[PDF] Conseil municipal du 20 Septembre 2013 - France

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
    Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

  • Comment convoquer un conseil municipal extraordinaire ?

    La convocation est adressée au domicile de chaque Conseiller Municipal.
    En cas d'urgence, le délai peut être ramené à 24 heures.
    La convocation doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée à la porte de la Mairie.

  • Comment convoquer un conseil municipal extraordinaire ?

    C'est le maire qui a autorité sur la création de l'ordre du jour, il décide seul des points qui y seront portés. La demande d'inscription d'une affaire doit être adressée par écrit au maire avant l'envoi des convocations.
    Il peut ainsi refuser d'ajouter un point souhaité par un conseiller à l'ordre du jour.

View PDF Document




La portée de lexigence de neutralité religieuse dans les services

9 sept. 2013 CONSEIL D'ETAT. Étude demandée par le. Défenseur des droits le. 20 septembre 2013. (art. 19 de la loi organique du 29 mars 2011).



CR CM 20 septembre 2013

20 sept. 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2013 ... en présence de l'ambassadeur des Etats-Unis en France M. Hugh WALLACE et de.



République Française Département du Finistère Arrondissement de

DU 20 SEPTEMBRE 2013. L'an Deux Mil Treize le vingt septembre à VINGT heures TRENTE minutes



Procès-verbal - Conseil municipal du 27 septembre 2013

27 sept. 2013 Date de convocation du Conseil municipal : 20 septembre 2013 ... Suite à l'avis de France Domaine Monsieur le Maire propose que le prix de ...



CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROCES- VERBAL

23 sept. 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2013. PROCES- VERBAL. PRESENTS : M. PERRAUD Maire



Procès verbal du conseil municipal du 19 septembre 2013

Le 19 septembre 2013 à 21 heures le Conseil Municipal de Lors de sa séance du 20 juin 2013



CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 19 septembre 2013

19 sept. 2013 DELIBERA TION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2013 ... Affichée en mairie le : 20 septembre 2013.



Untitled

ZAC Louvres Parc à l'initiative de l'EPA Plaine de France ;. VU la délibération du conseil municipal de la commune de Louvres en date du 20 septembre. 2013 



Crolles le

25 oct. 2013 Le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2013 est adopté à ... France-Domaine a rendu un avis conforme le 21 mai 2013.



SEANCE DU 14 JUIN 2011

SEANCE DU 10 septembre 2013. L'an deux mille treize le mardi dix septembre à 20 heures

[PDF] Conseil Municipal du 20/12/2012

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 21 11 2014 DEF - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil Municipal du 22 décembre 2007-12-14

[PDF] Conseil municipal du 22 décembre 2015

[PDF] Conseil municipal du 22 décembre 2015 à 18 h

[PDF] Conseil Municipal du 22 Décembre 2016

[PDF] Conseil municipal du 22 juillet 2015 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 22 juin 2015

[PDF] Conseil municipal du 22 mars 2016

[PDF] conseil municipal du 22 octobre 2008 - Thonon-les - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 22 septembre 2016

[PDF] conseil municipal du 22.01.2014

[PDF] conseil municipal du 23 06 16

[PDF] Conseil municipal du 23 et 31 janvier 2013 - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil municipal du 23 février 2015