La portée de lexigence de neutralité religieuse dans les services
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27 sept. 2013 Date de convocation du Conseil municipal : 20 septembre 2013 ... Suite à l'avis de France Domaine Monsieur le Maire propose que le prix de ...
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23 sept. 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2013. PROCES- VERBAL. PRESENTS : M. PERRAUD Maire
Procès verbal du conseil municipal du 19 septembre 2013
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25 oct. 2013 Le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2013 est adopté à ... France-Domaine a rendu un avis conforme le 21 mai 2013.
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