[PDF] Document de Référence 2013 31 mars 2014 PSA PEUGEOT

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

1PSA PEUGEOT CITROËN Document de référence 2013

Le présent document de référence qui contient toutes les informations du rapport de gestion, a été déposé sous le n° de dépôt D.14-0269 auprès de l"Autorité des Marchés Financiers le 2 avril 2014 , conformément à l"article 212-13 du Règlement général de l"Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une Note d"opération visée par l"Autorité des Marchés Financiers. Ce document est établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le document contient l"ensemble des informations relatives au rapport financier annuel.

DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

2013

2PSA PEUGEOT CITROËN Document de référence 2013

SOMMAIRE

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ET?DU RÉSULTAT 139

9.1. Situation fi nancière et du résultat 140

9.2. Activité et résultat du Groupe

pour l"exercice 2013 140

9.3. Autres éléments du compte de résultat 146

TRÉSORERIE ET?CAPITAUX?PROPRES 149

10.1. Capitaux propres de l"émetteur 150

10.2. Endettement net des activités industrielles

et commerciales et ratio d"endettement net 150

10.3. Sources et montant des " ux de trésorerie

consolidés et description de ces " ux 151

10.4. Financement et ressources de liquidité 152

10.5. Provisions pour garantie 153

10.6. Engagements de retraite et assimilés 154

10.7. Informations concernant

toute restriction à l"utilisation des capitaux ayant in" ué sensiblement ou pouvant in" uer sensiblement sur les opérations de la Société 154

10.8. Informations concernant

les sources de fi nancement attendues ou qui seront nécessaires pour honorer certains engagements 154

INVESTISSEMENTS ET RECHERCHE

ET?DÉVELOPPEMENT 155

11.1. Préparer l"avenir 156

11.2. Réduire la consommation et respecter

l"environnement 161

11.3. Proposer une expérience de conduite sûre

et adaptée aux nouveaux usages 166

INFORMATIONS SUR?LES?TENDANCES 169

Informations sur les tendances 170

Opérations du Groupe ayant fait l"objet

d"une annonce le 19 février 2014 171

Signature des accords défi nitifs entre PSA

Peugeot Citroën, Dongfeng Motor Group, l"État et les sociétés familiales établissements Peugeot

Frères et FFP- 26 mars 2014 175

PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS

DU?BÉNÉFICE 177

ORGANES DE DIRECTION

ET?DE?SUR

VEILLANCE 179

14.1. Informations et renseignements

sur les organes de direction et de surveillance 180

14.2. Déclarations sur la situation des membres

du Conseil de Surveillance et du Directoire 193

14.3. Opérations réalisées par les dirigeants

et leurs proches sur les titres de la Société 194 0109
02 10 03 04 05 06 07 08

PERSONNES RESPONSABLES 5

Responsable du document de référence 2013 6

Attestation du responsable du document

de référence 2013 6

Responsable de l"information fi nancière 6

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES?COMPTES 7

Responsables du contrôle des comptes 8

INFORMATIONS FINANCIÈRES

SÉLECTIONNÉES 9

Comptes de résultats consolidés 10

Bilans consolidés 11

Tableaux de " ux de trésorerie consolidés 11

FACTEURS DE RISQUES 13

4.1. Risques opérationnels 14

4.2. Risques relatifs aux marchés fi nanciers 21

4.3. Risques relatifs à l"activité

de Banque PSA Finance 23

4.4. Risques juridiques et contractuels 27

4.5. Couverture de risques - assurances 30

4.6. Risques relatifs aux opérations

stratégiques majeures annoncées par

Peugeot le 19 février 2014 30

INFORMATIONS CONCERNANT?LA?SOCIÉTÉ 33

5.1. Histoire et évolution de la Société 34

5.2. Investissements 35

5.3. Actions en faveur du développement

durable - volet environnemental et volet sociétal 35

APERÇU DES ACTIVITÉS -

INFORMATIONS GÉNÉRALES

SUR?LES?DIVISIONS 107

6.1. Activité automobile 108

6.2. Faurecia 124

6.3. Banque PSA Finance 125

6.4. Peugeot Motocycles (PMTC) 127

ORGANIGRAMME 129

7.1. Le Groupe 130

7.2. Principales fi liales et participations

de la Société 132

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES,

USINES?OU?ÉQUIPEMENTS 135

8.1. Immobilisations corporelles importantes

existantes ou planifi ées 136

8.2. Questions environnementales pouvant

in" uencer l"utilisation faite par PSA Peugeot Citroën de ses immobilisations 138 12 13 14 11

3PSA PEUGEOT CITROËN Document de référence 2013

RÉMUNÉRATION DES?DIRIGEANTS 195

15.1. Rémunération du Directoire 196

15.2. Rémunération des membres du Conseil

de Surveillance 198

15.3. Montant des rémunérations

et avantages versés 199

FONCTIONNEMENT DES?ORGANES

DE?DIRECTION ET?DE?SURVEILLANCE 207

16.1. Mandats des membres du Directoire

et du Conseil de Surveillance 208

16.2. Contrats de services prévoyant l"octroi

d"avantages 208

16.3. Les comités spécialisés du Conseil

de Surveillance 208

16.4. Respect des pratiques de gouvernement

d"entreprise 208

16.5. Autres éléments notables en matière de

gouvernement d"entreprise, procédures et contrôle interne 208

UN ENGAGEMENT RENOUVELÉ?PAR

UN?"?NOUVEAU CONTRAT SOCIAL?» 223

17.1. Une gestion responsable de l"emploi

et des compétences 226

17.2. Développer les ressources humaines 237

17.3. La voie du dialogue social pour faire vivre

" le nouveau PSA » 244

17.4. La santé et la sécurité au travail :

notre première exigence 247

17.5. Des engagements en matière

de responsabilité sociale largement partagés 253

17.6. Une politique de rétribution globale 260

17.7. Options d"achat d"actions et actions gratuites 26417.8. Actionnariat salarié 264

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 267

18.1. Répartition du capital et des droits de vote

au 31 décembre 2013 268

18.2. Droits de vote di? érents 270

18.3. Informations sur le contrôle du capital de la

Société 270

18.4. Changement de contrôle 270

OPÉRATIONS AVEC?DES?APPARENTÉS 271

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

sur les conventions et engagements réglementés 272

INFORMATIONS FINANCIÈRES

CONCERNANT LE PATRIMOINE,

LA?SITUATION FINANCIÈRE 277

20.1. Informations fi nancières historiques 278

20.2. Informations

pro forma 279

20.3. États fi nanciers consolidés

au 31 décembre 2013 280

20.4. États fi nanciers de Peugeot S.A.

au 31 décembre 2013 38720.5. Vérifi cation des informations historiques annuelles 421

20.6. Date des dernières informations fi nancières 421

20.7. Informations fi nancières intermédiaires

et autres 421

20.8. Politique de distribution du dividende 422

20.9. Procédures contentieuses 422

20.10.Changement signifi catif et tendance 422

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 423

21.1. Capital social 424

21.2. Acte constitutif et statuts 431

21.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes

pris en charge en 2013 et 2012 433

21.4. Assemblée Générale mixte du 25 avril 2014 434

CONTRATS IMPORTANTS 463

Renforcement du partenariat industriel et

commercial avec Dongfeng Motor Group Company

Limited (" DFG ») et prise de participations

minoritaires signifi catives par DFG et la République française au capital de la Société 464 Présentation de la gouvernance de la Société à l"issue de l"entrée au capital de la Société de DFG (par l"intermédiaire de DMHK) et de la République française (par l"intermédiaire de SOGEPA) 468

Contrat d "A lliance a vec General Motors 470

INFORMATIONS PROVENANT DE

TIERS, DÉCLARATIONS D"EXPERTS

ET?DÉCLARATIONS D"INTÉRÊTS 471

Rapport de l"organisme tiers indépendant,

sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion 472

DOCUMENTS ACCESSIBLES?AU?PUBLIC 475

24.1. Documents accessibles au public 476

24.2. Communiqués de presse publiés 477

INFORMATIONS SUR?LES?PARTICIPATIONS 481

TABLE DE CONCORDANCE 483

Table de concordance avec les informations

requises dans le rapport de gestion 484

Table de correspondance avec les exigences

de l"article R. 225-105 du Code de commerce (application du dispositif législatif Grenelle 2) 485

Table de concordance avec les informations

requises dans le rapport fi nancier annuel 488

Table de concordance avec les rubriques

de l"annexe 1 du règlement européen 809/2004 489 16 1715
20 TC 25
24
23
22
21
18 19

4PSA PEUGEOT CITROËN Document de référence 2013

5PSA PEUGEOT CITROËN Document de référence 2013

> RESPONSABLE DU DOCUMENT

DERÉFÉRENCE2013

6 > ATTESTATION DU RESPONSABLE

DUDOCUMENT DERÉFÉRENCE2013

6 > RESPONSABLE DE LINFORMATION

FINANCIÈRE

6

PERSONNES RESPONSABLES

01

6PSA PEUGEOT CITROËN Document de référence 2013

PERSONNES RESPONSABLES

01 > Responsable du document de référence 2013 > RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013

Carlos Tavares

Président du Directoire de Peugeot S.A.

> RESPONSABLE DE L"INFORMATION FINANCIÈRE > ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 J"atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d"omission de nature à en altérer la portée. J"atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont les différentes rubriques sont mentionnées page 484 du présent document de référence présente un tableau fidèle de l"évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu"une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J"ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu"à la lecture d"ensemble de ce document. Les comptes consolidés relatifs à l"exercice clos le 31 décembre 2013 et les comptes individuels de Peugeot S.A. présentés dans ce document ont fait l"objet d"un rapport des contrôleurs légaux, figurant en section 20.3.1 et 20.4.1, qui contiennent une observation. L"observation du rapport sur les comptes consolidés est la suivante. " Sans remettre en cause l"opinion exprimée ci-dessus, dans le contexte de l"environnement économique et financier du G roupe tel qu"exposé dans le rapport de gestion du G roupe, nous attirons votre attention sur les n otes suivantes des comptes consolidés :

>la N ote 2.4 qui précise les postes comptables pour lesquels les estimations et les hypothèses retenues sont particulièrement sensibles ;

>la N ote 9.1 sur les tests de valeur des actifs de la division Automobile qui ont conduit à enregistrer une dépréciation de 1 009 millions d"euros. Cette note précise que les tests ont été réalisés sur la base d"un plan à moyen terme dont les modalités de financement n"étaient pas définitivement arrêtées au 31 décembre 2013. Elle souligne que le Groupe est confiant sur sa capacité à mettre en place les financements correspondants ;

>la N ote 40 sur les événements postérieurs à la clôture. Elle indique en particulier que le Directoire et le Conseil de Surveillance ont décidé, le 18 février 2014, de soumettre à la prochaine Assemblée générale des actionnaires une augmentation de capital de 3 milliards d"euros. Elle précise que cette augmentation de capital devrait permettre notamment le financement du plan à moyen terme actuel du Groupe et la relance de son développement ;

>la N ote 36 qui expose la situation de liquidité du Groupe et de Banque PSA Finance ;

>la N ote 3 qui expose l"incidence de la première application de la norme IAS 19 révisée relative aux avantages au personnel. »

Les états financiers consolidés relatifs à l"exercice clos le 31 décembre

2012 présentés dans le document de référence déposé le 28 mars 2013

à l"AMF sous le numéro de visa D.13-0239 ont fait l"objet d"un rapport des contrôleurs légaux, figurant aux pages 274 et 275 dudit document, qui contient une observation. Les états financiers annuels relatifs à l"exercice clos le 31 décembre 2011 présentés dans le document de référence déposé le 5 mars 2012 à l"AMF sous le numéro de visa D.12.0128 ont fait l"objet d"un rapport des contrôleurs légaux, figurant aux pages 224 et 225 dudit document, qui contient une observation.

Carlos Tavares

Président du Directoire de Peugeot S.A.

Carole Dupont-Pietri

Directeur de la communication financière et des relations investisseurs

Tél. : 01 40 66 42 59

7PSA PEUGEOT CITROËN Document de référence 2013

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