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RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL

REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES

REPRESENTATION DU PERSONNEL

EMPLOI ET CHOMAGE

ADMINISTRATIONS ET ORGANES

LÉGISLATION : Mémorial A - 538 du 25 juin 2020

PRISE D'EFFET : 25 juin 2020

SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION

LUXEMBOURG

TABLE DES MATIERES

Relevé des actes modicatifs du Code du Travail

................................................... 13 Table alphabétique........................................................................ ... 17 Titre Préliminaire - Dispositions d"ordre public ..................................................... 35

LIVRE PREMIER.- Relations individuelles et collectives du travail..................................... 36

LIVRE II.- REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL.......................................... 91 (abrogé par la loi du 19 décembre 2014) LIVRE III - PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES ...................................... 151 LIVRE IV.- REPRESENTATION DU PERSONNEL .................................................... 181

LIVRE V.- EMPLOI ET CHOMAGE

................................................................ 243

LIVRE VI.- ADMINISTRATIONS ET ORGANES

...................................................... 321

ANNEXES

............ 345 Relevé des actes modificatifs du Code du Travail

1 Toute élection et mise en place d"une nouvelle délégation, que ce soit en 2018 ou à une date antérieure, se fait conformément au nouveau régime et

rend immédiatement applicable l"intégralité des changements prévus par la loi du 23 juillet 2015 compte épargne-temps - maintien du contrat de travail

Agence pour le développement de l'emploi

1

Ce règlement a été abrogé par le règlement grand-ducal du 25 mai 2020 (Mém. A - 442 du 25 mai 2020).

TABLE ALPHABÉTIQUE

En gras, les articles ou groupes d'articles ayant comme thème le mot indexé. A

Absence

L. 234-24. ss,

Voir Accident

Accessoire de salaire

Voir Avantage

Voir Salaire

Accident

Actions positives

L. 243-1. ss

Activité par nature temporaire

Voir Contrat de travail à durée déterminée

Activité socio-économique

L. 592-2. ss

ADEM

Voir Agence pour le développement de l'emploi

Voir Emploi

Voir Salaire

Administrateur

Adolescents

L. 341-1. ss,L. 344-1. ss,

Affichage

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM),

L. 521-9. ss,

L. 524-1. ss,L. 526-1. ss,

L. 533-4. ss, L. 533-13. ss,

L. 551-5. ss,

562-1. ss, L. 562-8. ss

L. 564-2. ss, L. 581-6. ss

L. 591-2. ssL. 592-3. ss

L. 621-1. ss

(Voir ce mot)

Agencesrégionales

Voir Inspection du Travail et des Mines

Voir Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Agents biologiques,

L. 351-1. ss,

Voir Protection des salariés

Voir Sécurité et santé au travail

Agents cancérigènes ou mutagènes,

Voir Sécurité et santé au travail

Agents chimiques,

L. 351-1. ss,

Voir Protection des salariés

Voir Sécurité et santé au travail

Agrément

L. 312-8.,

L. 593-2. ss

Agriculture

Aide à la création d'entreprises,

Voir Fonds pour l'Emploi

Aide à la mobilité géographique,

Aide au réemploi,

Voir Fonds pour l'emploi

Allocations familiales,

Allocation spéciale supplémentaire,

Amende

Amiante

Amplitude, L. 215-2. ss

Voir Durée du travail

Ancienneté,

Annulation,

Appréciation par le tribunal,

Apprentissage, L. 111-1. ss

L. 522-1. ss,

L. 111-2. ss

L. 111-7. ss,

L. 111-15. ss

L. 111-2. ss

L. 111-14.

L. 111-15. ss

L. 111-12. ss

L. 113-1. ss

L. 245-1. ss

L. 212-1. ss

L. 212-1. ss

L. 331-1. ss

L. 622-15. ss

L. 584-3. ss

L. 112-1. ss

Voir Chambre professionnelle

Arbitrage

Assurance pension,

Astreinte

Atelier protégé,

L. 563-2. ss

Autorisation,

Autorisation d'établissement, L. 131-2. ss,

Voir Formation professionnelle

Voir Travail intérimaire

Autorisation de séjour

Voir Emploi

Autorisation de travail,

Voir Prêt temporaire de main-d'oeuvre

Autorisation ministérielle,

Voir Durée du travail

Voir Heures supplémentaires

Voir Plan d'organisation du travail

Voir Salaire social minimum

Voir Sécurité et santé au travail

Voir Travail des enfants

Auxiliaire temporaire,

Avances d'argent,

Avances sur salaire,

Avantage,

Avertissement,

B

Banque de données,

Bonification d'impôt,

Bruit,

Bulletin de vote

Voir Représentation des salariés

Bureau de placement

Bureau de vote

Voir Représentation des salariés

C

Cadres

Caisse de pension agricole,

Caisse de pension des artisans, des commercants et industriels:

Caisse de pension des salariés,

Caisse nationale des prestations familiales,

Calcul des effectifs

Voir Délégués du personnel

Voir Licenciement

Voir Représentation des salariés

Candidat

Voir Représentation des salariés

Carence

Certificat

L. 121-6

L. 121-6.,

Cessation

Voir Contrat de travail

Cessation d'activité de l'employeur

Voir Cessation de plein droit du contrat de travail

Voir Licenciement collectif

Cessation de plein droit du contrat de travail

L. 122-12. ss

L. 125-5. ss

Cessions et saisies sur salaires, L. 224-1. ss

Chambre des salariés,

Chambre professionnelle,

L. 111-15. ss,

L. 112-1. ssL. 113-3. ss,

Chantiers temporaires ou mobiles,

Chômage, L. 533-1. ss

L. 532-1. ss

L. 522-1. ss,

L. 521-7. ss,

L. 527-1. ss, L. 533-1. ss,

L. 525-1.

L. 531-1. ss

L. 622-22. ss

Voir Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Voir Reclassement

Chômeur particulièrement difficile à placer,

Clauses du contrat de travail,

L. 121-5.,

Cofinancement par l'Etat,

Comité de conjoncture

L. 513-1. ss

Comité de coordination du système national d'inspec tion du monde du travail,

Comité de coordination tripartite, L. 512-3.,

Comité d'entreprise européen, L. 431-1. ss

L. 432-28. ss

L. 432-45. ss

L. 432-3. ss

L. 432-19. ss

L. 432-27. ss

L. 432-1. ss

L. 433-1. ss

Comité mixte d'entreprise,

L. 421-1. ss

L. 423-1. ss,

L. 422-1. ss

L. 424-1. ss

L. 166-2. ss

L. 425-1. ss

Comité permanent du travail et de l'emploi,

L. 651-1. ss,

L. 651-3. ssCommission d'orientation,

Commission médicale,

Commission mixte,

L. 552-1. ss

Commission spéciale,

Compétence juridictionnelle,

L. 444-9.,

Comportement

Compte-épargne temps,

Concertation,

Conciliation,

L. 164-1. ss,

L. 163-1. ss,

Condamnation,

Conditions de travail,

L. 334-1. ss,

L. 334-2. ss

L. 614-4. ss

Confidentialité

L. 444-2., L. 454-4.,

Conit

Congé annuel de récréation,

Voir Congés payés

Congé postnatal

Voir Congé maternité

Congé prénatal

Voir Congé maternité

Congé sabbatique

Voir Congé sans solde

Congé sans solde,

Congés payés,

L. 233-1. ss,

L. 344-16.,

L. 234-65. ss

L. 234-56. ss,

L. 234-32. ss

L. 234-1. ss

L. 234-72. ss

L. 332-1. ss,

L. 234-43. ss,

L. 234-50. ss

L. 234-9.

L. 234-22. ss

Conseil arbitral des assurances sociales,

Conseil d'administration,

L. 426-2. ss,

Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail, L. 324-1. ss,

Consentement du salarié

Voir Contrat de travailConsultation des travailleurs

Voir Sécurité et santé au travail

Contrat appui-emploi, L. 543-1. ss,

Contrat d'apprentissage

Voir Apprentissage

Contrat de mise à disposition

Voir Travail intérimaire

Contrat de mission

Voir Travail intérimaire

Contrat de travail,

L. 127-1. ss,

L. 121-7.

L. 124-1. ss,

L. 124-1. ss

L. 121-8

L. 127-1. ss

Voir Cessation de plein droit du contrat de travail

Voir Clauses du contrat de travail

Voir Licenciement

Voir Salaire

Contrat de travail à durée déterminée, L. 122-1. ss Contrat d'initiation à l'emploi, L. 543-14. ss,

Contrat oral

Voir Contrat de travail

Coordinateur de sécurité et de santé,

Convention collective,

L. 161-1. ss,

L. 211-7. ss,

L. 211-12. ss,

L. 211-31. ss,

L. 234-43. ss,

L. 162-6. ss,

L. 164-1. ss

L. 162-12.

L. 162-1. ss

L. 163-1. ss,

L. 163-4. ss

L. 162-3. ss

L. 162-3. ss

Corruption, L. 271-1. ss

Cotisations,

D

Décès du salarié

Voir Cessation de plein droit du contrat de travail

Déclaration de poste vacant,

Voir Emploi

Déclaration d'obligation générale

Délégation centrale,

Voir Représentation des salariés

Délégation divisionnaire, L. 411-3. ss,

Voir Représentation des salariés

Délégation du personnel

Voir Délégué du personnel

Délégation principale,

Voir Représentation des salariés

Délégué à la sécurité

Voir Délégué du personnel

Voir Sécurité et santé au travail

Délégué à l'égalité

Voir Délégué du personnel

Délégué du personnel,

L. 414-7.

L. 414-1

L. 412-1. ss

L. 344-2. ss, L. 414-2.,

L. 414-3.,

L. 413-1. ss

L. 413-3. ss

L. 417-4.

L. 414-4. ss

L. 414-6.

L. 415-3., L. 415-5. ss

L. 415-1. ss

. 416-1. ss

L. 415-11. ss

L. 415-1. ss

Voir Comité mixte d'entreprise

Voir Représentation des salariés

Demande des motifs du licenciement,

Demandeur d'emploi,

L. 521-6. ss,

L. 524-1. ss,

L. 543-4. ss,

L. 543-10. ss,L. 543-14. ss,

L. 543-26. ss,

Voir Chômage

Voir Contrat appui-emploi

Voir Contrat d'initiation à l'emploi

Démission

Voir Contrat de travail

Voir Résiliation du contrat

Démission sans préavis

Désaffiliation

Voir Licenciement

Voir Résiliation du contrat

Détachement de salariés,

L. 141-1. ss,

Diplôme d'aptitude professionnelle/diplôme de technicien

Voir Certificat

Voir Formation professionnelle

Diplômes,

Voir Certificat

Dirigeant

Voir Gérant

Voir Licenciement avec effet immédiat

Discrimination

, L. 241-1.,

L. 241-3. ss, L. 244-1. ss, L. 251-1. ss,

L. 244-1. ss

L. 252-1. ss

L. 251-1. ss

L. 253-1. ss

Voir Egalité de traitement

Voir Harcèlement sexuelDispense de travail,

Dispositions d'ordre public, L. 010-1.

Dommages et intérêts,

Données personnelles

Dossiers personnels des salariés,

Droit au congé

Voir Congés payés

Voir Licenciement avec préavis

Durée du travail,

L. 211-1. ss,

L. 214-1. ss, L. 215-1. ss,

L. 212-5.

L. 215-1. ss

L. 211-8. ss, L. 211-12. ss

L. 213-1. ss

L. 211-30. ss

L. 211-17. ss

L. 211-12. ss

L. 212-1. ss

L. 211-6. ss

L. 212-9.

L. 212-6. ss

L. 214-1. ss

L. 211-22. ss

Voir Contrat de travail

Voir Heures supplémentaires

Voir Protection des salariés

Voir Repos hedomadaire

E

Egalité de rémunération

Voir Salaire

Egalité de traitement, L. 241-1. ss

L. 243-1. ss

L. 244-1. ss

L. 414-3.

L. 242-3. ss

L. 252-1. ss

L. 253-1. ss

Voir Discrimination

Voir Salaire

Elections sociales,

Voir Représentation des salariés

Elèves et étudiants, L. 151-1. ss,

Emploi,

L. 511-1. ss

L. 213-1. ss

L. 251-1. ss

L. 342-1. ss

L. 151-1. ss

L. 331-1. ss

L. 561-1. ss,

L. 562-1. ss, L. 563-1. ss

L. 592-1. ss

L. 512-4. ss

L. 341-1. ss,

L. 511-1. ss,L. 512-1. ss,

L. 513-1. ss, L. 541-1.

L. 512-1. ss

L. 641-1. ss

L. 533-1. ss, L. 533-5. ss

L. 591-1. ss

L. 581-1. ss

L. 543-3.

L. 551-1. ss

Voir Chômage

Voir Indemnité

Emplois à caractère saisonnier,

Encadrement

Voir Cadres

Entité économique et sociale,

Entité juridique,

Voir Licenciement

Entreprise à caractère saisonnier,

Voir Congés payés

Voir Salaire

Entreprise de travail intérimaire,

L. 131-1. ss,

Entretien préalable,

Equipement(s),

Equipements de protection individuelle

Voir Equipement(s)

Voir Sécurité et santé au travail

Equipements de travail

Voir Equipement(s)

Voir Sécurité et santé au travail

Equipements sous pression

Voir Equipement(s)

Voir Sécurité et santé au travail

Etablissement public,

Etrangers

Voir Chômage

Voir Emploi

Etudiant, L. 151-1. ss

Voir Emploi

Examen spécial

Voir Inspection du Travail et des Mines

Experts agréés

Voir Inspection du Travail et des Mines

F

Faillite,

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