Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014
Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. 2. Soutenir l'accès à l'emploi par le développement des compétences et.
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Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. 3. Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en
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3 oct. 2019 Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la ...
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5 nov. 2015 Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. 3. Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la ...
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Axe 2. Soutenir l'accès à l'emploi par le développement des compétences et de la mobilitéObjectif thématique
(art. 9 Règ. général)8. Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la
Objectif Spécifique śĺsĺ ]l;m|;uѴ;mol0u;7;r;uvomm;vlbv;v;mr-u1ouv;uvѴĽ;lrѴobķ
compris les départs en mobilitéPriorité d'investissement
(art.3 Règ FSE) inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à desbmb|b-|b;v Ѵo1-Ѵ;v ;m =-;u 7; ѴĽ;lrѴob ;| - vo|b;m ޢ Ѵ- lo0bѴb|ߗ
professionnelle Intitulé de la fiche action Allocation de scolaritéService instructeur Conseil départemental
Mesure 2.04
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I. BA32ȱ3ȱ1124Ą3 32
1. Descriptif de l'objectif de l'action
2Ľo0f;1|b=7;Ѵ-mesure 2.04 ŋAllocation de scolarité » est de comvoѴb7;uѴ-lo0bѴb|ߗߗ71-|b;ޢѴĽߗ
européenne afin de :- ;ul;||u;ѴĽߗѴߗ-|bom7mb;-7;W-Ѵb=b1-|bom7;vߗ|7b-m|v;m1ouu;vrom7-m1;-;1Ѵ;vuߗ-Ѵb|ߗ
et les potentialités économiques ;- Rendre accessible Ѵ-ruߗr-u-|bom7Ľm7brѴl;-11uߗ7b|ߗr-uѴĽ|-|=u-m2-bvoѴĽFmbomuorߗ
dans un autre dépau|;l;m| 7ĽOutre-Merķ m $;uub|obu; 7ĽOutre-Mer, en Métropole ou dans
ѴĽFmbomuorߗ
- om|ub0;uޢѴĽ;1;ѴѴ;m1;;|ޢ - om|ub0;uޢѴ-Ѵb0u;1bu1Ѵ-|bom7;vbm7bb7v-v;bm7;ѴĽ;vr-1;ߗ2. Contribution à l'objectif spécifique
Les projets retenus dans le cadre de cet objectif devront permettre une offre de mobilité éducative et
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3. Résultats escomptés
permettra à des étudiants 7Ľ-11ߗ7;ur;m7-m|Ѵ-7uߗ niveau Bac +1 à Bac +5.II. C1123 3BȱȱĄ ȱ
Ȭ 3B
Justification du rattachement à la priorité d'investissement et à l'objectif thématique Cette mesure s'inscrit dans le cadre réglementaire favorisant lĽ-11ߖvޢ7Ľ;lrѴob;|Ѵ;vr;uvomm;vbm-1|b;vķmo|-ll;m|Ѵ;v1hômeurs de longue durée et les personnes qui se
trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de
Cette mesure contribue à =-1bѴb|;uѴĽbmv;u|bomruo=;vvbomm;ѴѴ;7;vf;m;v7;lobmv7;ś7 ans par une
1. Descriptif technique
ѴĽbnscription confirmée, une aide est versée aux étudiants pour le règlement des droits de scolarité
u;ruߗv;m|-m|ѴĽߗ démarche complète a été élaborée pour accompagner les participants :A |b|u;7Ľ;;lrѴ;ķ-vant le départ en mobilité des informations permanentes sont diffusées sur le site
internet du Département de La Réunion, des échanges physiques et mail avec les agents dédiés du service
des bourses du Département de La Réunion ont lieu, formation etde finalisation du projet des participant avant leur départ est organisée en présence de gestionnaires
référents bourses, et référent mobilité portant sur :Les modalités de déclenchement des aides, le logement, le transport aérien, les-mutuelles, le réseau
associatif Un gestionnaire référent bourse est identifiés, ce dernier gère notamment la boite de dialogue
direct proposé par le programme Net Bourses.Après le départ en mobilité ce référent bourse reste à ѴĽécoute 7;ѴĽߗ
partenaires concernés en cas de difficultés identifiées, des rencontres par bassin universitaire sont
organisées(étudiants, représentants élus et administratifs identifiés). La séquence se déroule en 2 temps :
- Information collective (représentants élus)Programme Opérationnel Européen
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Le plafonnement de cette aide est fixé v;ѴomѴ;v1om7b|bomv7Ľo1|uob7règlement départemental 7Ľ-b7;v
aux étudiants pour un véritable parcours de la réussite2. Sélection des actions
Critères de sélection généraux :
Concernant les critères de contribution à la stratégie du PO les opérations doivent : objectif spécifique et de chaque fiche-action hommes et les femmes et de non-discrimination (art 7 et 8 du Règlement UE 1303/2013) - u;m7u;;m1olr|;Ѵ-mߗ1;vvb|ߗ7Ľm;-11;vvb0bѴb|ߗޢpersonnes en situation de handicap et aux personnes âgées (art 7 § 2 du Règlement UE 1303/2013)
- Intégrer le cas échéant le traitement de la problématique des Hauts - om|ub0;u-1-7u;7;r;u=oul-m1;1omv|b|ߗ7Ľbm7b1-|;uvW-m|b|-|b=v7;uߗ particuliers- Répondre à une exigence de qualité dans la logique de projet et du partenariat réuni autour du
projetConcernant les critères relatifs aux exigences administratives et financières du PO les opérations
doivent :- Exposer des dépenses éligibles et limitées à celles prévues par la fiche-action (nature,
plafonnement, ...) - Répondre au critère de localisation prévu par la fiche-action - Viser le public-cible prévu le cas échéant par la fiche-action- Être conformes aux plafonnements de subvention prévus le cas échéant par la fiche-action
- Être conformes aux taux de cofinancement prévus par la fiche-action- Assurer le cas échéant un suivi des bénéficiaires des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
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Concernant les critères relatifs aux exigences administratives et financières du PO les porteurs de
projet doivent : ڇ- |u;;m1-r-1b|ߗ7;l;m;uѴĽorߗu-|bomޢ|;ul;g1-r-1b|ߗ=bm-m1bߖu;ķ1-r-1b|ߗڇ- |u;;m1-r-1b|ߗ7;u;vr;1|;uѴĽ;mv;l0Ѵ;7;v1om7b|bomv7;vbb;|7Ľ;ߗ1|bom7;ѴĽorߗ
telles que prescrites par les textes communautaires et nationauxڇ- |u;;m1-r-1b|ߗ7;vĽ-1Wb||;u7;v;vo0Ѵb]-|bomv7;1ollmb1-|bom7;vbm7b1-|;uv7;uߗ
et de résultats, notamment les indicateurs relatifs aux investissements du FSE (annexe 1 duRèglement UE N°1304/2013)
- bvrov;u7Ľo|bѴv7;vbb-7-r|ߗvr;ul;||-m|7Ľb7;m|b=b;uѴ;vr-u|b1br-m|vruߗet de nature à assurer le suivi des parcours et des résultats obtenus. Ces outils doivent permettre
FSE ».
Critères de sélection spécifiques
Principe de sélection spécifique :
Financement de parcours intégré de mobilité.Statut du demandeur :
Collectivité locale
3.Quantification des objectifs (indicateurs)
Lister les indicateurs de réalisation et de résultat qui seront en lien avec l'action : Conformément à l'art 27 b) et c) du Reg. Général et à l'art 5 du Reg. FSEIndicateur de
Réalisation
Unité de
mesureValeurs Indicateur de
performance Référence Cible (2023) Intermédiaire (2018)Participants Nombre 112 3025 89 Oui
Indicateur de Résultat Unité de
mesureValeurs
Référence Cible (2023)
Sorties positives (engagé dans la
formation, obtenant une qualification exerçant un emploi au terme de leur participation)Nombre
561512
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3. Nature des dépenses retenues/non retenues spécifiques à l'action 1
Dépenses retenues spécifiquement :
véritable parcours de la réussite. Cette aide est cumulable avec la bourse départementale. Prise en charge 7;v7ߗr;mv;vѴbߗ;vޢѴĽ-11olr-]m;l;m|7;vߗ mesure : - "-Ѵ-bu;v7r;uvomm;ѴѴbߗvޢ - Dépenses annexes nécessaires ޢ le territoire départemental ou national.Dépenses non retenues spécifiquement :
Sans objet.
III. 13212ȱȱ1D AĄ31ȱ3ȱȇ Ą82ȱȱ1. Critères de recevabilité
Concentration géographique de l'intervention (toute l'île, zone des Hauts, zone urbaine, autres) :
Le candidat pourra prétendre au bénéfice de cette allocation pour le suivi régulier et à temps plein
rubߗ7Ľ;mv;b]m;l;m|vrߗ mer, en Métropole o7-mvmߗPublic-cible
Jeunes scolarisés et étudiants répondant aux critères fixés par le règlement départemental
1 Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du
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Ce dispositif vise les parcours dits " dĽexcellence » débouchant sur un diplôme final de niveau I (bac+4,
intermédiaire avant un niveau minimum correspondant à bac + 4. Pour les étudiants suivant un cursus classique : o Ils doivent être inscrits dans un établissement public ou privé 7Ľ;mv;b]m;l;m| o 2Ľߗ (ex sécurité sociale étudiante) à compter de lĽannée universitaire 2018-2019.7;ѴĽF
Autres critères
";1|;u7Ľ-1|bb|ߗPièces constitutives du dossier :
Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.2. Critères d'analyse de la demande
Subvention : Opportunité de la demande ŋ opportunité financièreIV. BAĄ 3B2ȱ2C1042ȱ4ȱ 41ȱ
Respect des termes du contrat et en particulier pour les subventions : - assurer un suivi comptable permettant de présenter un bilan financier par programme/action, - satisfaire aux obligations de contrôle communautaire, national et local,Programme Opérationnel Européen
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prévues.V. B Ą312ȱ3
042ȱ3ȱ 212ȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱ
Si oui, base
juridique : ..............................................Préfinancement par le cofinanceur public :
Existence de recettes (art 61 Reg. Général) :Taux de subvention au bénéficiaire : 100 %
Plafond éventuel des subventions publiques : sans objet.Plan de financement de l'action :
Dépenses totales
Publics
Privés
(%) FSE (%) Région (%) État (%) DépartementEPCI (%) Autre
Public (%)
100 80 x
Le plan de financement de l'action est à calculer net de recettes, au sens de l'article 61 du Reg. Général.
Proposition de recours aux coûts simplifiés :14§2 du règlement UE n°1304/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.
Un taux forfaitaire appliqué aux coûts directs éligibles sur la base de méthodes existantes peut
également être utilisé pour le remboursement des coûts indirects. de calcul des coûts du projet. Le demandeur devra alors modifier la demande en ce sens.Le calcul du montant relatif aux dépenses peut être établi par la méthode des Coûts Unitaires
Forfaitaires (CUF).
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Services consultés :
Sans objet.
Comité technique :
Sans objet.
VI. B1 3B2ȱC1 3042
Lieu de dépôt des dossiers :
Extranet " Ma Démarche FSE » : https://ma-demarche-fse.frOù se renseigner ?
Site Internet : www.reunioneurope.org
Autre :
Conseil départemental de La Réunion
2 rue de la Source
97 400 Saint Denis
Tel : 02 62 90 30 30
Service instructeur :
Conseil départemental - Mission Europe/Cellule FSE.Tel : 02 62 90 35 79
VII. 1 33
3ȱ 47ȱC1C2ȱ
B1EB3 47ȱ3ȱBA32ȱ31 2D12 47ȱ
B4 43 12
(Conformément aux articles 5, 7, 8 et à l'annexe 1 (Cadre stratégique commun)) Respect du principe du développement durable (art 8 du Règ. Général et point 5.2 du CSC)Neutre
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Reg. Général et point 5.3 du CSC).
2Ľ-1|bom est ouverte à tous sans distinction des genres.
Respect de ѴĽ-11;vvb0bѴb|ߗ
Effet sur le changement démographique (point 5.5 du CSC) L'appropriation des connaissances et l'accessibilité de celles-ci par le plus grand nombre est unenjeu capital pour la cohésion et le développement de la population réunionnaise. A ce titre, le
Département, pour initier un nouveau modèle de développement économique et social, axemassivement ses efforts sur l'un des investissements essentiels pour la société réunionnaise : le
capital humain et notamment sa jeunesse.de qualification, et ainsi leur employabilité / compétitivité localement ou à travers le monde.
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