[PDF] Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014

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Programme Opérationnel Européen

Fonds social européen 2014-2020

FICHE ACTION

Axe lamobilité

Objectifthématique

(art.9Règ.général) maind'oeuvre

ObjectifSpécifique

comprislesdépartsenmobilité

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE) professionnelle.

ServiceinstructeurConseilRégional

Mesure

2.02-V0:12/03/15-V1:03/11/16

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I. OBJECTIFSETRÉSULTATS

1. Descriptifdel'objectifdel'action

Versl'Emploi(TVE)...Ͳ

ouplusieursdesobjectifssuivants: accéderàunemploi; accéderàuncontratenalternance; obtenirunepromotionprofessionnelle;

économiqueoud'uncontrataidé.

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2. Contributionàl'objectifspécifique

leursétudeset rencontrentdesdifficultésd'insertion. permetà1jeunesur5de jour. favoriserl'accèsàl'emploi.

3. Résultatsescomptés

II. PRÉSENTATIONDELAFICHEǦACTION

thématique (Prioritéd'investissement8.1).

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1. Descriptiftechnique

danslebutde faciliterl'accèsàl'emploi. uneéquipepédagogiquedédiée. sortiespermanentes(flux),selondesrythmes deformationetauxcontenus, quidoiventêtreparmilessuivants: culturenumérique; apprendreàapprendre; communicationenlangue

étrangère;

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accéderàunemploi; accéderàuncontratenalternance; obtenirunepromotionprofessionnelle confortersescompétences;

2. Sélectiondesactions

Critèresdesélectiongénéraux:

1303/2013)

particuliers projet

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doivent: plafonnement,...) Ville projetdoivent: (annexe1duRèglementUEN°1304/2013) démarcheFSE»

Critèresdesélectionspécifiques

Sansobjet.

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Statutdudemandeur:

3.

Quantificationdesobjectifs(indicateurs)

Indicateurde

Réalisation

Unitéde

mesure

ValeursIndicateurde

performance

RéférenceCible(2023)

Intermédiaire

(2018)

ParticipantsNombre144442121144Oui

IndicateurdeRésultat

Unitéde

mesure

Valeurs

RéférenceCible(2023)

Sortiespositives(engagédansla

recherched'unemploi,suivant uneformation,obtenantune qualification,exerçantunemploi autermedeleurparticipation)

Nombre7222106

4. Naturedesdépensesretenues/nonretenuesspécifiquesàl'action

1

Dépensesretenuesspécifiquement:

Dépensesnonretenuesspécifiquement:

Néant.

1

Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17

décembre 2013 et du Décret d'éligibilité n° 2016-279 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses et ses arrêtés

d'application

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III. CRITÈRESDERECEVABILITÉETD'ANALYSEDELA

DEMANDE

1. Critèresderecevabilité

Toutel'île.

PublicͲcible

Demandeursd'emploi.

Autrescritères

Néant.

Piècesconstitutivesdudossier:

2. Critèresd'analysedelademande

public.

IV. OBLIGATIONSSPÉCIFIQUESDUDEMANDEUR("exǦ

Procéduremarchéspublics:

entreprises).

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V. MODALITÉSTECHNIQUESETFINANCIÈRES

Régimed'aide:

Préfinancementparlecofinanceurpublic:

sansobjet.

Plandefinancementdel'action:

Dépensestotales

Publics

Privés(%)

(%)EPCI(%)Autre

Public(%)

10080x

sens.

Servicesconsultés:

Néant.

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Comitétechnique:

Néant.

VI. INFORMATIONSPRATIQUES

Lieudedépôtdesdossiers:

Oùserenseigner?

Autre:

AvenueRenéCassin

BP67190

97801SaintDeniscedex9

Serviceinstructeur:

-DGAEFJR-CelluleFSE

VII. RATTACHEMENTAUXPRINCIPESHORIZONTAUXET

OBJECTIFSTRANSVERSAUXCOMMUNAUTAIRES

professionnels.

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seindel'organisme. lanonͲdiscrimination(art7du

Règ.Généraletpoint5.3duCSC)

dansl'accèsauxdispositifs. personnelles,interpersonnelleset ouderéͲaborder sansaucuneformedediscrimination. socialeoudeleurquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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