Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014
Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. 2. Soutenir l'accès à l'emploi par le développement des compétences et.
Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014
Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. 3. Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en
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Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. 3. Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en
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Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. 1. Favoriser le développement d'une société de la connaissance.
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3 oct. 2019 Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la ...
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5 nov. 2015 Programme Opérationnel Européen. Fonds social européen 2014-2020. FICHE ACTION. Axe. 3. Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la ...
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FICHE ACTION
Axe formationetl'accompagnementdespublicsObjectifthématique
(art.9Règ.général) touteformedediscriminationObjectifSpécifique
d'insertionPrioritéd'investissement
(art.3RègFSE) laServiceinstructeurConseilRégional
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I. OBJECTIFSETRÉSULTATS
1. Descriptifdel'objectifdel'action
d'une familiale,professionnelleetcitoyenne. augmentent.2. Contributionàl'objectifspécifique
adaptée. quotidienne.Programme Opérationnel Européen
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3. Résultatsescomptés
II. PRÉSENTATIONDELAFICHEǦACTION
thématique participationactive FSE).1. Descriptiftechnique
- d'uneoffredeformationpermanentepouvantrépondreauxbesoinsdespublicsensituation professionnelles - d'actionsdeprofessionnalisationdesacteursdelaLCI(acteursdurepérage,prescripteurs, - d'actionsd'informationetdecommunicationenverslespublicsͲciblesetlesintermédiaires compréhensiondesenjeuxde transférables; - deprojetsinnovantsportésparlesassociationslocales,notammentdansledomainedesTICet danslecadredesactionsdeprévention; - d'actionsdeformationdesacteurs issusdesassociationsréunionnaises; - d'étudessurlechampdesactionsdeluttecontrel'illettrismepermettantd'assureruneveilleetProgramme Opérationnel Européen
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2. Sélectiondesactions
Critèresdesélectiongénéraux:
(art7§2duRèglementUE1303/2013) particuliers doivent: projetdoivent:Programme Opérationnel Européen
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N°1304/2013)
denatureàassurerleCritèresdesélectionspécifiques:
Sansobjet.
Statutdudemandeur:
mandatéesparlaRégion3. Quantificationdesobjectifs(indicateurs)
Indicateurde
Réalisation
Unitéde
mesureValeursIndicateurde
performanceRéférenceCible(2023)
Intermédiaire
(2018)ParticipantsNombre151144081198Oui
IndicateurdeRésultat
Unitéde
mesureValeurs
RéférenceCible(2023)
d'unemploi,suivantunenseignement, uneformation,uneformationmenantà unequalification,exerçantunemploi,y comprisàtitreindépendant,autermede leurparticipationNombre7552204
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4. Naturedesdépensesretenues/nonretenuesspécifiquesà
l'action 1Dépensesretenuesspécifiquement:
d'étudeet decommunication.Dépensesnonretenuesspécifiquement:
Néant.
III. CRITÈRESDERECEVABILITÉETD'ANALYSEDELA
DEMANDE
1. Critèresderecevabilité
Toutel'île.
PublicͲcible
Lepublicillettré.
Autrescritères
Sansobjet.
Piècesconstitutivesdudossier:
1Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17
décembre 2013 et du Décret d'éligibilité n° 2016-279 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses et ses arrêtés
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2. Critèresd'analysedelademande
IV. OBLIGATIONSSPÉCIFIQUESDUDEMANDEUR("exǦ
Subvention:
- Disposerd'unecomptabilitéanalytique - Présenterunedemandedesubventionaveclesdépensesetlesrecettes.Marchés:
- Respectdesrèglesdemarchéspublics,respectdestermesdumarché(dossierdeconsultation desentreprises)V. MODALITÉSTECHNIQUESETFINANCIÈRES
Régimed'aide:
Sioui,basejuridique:
Préfinancementparlecofinanceurpublic:
Région)
sansobjetProgramme Opérationnel Européen
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Plandefinancementdel'action:
Dépensestotales
Publics
Privés(%)
(%)EPCI(%)AutrePublic(%)
10080X
sens.Servicesconsultés:
Néant.
Comitétechnique:
Néant.
VI. INFORMATIONSPRATIQUES
Lieudedépôtdesdossiers:
Oùserenseigner?
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Autre:
AvenueRenéCassin
BP67190
97801SaintDeniscedex9
Serviceinstructeur:
-DGAEFJR-CelluleFSEVII. RATTACHEMENTAUXPRINCIPESHORIZONTAUXET
OBJECTIFSTRANSVERSAUXCOMMUNAUTAIRES
Neutre
Règ.Généraletpoint5.3duCSC)
duRèg.Généraletpoint5.4duCSC) dansl'emploi.Programme Opérationnel Européen
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éducatif.
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