[PDF] Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014

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Programme Opérationnel Européen

Fonds social européen 2014-2020

FICHE ACTION

Axe formationetl'accompagnementdespublics

Objectifthématique

(art.9Règ.général)

9.Promouvoirl'inclusionsociale

ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE)

9.1.L'inclusionactive,ycomprisenvue

Intitulédelaficheaction

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I. OBJECTIFSETRÉSULTATS

1. Descriptifdel'objectifdel'action

Dansla

parcoursversl'emploi,voiredansuntravail, activités dontl'entrepreneuriatauféminin.

2. Contributionàl'objectifspécifique

désavantagée,

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3. Résultatsescomptés

Ͳ augmenterlenombredefemmesmobiliséesdansunparcoursd'insertion(personneidentifiée, insertionprofessionnelle), Ͳ augmenterleschancesàlacréationd'entrepriseparlesfemmes.

II. PRÉSENTATIONDELAFICHEǦACTION

etles conjugaison

L'actionproposéeparticipe:

Ͳ àl'inclusionactivedesfemmes,ycomprisenvuedepromouvoirl'égalitédeschances,la participationactiveetune meilleureadaptationàl'emploi, Ͳ àlapromotiondel'inclusionsocialeetàlaluttecontrelapauvretéettouteformede discrimination.

1. Descriptiftechnique

L'actionsedéclinecommesuit:

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entreprisesauféminin, professionnelledesfemmes quisontéloignéesdumondedutravail, d'emploietouendifficultéd'insertion, favorisant

éloignéesdel'emploi.

2. Sélectiondesactions

Critèresdesélectiongénéraux

leshommesetles

1303/2013)

Lecaséchéant,faciliter

particuliers projet opérationsdoivent:

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plafonnement,...)

échéantparlaficheͲaction

Ville deprojetdoivent: tellesqueprescritesparles textescommunautairesetnationaux

1duRèglementUEN°1304/2013)

actionset démarcheFSE».

Critèresdesélectionspécifiques:

Sansobjet.

Statutdudemandeur:

organisationssocioͲéconomiques.

3. Quantificationdesobjectifs(indicateurs)

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lasubvention.

4. Naturedesdépensesretenues/nonretenuesspécifiquesàl'action

1

Dépensesretenuesspécifiquement:

Dépensesnonretenuesspécifiquement:

III. CRITÈRESDERECEVABILITÉETD'ANALYSEDELA

DEMANDE

1. Critèresderecevabilité

L'ensembledel'île.

PublicͲcible

d'insertion,enemploiprécaire.

Autrescritères

1

Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17

décembre 2013 et du Décret d'éligibilité n° 2016-279 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses et ses arrêtés

d'application

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auprèsdelaDJSCS.

Piècesconstitutivesdudossier:

2. Critèresd'analysedelademande

- Temporalitédesprojetsauvudelacohérenceducalendrierderéalisationdesactionsproposées - Vérificationdel'adéquationentrelesmoyensmobilisésetlesrésultatsattendus(capacité faisabilitéduprojet - Cadragedesdépenses - Lecaractèreoriginal,innovateurettransférableduprojet IV. OBLIGATIONSSPÉCIFIQUESDUDEMANDEUR("exǦante», afférentesaudossierdedemande)

Sansobjet.

V. MODALITÉSTECHNIQUESETFINANCIÈRES

Régimed'aide:

Tauxdesubventionaubénéficiaire:

100%

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Plandefinancementdel'action:

Publics

(%)EPCI(%)Autre

Public(%)

Privés

Dépenseséligibles

(100)8020 et reteniruneautre sens.

Servicesconsultés:

DRDFE

Comitétechnique:

(éventuellement)

Sansobjet.

VI. INFORMATIONSPRATIQUES

Lieudedépôtdesdossiers:

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Oùserenseigner?

SiteInternet:www.reunioneurope.org

0262205404

Serviceinstructeur:

97404SaintͲDenisCedex.

VII. RATTACHEMENTAUXPRINCIPESHORIZONTAUXET

OBJECTIFSTRANSVERSAUXCOMMUNAUTAIRES

Neutre

(art7du

Règ.Généraletpoint5.3duCSC)

2010.Lamiseenoeuvredece

entreprises...

Respectdel'accessibilité

delamiseenoeuvredes

âgées.

Effetsurle

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