[PDF] Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014

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Programme Opérationnel Européen

Fonds social européen 2014-2020

FICHE ACTION

Axe compétitiveetinnovante.

Objectifthématique

(art.9Règ.général)

ObjectifSpécifique

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE) socialparlaformation

ServiceinstructeurConseilRégional

Mesure1.05-V0:12/03/15-V1:03/11/16

Page | 1 I. OBJECTIFSETRÉSULTATS

1. Descriptifdel'objectifdel'action

VOLETA:formationsdusecteursanitaire

angle - unchômageimportant(135430demandeursd'emploiinscritsencatégorieA,soitplusde38% delapopulationactiveenseptembre2014);

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- unefaiblessedesniveauxdevie,facteurd'exclusionaggravéparlecoûtdelavieélevée(panier droits,et - unepopulationjeunedominantemalgrélatransitiondémographiqueencours,quigénèred'une d'âgefortementtouchées pauvreté,soitͲ911€); - unvieillissementprogressifdelapopulationquiinduitdenouveauxbesoinsdeservicesdansle domainedumédicoͲsocial. desintervenants social.

VOLETC:Boursessanitairesetsociales

desinstitutsetécolesde parlaformation.

2. Contributionàl'objectifspécifique

d'accueil.

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intégrant desdiplômés. professionnelleouinscrits

3. Résultatsescomptés

II. PRÉSENTATIONDELAFICHEǦACTION

secteursd'activité(22%ontplus

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1. Descriptiftechnique

VoletA-formationssanitaires

- financementdescoûts - financementdesaidesindividuellesdirectesauxcandidatsenformation, - financementdelamobilitéencoursdeformation, - Miseenplaced'uninstitutdemanagementensanté.

VoletB:formationsdusecteur

socialetmédicoͲsocial - financement scolaire, - financementdelamobilitéencoursdeformation(objetd'uneautrefichemesure), - développementdelaformationcontinueàdestinationdesdemandeursd'emploiavec couverturesociale...), del'alternanceintégrative.

VoletC:Boursessanitairesetsociales

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2. Sélectiondesactions

Critèresdesélectiongénéraux:

1303/2013)

particuliers projet doivent: plafonnement,...)

échéantparlaficheͲaction

Ville projetdoivent:

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(annexe1duRèglementUEN°1304/2013) actionsetdenatureàassurer démarcheFSE»

Critèresdesélectionspécifiques

Statutdudemandeur:

3. Quantificationdesobjectifs(indicateurs)

Indicateurde

Réalisation

Unitéde

mesure

Valeurs

Indicateurde

performance

Référence

Cible (2023)

Intermédiaire

(2018)

ParticipantsNombre182453201446Oui

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IndicateurdeRésultat

Unitéde

mesure

Valeurs

RéférenceCible(2023)

deleurparticipation

Nombre

9122660

5471756

4. Naturedesdépensesretenues/nonretenuesspécifiquesàl'action

1

Dépensesretenuesspécifiquement:

couverture ultimes....

Dépensesnonretenuesspécifiquement:

1

Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17

décembre 2013 et du Décret d'éligibilité n° 2016-279 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses et ses arrêtés

d'application)

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III. CRITÈRESDERECEVABILITÉETD'ANALYSEDELA

DEMANDE

1. Critèresderecevabilité

Toutel'île

PublicͲcible

rjeunessortantdusystèmescolaire,

Ͳdemandeursd'emploi,

Ͳcandidatssansactivité,

salariés

Autrescritères

Néant

Piècesconstitutivesdudossier:

2. Critèresd'analysedelademande

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IV. OBLIGATIONSSPÉCIFIQUESDUDEMANDEUR("exǦ

Ensubvention,ledemandeurdevranotamment:

- Disposerd'unecomptabilitéanalytique - Présenterunedemandedesubventionaveclesdépensesetlesrecettes - Respecterdesclausesdelaconvention

Bourses:

- respectdesrèglesd'attributiondesbourses

V. MODALITÉSTECHNIQUESETFINANCIÈRES

Régimed'aide:

Préfinancementparlecofinanceurpublic:

sansobjet

Plandefinancementdel'action:

Dépensestotales

Publics

Privés(%)

(%)EPCI(%)Autre

Public(%)

10080x

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sens.

Servicesconsultés:

- l'AgenceRégionaldeSanté(ARS),

Comitétechnique:

Sansobjet

VI. INFORMATIONSPRATIQUES

Lieudedépôtdesdossiers:

Extranet " Ma Démarche FSE » : https://ma-demarche-fse.fr

Oùserenseigner?

Autre:

AvenueRenéCassin

BP67190

97801SaintDeniscedex9

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Serviceinstructeur:

Professionnelleetdel'Apprentissage

CelluleFSE

VII. RATTACHEMENTAUXPRINCIPESHORIZONTAUXET

OBJECTIFSTRANSVERSAUXCOMMUNAUTAIRES

Neutre.

Règ.Généraletpoint5.3duCSC).

Neutre.

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