[PDF] Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014

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Programme Opérationnel Européen

Fonds social européen 2014-2020

FICHE ACTION

Axe laformationetl'accompagnementdespublics

Objectifthématique

(art.9Règ.général)

9.Promouvoirl'inclusionsocialeet

ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE)

I. OBJECTIFSETRÉSULTATS

1. Descriptifdel'objectifdel'action

mainteniràdomicile. c'estͲàͲdireune

Lesparticipantsidentifiéssont:

d'accompagnementactifestnécessaire. personneenfaveurdes publicsdépendants.

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Axe laformationetl'accompagnementdespublics

Objectifthématique

(art.9Règ.général) dediscrimination

ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE) dépendants. Ͳ Desformationsnondiplômantesmaisqualifiantesdanslesmétiersdesservicesàlapersonne despublicsdépendants. Ͳ Desformationsdiplômantesdusecteurdesservicesàlapersonnedespublicsdépendants.

2. Contributionàl'objectifspécifique

parunchargédeparcoursetdesuivi: de l'action. etc....

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Axe laformationetl'accompagnementdespublics

Objectifthématique

(art.9Règ.général) dediscrimination

ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE)

3. Résultatsescomptés

II. PRÉSENTATIONDELAFICHEǦACTION

du3duRèg.Général). actifdesparticipants.

1. Descriptiftechnique

Cetteactionsedéroulecommesuit:

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Objectifthématique

(art.9Règ.général) dediscrimination

ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE)

PublicCible

Etapes

AidantfamiliauxnaturelsnonͲ

salariésBrsa

BénéficiairesduRSA

Repéragedespublicséligibles

AidantsfamiliauxnonͲsalariés

BénéficiairesduRSA(BRSA).

Toutepersonneéloignéede

l'emploi

Formation

emploi). nécessaireauxparticipants.

Accompagnement

Ͳ Mettreenplacedesinformationscollectivesetdesactionsde promotiondel'action. référentielsmétiers)

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Objectifthématique

(art.9Règ.général) dediscrimination

ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE) arriveràsonobjectif. formations,professionnelsdusecteur,...) Suivi accompagnementencasd'échec) porteurd'emploisurnotreterritoire.

2. Sélectiondesactions

Critèresdesélectiongénéraux:

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Objectifthématique

(art.9Règ.général) dediscrimination

ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE) - Prendreencomptelanécessitéd'uneaccessibilitéàl'ensembledescitoyens,ycomprisaux

1303/2013)

particuliers - Répondreàuneexigencedequalitédanslalogiquedeprojetetdupartenariatréuniautourdu projet doivent: plafonnement,...) - AssurerlecaséchéantunsuividesbénéficiairesdesQuartiersPrioritairesdelaPolitiquedela Ville projetdoivent: - Êtreencapacitédemenerl'opérationàterme(capacitéfinancière,capacitétechnique)

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ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE) - Êtreencapacitéderespecterl'ensembledesconditionsdesuivietd'exécutiondel'opération - Êtreencapacitédes'acquitterdesesobligationsdecommunicationdesindicateursde (annexe1 duRèglementUEN°1304/2013) - Disposerd'outilsdesuiviadaptéspermettantd'identifierlesparticipantsprésentsdansles démarcheFSE».

Critèresdesélectionspécifiques

Statutdudemandeur:

Groupementd'intérêtpublic

3. Quantificationdesobjectifs(indicateurs)

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ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE)

Valeurs

Indicateurde

Réalisation

Unitéde

mesure

Référence

Cible (2023)

Intermédiaire

(2018)

Indicateurde

performance

ParticipantsNombre17375067695Oui

Valeurs

IndicateurdeRésultat

Unitéde

mesure

RéférenceCible(2023)

uneformationmenantàunequalification, exerçantunemploi,ycomprisàtitre

Nombre8682531

4. Naturedesdépensesretenues/nonretenuesspécifiquesàl'action

1

Dépensesretenuesspécifiquement:

о Lesdépensesdepersonnelliéesàl'action; 1

Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du

Conseil du 17 décembre 2013 et du Décret du 8 mars 2016 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses

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d'insertion

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(art.3RègFSE) - Lescoûtspédagogiques; о Lesdépensesrattachéesàl'activitéformativedesparticipants:fraisdetransport,fraisde

Dépensesnonretenuesspécifiquement:

III. CRITÈRESDERECEVABILITÉETD'ANALYSEDELA

DEMANDE

1. Critèresderecevabilité

Toutel'île

PublicͲcible

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d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE)

Autrescritères

Néant

Piècesconstitutivesdudossier:

2. Critèresd'analysedelademande

IV. OBLIGATIONSSPÉCIFIQUESDUDEMANDEUR("exǦante», afférentesaudossierdedemande) prévues.

V. MODALITÉSTECHNIQUESETFINANCIÈRES

Régimed'aide:

Sioui,basejuridique:

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Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE)

Préfinancementparlecofinanceurpublic:

sansobjet

Plandefinancementdel'action:

Publics

Dépensestotales

EPCI(%)Autre

Public(%)

Privés(%)

10080x

et

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ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE) sens.

Forfaitaires(CUF).

Servicesconsultés:

Sansobjet.

Comitétechnique:

Sansobjet.

VI. INFORMATIONSPRATIQUES

Lieudedépôtdesdossiers:

Extranet " Ma Démarche FSE » : https://maͲdemarcheͲfse.fr

Oùserenseigner?

SiteInternet:www.reunioneurope.org

Autre:

ConseildépartementaldeLaRéunion

2ruedelaSource

97400SaintDenis

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d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE)

Serviceinstructeur:

ConseildépartementalͲCelluleEurope

VII. RATTACHEMENTAUXPRINCIPESHORIZONTAUXET

OBJECTIFSTRANSVERSAUXCOMMUNAUTAIRES

(art8duReg.Généraletpoint5.2duCSC)

Neutre

(art7du

Reg.Généraletpoint5.3duCSC).

Effetsurlechangementdémographique

(point5.5duCSC)

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