[PDF] Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014

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Programme Opérationnel Européen

Fonds social européen 2014-2020

FICHE ACTION

Axe formationetl'accompagnementdespublics.

Objectifthématique

(art.9Règ.général)

ObjectifSpécifique

d'insertion

Prioritéd'investissement

(art.3RègFSE)

Mesure3.16ͲV1:03/10/2019

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I. OBJECTIFSETRÉSULTATS

1. Descriptifdel'objectifdel'action

redeveniracteurdeleurinsertion.

2. Contribution

àl'objectifspécifique

redeveniracteurdeleurinsertion.

L'objectif

l'emploi. jeunesinscritsdansunparcoursd'insertion.

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3. Résultatsescomptés

II. PRÉSENTATIONDELAFICHE-ACTION

ycomprisenvue

1. Descriptiftechnique

"AcadémiedesDalons»pendantunan.

Premièrephase,l'internat:

о faireacquérirlesrèglesfondamentalesdelavieencommunauté; о solliciterl'expressiondelaresponsabilitéetdelacitoyenneté; о miseenoeuvred'unaccompagnementindividualisé,organiséàpartird'uncadrecollectifde participation. d'une deconstruireunprojetdevie. о Favoriserledéveloppementpersonneletlamaturationsociale;

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о Devenirunacteurpardesmisesensituationcitoyennes; о Construireunprojetdeviesocialeetprofessionnelle.

2. Sélectiondesactions

Critèresdesélectiongénéraux:

particuliers - Répondreàuneexigencedequalitédanslalogiquedeprojetetdupartenariatréuniautourdu projet doivent: plafonnement,...) projetdoivent:

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- Êtreencapacitédemenerl'opérationàterme(capacitéfinancière,capacitétechnique) - Êtreencapacitéderespecterl'ensembledesconditionsdesuivietd'exécutiondel'opération - Êtreencapacitédes'acquitterdesesobligationsdecommunicationdesindicateursderéalisation

RèglementUEN°1304/2013)

- Disposerd'outilsdesuiviadaptéspermettantd'identifierlesparticipantsprésentsdanslesactions lereportingdes

FSE».

Critèresdesélectionspécifiques

Statutdudemandeur:

Collectivitélocale

3. Quantificationdesobjectifs(indicateurs)

Indicateurde

Réalisation

Unitéde

mesure

ValeursIndicateurde

performance

RéférenceCible(2023)

Nombrede

participantsͲ25ans

Nombre112341Oui

IndicateurdeRésultat

UnitédeValeurs

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mesureRéférenceCible(2023) emploi,suivantuneformation,obtenantune participation)Nombre

50%171

4. Naturedesdépensesretenues/nonretenuesspécifiquesàl'action

1

Dépensesretenuesspécifiquement:

о Fraispédagogiques;

о Coûtsdesintervenantsdurantlaphased'internat;

о Fraisdevêturedesparticipants;

о Fraisdedéplacementsdesparticipants;

о Etc..

Ensembledescoûtséligibles

auxrèglementseuropéens.

Dépensesnonretenuesspécifiquement:

Sansobjet.

III. CRITÈRESDERECEVABILITÉETD'ANALYSEDELA

DEMANDE

1. Critèresderecevabilité

Toutel'île

PublicͲcible

Jeunesendifficulté

1

Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du

Conseil du 17 décembre 2013 et du Décret du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses

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Autrescritères

Néant

Piècesconstitutivesdudossier:

2. Critèresd'analysedelademande

IV. OBLIGATIONSSPÉCIFIQUESDUDEMANDEUR("ex-ante», afférentesaudossierdedemande) prévues.

V. MODALITÉSTECHNIQUESETFINANCIÈRES

Régimed'aide:

Sioui,base

Préfinancementparlecofinanceurpublic:

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Plandefinancementdel'action:

Dépensestotales

Publics

Privés(%)

(%)EPCI(%)Autre

Public(%)

10080x

Forfaitaires(CUF).

Servicesconsultés:

Sansobjet.

Comitétechnique:

Sansobjet.

VI. INFORMATIONSPRATIQUES

Lieudedépôtdesdossiers:

Extranet " Ma Démarche FSE » : https://ma-demarche-fse.fr

Oùserenseigner?

SiteInternet:www.reunioneurope.org

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Autre:

ConseildépartementaldeLaRéunion

2ruedelaSource

97400SaintDenis

Tel:0262903030

Serviceinstructeur:

Tel:0262903579

VII. RATTACHEMENTAUXPRINCIPESHORIZONTAUXET

OBJECTIFSTRANSVERSAUXCOMMUNAUTAIRES

Neutre.

Reg.Généraletpoint5.3duCSC).

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