[PDF] Etude « Construction de réserves deau à usage agricole dans l





Previous PDF Next PDF



STOCKAGE DES DENREES NON PERISSABLES MATERIELS DE STOCKAGE DES DENREES NON PERISSABLES MATERIELS DE

Objet : Maîtriser les dangers microbiologiques durant la période de stockage en réserve sèche. III - DEFINITIONS ET ABREVIATIONS ...



CONNECTICUT PRACTICE BOOK

define that relationship. (Amended June 26 2006



Ryder Scott

January 14 2009 – Definitions and disclosure guidelines contained in Title 17



SEC RESERVE BOOKING PRINCIPLES SEC RESERVE BOOKING PRINCIPLES

6 mai 2005 The SEC guidelines state “the intent of the definition of proved reserves is interpreted as estimates that are more likely to result in a ...



SEC Final Rule: Modernization of Oil and Gas Reporting

31 déc. 2008 19 1978) [43 FR 60404]. (further amending Rule 3-18 of Regulation S-X and revising the definition of proved reserves). 8. Item 102 of ...



European system of accounts. ESA 2010

Defined benefit schemes as compared to defined contribution schemes sec- tor the rest of the world account is established from the point of view of the ...



RYDER SCOTT COMPANY HYDROCARBON RESERVE RYDER SCOTT COMPANY HYDROCARBON RESERVE

1 juil. 2004 What are reserves? Page 4. 4. Reserve Definitions. ▫. SEC.



OIG Final Management Letter: Evaluation of the SECs Use of the

6 juil. 2015 In response to the establishment of the Reserve Fund the SEC issued SEC Administrative ... In addition



AP19B: Definitions of reserves and resources

Other respondents suggested that IFRS should instead adopt the SEC's oil and gas reserve definitions that were revised in 2008. Those definitions are based on 



Reserve booking guidelines for CO2 Floods A practical approach

The SEC guidelines state “the intent of the definition of proved reserves is interpreted as estimates that are more likely to result in a positive revision than 



STOCKAGE DES DENREES NON PERISSABLES MATERIELS DE

Objet : Maîtriser les dangers microbiologiques durant la période de stockage en réserve sèche. III - DEFINITIONS ET ABREVIATIONS .



S.D.I.S. 10 Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre

Annexe n°32 : Suivi aménagement et réception d'une réserve incendie ou d'un point d'eau Sèche). 200m du 1 er. P.E.I.. Quartiers saturés d'habitation.



LA RESERVE UTILE DES SOLS

2 mai 2018 2 - la Réserve Utile (RU) c'est l'eau utilisable par la ... couverture par un mulch végétal ou la présence d'une zone sèche sur les 1 ers.



Les réserves : pour une gestion optimale des collections

13 juin 2014 Planification d'urgence définition et intérêt d'une approche » Eléonore Kissel. « L'organisation des collections ... réserve à climat sec.



Activités réservées en physiothérapie

qu'est la puncture physiothérapique avec aiguilles sèches vise à atténuer les signes et symptômes inflammatoires tels que la douleur



EDC2086PDW FR SÈCHE-LINGE NOTICE DUTILISATION

Informations générales et conseils. Informations en matière de protection de l'environnement. Sous réserve de modifications. 2 www.electrolux.com 



Les zones de productions et entretien des locaux seconde bac pro

Réserve. Matériels et produits d'entertien. Personnel Racler et laisser sécher. ... ? définition française et américaine de la méthode HACCP.



PLAN DE GESTION 2013–2017 Réserve naturelle de la Caravelle

L'étang bois sec révèle les difficultés d'adaptations de la flore aux variations de salinité et d'hydratation. - La mangrove arbustive est constituée de 



Etude « Construction de réserves deau à usage agricole dans l

Les têtes de bassin versant sont selon le SDAGE



Caractérisation de la réserve en eau des sols à partir des sondages

5 oct. 2017 Le sondage tarière doit être réalisé dans un sol « frais » ni trop humide



Hygiène & HACCP : Comment stocker vos produits frais et secs ?

23 déc 2019 · La réserve sèche doit être organisée et sectorisée ; aucun stockage ne doit être fait à même le sol Cette pièce doit être correctement 



[PDF] ZONES SECHES - UNCCD

D'après ces définitions les zones arides généralement exclus de la définition des terres arides peuple Sukuma en Tanzanie a réservé des zones



[PDF] Réserves alimentaires

La définition adoptée lors du Sommet mondial de l'alimentation de 1996 stipule que « la sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont à tout



[PDF] LA RESERVE UTILE DES SOLS

2 mai 2018 · La couverture par un mulch végétal ou la présence d'une zone sèche sur les 1 ers cm de sol contribuent à limiter cette évaporation Un travail 



[PDF] Réserves internationales et liquidité en devises

1 août 2022 · ISBN : 9781484324318 (Anglais version PDF) définition des avoirs de réserve (voir MBP6 appendice 3 paragraphe A3 29)



[PDF] Caractérisation de la réserve en eau des sols à partir des sondages

Le sondage tarière doit être réalisé dans un sol « frais » ni trop humide ni trop sec pour permettre une meilleure observation de ses caractéristiques



[PDF] Réserves alimentaires - Agritrop

La définition de la sécurité alimentaire et nutritionnelle a fortement évolué avec le temps reflétant l'élargissement progressif du concept (FAO 2006) La 



[PDF] 1 introduction 2 la notion de complexe cuisine 3 le principe de la

Définition 1 déterminer des secteurs ou zones de travail séparés Réserve ou armoire produits d'entertien Zone de stockage sec - économat



[PDF] Guide de Bonnes Pratiques dHygiène en Pâtisserie

Transporter et manipuler en réserve sèche les denrées les plus sensibles en les protégeant (film alimentaire bacs à couvercle ) MULTIPLICATION



Décartonnage et déconditionnement des denrées au restaurant OAF

10 déc 2019 · 2ème gamme : les conserves les aliments appertisés stérilisés pasteurisés Lieu de stockage : Réserve sèche ou économat à température 

23 déc. 2019 · La réserve sèche doit être organisée et sectorisée ; aucun stockage ne doit être fait à même le sol. Cette pièce doit être correctement 
  • Qu'est-ce que la réserve sèche ?

    La réserve s?he doit être organisée et sectorisée ; aucun stockage ne doit être fait à même le sol. Cette pi? doit être correctement ventilée afin d'éviter toute humidité. Comme pour le stockage frais, appliquer la méthode de stockage chronologique, c'est-à-dire le premier entré et le premier sorti.23 déc. 2019
  • Quelles sont les normes Haccp ?

    Règles de fonctionnement
    Lavage des plans de travail et des ustensiles à chaque service en fin de journée. Ne pas poser les marchandises alimentaires à même le sol. Ne pas poser d'objet personnel sur les plans de travail (exemple : téléphone) Utiliser des pinces pour le service d'aliments en vrac aux clients.
  • Quelle est la matière à éviter dans les chambres froides ?

    - Ne pas disposer de carton ni de cageot dans les frigos en cuisine. - Si vous avez une chambre froide (fruits et légumes) en zone réserve, vous pouvez stocker les cageots et cartons à condition qu'il n'y ai pas contact avec d'autres produits (viande, charcuterie…).
  • Quelle est la température idéale ? La température idéale de conservation des aliments se situe entre zéro et + 4°C au point le plus froid.

PREFECTURE DE L"INDRE

Direction Départementale des Territoires

Etude " Construction de réserves d"eau

à usage agricole dans l"Indre »

Janvier 2017

2

SOMMAIRE

1 ETAT DES LIEUX.............................................................................................................7

1.1 L"irrigation...................................................................................................................................9

1.1.1 L"Indre au sein de la région Centre Val de Loire....................................................................9

1.1.2 Les cultures irriguées............................................................................................................11

1.1.3 Les ouvrages utilisés.............................................................................................................12

1.1.4 Les volumes prélevés............................................................................................................14

1.2 Les prélèvements d"eau pour l"élevage ....................................................................................19

2 LES DOCUMENTS CADRES A PRENDRE EN COMPTE DANS LES PROJETS........21

2.1 Le SDAGE 2016 - 2021 Loire Bretagne...................................................................................23

2.1.1 La limitation et l"encadrement des créations de plans d"eau................................................23

2.1.2 Les ressources réservées à l"alimentation en eau potable.....................................................24

2.1.3 La maîtrise des prélèvements d"eau......................................................................................25

2.1.4 La préservation des zones humides et des têtes de bassin versant........................................27

2.2 Les SAGE Cher amont et Cher aval ........................................................................................27

2.3 Le schéma régional de cohérence écologique ..........................................................................29

2.4 La Charte du parc naturel régional de la Brenne...................................................................30

3 LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX PROJETS DE CREATION DE

3.1 La réglementation dans le domaine environnemental............................................................33

3.1.1 Les procédures de déclaration et de demande d"autorisation ...............................................33

3.1.2 La connaissance des milieux à préserver.............................................................................35

3.1.2.1 L"inventaire des zones naturelles d"intérêt écologique, faunistique et floristique.........35

3.1.2.2 Les autres sources de données .......................................................................................35

3.1.3 Les mesures et outils de protection.......................................................................................36

3.1.3.1 Les espèces protégées ....................................................................................................36

3.1.3.2 Les protections de biotope.............................................................................................36

3.1.3.3 Le réseau Natura 2000 ...................................................................................................36

3.1.3.4 Les réserves naturelles nationales et régionales.............................................................37

3.1.3.5 Les parcs naturels régionaux et nationaux.....................................................................37

3.1.3.6 Les dispositions relatives aux cours d"eau.....................................................................37

3.1.3.7 La préservation des zones humides................................................................................38

3.1.3.8 La préservation des zones d"expansion de crues ...........................................................38

3.1.3.9 Les périmètres de protection de captage d"eau potable .................................................38

3.1.3.10 La protection des espaces boisés..................................................................................39

3.1.3.11 Les espaces naturels sensibles......................................................................................39

3

3.1.3.12 Les sites inscrits et classés...........................................................................................39

3.1.3.13 La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d"origine agricole......................40

3.1.3.14 La gestion collective des prélèvements pour l"irrigation.............................................40

3.2. La réglementation dans le domaine de l"urbanisme..............................................................41

4 LA CONSTRUCTION DE RESERVES...........................................................................43

4.1 Aspect économique.....................................................................................................................45

4.2 Les différents types de réserves envisageables en fonction de leur mode d"alimentation...47

4.2.1 Les réserves alimentées par des eaux souterraines ...............................................................47

4.2.2 Les réserves alimentées par des eaux de ruissellement et de drainage.................................48

4.2.3 Les réserves alimentées par des prélèvements en cours d"eau..............................................49

4.3 Les réserves de substitution ......................................................................................................50

4.4 Les réserves pour abreuver les animaux..................................................................................51

4.5 Les secteurs favorables à la réalisation de projets..................................................................52

4.6 Les aides financières ..................................................................................................................53

5 CONCLUSION................................................................................................................55

6 ANNEXES ......................................................................................................................57

6.1 Glossaire......................................................................................................................................59

6.1.1 Définitions issues du SDAGE :.............................................................................................59

6.1.2 Définitions hors SDAGE : ....................................................................................................60

6.2 Carte des zones de répartition des eaux dans l"Indre.............................................................61

6.3 Carte des protections de biotopes.............................................................................................62

6.4 Carte des probabilités de zones humides établie par la Chambre d"agriculture.................63

6.5 Carte des sites du réseau Natura 2000.....................................................................................64

6.6 Carte des zones naturelles d"intérêt écologique, faunistique et floristique...........................65

6.7 Carte des réserves et parcs naturels.........................................................................................66

6.8 Carte des espaces naturels sensibles.........................................................................................67

6.9 Carte des sites classés.................................................................................................................68

6.10 Carte des sites inscrits..............................................................................................................69

6.11 Carte des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d"origine agricole...................70

6.12 Carte des périmètres des SAGE Cher amont et Cher aval..................................................71

6.13 Carte

des entités hydrologiques du SAGE Cher amont.......................................................72

4

6.14 Carte des têtes de bassin versant du SAGE Cher amont.....................................................73

6.15 Carte des enveloppes de probabilité de zones humides du SAGE Cher amont (probabilité

moyenne à très forte) .......................................................................................................................74

6.16 Carte des enveloppes de probabilité de zones humides du SAGE Cher amont dans

lesquelles un inventaire doit être lancé prioritairement...............................................................75

6.17 Carte des périmètres des OUGC AREA Berry et THELIS (carte établie sur la base des

entités hydrologiques définies dans le SAGE Cher amont)..........................................................76

6.18 Carte des pays de l"Indre.........................................................................................................77

6.19 Liste des documents de référence...........................................................................................78

5

Avant-propos

Nous connaissons actuellement un réchauffement climatique qui aura indiscutablement dans un avenir relativement proche des répercussions très importantes dans de nombreux domaines, dont

celui de l"agriculture. Ce phénomène, enjeu actuel de politique nationale comme internationale,

nécessite une adaptation de notre territoire. C"est dans ce contexte particulier que l"on peut

s"interroger dans l"Indre sur l"opportunité de construire des réserves d"eau à vocation agricole.

L"étude réalisée, objet du présent rapport, a pour but d"apporter une première base de réponse à

cette interrogation La réflexion menée ne se limite pas aux seuls ouvrages destinés à substituer des

prélèvements existants à l"étiage par des prélèvements hivernaux. Elle porte également sur la

création de retenues pour satisfaire de nouveaux besoins en eau. On notera que la création de stockages d"eau ne constitue pas, en agriculture, la seule mesure

d"adaptation au changement climatique. L"évolution vers des cultures et des pratiques moins

consommatrices d"eau fait également partie des dispositions à envisager, en complément de la

construction de réserves.

L"étude réalisée fait suite à la démarche engagée en 2012 à l"initiative de la DDT, qui visait à

définir une politique départementale de l"eau. Une réflexion sur les réserves de substitution avait été

initiée dans ce cadre, mais elle devait être interrompue rapidement en raison du moratoire sur le

financement de ces ouvrages, aujourd"hui levé. La nouvelle démarche présentée ci-après s"inspire

du projet de doctrine sur le sujet établi par la DREAL Centre Val de Loire, prévu d"être actualisé

très prochainement. Elle constitue un prolongement de ce dernier, avec un recentrage au niveau du département de l"Indre.

Le but principal recherché avec cette nouvelle réflexion est d"apprécier l"opportunité de construire

des réserves d"eau à usage agricole dans notre département, en identifiant notamment les différents

types d"ouvrage possibles, ainsi que les secteurs du territoire où leur implantation peut être

envisagée et présente manifestement un intérêt. Le présent document de restitution comprend, entre

autre, un état des lieux de l"irrigation et des prélèvements d"eau pour l"élevage, un inventaire des

dispositions réglementaires applicables aux projets de réserve et des préconisations en matière de

type et d"implantation d"ouvrage. L"approche économique de l"étude reste volontairement limitée.

Elle devra donner lieu à un approfondissement par les porteurs de projet potentiels du territoire,

dans le cadre de leur appropriation de la démarche.

Toutes les propositions émises ont été élaborées en tenant compte de la réglementation en vigueur

au moment de l"étude, susceptible d"évoluer, et des documents cadres impactant le territoire. On

peut citer notamment parmi ces derniers le Schéma directeur d"aménagement et de gestion des eaux

Loire Bretagne 2016-2021, avec ses diverses mesures.

Dans un souci de parfaite compréhension et afin d"éviter toute interprétation erronée, la

terminologie employée dans le rapport est celle du SDAGE. Elle figure dans le glossaire joint en annexe. 6 7

1 Etat des lieux

8 9

1.1 L"irrigation

1.1.1 L"Indre au sein de la région Centre Val de Loire

La région Centre Val de Loire est la première des régions françaises en termes de surfaces irriguées.

Pour autant, la situation des départements qui la composent apparaît dans ce domaine très disparate.

Ainsi, l"irrigation est très développée dans les départements du Loiret, de l"Eure-et-Loir et du Loir-

et-Cher, avec La Beauce, et globalement peu pratiquée dans le sud de la région, en particulier dans

l"Indre. Surface irriguée par région en 2010 (en hectares)

59 01761 644100 325108 223144 280148 445200 374248 754318 448

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000

AlsaceLanguedoc-

RoussillonPACARhône-AlpesPays de la LoirePoitou-CharentesMidi-PyrénéesAquitaineCentre Origine des données : recensement agricole de 2010, portant sur la campagne 2009-2010 10 Surface irriguée par département en région Centre en 2010 (en hectares)

131 804 96 746 44 838 20 462 17 549 7 051

- 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 Origine des données : recensement agricole de 2010, portant sur la campagne 2009-2010 Volumes prélevés pour l"irrigation par département en région Centre en 2010 (en millions de m3)

111,681,342,925,520,37,5

0 20 40 60 80 100 120LoiretEure-et-LoirLoir-et-CherCherIndre-et-LoireIndre

Origine des données : recensement agricole de 2010, portant sur la campagne 2009-2010 11

1.1.2 Les cultures irriguées

Surface irriguée par type de culture dans l"Indre en 2010 (en hectares) 3305
2087
357
329
255
319
144
255

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500

Maïs grain et semence

Autres céréales

Oléagineux

Protéagineux

Plantes industrielles

Maïs fourrage

et ensilage

Autres cultures

fourragères

Divers, dont maraîchage

Origine des données : recensement agricole de 2010, portant sur la campagne 2009-2010

Sur plus de 7 000 ha irrigués recensés dans le département en 2010, près de la moitié concerne la

culture de maïs grains et semence.

On constate, depuis 2010, une diminution de la surface irriguée de maïs et une augmentation,

certaines années, de la surface irriguée de céréales. Ceci s"explique manifestement, pour le maïs,

par les mesures de restrictions d"eau (le maïs nécessite une irrigation en été, susceptible d"être

remise en cause par des mesures de restriction) ainsi que par l"évolution des prix d"achat de cette

culture (tendance à la baisse des prix). Pour les céréales, une irrigation au cours de printemps très

secs permet un gain de rendement conséquent (jusqu"à 20 à 30 quintaux à l"hectare) et s"avère donc

particulièrement intéressante certaines années. De plus, le risque lié aux restrictions d"eau est faible,

puisque l"irrigation intervient avant la période estivale. La surface irriguée en céréales dépend

directement des conditions météorologiques. Elle peut, en conséquence, s"avérer très importante

comme inexistante d"une année sur l"autre. 12

1.1.3 Les ouvrages utilisés

Les données qui suivent ont été fournies par le service de l"observation et des statistiques (SOeS) du

Commissariat général au développement durable. Elles proviennent à l"origine des déclarations de

prélèvement d"eau effectuées par les irrigants auprès de l"Agence de l"Eau Loire Bretagne, au titre

de l"année 2012. On distingue les différents types d"installations de prélèvement suivants :

Prélèvements avec stockage

- Retenue collinaire (ouvrage alimenté par des eaux de ruissellement ou de drainage) - Réserve alimentée par prélèvements en cours d"eau ou nappe d"accompagnement (*) - Réserve alimentée par une ressource souterraine, hors nappe d"accompagnement de cours d"eau (*)

Prélèvements sans stockage

- Ouvrages de prélèvement direct en cours d"eau ou nappe d"accompagnement (*) - Ouvrages de prélèvement direct dans une ressource souterraine hors nappe d"accompagnement de cours d"eau (*). (*) nappe alluviale liée à un cours d"eau

Nombre d"ouvrages par type en 2012 dans l"Indre

Prélèvements avec stockage Prélèvements directs

Retenues collinaires Réserves alimentées

par prélèvement en cours d"eau (1) Réserves alimentées par ressource souterraine (2) Prélèvement en cours d"eau (1) Prélèvement dans ressource souterraine (2)

31 11 34 85 183

(1) ou nappe d"accompagnement (2) hors nappe d"accompagnement de cours d"eau

Les ouvrages de prélèvement direct dans le milieu naturel sont très largement majoritaires. Ils

représentent 88 % du nombre total des ouvrages.

La carte qui suit fait apparaître l"implantation des différents points de prélèvements. On distingue

principalement 3 secteurs où leur concentration est importante, à savoir un secteur sur le bassin

versant de la Creuse, un autre sur les bassins versant de l"Indre aval - la Trégonce - la Ringoire et

enfin un dernier sur le bassin versant du Fouzon. A l"inverse, on constate que la zone sud du

département comprend très peu d"ouvrages. Concernant les réserves, elles sont assez disséminées

sur le territoire. 13 14

1.1.4 Les volumes prélevés

Comme précédemment, les données présentées, pour la plupart d"entre elles, ont été fournies par le

SoeS et proviennent à l"origine des déclarations de prélèvement d"eau effectuées par les irrigants

auprès de l"Agence de l"Eau Loire Bretagne. Volumes d"eau utilisés par année (en millions de m3)

024681012

2010 2011 2012

On constate que le volume prélevé en 2011 est nettement plus important que ceux prélevés en 2010

et 2012. Ceci est lié aux conditions météorologiques de l"année 2011, avec un printemps et un début

d"été particulièrement secs.

Concernant la lame d"eau moyenne à l"hectare utilisée, elle est en 2010 d"un peu plus de 100 mm,

soit une valeur assez élevée qui s"explique par la prédominance du maïs comme culture irriguée.

Origine de l"eau pour l"irrigation dans l"Indre

0% 20% 40% 60% 80% 100%201020112012

ruissellement cours d"eau ou nappe d"accompagnement ressource souterraine hors nappe d"accompagnement de cours d"eau 15 Volumes prélevés par type d"ouvrage et par an (en millions de m3)

01234567

2010 2011 2012

Retenue collinaire

Retenue alimentée par prélèvement en cours d"eau ou nappe d"accompagnement Retenue alimentée par ressource souterraine hors nappe d"accompagnement de cours d"eau Prélèvement direct en cours d"eau ou nappe d"accompagnement Prélèvement direct dans une ressource souterraine hors nappe d"accompagnement de cours d"eau

L"eau utilisée pour l"irrigation dans le département provient en majorité d"ouvrages de prélèvement

direct, sans stockage. Ceci signifie qu"une grande partie de l"eau est prélevée en période d"étiage,

avec, dans certains secteurs, un impact important sur le débit des cours d"eau. 16

On constate que les prélèvements pour l"irrigation sont concentrés principalement sur les bassins

versants de la Creuse, l"Indre aval, le Fouzon, la Théols, la Trégonce et la Ringoire. (m3) 17 L"irrigation par rapport aux autres usages de l"eau

Usage Volume prélevé en 2010

(en millions de m3) Ratio Observations AEP (alimentation en eau potable) (1) 22,1 62 %

Source : synthèse départementale AEP

2010 de la DDT

Irrigation 7,5 21 % -

Industrie (2) 3 8 % Source : démarche politique départementale de l"eau Fiabilité moyenne

Elevage (2) 3,1 9 % Voir calcul au §1.2

Total 35,7 100 %

(1) une partie du volume indiqué est utilisée pour l"élevage (1,6 millions de m3) et une autre pour

l"industrie (volume non déterminé) (2) hors consommations provenant de réseaux d"AEP

La part que représente l"irrigation agricole dans le volume total prélevé n"est pas prépondérante.

Ceci ne signifie pas pour autant que son impact sur le milieu soit négligeable, en particulier et

comme évoqué précédemment, pour ce qui concerne les débits d"étiage des cours d"eau.

Les volumes prélevés en zones de répartition des eaux (ZRE) pour les besoins d"irrigation

Deux zones de répartition des eaux, secteurs où l"on constate un déséquilibre entre ressource et

besoins, sont présentes dans le département de l"Indre (voir carte en annexe). Il s"agit de la ZRE de

la nappe du Cénomanien (parties libre et captive de la nappe), classée au titre des systèmes

aquifères, et de la ZRE du bassin du Cher, classée au titre des bassins hydrographiques et impactant

ainsi à la fois les prélèvements souterrains et de surface. Un arrêté du 7 avril 2006 fixe dans le

département de l"Indre les communes incluses dans une zone de répartition des eaux.

Les données recueillies dans le cadre de l"étude ont permis de réaliser une estimation des

prélèvements en ZRE. Il est à noter que dans le cas de la ZRE de la nappe du Cénomanien, le

volume indiqué porte uniquement sur les prélèvements dans les deux masses d"eau liées à cet

aquifère (FRGG4122 et FRGG4142). Certains prélèvements, situés en ZRE du Cénomanien selon

les critères de l"arrêté préfectoral du 7 avril 2006, s"avèrent en fait solliciter la nappe du Jurassique

supérieur ou celle du Séno-turonien (prélèvements sans incidence sur la nappe du Cénomanien). Ils

n"ont donc pas été pris en compte. Les arrêtés établis pour les ZRE liées à des systèmes aquifères

listent les communes où l"aquifère considéré est présent, en précisant parfois pour certaines

communes la cote NGF à partir de laquelle la nappe peut être rencontrée. Il arrive que des

prélèvements répondant aux critères fixés ne soient finalement pas concernés par la ZRE.

18 Volumes d"eau prélevés en 2012 en ZRE de la nappe du Cénomanien (en m3)

Sables et grès libres du Cénomanien

(masse d"eau FRGG122) Sables et grès captifs du Cénomanien (masse d"eau FRGG142) avec stockage sans stockage total avec stockage sans stockage total

113 048 273 340 386 388 4 501 30 430 34 931

Comme on peut le voir, le volume d"eau global prélevé en ZRE de la nappe du Cénomanien n"est

pas très conséquent. De plus, une partie des prélèvements alimentent des ouvrages de stockage et

sont donc probablement majoritairement effectués hors période estivale. Volumes d"eau prélevés en 2012 en ZRE du bassin du Cher (en m3) Prélèvements d"eaux de surface (1) Prélèvements d"eaux souterraines (2) Avec stockage Sans stockage Avec stockage Sans stockage

0 317 952 174 777 731 119

(1) eaux de ruissellement, de cours d"eau ou de nappe d"accompagnement de ces derniers (2) hors nappe d"accompagnement de cours d"eau

Le volume prélevé total s"élève à 1 223 848 m3. Les prélèvements sans stockage sont très

largement majoritaires. Ils représentent globalement 86 % du volume total prélevé.

Prélèvements en nappes à réserver dans le futur à l"alimentation en eau potable (NAEP)

Les NAEP (avec les masses d"eau correspondantes) sont définies dans le SDAGE.

Volumes d"eau prélevés en 2012 en NAEP

Nappes

Nombre de prélèvements

pour l"irrigation Volume prélevé (m3)

Craie séno-turonienne captive 5 32 236

Cénomanien captif 2 34 931

Albien captif 0 0

Jurassique supérieur captif 0 0

Dogger captif 0 0

Lias captif 0 0

Trias captif 0 0

On constate que les prélèvements pour l"irrigation en NAEP sont très peu nombreux et représentent

globalement un volume faible. 19

1.2 Les prélèvements d"eau pour l"élevage

L"élevage occupe une place importante dans notre département et l"abreuvement de certains types

de bétail peut être assuré à partir de réserves d"eau. A partir de ce constat, il apparaît intéressant

dans le cadre de l"étude d"estimer les volumes d"eau mobilisés annuellement pour l"élevage, soit :

Nombre d"animaux

en 2010 (1) Consommation journalière moyenne sur une année prise en compte (2) Volume consommé estimé en 2010 (en millions de m3)

Bovins 235 437 50 l 4,30

Ovins 75 189 5 l 0,14

Chèvres 35 944 5 l 0,07

Porcs 69 957 7 l 0,18

Poulets 597 629 0,25 l 0,05

Total : 4,74

(1) source : recensement agricole 2010

(2) estimation basée sur diverses publications agricoles - la consommation prise en compte pour les bovins et les

porcs est inférieur à celle d"animaux adultes, compte-tenu de la présence dans le cheptel de nombreux jeunes

animaux

L"eau consommée par les animaux provient en partie de réseaux de distribution d"eau potable et en

partie d"autres ressources. Une enquête a été réalisée auprès de l"ensemble des services de

distribution d"eau potable du département, pour connaître les volumes d"eau livrés par les réseaux, à

des fins d"élevage. Au vu des éléments fournis, on peut estimer que les consommations d"eau pour

l"élevage dans notre département sont issues pour environ un tiers de réseaux d"eau potable et pour

les deux tiers restants d"autres ressources. Dans les cas d"utilisation de ces dernières, les

prélèvements sont majoritairement effectués en dehors de la période hivernale. On compte de

nombreux prélèvements directs dans des cours d"eau, qui ont manifestement dans certains secteurs

un impact non négligeable sur leur débit d"étiage.

L"abreuvement d"animaux à partir de réserves concerne essentiellement les bovins et ovins, car en

particulier la qualité de l"eau issue des ouvrages est en général adaptée à l"alimentation de ces

animaux. 20 21

2 Les documents cadres à

prendre en compte dans les projets 22
23

Sont abordés dans la présente partie les différents documents cadres susceptibles d"impacter les

projets de réserves sur le territoire du département de l"Indre, à savoir : le Schéma directeur d"aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016-2021 les Schémas d"aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Cher amont et Cher aval,

déclinaisons locales du SDAGE qui couvrent une partie du territoire. Il est à noter, concernant le

SAGE Cher aval, que la procédure engagée reste à finaliser. le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) la charte du Parc naturel régional de la Brenne.

Les projets de réserves doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGE (article L212-1 XI

du CE) Les SAGE comprennent un plan d"aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, des documents cartographiques et un règlement. Tout projet de création de

retenue situé dans le périmètre d"un SAGE doit se conformer à ce dernier. La réglementation

(article L212-5 du CE) stipule, en ce qui concerne la portée juridique des SAGE : - le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée

- les décisions applicables dans le périmètre défini par le schéma prises dans le domaine de

l"eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d"aménagement et de gestion durable de la ressource en eau dans les conditions et les délais qu"il précise

Le SRCE, non opposable aux tiers, est pris en compte dans les documents d"aménagement de

l"espace ou d"urbanisme lors de leur élaboration ou de leur révision (article L371-3 du CE).

La charte du Parc naturel régional de la Brenne a quant à elle une portée juridique limitée. Si le

document n"est pas opposable aux tiers, il engage toutefois ses signataires (dont l"Etat, avec une charte approuvée par décret interministériel) qui se doivent d"appliquer les orientations et les mesures de la charte dans l"exercice de leur compétence (article L333-1 du CE).

2.1 Le SDAGE 2016 - 2021 Loire Bretagne

Le SDAGE comporte diverses dispositions susceptibles d"impacter les projets de construction de réserve, qui sont présentées ci-après.

2.1.1 La limitation et l"encadrement des créations de plans d"eau

Le chapitre 1 du SDAGE comprend une orientation 1E " Limiter et encadrer la création de plans d"eau », qui donne lieu à trois dispositions (dispositions 1E1 à 1E3).

Les réserves de substitution ne sont pas concernées. Elles ne font pas partie des ouvrages visés par

les mesures fixées au titre de l"orientation 1E. 24

La disposition n°1E2, qui prévoit l"impossibilité de créer des plans d"eau dans diverses zones (ZRE

pour les eaux superficielles, bassins versants des réservoirs biologiques et secteurs où la densité des

plans d"eau est déjà importante) ne s"applique pas aux réserves utilisées exclusivement pour

l"irrigation et/ou l"abreuvement du bétail.

Les principales mesures à respecter pour les créations de réserves à seul usage agricole (hors

substitution) sont celles qui correspondent aux dispositions 1E1 et 1E3, à savoir :

- pour les projets ayant un impact sur le milieu, ils devront justifier d"un intérêt économique

et/ou collectif - la période de remplissage de l"ouvrage (préconisée entre le 1 er décembre et le 31 mars) sera bien définie au regard du débit du milieu

- la réserve sera isolée du réseau hydrographique par un dispositif de contournement. Avec ce

dernier, les eaux arrivant en amont de l"ouvrage (hors eaux de drainage) seront, en dehors de la période d"alimentation et du volume prélevable fixés, transmises en aval, sans retard et sans altération - pour les retenues en dérivation des cours d"eau, la gestion de leur alimentation et de leur vidange sera optimisée au regard du transit sédimentaire de sorte de ne pas compromettrequotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
[PDF] reserve seche cuisine

[PDF] restauration commerciale 2016

[PDF] qu'est ce que la restauration commerciale

[PDF] restauration commerciale exemple

[PDF] lettre type substitution

[PDF] simulation pret immobilier fortis

[PDF] hello home

[PDF] simulation pret immobilier bnp paribas fortis

[PDF] resolution graphique seconde exercices

[PDF] hello bank pret hypothecaire

[PDF] partenaire hello home

[PDF] le hérisson mange t il des serpents

[PDF] hello bank simulation

[PDF] qui mange le herisson

[PDF] crédit hypothécaire en ligne