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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Réalisé dans le périmètre de la gare SNCF de Boussy-Saint-Antoine

CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT

Procédure adaptée ouverte (Article 27 du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016) Ordonnateur : Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Mutualisation de Services Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Brunoy 2/8

Article I Objet

Le présent contrat concerne l'entretien d'espaces verts réalisés dans le périmètre de la gare SNCF de Boussy-

Saint-Antoine répartis en entretien d'espaces végétalisés, taille d'arbustes et haies, entretien des arbres, tonte

des pelouses, désherbage. Les zones sont situées sur la commune de Boussy-Saint-Antoine et Quincy-sous-

Sénart.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Signataire :

Et Prestataire individuel ou mandataire du groupement

Raison sociale : .........................................................................................................

Adresse : .........................................................................................................

Code postal : .........................................................................................................

Bureau distributeur : .........................................................................................................

Téléphone : .........................................................................................................

Fax : .........................................................................................................

Courriel : .........................................................................................................

Numéro SIRET : .........................................................................................................

Numéro au registre du commerce : .........................................................................................................

Ou au répertoire des métiers: .........................................................................................................

Code NAF : .........................................................................................................

En cas de groupement,

Cotraitant 1

Nom et prénom : .......................................................................................

3/8

Domicilié à : .......................................................................................

Téléphone /Télécopie : ........................................... / ..........................................

Au capital de : .......................................................................................

Ayant son siège social à : .......................................................................................

Téléphone /Télécopie : ........................................... / ..........................................

NΣ d'identitĠ d'Ġtablissement (SIRET) :

Code NAF / APE

NΣ d'inscription (SIREN) :

Cotraitant 2

Nom et prénom : .......................................................................................

Domicilié à : .......................................................................................

Téléphone /Télécopie : ........................................... / ..........................................

Au capital de : .......................................................................................

Ayant son siège social à : .......................................................................................

Téléphone /Télécopie : ........................................... / ..........................................

NΣ d'identitĠ d'Ġtablissement (SIRET) :

Code NAF / APE

NΣ d'inscription (SIREN) :

Article 2 Pièces contractuelles

Le présent contrat et l'ensemble des documents qui y sont mentionnés ont pour objet de fixer les clauses et

conditions propres à l'exécution de la prestation de service. Le titulaire s'engage à assurer les prestations en

fonction desdites clauses et conditions.

Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité décroissante (à savoir qu'en cas d'omission,

imprécision ou contradiction entre elles, elles s'interpréteront dans cet ordre) :

Pièces particulières :

Le présent contrat valant acte d'engagement,

4/8 Le cahier des clauses techniques particulières, La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

Le bordereau des prix unitaires.

Pièces générales :

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) fournitures courantes et services,

Le décret nº2016-360 du 25 mars 2016,

Le n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Article 3 Procédure de passation du marché

Le présent marché est passé selon les dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars

2016. Une partie des prestations est forfaitaire et une autre est à prix unitaires.

Article 4 Décomposition en lots

Les prestations font l'objet d'un lot unique.

Article 5 Durée du marché

Le marché est conclu pour une durée de trois ans, à compter de la notification du marché, il est résiliable

annuellement.

En effet, il peut être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de

réception à la date anniversaire du marché sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.

Article 6 Contrôle des prestations confiées

Sur tous les sites et pour l'ensemble des prestations prévues (tonte, taille, désherbage, etc.) l'entreprise aura

l'obligation de présenter et de faire signer après chaque intervention un justificatif de passage indiquant les

tâches accomplies. Ce justificatif sera daté et signé par le responsable technique du SIRU, faute de quoi

aucune facturation ne sera acceptée.

Des visites de contrôle seront régulièrement effectuées par le responsable du marché du SIMS.

Article 7 Honoraires

La rémunération du prestataire s'établira comme suit, étant entendu que les montants ci-après sont globaux et

forfaitaires, fermes et révisables:

Montant annuel en euros hors TVA quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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