Acte dengagement valant cahier des clauses particulières Marché
Nom de la personne publique : Ville de Plessis-Pâté. Adresse : Place du 8 Mai 1945 - 91220 LE PLESSIS-PÂTÉ. Personne habilitée à donner les renseignements
Acte dEngagement
Le présent Acte d'Engagement est établi pour les besoins de la commune de du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés ...
COMMUNE DHAULCHIN
Le présent marché à pour objet la location ou la vente l'installation
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux les notifications se rapportant au marché seront
Acte dEngagement (vaut CCAP) - CAUE 23
Friolouse (commune de Saint-Goussaud) ARTICLE 3 : Dispositions générales . ... présent Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Administratives ...
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Réalisé dans le périmètre de
de Boussy-Saint-Antoine. CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT Le présent contrat concerne l'entretien d'espaces verts réalisés dans le périmètre de la gare ...
Introduction du registre des bordereaux de versement
janvier 2017 la commune nouvelle de Blandouet-Saint-Jean1 est issue du regroupement clauses administratives particulières
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes.
Marché n° Notification le : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
- le présent cahier des clauses particulières valant acte d’engagement et son annexe financière - la proposition technique du Titulaire - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics relatif aux prestations intellectuelles Article 4 : durée de validité
MARCHÉ DE SERVICES POUR UNE PRESTATION DE DISTRIBUTION DU
Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique Le présent marché vaut règlement de consultation acte d’engagement et cahier des clauses particulières Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables est le suivant :
BSJ 1 W - Secrétariat de la mairie, 2020
(Archives couvrant la période 2017- 2018)SOMMAIRE
Administration générale
BSJ 1 W 1-41
Création de la commune nouvelle
BSJ 1 W 1
Conseil municipal
BSJ 1 W 2-5
Arrêtés du maire
BSJ 1 W 6-7
Correspondance BSJ 1 W 8-11
Contentieux
BSJ 1 W 12-13
Sinistres et assurances
BSJ 1 W 14-15
Justice
BSJ 1 W 16
Police - Réglementation
BSJ 1 W 17-20
Bulletin municipal
BSJ 1 W 21
État civil
BSJ 1 W 22-26
Population - Statistiques
BSJ 1 W 27-28
Affaires militaires
BSJ 1 W 29-30
Affaires agricoles et aménagement foncier
BSJ 1 W 31-33
Affaires scolaires et périscolaires
Affaires périscolaires
BSJ 1 W 34-39
Culture - Sports - Tourisme
BSJ 1 W 40-41
Comptabilité et finances
BSJ 1 W 42-62
Budgets et comptes
BSJ 1 W 42-49
Dépenses BSJ 1 W 50-54
Recettes BSJ 1 W 55-60
Cadastre
BSJ 1 W 61
Fiscalité BSJ 1 W 62
Archives communales de Blandouet-Saint-Jean SommairePersonnel communal
BSJ 1 W 63-75
Gestion des carrières
BSJ 1 W 63-71
Salaires et indemnités BSJ 1 W 72-73
Cotisations sociales
BSJ 1 W 74-75
Élections
BSJ 1 W 76-83
Généralités
Élections politiques BSJ 1 W 76-79
BSJ 1 W 80-83
Sécurité - Hygiène publique - EnvironnementBSJ 1 W 84-89
Hygiène publique
BSJ 1 W 84-87
Sécurité
BSJ 1 W 88
Environnement
BSJ 1 W 89
Biens et bâtiments communaux
BSJ 1 W 90-104
Biens communaux : ventes, acquisitions, échanges et locationsBSJ 1 W 90-91
Bâtiments communaux : travaux de construction, d'aménagement et d'entretienMairie
Equipements scolaires et périscolaires
Equipements sportifs et de loisirs
Salle socio-culturelle
Salle des associations
Edifices du culte
Sécurité des bâtiments communaux
BSJ 1 W 92-104
Urbanisme
BSJ 1 W 105-115
Carte communale
BSJ 1 W 105
Permis de construire, permis de démolir,
autorisations de lotir, déclarations de travaux, déclarations préalables, certificats et renseignements d'urbanisme, droit de préemption urbain (DPU)BSJ 1 W 106-115
Archives communales de Blandouet-Saint-Jean SommaireVoirie et réseaux
BSJ 1 W 116-128
Généralités
BSJ 1 W 116-121
Petite voirie
BSJ 1 W 122
Voirie urbaine
Rivières, cours d'eau et ouvrages d'art
BSJ 1 W 123-125
BSJ 1 W 126-127
Réseaux de lignes électriques et d'éclairage public, réseaux des télécommunications BSJ 1 W 128Eau et Assainissement
BSJ 1 W 129-132
Généralités
BSJ 1 W 129-130
Assainissement collectif
BSJ 1 W 131
Assainissement non collectif
BSJ 1 W 132
Commission communale d'action sociale
BSJ 1 W 133-136
Administration
BSJ 1 W 133
Action sociale
BSJ 1 W 134-136
Archives communales de Bandouet-Saint-Jean BSJ 1W : Secrétariat de la mairie, 2020 - 1 -N° du versement : BSJ 1W
Service versant : Secrétariat de la mairie
Date du versement : 3 février 2020
Métrage : 2,8 mètres linéaires
Responsable du versement : Béatrice Lottin (archiviste itinérante)Administration générale
Création de la commune nouvelle
BSJ 1 W 1 Projet de création de la commune nouvelle Blandouët-Saint-Jean : correspondance, arrêté préfectoral, charte de la commune nouvelle, documents de travail.2016-2017
Conseil municipal
BSJ 1 W 2-3 Extraits du registre des délibérations du conseil municipal.BSJ 1 W 2 2017
BSJ 1 W 3 2018
2017-2018
BSJ 1 W 4-5 Séances du conseil municipal : correspondance, convocations, ordres du jour, comptes rendus de séances, documents de travail.BSJ 1 W 4 2017
BSJ 1 W 5 2018
2017-2018
Arrêtés du maire
BSJ 1 W 6-7 Arrêtés du maire.
BSJ 1 W 6 2017
BSJ 1 W 7 2018
2017-2018
Correspondance
BSJ 1 W 8-9 Correspondance reçue et doubles de la correspondance envoyée.BSJ 1 W 8 2017 Eliminable en 2023
BSJ 1 W 9 2018 Eliminable en 2024
2017-2018
BSJ 1 W 10 Registre d'enregistrement du courrier départ.Eliminable en 2023
2015-2017
BSJ 1 W 11 Cahiers de liaison entre les secrétaires de mairie.Eliminable en 2024
2015-2018
Contentieux
BSJ 1 W 12 Affaires gérées par le maire : correspondance.2013-2018
BSJ 1 W 13 Dossier de contentieux.
2018Archives communales de Bandouet-Saint-Jean BSJ 1W : Secrétariat de la mairie, 2020 - 2 -
Sinistres et assurances
BSJ 1 W 14 Assurances des biens et bâtiments communaux : correspondance, contrats d'assurance. 2017BSJ 1 W 15 Dossiers de sinistres : correspondance, constat amiable d'accident automobile, déclaration d'accident, devis, photographie, facture.
2017-2018
Justice
BSJ 1 W 16 Tirage au sort des jurés d'assises : correspondance. 2018Police - Réglementation
BSJ 1 W 17 Cartes nationales d'identité et passeports : registre d'enregistrement.2007-2017
BSJ 1 W 18 Vente au déballage
1 : déclarations préalables à une vente au
déballage, registre d'enregistrement des exposants. 2017BSJ 1 W 19 Etrangers : correspondance, attestations d'accueil, statistiques, documents administratifs.
2017-2018
BSJ 1 W 20 Débits de boissons temporaires : demandes d'ouverture, arrêtés du maire.Eliminable en 2024
2017-2018
Bulletin municipal
BSJ 1 W 21 Bulletin municipal.
2017État civil
BSJ 1 W 22 Baptême civil de Saint-Jean-sur-Erve : documents administratifs. 2018BSJ 1 W 23-24 Gestion courante de l'état civil de Saint-Jean-sur-Erve : correspondance, avis de naissance, transcriptions de décès, certificats de décès, autorisations de fermeture de cercueil, avis de mention, avis de mise à jour, demande de second livret de famille, documents administratifs.
BSJ 1 W 23 2017
Eliminable en 2028
BSJ 1 W 24 2018 Eliminable en 2029
2017-2018
BSJ 1 W 25-26 Gestion courante de l'état civil de Blandouët : correspondance, avis de naissance, transcriptions de décès, autorisations de fermeture de cercueil, autorisation de transport de corps, permis d'inhumer, avis de mention, avis de mise à jour.BSJ 1 W 25 2017
Eliminable en 2028
BSJ 1 W 26 2018 Eliminable en 2029
2017-2018
Population - Statistiques
BSJ 1 W 27 Recensement de la population : correspondance, arrêtés du maire, déclaration préalable à l'embauche, liste des districts, relevé des adresses, documents administratifs. 20171 Vide grenier du 25 juin 2017.
Archives communales de Bandouet-Saint-Jean BSJ 1W : Secrétariat de la mairie, 2020 - 3 - BSJ 1 W 28 Enquêtes de recensement.2017-2018
Affaires militaires
BSJ 1 W 29-30 Recensement militaire : listes nominatives de recensement, notices individuelles, attestations de recensement, documents administratifs.BSJ 1 W 29 2017
Eliminable en 2028
BSJ 1 W 30 2018 Eliminable en 2029
2017-2018
Affaires agricoles et aménagement foncier
BSJ 1 W 31 Autorisations d'exploiter : correspondance, arrêtés préfectoraux, demandes d'autorisation d'exploiter, certificats d'affichage en mairie.2017-2018
BSJ 1 W 32 Destruction d'animaux nuisibles : correspondance, demandes d'intervention, devis, plans, photographies, carnets de piégeur.Eliminable en 2024
2017-2018
BSJ 1 W 33 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) : correspondance, appels de candidature, décisions de rétrocession d'un bien acquis par la SAFER.2017-2018
Affaires scolaires et périscolaires
BSJ 1 W 34 Effectifs : fiches d'inscription, documents administratifs.Eliminable en 2023
2017BSJ 1 W 35 Conseil d'école : compte rendu de réunion. 2017
BSJ 1 W 36 Aménagement des rythmes scolaires : correspondance, questionnaire aux familles, demande d'aide du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. 2017
Affaires périscolaires
BSJ 1 W 37 Accueil de loisirs sans hébergement : convention passée entre la commune de Blandouët-Saint-Jean et la Communauté de communes des Coëvrons. 2017BSJ 1 W 38 Inscription à la cantine et à la garderie : règlement intérieur de la cantine et de la garderie, fiches d'inscription, documents administratifs.
Eliminable en 2023
2017BSJ 1 W 39 Dispositif argent de poche : correspondance, listes nominatives des participants. 2018
Culture - Sports - Tourisme
BSJ 1 W 40 Fêtes et cérémonies
2 : invitation.
2018BSJ 1 W 41 Concours de fleurissement : correspondance. 2018
2 Commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918.
Archives communales de Bandouet-Saint-Jean BSJ 1W : Secrétariat de la mairie, 2020 - 4 -Comptabilité et finances
Budgets et comptes
3 BSJ 1 W 42-43 Budgets et comptes : Budgets primitifs, comptes administratifs, comptes de gestion, état de l'actif, documents préparatoires.2017-2018
BSJ 1 W 42 2017
BSJ 1 W 43 2018
BSJ 1 W 44-45 Grands livres.
2017-2018
BSJ 1 W 44 2017
BSJ 1 W 45 2018
SJ 1 W 46-47 Bordereaux des titres de recettes et des mandats, justificatifs de titres.2017-2018
BSJ 1 W 46 2017
Eliminable en 2028
BSJ 1 W 47 2018 Eliminable en 2029
BSJ 1 W 48 Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : correspondance, états des dépenses réelles d'investissement ouvrant droit auFCTVA, états préparatoires.
Eliminable en 2029
2017-2018
BSJ 1 W 49 Services périscolaires : bilan financier de la cantine, garderie et des temps d'activités périscolaires. 2017Dépenses
BSJ 1 W 50-53 Factures de fonctionnement et d'investissement.BSJ 1 W 50-51 2017
BSJ 1 W 50 Bordereaux n°1 à 55
BSJ 1 W 51 Bordereaux n° 56 à 105
Eliminable en 2028
BSJ 1 W 52-53 2018
BSJ 1 W 52 Bordereaux n°1 à 46
BSJ 1 W 53 Bordereaux n°47 à 90
Eliminable en 2029
2017-2018
BSJ 1 W 54 Impôts payés par la commune : avis d'imposition.Eliminable en 2028
2017Recettes
BSJ 1 W 55 Redevance assainissement : correspondance, factures, liste des abonnés. 2017BSJ 1 W 56 Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte : correspondance, notification des taux applicables, déclaration annuelle.
Eliminable en 2028
20173 Les budgets et comptes concernent la commune, le lotissement de Blandouet et le servie assainissement.
Archives communales de Bandouet-Saint-Jean BSJ 1W : Secrétariat de la mairie, 2020 - 5 - BSJ 1 W 57 Régie des recettes des photocopies et de la location de la salle socio-culturelle : déclarations de recette.2017-2018
BSJ 1 W 58 Facturation de la cantine et de l'accueil périscolaire : états de présence, factures, rôles de facturation.Eliminable en 2029
2017-2018
BSJ 1 W 59 Location de la salle communale de Blandouet : contrats de location, attestations d'assurance.Eliminable en 2029
2017-2018
BSJ 1 W 60 Location du local du plan d'eau de " la Butte » de Blandouet : contrats de location, attestations d'assurance.Eliminable en 2029
2017-2018
Cadastre
BSJ 1 W 61 Révision des évaluations cadastrales : correspondance, liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants de la Commission communale des impôts directs (CCID), convocation aux réunions de la CCID, listes des changements à soumettre à la CCID pour avis sur les nouvelles valeurs locatives, listes des changements affectant le classement des propriétés non bâties, tableaux des coefficients de revalorisation, procès-verbaux des opérations de révision.2017-2018
Fiscalité
BSJ 1 W 62 Fiscalité directe locale : renseignements extraits du rôle général des impôts, états des bases partiellement ou temporairement exonérées dans le rôle, états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales.2017-2018
Personnel communal
Gestion des carrières
BSJ 1 W 63 Dossiers de carrière du personnel communal (classement alphabétique) : correspondance, délibérations, arrêtés du maire, contrats de travail, avenants, convention de prestation de service passée entre la commune et le Centre de gestion, convention de prestation de travail temporaire passée entre la commune et une agence d'intérimaires, attestations destinées à Pôle emploi, certificats de travail, attestations de stage, fiches de notation, fiches d'aptitude médicale, bulletin de situation de compte Ircantec, dossiers d'arrêt de travail, dossier de liquidation d'une pension retraite, documents administratifs.Dossiers clos
pour 2018 BSJ 1 W 64 Stagiaires : correspondance, conventions de stage, fiches d'évaluation, attestation de stage, rapport de stage.2017-2018
BSJ 1 W 65 Offres d'emploi non retenues.
Eliminable en 2021
2017-2018
BSJ 1 W 66 Elections des membres de la Commission administrative paritaire (CAP) et au Comité technique (CT) du Centre de gestion (scrutin du 6 décembre 2018) : correspondance, listes électorales, résultats. 2018Archives communales de Bandouet-Saint-Jean BSJ 1W : Secrétariat de la mairie, 2020 - 6 - BSJ 1 W 67 Assurance du personnel communal : correspondance, certificats d'adhésion, mandats de délégation de gestion, convention tripartite de prélèvement mandat de paiement SEPA, assiettes de prime.
2017-2018
BSJ 1 W 68 Santé professionnelle des agents territoriaux (SPAT) : convention d'adhésion au SPAT, état déclaratif annuel du personnel en fonction.2017-2018
BSJ 1 W 69 Commission administrative paritaire (CAP) du Centre de gestion : demande d'avis. 2017BSJ 1 W 70 Avancement de grades, d'échelons et promotion interne : délibérations, tableaux des propositions. 2018
BSJ 1 W 71 Comité national d'action sociale (CNAS), adhésion de la commune : correspondance, convention d'adhésion, fiche de liaison, fiche signalétique de la commune, fiche d'actualisation, listes nominatives des agents actifs et des agents retraités. 2017-2018
Salaires et indemnités
BSJ 1 W 72-73 Salaires et indemnités : délibérations, bulletins de salaire, bulletins d'indemnités, états de frais de déplacement, états de répartition de la prime de fin d'année, certificats administratifs.BSJ 1 W 72 2017
BSJ 1 W 73 2018
2017-2018
Cotisations sociales
BSJ 1 W 74-75 Cotisations sociales (URSSAF, IRCANTEC, CNRACL, CNFPT, Fonds de solidarité, Centre de gestion, MNT, ATIACL, RAFP, Droit individuel à la formation des élus, Supplément familial de traitement) : correspondance, bordereaux mensuels, déclarations annuelles, états de versement.BSJ 1 W 74 2017
BSJ 1 W 75 2018
2017-2018
Élections
Généralités
BSJ 1 W 76 Listes électorales.
2017BSJ 1 W 77 Listes d'émargement.
2017BSJ 1 W 78-79 Révision des listes électorales : correspondance, demandes d'inscription, avis de radiation, tableaux rectificatifs.
BSJ 1 W 78 2017
Eliminable en 2021
BSJ 1 W 79 2018 Eliminable en 2022
2017-2018
Archives communales de Bandouet-Saint-Jean BSJ 1W : Secrétariat de la mairie, 2020 - 7 -Élections politiques
BSJ 1 W 80 Elections présidentielles : décret ministériel, décisions du conseil constitutionnel, listes des représentants départementaux des candidats, liste de composition du bureau de vote, feuilles de dépouillement, télégrammes officiels, procès-verbaux d'élection (scrutins des 23 avril et 7 mai 2017). 2017BSJ 1 W 81 Elections sénatoriales : correspondance, arrêté préfectoral, circulaire préfectorale, convocation du conseil municipal, feuilles de dépouillement, procès-verbal d'élection (scrutin du 30 juin 2017). 2017
BSJ 1 W 82 Elections législatives : arrêté préfectoral, liste de composition du bureau de vote, feuilles de dépouillement, télégrammes officiels, procès-verbaux d'élection (scrutins des 11 et 18 juin 2017). 2017
BSJ 1 W 83 Elections municipales : correspondance, procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints (scrutin du 6 décembre 2016). 2016
Hygiène publique - Sécurité -
Environnement
Hygiène publique
BSJ 1 W 84 Hygiène du restaurant scolaire : correspondance, contrat passé entre la commune et le laboratoire départemental d'analyses de laMayenne, rapports d'analyses.
2016-2018
BSJ 1 W 85 Logement insalubre : correspondance.
2017BSJ 1 W 86 Services vétérinaires : arrêté préfectoral. 2018
BSJ 1 W 87 Détention d'animaux d'espèces non domestiques : correspondance, arrêté préfectoral. 2018
Sécurité
BSJ 1 W 88 Contrôle des poteaux incendie : correspondance, fiches d'inventaire et de contrôle des points d'eau.2017-2018
Environnement
BSJ 1 W 89 Installations classées pour la protection de l'environnement situées hors du territoire communal : correspondance, arrêtés préfectoraux, demande d'autorisation d'exploiter, CD Rom.Eliminable en 2029
2017-2018
Biens et bâtiments communaux
Biens communaux : ventes, acquisitions, échanges et locations BSJ 1 W 90 Location de biens et bâtiments communaux : correspondance, états des lieux, contrats de location, attestations d'assurance, bordereaux des paiements d'aide personnalisée au logement, attestations de loyer. - Logement situé 4, rue de la Poterie à Saint-Jean-sur-Erve - Logement situé 4, place Adam Becker à Blandouët 2009-2018 Archives communales de Bandouet-Saint-Jean BSJ 1W : Secrétariat de la mairie, 2020 - 8 - BSJ 1 W 91 Bornage de terrains : correspondance, procès-verbaux de délimitation parcellaire, plans. 2018Bâtiments communaux : travaux de construction,quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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