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A.E. 1

MARCHES PUBLICS DE

TRAVAUX

Groupement de commande Saint-Priest /Freyssenet

Objet de la consultation : Travaux de voirie 2020

N° de marché

2020-01

A.E. 2

PREAMBULE

adaptée, un ensemble de travaux de voirie.

Objet du marché :

Travaux de voirie 2020

Mode de passation et forme de marché :

MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE

Mairie de Saint-Priest, 35 place de la mairie, 07000 Saint-Priest

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :

Monsieur le Maire de Saint-Priest

Ordonnateur :

Monsieur le Maire de Saint-priest

Comptable public assignataire des paiements :

Monsieur le Trésorier de Privas

Article 1 : Contractant

Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :

M ........................................................................................................................................................................

agissant pour mon propre compte1 ; agissant pour le compte de la société2 :

1 Cocher la case correspondante à votre situation

2 compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée A.E. 3 agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint

après avoir pris connaissance du présent acte d'engagement et des pièces constitutives du marché public

suivantes CCTP Bordereau de Prix Détail estimatif Autres : lettre de consultation

après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux

marchés publics de Travaux approuvé par arrêté du 08 septembre 2009. .

mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être

supérieur à 10 jours.

aux conditions, clauses et prescriptions imposées, à exécuter les prestations qui me concernent, dans

les conditions ci-après définies.

Article 2 : Prix

Montant hors taxe : .................................................... Euros TVA (taux de .............. %) : .................................................... Euros

Soit en lettres : ...........................................................................................................

Répartition des prestations (en cas de gourpement conjoint) : (Les membres du groupement

conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux

s'engage à réaliser)

Désignation des membres du

groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation

3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement

4 Rayer la mention inutile

A.E. 4

Délai de validité de l'offre : 90 jours.

Le délai d'exécution de la prestation : les travaux doivent avoir été réceptionnés fin septembre

La date prévisible de début des travaux : 31 aout 2020 Le délai d'exécution des prestations débute à compter : de la notification du marché.

Article 4 : Paiement

montant au crédit du compte suivant :

o Ouvert au nom de : ........................................................................................................................

pour les prestations suivantes : ......................................................................................................

Domiciliation : ................................................................................................................................

Code banque : .............. Code guichet : ............... N° de compte : .......................... Clé RIB :

IBAN : ............................................................................................................................................

BIC : ...............................................................................................................................................

Article 5 : Prix du marché

Caractéristiques des prix pratiqués :

des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. A.E. 5 Le mois zéro est le Mois : (mois de l'envoi de la consultation)

Les prix sont : fermes.

Les prix sont fermes actualisables

Les prix sont révisables

Article 6 : Modalités de règlement des comptes et présentation des demandes de paiement : En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur5 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées à l'article

2 du présent document.

o Ouvert au nom de : ........................................................................................................................

pour les prestations suivantes : ......................................................................................................

Domiciliation : ................................................................................................................................

Code banque : .............. Code guichet : ............... N° de compte : .......................... Clé RIB :

IBAN : ............................................................................................................................................

BIC : ...............................................................................................................................................

HT et délai supérieur à 2 mois))

Avance :

: NON OUI (Cocher la case correspondante.)

5 Cocher la case correspondant à votre situation

A.E. 6 Si nécessaire prévoir en annexe le DC4 relatif à la sous-traitance

Article 7 - Pénalités pour retard

Concernant les pénalités journalières de retard, (seules) les 20.1 du

C.C.A.G.-TRAVAUX

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Fait en un seul original Signature du candidat

A .......................................... Porter la mention manuscrite Le .......................................... Lu et approuvé

LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Est acceptée la présente offre pour valoir marché

Signature du représentant du pouvoir

adjudicateur habilité par la délibération en date du

A ..........................................

Le ..........................................

DU MARCHE

(valant notification du marché) : ..........................................quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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