BULLETIN OFFICIEL
30 nov. 2012 conseil général des Yvelines qui conclut au rejet de la requête ... Vu enregistré le 27 septembre 2012
BULLETIN OFFICIEL
13 déc. 2013 Vu le mémoire en défense en date du 27 janvier 2012 présenté par le président du conseil général du Puy-de-Dôme qui conclut au rejet du.
BULLETIN OFFICIEL
Vu le mémoire en défense enregistré le 1er avril 2011
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20 mai 2011 Vu enregistré le 20 janvier 2011 le mémoire en défense du président du ... 9 septembre 2010
BULLETIN OFFICIEL
7 nov. 2008 Vu enregistré le 20 mars 2007
Lettre du tribunal
2 déc. 2016 Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2016
Synthèse de 50 jurisprudences remarquables sur les zones humides
Par trois mémoires en défense enregistrés les 30 décembre 2015
Lettre du tribunal administratif de Paris
10 oct. 2017 Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2017
syntheèse de jurisprudences remarquables sur les zones humides
Me Le Blanc avocat ; la société conclut au rejet de la requête et à ce que Vu le mémoire en défense
CONSEIL D'ETAT N° 445430 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2020 le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête Il soutient qu’il n’est porté aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
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