[PDF] Article 1384 al 1 du Code civil On est responsable non seulement

Qu'est-ce que l'article 1384 al 1 du Code civil?

Article 1384 al. 1 du Code civil On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Author Mafr Created Date 9/14/2011 2:47:42 PM

Qu'est-ce que l'article 1384 al 1 ?

Article 1384, al.1 | 1. Code civil mafr Base Documentaire : 1. Code civil On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Quels sont les articles du Code civil ?

Code civil ReplierLivre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 1496) ReplierTitre IV : Des engagements qui se forment sans convention (Articles 1370 à 1386) Article 1370 DéplierChapitre II : Des délits et des quasi-délits. (Articles 1382 à 1386)

Quels sont les articles du Code civil replier ?

Version en vigueur du 01 janvier 1971 au 05 mars 2002 Code civil ReplierTitre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 ReplierLivre Ier : Des personnes (Articles 34 à 514)