OFFICE INDIEN DES BREVETS
PCT – Guide du déposant – Phase nationale – Chapitre national – IN. Page 1. (20 mai 2021). OFFICE INDIEN DES BREVETS. EN TANT. QU'OFFICE DÉSIGNÉ (OU ÉLU).
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PCT – Guide du déposant – Phase nationale – Chapitre national – IN. Page 1. (20 mai 2021). OFFICE INDIEN DES BREVETS. EN TANT. QU'OFFICE DÉSIGNÉ (OU ÉLU).
dossier Inde avec images.pub
La nouvelle loi indienne sur les marques adoptée en 1999 est entrée vigueur intéressé de demander à l'Office indien des brevets
Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets
May 10 2021 Document établi par l'Office européen des brevets. RESUME. 1. En vue d'entreprendre un examen complet de la documentation minimale du PCT
LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La loi indienne d'inspiration britannique énumère des catégories d'œuvres qui Il faut toutefois noter que la délivrance du brevet par l'office indien ...
PCT – Guide du déposant – Phase internationale – Annexe B
Office indien des brevets (Kolkata New Delhi
NOTIFICATIONS OFFICIELLES (GAZETTE DU PCT)
Jan 11 2018 L'Office indien des brevets a notifié un nouveau montant
Frequently Asked Questions
brevets dans la base de données des brevets indiens du brevet délivré ou dans le journal de l'Office des brevets publié chaque semaine.
Médecins du Monde soppose au brevet sur le sofosbuvir
recours d'opposition au brevet du sofosbuvir devant l'office européen des brevets* (oeb)5 l'office indien de propriété intellectuelle a récemment rejeté.
OFFICE INDIEN DES BREVETS - WIPO - World Intellectual
OFFICE INDIEN DES BREVETS [Suite] IN Exigences particulières de l’office Nom adresse et nationalité de l’inventeur s’ils n’ont pas été indiqués (règle 51bis du PCT)7: dans la partie “requête” de la demande internationale8 Acte de cession du droit de priorité lorsqu’il n’y a pas identité entre les déposants8
B1 Informations sur les États contractants B1
IN INDE IN
Informations générales
: Office indien des brevets (Kolkata, New Delhi, Chennai et Mumbai) Siège et adresse postale : Indian Patent Office Kolkata, Intellectual Property Office Building, CP-2, Sector-V, Salt Lake City, Kolkata 700 091, Inde Indian Patent Office Delhi, Intellectual Property Office Building, Sector-14, Plot No. 32, Dwarka, New Delhi 110 075, Inde Indian Patent Office Chennai, Intellectual Property Office Building,G.S.T. Road, Guindy, Chennai 600 032, Inde
Indian Patent Office Mumbai, Intellectual Property Office Building, S.M. Road, Near Antop Hill Head Post Office, Mumbai 400 037, Inde Téléphone : Kolkata : (91-33) 23 67 19 87, 23 67 50 91 New Delhi : (91-11) 25 30 02 00, 25 30 03 35 (Section du PCT)Chennai : (91-44) 22 50 20 80, 22 50 20 60
Mumbai : (91-22) 24 15 36 51, 24 14 81 61
Télécopieur : Kolkata : (91-33) 23 67 19 88
New Delhi : (91-11) 28 03 43 01
Chennai : (91-44) 22 50 20 66
Mumbai : (91-22) 24 13 03 87
Courrier électronique : Kolkata : kolkata-patent@nic.inNew Delhi : delhi-patent@nic.in
patentin-pct@nic.in (Section du PCT)Chennai : chennai-patent@nic.in
Mumbai : mumbai-patent@nic.in
Internet : www.ipindia.nic.in
-t-il le dépôt de documents par des moyens de télécommunication (règle 92.4 du PCT) ? Non [Suite sur la page suivante] PCT Guide du déposant Phase internationale Annexe B1 (26 mars 2020)B1 Informations sur les États contractants B1
IN INDE
[Suite] IN -il que soit produite, en cas de perte ou de retard du courrier, la (règle 82.1 du PCT) ? Oui office est-il disposé à permettre aux déposants de rendre les demandes numérique aux documents de priorité de -bis) du PCT) ? demandes internationales et nationales disponibles auprès du serviceOffice récepteur compétent pour les
sont domiciliées : Office indien des brevets (Kolkata, New Delhi, Chennai ouMumbai0F1)
La législation nationale2 impose-t-elle
demandes internationales auprès du nt aux : demandes déposées par des personnes domiciliées en Inde3Office désigné (ou élu) compétent si
: Office indien des brevets (Kolkata, New Delhi, Chennai ouMumbai0H1) (voir la phase nationale)
-elle être élue ? Oui (liée par le chapitre II du PCT)Types de protection disponibles
par la voie PCT : relatives à la recherche de type international : NéantProtection provisoire à la suite de la
publication internationale : Néant (ou élue) :Existe-t-il des dispositions particulières
relatives au dépôt de micro-organismes et autre matériel biologique ? Oui (voir annexe L) ______________1 En fonction du domicile ou du lieu où le dépoent au Règlement sur les brevets de 2003, règle 4.
2 Loi sur les brevets, article 39.
3 Sauf si une autorisation écrite a été délivrée par le Controller suite à une requête présentée au moyen du formulaire no 25 et accompagnée du paiement de la taxe prescrite (voir www.ipindia.nic.in/writereaddata/portal/ipoformupload/1_11_1/fees.pdf) ou sauf si une demande de brevet pour la même invention a été déposée en Inde et au moins six semaines se sont écoulées sans que le Controller
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