GUIDE DES DISPOSITIFS D HEBERGEMENT – LOGEMENT
1 oct. 2019 de-Marne et aux dispositifs qu'il régule. ... à l'aide sociale par le Préfet. ... candidatures sont maintenues en liste.
Qui fait quoi ?
Le Conseil départemental du Val-de-Marne refuse de se résigner à un tel constat. Le logement pour étudiants ... pour accéder à leurs listes de logements.
GUIDE DE LÉTUDIANT ÉTRANGER
Les étudiants en programme d'échange . Le visa le permis de séjour et l'autorisation provisoire de travail . ... PréfeCture du Val de marne.
Qui fait quoi ?
25 mars 2009 le conseil général du val-de-marne refuse de se résigner à un tel constat. ... locataires un représentant du Préfet
GUIDE DACCUEIL
Guide d'accueil des étudiants internationaux Welcome Guide for accommodation consists of sharing an apartment ... PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE.
LACCES A LAPPRENTISSAGE DES JEUNES ETRANGERS HORS
20 févr. 2019 travailler à titre accessoire sans autorisation provisoire de travail pendant ce quota d'heure. L'entrée en apprentissage d'un étudiant ...
GUIDE DACCUEIL DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX
l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) est présente dans tous les domaines de la connaissance depuis 1971. Acteur majeur de la.
recueil des actes administratifs du département
20 avr. 2021 Considérant le courrier de M. le Préfet de la Région Île-de-France ... Vu la délibération du Conseil départemental du Val-de-Marne n° ...
Plaquette présentation DRIHL UD Val-de-Marne
du Val-de-. Marne : Chiffres – clés au 31 déc 2020. 92 911 demandeurs de Elle met en œuvre en appui au Préfet
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 DU 16 AU 27 mars
25 mars 2015 inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Créteil le 24 novembre 2014. Le Préfet du Val-de-Marne. Signé. Thierry LELEU ...
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 6
DU 16 AU 27 mars 2015
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 6
Du 16 au 27 mars 2015
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant attribution de la médaille d'honneur :
2014/7489
24/11/2014
- Agricole (voir liste) 72014/7490
24/11/2014
- Régionale, Départementale et Communale (voir liste) 112014/7491
24/11/2014 - Du travail (voir liste)
502015/680
13/03/2015
Conférant l'honorariat de Maire à Monsieur Alain AUDOUBERT 176Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/660
11/03/2015
Portant agrément du centre de formation FACSIG pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur 1772015/742
25/03/2015 Portant approbation du cahier des charges relatif à la mise en fourrière des véhicules en
infraction sur le réseau routier, au placement à titre conservatoire des véhicules volés dans un lieu de garde, aux conditions de conservation des scellés judiciaires (sous réserve de la décision du parquet). Voir annexe 179Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/180
23/01/2015
Relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour 202CABINET
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTEGRATION
AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
Tarifaire
N°41
18/03/2015
Portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 de FAM SILVAE -940016678 à Villecresnes
204Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal de :
2015/DT94/20
24/03/2015
- Villeneuve-Saint -Georges Lucie et Raymond AUBRAC 2062015/
DT94/21
25/03/2015 - Créteil
209Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant désignation :
2015/29
19/03/2015
- D'un représentant pour prononcer les sanctions administratives et transactions prévues par les livres I et II du code de la consommation, les transactions prévues aux livres III et IV du code de commerce, pour agir devant l'autorité judiciaire et prononcer les injonctions relatives aux obligations de la vente à distance prévues au livre I du code de la consommation 2122015/30
19/03/2015
- De représentants pour intervenir devant les juridictions judiciaires prévues par les livres I et II du code de la consommation 213DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° :2015/718
20/03/2015
- SAP503593154/SIRET : 50359315400092 pour l'organisme Nouvel HorizonServices à Vincennes
2142015/719
20/03/2015
- SAP810001982/SIRET : 81000198200018 pour l'organisme CHICADOM à St-Maur- des-Fossés 2162015/720
20/03/2015 - SAP810159822/SIRET : 81015982200016 pour l'organisme VIEL Yvenel à
Villeneuve-st-Georges
2182015/721
20/03/2015
- SAP810024851/SIRET : 81002485100018 pour l'organisme Fiona BENARD à Thiais 2202015/722
20/03/2015 - SAP809901119/SIRET : 80990111900010 pour l'organisme CONCIL FAMILY à
Alfortville
222AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI D'ILE DE France (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/723
20/03/2015
- SAP514011808/SIRET : 51401180800029 pour l'organisme Bonheur et Vie àMaisons-Alfort
2242015/724
20/03/2015 - SAP520226739/SIRET : 52022673900016 pour l'organisme SAPJFD à St-Maur-des-
Fossés
2262015/725
20/03/2015
Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne, N°SAP503593154 pour l'organisme Nouvel Horizon Services à Vincennes 228Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/08
13/03/2015
Arrêté récapitulatif portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Ar-Men Formation à
Nogent-sur-Marne)
230Portant modification des conditions de circulation aux véhicules de toutes catégories : IdF
2015/1/297
13/03/2015
- Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de circulation 233IdF
2015/1/299
13/03/2015 - Rue Gabriel Péri à Valenton voie classée à grande circulation, pour la section
comprise entre la Ruelle de Paris et la rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Limeil-Brévannes vers Valenton 236IdF
2015/1/303
18/03/2015
- Sur une section de l'avenue du Général Leclerc - RD 19 - depuis la rue Paul Bertjusqu'à la traversée piétonne de la sortie métro " école vétérinaire », sens de
circulation province vers Paris, sur la commune de Maisons-Alfort 240IdF
2015/1/304
18/03/2015
- Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de circulation à Valenton 244IdF
2015/1/324
20/03/2015 - Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section
comprise entre la rue des Ecoles et la rue Sacco et Vanzetti dans le sens de circulationValenton vers Yerres
248IdF
2015/1/322
20/03/2015
Portant interdiction de circulation des véhicules de toutes catégories avenue Gabriel Péri - RD 229 - entre la rue Albert Garry et la place Marie Le Naourès. L'avenue de Verdun - RD 205 - entre la place Jean Jaurès et la rue Marius Dantz, dans les deux sens de la circulation, sur la commune de Limeil-Brévannes 252IdF
2015/1/340
26/03/2015 Règlementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories :
- Quai Marcel Boyer - RD19 - quai Jean Compagnon - RD19A - et boulevard Paul Vaillant Couturier - RD19B - entre la rue Bruneseau et la rue Lénine, dans les deux sens de circulation sur la commune d'Ivry-sur-Seine 257DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/257
18/03/2015
Accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police 262Arrêté Date INTITULÉ Page
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val-de-Marne :
2014/592
19/03/2015
- Portant modification de l'arrêté portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif de Nogent-sur-Marne en date du 4 août 2011 2652014/593
19/03/2015 - Portant fermeture du service régional d'action judiciaire et d'insertion (SAJIR) géré
par l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)à Créteil
268Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile de France et
Outre-mer :
2014/594
19/03/2015
- Portant tarification du service de Réparations Pénales de l'association OLGASPITZER à Créteil
2702014/596
19/03/2015 - Portant tarification du Service d'Investigation Educative de l'Association OLGA
SPITZER à Créteil
273Hôpitaux de Saint-Maurice :
2015/08 bis
16/03/2015
Direction des Ressources Humaines :
Délégation de signature concernant Monsieur Matthieu GIRIER et Madame NathalieLALLEMAN
276Portant délégation de signature à l'Etablissement Français du Sang Ile de France
2015/02
18/03/2015
- M. Djamel BENOMAR 2782015/03
18/03/2015
- Mme Vanessa MARTINY 2792015/04
18/03/2015 - M. Vincent DUPUIS
2802015/05
18/03/2015
- M. Stéphane MORELLE 2812015/06
18/03/2015
- Mme Valérie DROUART 2822015/07
18/03/2015 - M. Didier CHASSAING
2832015/08
18/03/2015
- M. Sélim KILIC 2842015/1
25/03/2015 Centre Pénitentiaire de Fresnes :
Portant délégation de signature (voir annexe) 285PREFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
21 à 29 avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL
Tél. 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.frPREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE n° 2014 - 7489
Portant attribution de la Médaille d'honneur AgricolePromotion du 1
er janvier 2015Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'honneur Agricole ; VU le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d'honneur Agricole ; VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'honneur Agricole ; VU le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la Médaille d'honneur Agricole ; VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;A l'occasion de la promotion du 1
er janvier 2015 ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;A R R E T E
SERVICE DU CABINET
BUREAU DU CABINET
- 2 -Article 1
: La médaille d'honneur Agricole échelon Argent est décernée à :Monsieur AIT CHADI Akli
Cadre Administratif, GROUPAMA , PARIS
demeurant 75 rue Marat Bât B4 à IVRY SUR SEINE.Monsieur BELLAICHE Alain
Directeur Sécurité Continuité, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 4 rue des défenseurs de Verdun à NOGENT SUR MARNE.Madame CLAIR Evelyne
Cadre Comptable, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET
demeurant 8 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.Madame DALLERY Florence
Responsable Contrôle Interne, GROUPAMA SA, PUTEAUX demeurant 5 Allée Marthe à LE PERREUX SUR MARNE.Madame GEY Guek-San
Chargée de Projets, PREDICA , PARIS
demeurant 6 rue Emile Templier à SUCY EN BRIE.Madame GIRAUD Dominique
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] autorisations débits de boissons - Braine l 'Alleud
[PDF] Conditions pour la dispense de l autorisation du gouverneur des
[PDF] Guide relatif ? la procédure
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D INSCRIPTION - STAPS Nancy
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D INSCRIPTION ETUDIANT MINEUR
[PDF] Autorisation parentale d inscription - Inscriptions - Université Paris 13
[PDF] Autorisation parentale - Université Paris-Sud
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D INSCRIPTION ETUDIANT MINEUR
[PDF] AUTORISATION PARENTALE
[PDF] AUTORISATION PARENTALE
[PDF] AUTORISATION PARENTALE
[PDF] PIECES À FOURNIR POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION À L 'IUT
[PDF] Autorisation parentale pour étudiants mineurs - Sciences Po
[PDF] Autorisation parentale d inscription - Inscriptions - Université Paris 13