[PDF] recueil des actes administratifs du département

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n° 847 du 20 avril 2021 département du Val-de-Marne ___________________________________ recueil des actes administratifs n° 847 du 20 avril 2021 recueil des actes administratifs du département _____________________ Responsable de la publication.- Frédéric HOUX Directeur général des services départementaux conception rédaction - Service des assemblées abonnements - Direction de la logistique imprimeur - Imprimerie départementale

Abonnement un an (24 numéros) : 45 euros

Conseil départemental du Val-de-Marne

Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle

94054 - Créteil cedex

3

SO M M AIRE

Conseil départemental

Séance du 12 avril 2021

Rapports de procédure et désignations ................................................................................................ 5

1re commission FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES ......................................................... 6

2e commission AMÉNAGEMENT ..................................................................................................... 16

3e commission DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS ........................................................................... 19

4e commission ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE,

RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES ...................................... 31

5e commission ÉDUCATION, COLLÈGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS .................................. 36

Commission permanente

Séance du 12 avril 2021 ............................................................................................................. 39

Arrêtés

SERVICE DES ASSEMBLÉES ______________________________________________________________________

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

AUX RESPONSABLES DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

n° 2021- 240 du 14 avril 2021 Interdiction du déversement de tout produit contenant des substances chimiques polluantes dans les réseaux t le territoire

du Val-de-Marne ......................................................................................................................... 59

DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET PROMOTION DE LA SANTÉ ______________ n° 2021-237 du 12 avril 2021 Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Le Berceau des Rois,

91, avenue Laferrière à Créteil ................................................................................................... 61

n° 2021-238 du 12 avril 2021 Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Les Bébés Chou des Chérubins,

5, rue des Herbages de Sèze à Limeil-Brévannes ..................................................................... 63

n° 2021-239 du 12 avril 2021 Fermeture du multi-accueil La Maison Kangourou, 5/9, rue Anquetil à Nogent-sur-Marne ........ 65 4

Sont publiés intégralement

les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente, et les arrêtés, présentant un caractère réglementaire (Article L. 3131-3 du Code général des collectivités territoriales,) ou dont la publication est prévue par un texte spécial

Le texte intégral des actes cités

dans ce recueil peut être consulté au service des assemblées 5

Conseil départemental

Séance du 12 avril 2021

Rapports de procédure et désignations _____________________________________________________________

N° 2021-2 1.1.1/1 Représentation du Conseil départemental au sein de la conférence régionale du sport.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2019-812 du 1er

isation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 précisant les dispositions relatives à la création

des deux nouvelles instances territoriales : les conférences régionales du sport et les conférences

des financeurs du sport ;

Considérant que les conférences régionales du sport sont composées chacune de 4 collèges.

-de-France, la répartition est la suivante : - : 7 représentants ; - 1 collège des représentants du mouvement sportif : 9 représentants ;

- 1 collège des représentants des collectivités territoriales : 31 représentants selon la répartition

suivante : 5 représentants désignés par la Région ; un représentant désigné par chaque

Département (8), autant de représentant des communes que des départements (8), autant de

représentant des EPCI compétents en matière de sport que des départements (8), un

représentant par chaque métropole et communauté urbaine (2) ;

- 1 collège des représentants des acteurs économiques : 6 représentants. Des représentants des

usagers du sport et organisations syndicales seront également désignés ;

Considérant le courrier de M. le Préfet de la Région Île-de-France, en date du 3 mars 2021,

invitant le Président du Conseil départemental à désigner 1 représentant du Conseil

départemental et 1 suppléant, pour siéger à la conférence régionale du sport -de-France ;

Considérant le rapport de M. le Président du Conseil départemental.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Article unique : Sont désignés pour siéger à la conférence régionale du sport, les membres du

Conseil départemental suivants :

Titulaire : M. Daniel GUÉRIN

Suppléant : M. Ibrahima TRAORÉ

6 N° 2021-2 1.1.1/2 Représentation du Conseil départemental au sein de l'institut

Gustave Roussy.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2019-1 1.1.1. du 28 janvier 2019 du Conseil départemental désignant

Mme Flore Munck, conseillère départementale pour siéger en qualité de titulaire, au sein du conseil

Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; me Flore Munck et de désigner un nouveau représentant du Conseil d

Roussy.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Article unique : Est désigné pour siéger

à Villejuif en remplacement de Madame Flore Munck :

Membre Titulaire : M. Ibrahima TRAORÉ

1re commission FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES _____________________________________

N° 2021-2 1.2.2 Rapport annuel d'activité de la médiation départementale pour l'année

2020.

Il est donné acte à M. le Président du Conseil départemental de sa communication relative au

N° 2021-2 1.3.3

Il est donné acte à M. le

services départementaux en 2020.

N° 2021-2 1.4.4

sation, exécution et règlement des marchés publics et accords-cadres. Il est donné acte à M. le Président du Conseil départemental de son compte-

de sa délégation en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés

publics et accords-cadres en 2020. N° 2021-2 1.5.5 Bilan 2019-2020 du Schéma départemental des achats responsables.

Il est donné acte à M. le Président du Conseil départemental du bilan des actions menées en

2019 et 2020 dans le cadre du Schéma départemental de promotion des achats responsables.

7

N° 2021-2 1.6.6/1 -

de--de-Marne.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu l'article L.331Ǧ3 du Code de l'urbanisme ;

Vu le Code général des impôts (articles 1585 D et 1599 B) ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1er

Vu la loi n° 77Ǧ2

dans chaque département ;

Vu la loi n° 2000Ǧ321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations, notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 2010Ǧ1658 du 29 décembre 2010 portant loi de finances rectificative pour 2010 et

Vu le décret n° 78Ǧ172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils

Vu le décret n° 2012-

Vu la délibération du Conseil général n° 220 du 18 juin 1979, émettant un avis de principe

favorable à la création du CAUE du Val-de-Marne ;

Vu la délibération du Conseil général n° 2011-8-1.4.4 du 14 novembre 2011, relative à la fixation

-de-Marne ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par Mme de Comarmond ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Article 1er

le Département du Val-de-Marne et le CAUE du Val-de-Marne annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer cette convention. 8

N° 2021-2 1.6.6/2

financement des espaces naturels sensibles et pour le financement du conseil

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts ;

anisme ; Vu la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ;

Vu le décret n° 2012-

Vu la délibération du Conseil départemental du Val-de-Marne n° 2011-8-1.4.4. du 14 novembre

Vu la délibération du Conseil départemental du Val-de-Marne n° 2016-7-1.10.10. du 12 décembre

espaces naturels sensibles et Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par Mme de Comarmond ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Article 1er

Article 2 : La délibération du Conseil départemental n° 2016-7-1.10.10. du 12 décembre 2016 est

abrogée.

N° 2021-2 1.7.7 t

interdépartemental.

Il est donné acte à M. le Président du Conseil départemental de son information sur le Fonds de

N° 2021-2 1.8.8 Utilisation de la provision pour dépenses imprévues.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2322-1 et L.2322-2 ;

Vu la délibération n° 2020-7 1.1.1. du Conseil départemental du 14 décembre 2020 portant

adoption du budget primitif 2021 ;

Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-1-29 du 25 janvier 2021 approuvant et

autorisant la signature d'un protocole transactionnel dans le cadre du marché 2017-4840 relatif à

l'exploitation du service de transport adapté pour le Conseil départemental du Val-de-Marne (Filival) passé avec la société Kéolis Mobilité Val-de-Marne ; 9 n° 2021-203 du 22 mars 2021 autorisant un

prélèvement de 125 000 sur le chapitre des dépenses imprévues en vue du règlement d'une

indemnité transactionnelle à la société Kéolis ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par Mme Niakhaté ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Article unique des crédits prévus au chapitre N° 2021-2 1.9.9 Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget général. Recrutement de 100 jeunes et étudiant(e)s dans le cadre du confinement.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu sa délibération n° 2021-1 1.1.1. du 8 février 2021 portant mise à jour du tableau indicatif des

grades et emplois du personnel départemental Budget général ; comité technique départemental ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par Mme Kirouani ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Article 1er : Création de 6 emplois par suppression simultanée dans le n° 2020-1174 du 25 septembre masseurs kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes (décret 2020-1175 du 25 septembre 2020) :quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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