[PDF] REPERES N° 19 / Juillet – Septembre 2008





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Royaume du Maroc

28 mar. 2007 notifications de crédits au plan régional par la TGR et par l'ordonnateur. Dans cette dernière hypothèse assez fréquente.



PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Faire l'objet d'opérations actives fréquentes et réelles d'achats et de ventes de sans pour autant souscrire pour son compte les titres en question.



World Bank Document

20 nov. 2020 fréquentes et à une baisse générale des précipitations ... 2019 (Rapport n° 131039-MA)



Les dysfonctionnements de limpôt au Maroc: cas des revenus

11 oct. 2016 Telles sont les questions fondamentales auxquelles nous allons répondre ... gouvernement : http://www.sgg.gov.ma/historique_bo.aspx?id=982.



BULLETIN OFFICIEL

17 nov. 2020 national de la santé dont principalement la question relative à la densité ... 12 - http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/BO/2020/BO_6866_Ar.pdf.



Mise en page 1

18 déc. 2003 Portail Intranet : http://maliya.finances.gov.ma ... TGR sur la gestion des marchés publics a ... Il a en outre indiqué que la question.



BULLETIN OFFICIEL

21 jan. 2021 fréquentes avec des risques plus importants en termes de perturbation des ... le lien telmidtice.men.gov.ma



Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques

8 sept. 2016 Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership) ... Des rapprochements fréquents ... https://www.tgr.gov.ma ...



REPERES N° 19 / Juillet – Septembre 2008

Centrale des risques : Bank -Al-Ma hrib confie Ils ont débattu de la question du ciblage ... plus fréquents et les plus sophistiqués de ces instruments.

REPERES

N° 19 / Juillet - Septembre 2008

EDITORIAL ......................................................

FOUS : C

TRESOR PUBLIC L'agentcomptable:expert,garantetalliépourlesmanagerspublics......................5

.....................................................................................19 lacomptabilitéprivéevers

FINANCES PUBLIQUES :

Lesgrandsenjeuxdelaréformebudg re............................................................34étai

POLITIQUE ECONOMIQUE

BANQUE

Banquededemain:desdynamiquesnouvelles

...78

Centraledesrisques:BankͲAlͲMa hribconfieg

NTIC ET GRH

Quarantepropositionspourtransformerlaf nctionpublique..............................100o

CHRONIQUE

.............102 A LA UNE DES PERIODIQUES..................................................105 Revue Electronique du Centre de Documentation de la Trésorerie Générale du Royaume

EDITORIAL

crédit du tomberdanslepiègedessubprimes. dont exercices deslimitesrespectablesenregistrant soit 2%. Les nouveau l'efficience.

LeServicedelaDocumentation

REPERES19/FOCUS

FOCUS Maroc - FMI : D. Strauss-Kahn salue les résultats satisfaisants de l'économie marocaine

Finance News, la Nouvelle Tribune - juillet 2008

faitungrandpontsurles vraiesproblématiquesdupays.

PoursapremièrevisiteauMaroc,en

tantquenouveauDirecteurgénéraldu

FMI,DominiqueStraussKahn(DSK)n'a

pasmanquéd'élogesenversles marocainecesdernièresannées,alors quetoutel'assistances'attendaitàune interventionpluspragmatiquequi pointesurtoutdudoigtlesinsuffisances etlespistesderéforme.

DominiqueStraussrKahn:"Ilfaut

bannirlasubventiongénérale»

PourlapremièrefoisauMaroc,entant

quedirecteurgénéralduFonds monétaireinternational(FMI),

DominiqueStraussͲKahnamisl'accent,

lorsdesonentretienavecSalaheddine

Mezouar,Ministredel'Economieetdes

Finances,le29juillet,surlesystème

marocaindessubventions."Ilsera essentiel,àmoyenterme,deréduirele poidsdessubventionsenveillant notammentàmieuxlesciblersurles plusdémunis».Celapermettraausside dégagerunemargedemanoeuvrepour etlesdépensessocialesetaidera duFMIlorsd'uneconférencedepresse.

Ilsontdébattudelaquestionduciblage

dessubventionsetsurtoutcomment attribuercesressourcesversceuxqui enontleplusbesoin.LeFMIavaitmis l'accentsurcepointdanssonrapport surlasituationéconomiqueauMaroc publiéle23juilletdernier,enqualifiant lesystèmedesubventionauMaroc commeétant"laquestion laplus importanteàlaquellelesautorités devraientfaireface».LeFMIavait

égalementmisenavant,dansson

rapport,lescoûtsd'opportunités considérables,sousforme d'investissementspublicsetdépenses d'éducation,auxquelsleMarocrenonce enpoursuivantsapolitiquede compensationgénéralisée. laquelleleRoyaumedoitfaireface,au vunotammentdel'envoléedesprixdes

DSKs'est,toutbonnement,"réjouidela

gestionefficacedelapolitique monétairemenéeparlaBanque centrale»,toutenreconnaissantque"la conjonctureinternationaleactuelle

REPERES19/FOCUS

rendralamaîtrisedel'inflationplus difficile».

Pourcetexercice,legouvernement

marocaintablesuruntauxde croissancede6,8%etuneinflationqui nedoitpasdépasserles2,8%. sesprévisions.Mais,l'écartde croissancereste faible»,asoulignéM. pourleMarocconcernelecaractère soutenabledesonéconomie.La soutenabilitéconcerneledéficit budgétaire,ladette,l'inflation, l'infrastructure,lesprojetsstructurels concluledirecteurgénéralduFMI.

M.StraussͲKahn,aindiquéqueles

programmesderéformesetles politiquesmenésparleRoyaumedans plusieursdomaines"vontdanslebon sens"etcommencentàdonnerleurs fruits,entémoignelacapacitéde résistancefaceauxchocsexternes

LapositionduMarocestunbon

exemplepourlesautrespays. "Cetteexemplaritédoitservirdeguide pourlesautrespays,sansl'appliquerà participerennovembreprochainàune grandeconférencesurlacroissanceque leFMIorganiseenTanzanie - paysqui présidel'Unitéafricaine - en associationaveclesecteurprivé.Il parleraducasdel'économiemarocaine.

Dansunedéclarationdistribuéeparses

servicesenmargedelaconférence,

DominiqueStraussͲKahnestonnepeut

années, quiontfaitdecepaysunpilier dedéveloppementdanslarégion.Ila aussirappeléqueleconseil d'administrationduFMI,quireprésente

185Etatsmembres,asaluéces

performancesaucoursdesonexamen annueldel'économiemarocaineà l'issuedesconsultationsautitrede l'articleVI desstatutsduFMI.

TRESORPUBLIC

L'agent comptable : expert, garant et allié pour les managers publics Jean-Jacques François, Trésorier payeur général, Agent comptable des offices agricoles

La Revue du Trésor / Mars - Avril 2008

"L'administrationmanquedepatrons»a observateurlucidedumondepublic.Il auraitpuajouter,saufdansles

établissementspublics.

Pourquoi?Parcequ'unétablissement

public,c'estunacteurquiréunit,sions'y prendbien,touteslesconditionsde l'efficacité:undomaine d'actiondéfini(la mettreenoeuvreetd'assumer morale),tousleslevierspouragir(RH,SI, financesetmétiers).

DGAousecrétairesgénéraux)ont

servicedupublic.Ilsontlegoûtde solutionsquimarchent,saventconcilierla culturepubliqueetlacultured'entreprise, sesententresponsablesdeleursréussites etdeleurséchecs.Necitonspasdenoms caronrisqueraitd'enoublier(ilyenaplus de1000)oudefairedesjalouxetpassons surquelquesexceptions malheureuseset peunombreuses.

Depuis1962,lepatrond'unEPs'appuie

surl'expertise,lacompétenceetla collaborationd'unacteurbienconnu: l'agentcomptable,"notreagent comptable»selonlaformuleusitéequi traduitbienlarelationdeconfiance,de collaborationopérationnelleet d'appartenanceavecàl'occasionjustece qu'ilfautdecondescendance,d'ambiance picrocholineouringardisante(les fameusesrèglesdelacomptabilité publiquedontonparletoujours,maisqui

Ͳagentcomptable:c'estune

fonctionclé;

Ͳagentcomptable:c'estundéfi,

carçabougevite;

Ͳagentcomptable:c'estunavenir

trèsopen.

TroisquestionsàM.EricWoerth,

MinistreduBudget,desComptespublics

etdelaFonctionpublique

JeanrJacquesFrançois.ͲMonsieurle

etdelaDGCP.Comments'inscritͲelledans nationaux? parleConseildesministresdu20juin2007, commeuneréformepilotedanslecadrede

CommeministreduBudgetjeveuxquecette

performanceetl'efficacitédel'Etat.

Cetteefficacitédoitpermettredemieux

répondreauxattentesdesusagers,des denospartenaires.Lesétablissements publicsenfontpartie.

Nousallonstravailleràdévelopperles

souventdesattentesenmatièredeconseil financier.

J.rJ.F.ͲL'agentcomptableestunacteur

reconnudanslesétablissementspublics. vousleuravenirdanslecadredelanouvelle directiongénéraleunique?

EricWoerth.ͲLaprésencedesagents

doitêtreungagedeprofessionnalismeet doncdesécuritépourl'organisme.Cela constitueeneffetpourlesopérateursde unegarantiedequalitédelagestion comptableetfinancière.Lesagents comptablesdoiventdonccontinuerà s'impliquerdansleursmissionsauprèsdes

C'estlecasparexempledesactions

engagéesparlaDGCPaveclamiseenplace desservicesfacturiersetd'undispositifde comptable.

Ilsontpleinementleurplacedanslanouvelle

aégalementpourobjectifdedonnerdes cadresetauxagentsdesdeuxdirections.Les agentscomptablesenfontpartie.Ceuxqui choixdepostesplusriche. misenplaceunIlclubdesmeilleures pratiques))aveclesoutienduMAPetdela

DGCP.Qu'enpensezͲvous?

EricWoerth.ͲJesoutienscetteexcellente

initiative.Lamutualisationdesbonnes pratiquesetdesréflexionsvadanslebon etadministrationscentrales,coopèrent activementdanscecadre.

Parexemple,avecl'infocentremisenplace

parlaDGCP,nousavonsdéjàfaitdes progrèsdansladiffusiondel'information comptableetfinancière.Nousdevons continuerdanscesens. surleterrain,agentscomptables, financiersetCBCMcollaborenttrès gestionfinancièremaisaussipour accompagnerlesétablissementsdansleurs projetsenleurapportantunconseil financierdequalité.

AGENTCOMPTABLE:UNACTEUR

RECONNU

Ledécretde1962prévoitqueles

agentcomptableselonlelangagede l'époquedevenuaujourd'huidoublement obsolète:vousavezditagent?C'estpetit.

Vousavezditcomptable?C'estréducteur,

Nousenreparlerons.

Desfondamentauxdebonsens:tenirlacaisse

etlescomptes etpatrimonialesdel'EP,aprèsavoir préparelescomptes(voirencadré).

Rôleetcontrôlesducomptablepublic

desopérationsdesorganismespublics:les ordonnateursetlescomptablespublics.Ces deuxfonctionssontincompatiblesenvertu duprincipeanciendeséparationcontenu dansl'ordonnancedu14septembre1822 trateuretd'ordonnateursontincompatibles aveccellesdecomptable».

Ledécretdu29décembre1962portant

lesattributionsdévoluesauxcomptables publicsnommésparleministreduBudget desComptespublicsetdelaFonction publiqueouavecsonagrément.

Art.11.rPriseenchargeetrecouvrement

desrecettesdetoutenaturequeles organismespublicssonthabilitésà recevoir: rpaiementdesdépenses; rconservationdesfondsetvaleurs; rmaniementdesfonds,mouvementsdes comptesdedisponibilité; opérationsetdesdocumentscomptables; rtenuedelacomptabilité

Lescomptablesquipeuventenoutreêtre

directementleurscomptesaujugedes comptesounon),sonttenusdemettreen oeuvreplusieurscontrôles.

Art.12et13.rEnmatièrederecettes,

vérifierque: lesrecettesqu'ildoitprendreencharge; rtouteslesrecettesdontilaconnaissance sontbienmisesenrecouvrement; rtouteslesannulations/réductions d'ordresderecettessontrégulières.

Enmatièrededépenses,s'assurerde:

Ͳ laqualitédel'ordonnateuroudeson

déléguéquiluidonneordredepayer; rladisponibilitédescrédits; r l'exacteimputationdesdépenses(en termebudgétaireetcomptable); l'existenceduservicefait,l'exactitudedes auboncréancier).

Enmatièredepatrimoine,veillerà:

hypothèques; rlaconservationdesbiens,dontles

L'ensembledecescontrôlesapourbutde

passententrelesmainsducomptableet publicsetprévenirtoutdétournement.

Lecomptableestpersonnellementet

detouscescontrôles. préciselesconditionsdanslesquellesil intervient(lesinstructionsenMͲ9)afin etdeprévenirlestendancescentrifuges ouspécifiquessinaturellesencas d'autonomie.

Sanominationintervientpardécision

conjointedesdeux ministres(Financeset

Techniques)parmilesagentsduTrésor

Public,cequigarantitunmaximumde

compétenceetdedéontologieetun minimumd'indépendanced'esprit.

LaCourdescomptesvérifielagestiondes

différentsagentscomptables(comptables principaux)autitredesoncontrôle doctrinele principedelaresponsabilité personnelle,avantladécisionultimedu ministredesFinancesquitientcomptedes circonstancesdefait.

Legradedel'agentcomptablevarieselon

l'Agencecomptable,etvadoncde contrôleurduTrésor(cadreB)

àTPG.Ilest

détachéauprèsdel'organismeetses

équipessontcomposéespourpartie

del'établissementfonctionnairesou contractuels,

Unecapacitéd'adaptationéprouvée

"Tousterrains,toutesneiges»,comme diraitunmoniteurdeski.Surles cinquantedernièresannées,la multiplicationdes

EPrépondàlanécessité

constammentrenouveléedeconfieràun opérateuruneactivitédegestion,soit pourpermettreauministèredese fairefaceàunbesoinnouveauetassocier desfinancementsd'originedivers (externalisation desinfrastructurespour

RFF,gestiond'unservicecommepourles

uniquecommepourl'ANRUfinancement deprojetsinnovantcommepourAli, gestionindustriellecommepourleCNES oul'ONERAgestionculturellecommepour leLouvreoul'Opéra,gestionpatrimoniale

àl'ONF,gestionsanitaireàl'Agence

du sang,etc.).

Lecompte26desparticipationsdel'Etat

recenseàcejour952entitésdont743 sontdotéesd'unagentcomptable,823 sontopérateursdespolitiquespubliques, et129nonopérateurs.

Lesimmobilisationsfinancières

représentantlesparticipationsdel'Etat dotéesd'unagentcomptable publicà

56,258milliardsen2006.

Lesagentscomptablesontaccompagné

dansleursmétiers(lafinanceetla comptabilité)l'évolutiondesces

établissementsquisontdevenusles

etduràlaquasiͲentreprise,delaPMEau groupeinternational,del'industrieà la prestationdeservice,del'innovationàla culture.

J'aipersonnellementmisenplace,en

1996,deuxtypesd'agencescomptables

innovantes,dansdesdomainesjusqu'ici inexplorésparl'Administration: avecunstatutd'EPAexercelesmétiers

Ͳlagestiondesdéfaisancesavecl'EPFR

(Créditlyonnais)etl'EPRD(comptoirdes entrepreneurs).Cesdeuxétablissements chargésdedéfendreles intérêtsfinanciers lescessionsd'actifsetlagestiondes passifs.

Contrel'opiniondes"sceptiquespar

vocation»,nousavons,aveclesoutiende laDGCPetceluidelaDirectionduTrésor, etmoyennantquelquesdérogations cibléesàlaM9Ͳ

1etsurtoutuneréflexion

defondssurlesmeilleurespratiquesdela profession,organisélescircuits reportingcorrespondantetlescomptes.

Quelbonsouvenirquelaproductiondes

lePCEC(plancomptabledesétablisseͲ mentsdecrédits),àpartird'une organisation"bancaire»:frontoffice, middleoffice,bockoffice,comptabilité, cahierdeslimitesprogicielintégré, viséspar laCOB,produitsenfrançaiseten anglais.Exploitésparlesagencesde roting,ilsontservidesupportdequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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