[PDF] BULLETIN OFFICIEL 17 nov. 2020 national de

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ROYAUME DU MAROC

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT

RABAT - HELLAH

05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25

05.37.76.54.13

310
810

1014029004423101

33
au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of cielle

AU MAROC

6 mois1 an

Edition générale................................................................... Edition de traduction of cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..

250 DH

150 DH

150 DH

250 DH

250 DH

400 DH

200 DH

200 DH

300 DH

300 DH

A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont xés par la réglementation postale en vigueur.

Cette édition contient la traduction of cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont

la publication au Bulletin of ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur

ISSN 0851 - 1217

SOMMAIRE

Conseil Economique, Social et

Environnemental. - Rapport annuel sur

l'exercice 2019.Rapport annuel sur l'exercice 2019 soumis à

Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le

Président du Conseil Economique, Social et

Environnemental. ........................................... 1674
autorisations de recherche scienti?que marine dans les eaux sous juridiction nationale. 149

Décret n°

2-20-710 du 10 rabii I 1442 (27 octobre 2020)

xant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scienti que marine dans les eaux sous juridiction nationale ....................................................... 1819
Bank Al-Maghrib.Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 3959-19 du

13 rabii II 1441 (10 décembre 2019) portant

homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2019 du 4 novembre 2019 modi ant et complétant la circulaire n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit. ............................................................1827

Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 354-20 du

26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant

homologation de la circulaire du Wali de Bank

Al-Maghrib n°6/W/2018 du 13 kaada 1439

(27 juillet 2018) relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts. .......................................1830 Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 - 19 rabii I 1442 (5-11-2020) Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

355-20 du

26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant

homologation de la circulaire du Wali de Bank

Al-Maghrib n°

7/W/2018 du 13 kaada 1439

(27 juillet 2018) relative aux modalités de gestion des ressources du Fonds collectif de garantie des dépôts des établissements de crédit par la société gestionnaire des Fonds de garantie des dépôts et ses interventions. .............................................

Navires de pêche. - Spécications techniques

et modalités d'utilisation des moyens de sauvetage et de communication. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

507-20 du 10 joumada II 1441

(5 février 2020) relatif aux spéci cations techniques et modalités d'utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par les navires de pêche non pontés ou semi pontés. .... 1834

Homologation des circulaires du Président

de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 1342-20 du 21 ramadan 1441 (15 mai 2020) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PS/5/20 du

16 mars 2020 modi ant et complétant la

circulaire du Président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite. .......................................................... Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 2100-20 du 6 hija 1441 (27 juillet 2020) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/2020 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) xant des conditions exceptionnelles relatives à la constitution de certaines provisions techniques pour faire face aux effets de la pandémie du coronavirus (Covid-19). ..................................

Douane. - Application d'une mesure de

sauvegarde dé?nitive sur les importations de tôles laminées à chaud. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 2287-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) modi ant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d'une mesure de sauvegarde dé nitive sur les importations de tôles laminées à chaud. ..........................................................

Commerce extérieur. - Liste des marchandises

faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 2293-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) xant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.....

Pêche maritime :

Interdiction temporaire de pêche de la petite

praire dans la zone maritime située entre Ras

Kebdana et Saïdia.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

2496-20 du 24 safar 1442

(12 octobre 2020) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de la petite praire (Venus gallina ou Chamelea gallina) dans la zone maritime située entre Ras

Kebdana et

Saïdia... .......................................................... Taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2497-20 du 24 safar 1442 (12 octobre 2020) modi ant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) xant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. ...................... Pages

Nomination aux fonctions supérieures.

Recti catif au "

Bulletin of ciel » n° 6870 du

8 chaabane 1441 (2 avril 2020). ......................

Fonds de placement collectif en titrisation.

Recti catif au "

Bulletin of ciel » n° 6914 du

14 moharrem 1442 (3 septembre 2020). ...........

TEXTES PARTICULIERS

Renouvellement de licences :

Société " AL HOURRIA TELECOM S.A».

Décret n°

2-20-429 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020)

portant renouvellement de la licence attribuée à la société "

AL HOURRIA TELECOM S.A» en

vertu du décret n°

2-00-688 du 3 chaabane 1421

(31 octobre 2000). ...........................................

Société " ORBCOMM MAGHREB ».

Décret n°

2-20-430 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020)

portant renouvellement de la licence de la société "

ORBCOMM MAGHREB » en

vertu du décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000). ...........................................

Société "THURAYA MAGHREB S.A.».

Décret n° 2-20-431 du 20 safar 1442

(8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence attribuée à la société "THURAYA

MAGHREB S.A.» en vertu du décret

n°

2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et

modi cation du cahier des charges y relatif. ....

Hydrocarbures. - Approbation d'un avenant

à un accord pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 2226-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier "

MOGADOR

OFFSHORE

» conclu, le 1

er kaada 1441 (23 juin 2020), entre l'Of ce national des hydrocarbures et des mines et la société " HUNT

OIL COMPANY MOROCCO

Société " MAAROUFI AGRI ». - Retrait

d'agrément. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2483-20 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant retrait d'agrément de la société " MAAROUFI AGRI » pour commercialiser des plants certi és d'olivier, de vigne, de guier, des rosacées à pépins et des semences et plants certi és des rosacées à noyau. ............................................................ Société " Al Filahi Cash ». - Agrément.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°

103
du 13 safar 1442 (1 er octobre 2020) portant agrément de la société " Al Filahi Cash » en qualité d'établissement de paiement. ............... BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 - 19 rabii I 1442 (5-11-2020)

TEXTES GENERAUX

Majesté,

Conformément aux dispositions de l'article ? de la loi organique n° - portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n° - - du chaoual ( août ? ), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'exercice ? tel qu'il a été adopté par son Assemblée Générale réunie le juillet ? .

RAPPORT ANNUEL 2019

soumis à

Sa Majesté le Roi Mohammed VI

que Dieu L'assiste par

Ahmed Réda CHAMI

Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

RAPPORT ANNUEL 2019

soumis à

Sa Majesté le Roi Mohammed VI

que Dieu L'assiste par

Ahmed Réda CHAMI

Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

Majesté,

Conformément aux dispositions de l"article de la loi organique n°- portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°-- du chaoual ( juillet ), j"ai l"insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l"exercice tel qu"il a été adopté par son

Assemblée Générale réunie le

juin .

Conseil Economique, Social et Environnemental

Majesté,

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