[PDF] REPERES N° 17 / janvier - mars 2008

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REPERES

N° 17 / janvier - mars 2008

ȱȱȱFOCUS :

ȱȱXII

èmeȱ

Bamako,

11

ȱȱȱTRESOR PUBLIC

ȱȱȱȱFINANCES PUBLIQUES : ȱȱȱȱȱȱȱDOSSIERȱ:ȱcriseȱetȱrenouveauȱdesȱfinancesȱlocalesȱȱȱȱȱȱȱ

ȱȱLeȱFECȱ:ȱmissionsȱetȱmodalitésȱd'interventionȱ......................................35ȱ ȱȱLaȱdésintermédiationȱduȱfinancementȱdesȱcollectivitésȱlocalesȱ:ȱȱ

ȱȱȱPOLITIQUE ECONOMIQUE Intégralesȱdeȱl'investissement..................................................................57ȱ

Lesȱeffetsȱdesȱannulationsȱdeȱdettes ........................................................60ȱ

ȱȱȱBANQUE

L'observatoireȱdesȱmétiersȱdeȱlaȱbanque .................................................70ȱ

ȱȱȱNTIC ET GRH

ȱȱ CHRONIQUE

ȱȱȱA LA UNE DES PERIODIQUES....................................................105ȱ Revue Electronique du Centre de Documentation de la Trésorerie Générale du Royaume

EDITORIALȱ

secondȱ système fiscalitéȱlocale.ȱȱ national système recouvrement avec instaurer

FOCUSȱ

XII

ème

Colloque International des Services

du Trésor Public,

Bamako, 11-14 février 2008

eȱ

Colloqueȱ

jours,ȱlesȱresponsablesȱdeȱ

ȱdeȱlaȱ

besoinȱ financementȱgrâceȱà

ȱuneȱbonneȱ

comptableȱȱcohérent.ȱ dansȱleȱprocessusȱdeȱlaȱ dépenseȱlocaleȱ pourȱuneȱoptimisationȱ financières,ȱdesȱcolloquesȱ internationauxȱréunissentȱ francophones.ȱ

Lesȱprincipauxȱdomainesȱ

1 budgétaireȱviaȱ:ȱ a

ȬȱLaȱcommunicationȱentreȱ

les partenaires optimiser transmissionȱdeȱl'information.ȱ correspondance

ȱdesȱdonnéesȱ

comptablesȱavecȱcellesȱdesȱ Au que lesȱprincipauxȱcontratsȱdesȱ comptes»ȱ.ȱ cȬ ȱL'améliorationȱduȱȱ recouvrementȱ créances dȬ Laȱréductionȱdesȱdélaisȱdeȱ paiementȱ publics,ȱsansȱpourȱautantȱ compromettre e

Ȭ Laȱgestionȱdeȱtrésorerieȱ

valoriser laȱcommune.ȱ fȬ Laȱvalorisationȱdesȱcomptesȱ connaissance

ȱdesȱinformationsȱ

projetsȱd'investissement.ȱ 2

L'expertiseȱconcernantȱlesȱ

projetsȱd'investissementȱdesȱ collectivitésȱȱ auprès 3 ses d'assiette, taux, rôles.ȱ 4 publicȱȱ organismes

ȱconsulairesȱ:ȱchambreȱ

chambre Au Ph. sociales.ȱȱ 5 déployés salué référence .Reprenonsȱiciȱdeuxȱniveauxȱ méthodes contreȱlaȱpauvretéȱ.ȱ conseiller

ȱfinancierȱauprèsȱdesȱ

politique

TRESORȱȱȱPUBLICȱ

requise d'autorité, contrepartie, charges publiques.ȱ»ȱȱ perpétue

ȱainsiȱaujourd'hui,ȱc'estȱ

essentiellement enseignement identique.ȱToutȱauȱplus,ȱ luiȱattribueȬtȬonȱ d'ailleurs actuelle.ȱȱ va grand mécanismes

ȱgestionnairesȱprécurseursȱ

ses sacrifiée finances modernes. pouvoir professeurȱàȱlaȱ faculté

ȱdeȱdroitȱdeȱParisȱ

Henry faibles universitaires que enseignement

ȱautonomeȱdansȱlesȱ

universités». 1869.
doit finances française conséquent. n'a véritablement jeune fait

étudiants.ȱ

fait fondateur

France

docteur faculté sortira 1902.
juriste juriste techniques Ce institué que esquissé finances développer deȱsonȱoeuvre.ȱ Cours dernier que 1922
spécifiquement

ȱlimitéeȱauxȱseulesȱ"ȱ

compter 1925
sera thématiqueȱdifférente.ȱ appréhender ouvrages publiques données

ȱparȱleȱParlementȱauxȱ

que dépensesȱpubliques.ȱ 1 financier desȱdépensesȱpubliquesȱ;ȱ 2 3 dépensesȱdesȱindividus;ȱ 4 Ces correspondent 1930
publiques». appréhender

ȱpourȱluiȬmêmeȱetȱ

contemporaines.ȱ SE

ȱCONSTRUITȱPRINCIPALEMENTȱ

DE

LAȱDEPENSEȱ

progressivement que quelques RSLF finances très finances française fondamentale.ȱ La développements d'une définir public" essentielȱ».ȱ Ce d'une l'intérêtȱpublic.ȱ préoccupait bien. politiquesȱ»ȱ - ȱonȱdiraitȱaujourd'huiȱ ces avoir Et expressément».ȱȱ facultés». prévoyance». unes augmentation

ȱdeȱrevenus,ȱuneȱ

national». consister téléphoniques, Ce l'effetȱfinancierȱescompté.ȱ possible offensive ayant

économique,ȱetc.ȱ

D'une très démocraties répartir La dépenses fondamentaleȱȱ avec développements dépensesȱpubliquesȱ»).ȱ abordées se impossible service d'autres distribution trafic... reprocher postes commercialement.

ȱC'estȱjustementȱparceȱ

que d'Etat. point dictées régionsȱ».ȱ pouvoir montant doit un publiques très nationales guère dépenses opérée Toute défensive)

être,

correspondent

ȱpasȱauȱquantumȱdeȱlaȱ

tard,

ȱparȱsuiteȱd'unȱcertainȱ

utile». moment engagée. ont aura principe,

évidemment

croissent II

SITUENTȱETONNAMMENTȱDANSȱLEȱ

DROITȬFILȱDESȱLOGIQUESȱ

REFOMISTES

CONTEMPORAINESȱ

1930
moment l'étude général. finances

Wagner

1959
point intéressantes l'organisation

ȱparlementaire,ȱsaȱ

réformistesȱactuelles.ȱ Au précédemment

ȱévoquéesȱdansȱlaȱ

leurs que financier

Gaston

hommes ont deȱtechniqueȱfinancière.ȱ publiques sûr, publiques fer, remplissent considérablement.

ȱChaqueȱ

presque remarquée il revanche, techniques

ȱfinanciersȱpourȱatteindreȱ

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