Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat
À cette fin elles élaborent des projets de lois et des règlements
Avis 52.416 du 6 mars 2018
6 ???. 2018 ?. Projet de loi portant création du Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État portant modification. 1) de la loi modifiée ...
Avant-projet de loi protégeant les dénonciateurs les témoins
http://www.oas.org/es/sla/dlc/mesicic/docs/mesicic5_hti_annex20.pdf
Projet de loi numéro 40 - Sanctionné (2020 chapitre 1)
8 ???. 2020 ?. francophones dans la Loi sur l'instruction publique et elle modifie ... ou des cibles portant sur l'administration l'organisation ou.
Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lÉtat
28 ????. 2014 ?. Cellule de Coordination et de Suivi des Politiques. Publiques (CCS) du BPM appuyées techniquement par: Le Projet de Modernisation de l'Etat ...
loi n° 1/68 du 28 avril 2011 portant organisation generale de l
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