[PDF] dinformation 15 oct. 2011 Nicolaÿ de

View - Download dinformation

Previous PDF

Next PDF

d"informationLes éditions des',2/+25,##& &")0 Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications 'LUHFWLRQGHO

LQIRUPDWLRQ

OpJDOHHWDGPLQLVWUDWLYH

DFFXHLOFRPPHUFLDO

FRPPDQGH

$GPLQLVWUDWLRQGHVYHQWHV UXHG (VWUpHV&6

3DULV&HGH[

WpOpFRSLH

ODGRFXPHQWDWLRQIUDQFDLVHIUN° 749

PPublicationublication

bimensuellebimensuelle

15 octobre15 octobre

20112011

Prix : 7,70 ?

ISSN 0750-3865

+:HRBTBL=V\Y^U]:

17/06/2011quadri+pantone191117490 Valide JO

intranet

Cour de cassation s'effectue par le site

l'accès au site intranet de la intranet du ministère de la justice Consultez le site intranet de la Cour de cassation. Accessible par l"intranet justice, les magistrats y trouveront notamment : l"intégralité des arrêts de la Cour de cassation depuis 1990 ; les arrêts publiés depuis 1960 ; une sélection des décisions des cours d"appel et des tribunaux ; des fiches méthodologiques en matière civile et en matière pénale ; les listes d"experts établies par la Cour de cassation et par les cours d"appel.

Consultez

sur www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation internet En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : se doter d"un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d"accueil d"informations de premier plan ; réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l"ergonomie du site pour favoriser l"accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ; faciliter la navigation sur le site par la mise en place d"un moteur de recherche ; apporter des informations nouvelles : données statistiques, liens vers les sites de cours suprêmes de l"Union européenne et du reste du monde, en plus des contenus presque tous repris de l"ancien site.

Bulletin

dinformation

Communications

Jurisprudence

Doctrine

:B:::@=B9quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Ergonomie et utilisabilité

[PDF] Son adaptation aux besoins de la société marocaine a été qui ont restructuré le paysage de la formation médicale m

[PDF] Maroc : le défi de la production de nouvelles compétences

[PDF] SÉNAT PROJET DE LOI. sur l'assurance maladie, maternité et décès. des artistes peintres, sculpteurs et graveurs. (Texte définitif.

[PDF] Réforme des agences et des vigilances sanitaires Pascal Mélihan-Cheinin Chef du projet de la réforme des agences et des vigilances

[PDF] Les Aides à l'embauche

[PDF] FORMATIONS SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ASSOCIATION DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERSERVICES. w w w. a s t - i.o r g

[PDF] FORMULAIRE D'INSCRIPTION

[PDF] LES AIDES A L EMPLOI CHANGEMENTS au 1 ER JUILLET 2010

[PDF] ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

[PDF] Retrait d enfants placés

[PDF] Projet de loi n 1210 portant réforme de l hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires

[PDF] CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12

[PDF] REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE

[PDF] Loi portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires