[PDF] Municipalité de Lac-Beauport. Règlement numéro 643

Où se trouve le Lac Beauport ?

Le lac Beauport . Lac-Beauport est une municipalité du Québec ( Canada ), située dans la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier et dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Elle fait partie de la communauté métropolitaine de Québec .

Quels sont les règlements concernant la division du territoire de la municipalité de Lac-Beauport ?

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux. Règlement prévoyant la fin de l’entretien des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport afin de respecter les conditions édictées à l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales.

Quels sont les objectifs du règlement municipal de Lac-Beauport ?

Lerèglement a pour but de déterminer les lieux, la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal de Lac-Beauport. Le règlement a pour butd’homogénéiser les peines et infractions relativement à plusieurs règlements municipaux.

Qui sont les évaluateurs de la municipalité de Lac-Beauport?

Il s’agit des notaires, agents immobiliers, évaluateurs agréés ou des professionnels de toute autre profession connexe, ce site est conçu pour eux ! La firme d’évaluateurs Groupe Altus a été mandatée par la MRC de La Jacques-Cartier pour confectionner et mettre à jour le rôle d’évaluation de la Municipalité de Lac-Beauport.