[PDF] Blanchir les zones grises de lemploi: le portage salarial extension

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Composition du jury :

Didier DEMAZIERE Examinateur

Directeur de Recherche,

CNRS

Delphine SERRE Présidente du jury

Professeure des Universités,

Université de Paris Descartes

Franck COCHOY Rapporteur

Professeur des Universités,

Université de Toulouse Jean-Jaurès

Institut universitaire de France

Laurent WILLEMEZ Rapporteur

Professeur des Universités,

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Sophie BERNARD Directrice de thèse

Professeure des Universités,

Université Paris Dauphine

Dominique MÉDA Directrice de thèse

Professeure des Universités,

Université Paris Dauphine

Préparée à -Dauphine

Le portage salarial, extension ou détournement des institutions salariales ?

Soutenue par

Alexis LOUVION

Le 25 novembre 2019

Ecole doctorale n° ED 543

Ecole doctorale de Dauphine

Spécialité

Sociologie

REMERCIEMENTS

Claire Toupin-

Guyot, encadrante de mon premier mémoire, qui affirmait que la rubrique des remerciements

secrètement que ces paragraphes ne seront pas les plus lus de ma thèse, et que mes différents

commencer par mentionner toutes les personnes qui ont contribué à rendre ce travail possible, ou

en tout cas à en atténuer un peu la difficulté. Mes premiers remerciements vont naturellement à Sophie Bernard. Depuis mon mémoire de

disponibilité et de bienveillance réduisant considérablement les doutes et inquiétudes inhérents à

durant ces cinq années.

Je remercie également Dominique Méda, à qui je dois beaucoup de ma volonté de faire de la

recherche et qui aura été, tout au long de cette thèse, une co-directrice aux relectures précieuses et

mettre son goût pour les idées.

Didier Demazière et Arnaud Mias, en acceptant de faire partie de mon comité de suivi de thèse,

redouté mais toujours apprécié. Je les en remercie. Je remercie Franck Cochoy, Didier Demazière, Delphine Serre et Laurent Willemez. En acceptant bout de ce travail.

que cet élément doit à la gestion de sa directrice, qui est aussi ma directrice de thèse.

pour avoir contribué à fabriquer ce cadre dans lequel il fait bon " rechercher », discuter et partager

: Matei, Edwige, Constance, Stéphanie, Guillaume, Guillaume, Marion,

Marion, Camille, Camille, Quentin, Quentin, Félicien, Félicien1, Lisa, Lucie, Louise, Alice, Hélène,

Nicolas. Ce parcours aurait semblé bien long sans ces midis passés à disséquer les qualités de la

1 Nous noterons à cette occasion la remarquable originalité dont les géniteurs de chercheurs font la démonstration

4 nourriture du restaurant universitaire.

Je voudrais également témoigner une certaine gratitude envers certains des membres du laboratoire

: à Pauline, Sarah, Jean-Marie, Samuel, Arnaud et Élise : merci.

Certains doctorants ont eu un rôle fondamental dans le déroulé de ce travail. Valentin, Anne-Élise,

Hugo et Clémentine auront suivi presque quotidiennement mon évolution de chercheur, et je leur dois beaucoup des meilleurs moments de mes années de thèse. Anne-Élise et Fanny, merci pour et la solidarité vous caractérisent. ière pour mon à me dire, aussi souvent que possible : " ». Par leurs efforts pour créer

du collectif en cet endroit, François et Jules ont grandement contribué à mon insertion dans ce

collectif. Le séminaire " Save the date » aura en particulier été un espace de mise en discussion de

per semaines de ce travail. Je remercie enfin les membres du CEET, qui en croisant mon chemin de

temps à autre contribuent à rendre appréciable mon quotidien de chercheur : Ruggiero, Claire,

Baptiste, Célestine, Cédric, Romain, Maëlezig, Olivia, Hervé, Christine, Bilel.

Je remercie chaleureusement les membres de mon comité de relecture, Anne-Élise, Hugo, Valentin,

Alice, Déborah, Clémentine et Fanny. Ils auront rempli leur rôle avec un appétit auquel il est

réconfortant de se trouver confronté lorsque débute la dernière ligne droite de la rédaction.

Par nos interminables échang

pinte de mauvaise bière), Guillaume et Etienne possèdent probablement eux aussi une part de

responsabilité dans la manière dont ce travail a été mené à terme. Pour tous ces moments, je leur

exprime ma reconnaissance. que je mesure au moment sans aucun doute les très convoitées dernières lignes de ces remerciements. 5

Sommaire .............................................................................................................. 3

Table des illustrations .......................................................................................... 8

Liste des sigles et abréviations ............................................................................ 10

Introduction ......................................................................................................... 11

Partie 1 : quand les

entreprises de portage salarial coproduisent le droit ......................................... 49

assubordonné .................................................................................................................. 53

1. ................................................. 54

2. Construire le portage comme une réponse adaptée face au chômage .............................. 73

Conclusion du chapitre :................................................................................................................... 96

Chapitre 2 : Le temps de la controverse : faire valoir une nouvelle définition de la catégorie

..................................................................................................................... 97

1. ........................... 99

2. .................. 123

3. La moralisation des pratiques professionnelles et commerciales : du " far West » à

................................................................................................................. 131

Conclusion du chapitre :................................................................................................................. 141

Chapitre 3 : Le temps de la négociation

alliance pour produire de la norme législative .............................................................. 143

1. Le temps de la construction

144

2. Les : quand les syndicats de salariés et patronat du portage

font cause commune ....................................................................................................................... 150

3. La définition d ........................................................... 156

4. Réglementer sans assumer, la difficile mission des acteurs politiques ............................ 166

Conclusion du chapitre :................................................................................................................. 180

Conclusion partielle : .................................................................................................... 182

Partie 2 : Les EPS, commerçantes

de salaire ............................................................................................................ 185

6 Chapitre 4 : Comment les EPS fabriquent du salariat : une entreprise de production et de

valorisation du salaire ................................................................................................... 189

1. Un travail technique .................................. 190

2. Un travail de valorisation du salaire comme produit ........................................................ 210

3. : faire bon usage de son salaire ................................. 217

Conclusion du chapitre :................................................................................................................. 224

Chapitre 5 : Entre séduction et sélection : les ressorts

marchande ..................................................................................................................... 227

1. Le prix, dispositif de captation et de sélection des clients .................................................... 228

2. Transgresser les règles du marché pour y performer ? Dénonciations et techniques de

défense face à de " fausses » fiches de paye ................................................................................. 237

3. Un travail relationnel genré ....................................................................................................... 249

4. Entre acceptation et rejet de la nature marchande du métier : comment préserver une

? ............................................................................ 271

Conclusion du chapitre ................................................................................................................... 278

Chapitre 6 : Se distinguer de la concurrence sur un marché des employeurs : une pluralité ................................................................................ 281

1. Une mise en relation ambiguë entre offre et demande de prestation intellectuelle ...... 282

2. Les EPS, entre accompagnement du travailleur et instance de pacification sociale ..... 293

Conclusion du chapitre :................................................................................................................. 305

Conclusion partielle : .................................................................................................... 306

Partie 3 : Quitter le salariat tout en y restant

salariales à un bricolage entrepreneurial .......................................................... 309

Chapitre 7 ............................................................ 313

1. La valorisation de son travail et de ses compétences, socle du rapport positif des portés à

leur activité ....................................................................................................................................... 315

2. Sortir du salariat classique : Le désajustement de dispositions professionnelles à des cadres

salariaux............................................................................................................................................. 322

3. ................................................................ 343

Conclusion du chapitre :................................................................................................................. 357

7

Chapitre 8 : Une indépendance construite sur le salariat ............................................ 359

1. Le réseau, outil indispensable face au risque de sous-emploi ............................................... 360

stabilité économique ....................................................................................................................... 382

3. Une cartographie des travailleurs assubordonnés ............................................................. 400

Conclusion du chapitre ................................................................................................................... 406

Chapitre 9 : Rester salarié malgré tout

entrepreneuriale ............................................................................................................ 409

1. Utiliser le salaire

portage salarial ................................................................................................................................. 410

2. Salariés, mais indépendants !

en portage salarial ............................................................................................................................ 429

3. Le salaire

438

Conclusion du chapitre ................................................................................................................... 456

Conclusion partielle : .................................................................................................... 458

Conclusion générale .......................................................................................... 459

Bibliographie : ................................................................................................... 470

Annexe 1 : tableau des entretiens réalisés ......................................................... 501

Annexe 2 ...................................... 505 Annexe 3 : exemple de contrat de travail en portage salarial ........................... 508 8

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Evolution du nombre de salariés portés en France (estimée) (Source : PEPS) ............... 62

Figure 2 : évolution du chiffre d'affaires cumulé des EPS (source : PEPS) ...................................... 63

Figure 3 : Répartition des secteurs d'activité d'une EPS (membre du top 5) .................................... 67

Figure 4 : l'évolution de la structure de la population des portés ........................................................ 73

Figure 5 : le schéma du portage salarial (source : site d'une EPS, membre du top 15) ................. 185

Figure 6 : Extrait d'une convention d'adhésion signée entre un porté et son entreprise de portage

salarial ......................................................................................................................................................... 193

Figure 7: Extrait d'une convention d'adhésion signée entre un porté et son entreprise de portage

salarial (membre du top 10) .................................................................................................................... 194

Figure 8 : Le compte-rendu d'activité des portés, un élément essentiel au sein du contrat de travail

en portage salarial (source : Extrait de contrat de travail à durée déterminée type, transmis par le

PEPS) ......................................................................................................................................................... 197

Figure 9 : Exemple de compte-rendu d'activité rempli par un porté ................................................ 199

Figure 10 : la présentation de la fiche de paie par les EPS Source

...................................................................................................... 205

Figure 11 : Article (indiqué comme facultatif) mentionnant la suspension du contrat de travail en

portage salarial, issu du contrat de travail type rédigé par une EPS (membre du top 15) ............. 207

Figure 12 : présentation type des avantages comparatifs du portage salarial, de l'indépendant et de

l'auto-entrepreneur ................................................................................................................................... 216

Figure 13 : Une offre VIP présentée par une EPS, membre du top 15 (source : site internet de

l'EPS) .......................................................................................................................................................... 235

Figure 14 : Extrait de fiche de paie confectionnée par une EPS et présentant, selon le plaignant,

des irrégularités ......................................................................................................................................... 241

Figure 15 Organigramme synthétique d'une EPS................................................................................ 251

....... 289

entrepreneuriat .......................................................................................................................................... 344

Figure 18 : La promesse du réseau formulée par les EPS (Source

du top 15) .................................................................................................................................................. 363

Figure 19 : Déterminer sa valeur en tant qu'indépendant, une opération complexe ...................... 385

Figure 20 : Présentation des trois méthodes de définition du prix de la prestation adressée aux

salariés portés par une entreprise de portage de grande taille (source : site internet EPS, reprenant

le contenu d'une formation "apprendre à fixer son prix") ................................................................. 386

Figure 21: La distance à l'emploi salarié, un déterminant essentiel du niveau de facturation ....... 390

9 Figure 22 : Le business plan en portage salarial : (source : newsletter d'une EPS membre du top 5,

transmise à l'ensemble de ses portés) .................................................................................................... 413

Figure 23 : Un exemple de dispositif comptable élaboré par une portée précaire.......................... 417

Figure 24 : Un exemple de dispositif comptable élaboré par une portée précaire (2) .................. 417

............................................... 447

Figure 26 : Le portage salarial, une forme d'emploi pour célibataires ? ........................................... 453

10

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ANI : Accord National Interprofessionnel

AVARAP : Association pour la Valorisation des Relations avec les Professionnels CAE

EPS : Entreprise(s) de Portage Salarial

FEPS : Fédération des Entreprises de Portage Salarial FNEPS : Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial

OPPS : Observatoire Paritaire du Portage Salarial

PEPS : Syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial SNEPS : Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial UNEPS : Syndicat des sociétés de portage spécialisées 11

INTRODUCTION

'ENTREPRENEUR CONTRE LE SALARIAT : ACTUALITE D'UN DEBAT " . Il ne

Emmanuel Macron, sur BFM TV, le 20 janvier 2016

presse se rappellera peut-ê bre de publications dans quelques quotidiens nationaux. Que cela soit pour nuancer le point de vue macronien en

charge de travail ne pouvant résumer à elle seule la difficulté du quotidien2, ou pour affirmer de

»3, ces prises de position aboutissent, le plus souvent, à la rel lementaire (la " fronde

ampleur inédite sous la Cinquième République (Bouvard et al., 2017), ce positionnement

-à- % des travailleurs (les salariés) apparaît comme un révélateur des orienta

circonscription du Cher, Yann Galut, tient par exemple à rappeler que salariés et entrepreneurs

" ont chacun des difficultés », et adresse cette mise en garde : " n'oublions pas que nous socialistes,

nous devons aussi nous adresser aux salariés, et les protéger »4. Reconnaître aux entrepreneurs une

vie plus difficile relèverait même, selon le député socialiste et meneur de la Fronde Christian Paul

(Bouvard et al., 2017, p. 185)5 un poujadisme chic » à qui il convient de dire " bye bye »6. Au

sein du parti socialiste donc, la " sensibilité

2 Lemonde.fr, 20 janvier 2016, " - ? », Samuel Laurent.

un-salarie_4850512_4355770.html

3 Article éponyme publié sur le site de Libération le 20 janvier 2016 par Amandine Cailhol, prenant notamment appui

que-celle-d-un-salarie_1427728

4 https://www.bfmtv.com/politique/la-petite-phrase-de-macron-sur-les-entrepreneurs-scandalise-une-partie-de-la-

gauche-945205.html

5 Souvent présenté comme une des principales figures des frondeurs.

6 Compte Twitter de Christian Paul, publication du 20 janvier 2016.

12 en

valeurs de gauche. Dans le prolongement de cette critique, partis et syndicats situés les plus à gauche

ministre sur RTL, Jean-Pierre Mercier, délégué CGT du groupe PSA Peugeot Citroën, réagit ainsi

il qualifie de " provocation outrancière » : Ils touchent des milliards et des milliards de la part du gouvernement, ils pleurent avant. Monsieur Macron mène une bataille idéologique pour inverser les choses. »

Jean-Pierre Mercier, sur RTL, le 22 janvier 2016

la loi du 8 août 2016 " relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours

professionnels » (dite " loi El Khomri

dans un agenda politique où la flexibilisation du droit du travail occupe une place centrale

(Willemez, 2017). Cette déclaration avait ainsi été précédée, deux jours plus tôt7

savoir que " les entrepreneurs ont des vies bien plus difficiles que les salariés », et mettait en avant

" » des premiers pour qui " ». : mettre en avant la difficulté entrepreneur constitue en effet un ressort justifiant une intervention des pouvoirs -à-dire de lui " redonner de la visibilité »8. SALARIAT ET ENTREPRENEURIAT : UNE FRONTIERE FLOUE MAIS UNE OPPOSITION REGULIEREMENT

MOBILISEE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

revalorisation entr

indépendant. Si le terme de " salarié » est mobilisé à la fois par Emmanuel Macron et par Jean-

7 Interview sur Europe 1, le 17 janvier 2016.

8 même interview.

13

connotation héroïque (Schumpeter, 1939), le syndicaliste évoque quant à lui les " patrons » qui

agissent dans une logique de classe opposée à celle des salariés en vue de maximiser leurs intérêts.

Par volonté de se distinguer de la classe dominante, à laquelle il lui est souvent reproché

partie sur ceux- en affirmant " avoir eu tort »9 auxquels il faisait référence : "

sont parfois des salariés, qui ne les ont pas créées. De l'autre côté, il y a les entrepreneurs, c'est

prennent des risques : vos commerçants, vos artisans, celles et ceux qui ont fait des start-ups, parfois

-à-dire principalement du petit entrepreneur ou de solo », que se justifierait selon lui le rapprochement des conditions de travail et du et des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 montre pourtant que les dispositions prises par ces t

pour les entreprises de réaliser des licenciements économiques, ou encore de plafonner les

" légalisation de la précarité et de la sécurisation du licenciement individuel » (Willemez, 2017)

reposent sur une lecture selon laquelle " textes » (Lyon-Caen, 2017). DES POLITIQUES PROMOUVANT L'AUTO-EMPLOI ENTRE SALARIAT ET ENTREPRENEURIAT

entrepreneurs, créant de la valeur et, potentiellement, des emplois, et dont la charge de travail, le

manque de protection, mais surtout le poids des normes que représente le code du travail rendrait nécessaire une intervention des pouvoirs publics

accepter davantage de flexibilité, dans une logique de " sécurisation des parcours professionnels »

9 https://www.europe1.fr/politique/la-vie-dure-des-entrepreneurs-macron-reconnait-une-erreur-de-formulation-

2658455

14 dir, 2014).

La sécurisation des premiers passerait ainsi par une (relative) insécurisation des seconds. Offensives

contre le contrat de travail afin de le rendre plus flexible et valorisation des entrepreneurs sont donc

intimement liées, et trouvent une incarnation dans le slogan " tous entrepreneurs10 » que certaines

depuis la fin des années diagnostiquer comme " la condition salariale -fordiste rompant avec le compromis salarial des Trente Glorieuses (Devetter,

2013). Si elles mobilisent différents outils, ces analyses convergent pour observer la déstabilisation

tirer à la fois

occupent dans le salariat, la condition de travail stabilisée donnant une espèce de socle à partir

mouvement (homogèn population active en 2018, contre 10,6 % en 2008) 11serait toutefois le témoin objectif de cette

» (Everaere, 2014). Ainsi, " la

-traitance des activités de services par les

entreprises ont produit à la fois des contraintes et des opportunités propres à développer des

formes de non-salariat » (Bernard et Dressen, 2014, op.cit). Cette tendance est largement encouragée par les pouvoirs publics. De récents travaux montrent par exemple que " supérieur, universités et grandes écoles

supérieur et de la recherche (Chambard, 2013), et témoignent par ce biais de la multiplication des

dans une long

10 Mis en parallèle, rappelons-le, avec un autre slogan : " tous propriétaires ! ».

11 Source : OCDE Data.

15 e des modalités de selon qui les chômeurs " ! ». Légalisée en 1979 après une courte

temporaire de cotisations sociales, la continuité de la perception des allocations chômage, ainsi

o-emploi, présentés par les pouvoirs publics comme une mesure

de lutte contre le chômage, a été retracée par Fanny Darbus (2008), qui identifie trois principaux

: les années 1979-1988 correspondent à une " -emploi développent des servi

Les années 1988-

octro

Les années 2000 marquent enfin le passage à une logique de " sécurisation juridique des

travailleurs la

collectivités territoriales et le Fonds social européen, ces organisations permettent à des aspirants

ut en conservant leur statut antérieur et les

reversés au travailleur sous forme de salaire. Leur fonctionnement présente une grande similitude

-emploi. En proposant à des travailleurs de développer " entrepreneur-salarié

institutions " organisent, au nom de la sécurisation des transitions professionnelles, de nouveaux

at de travail

» (Darbus, 2008, op.cit)12. La forme juridique

12 Société Coopérative et Participative.

16 nt suscité de nombreux espoirs chez le travail (Bureau, 2015, Sangiorgio et Veyer, 2015 ; Bodet, De Grenier, et Lamarche, 2013).

Ce dernier mécanisme de sécu

" ence institutionnelle reste toutefois limitée 000 entrepreneurs salariés qui

utilisent cette formule. À partir du même fonctionnement juridique, les " entreprises de portage

salarial »13 salarient, quant à elles, 70 000 salariés par an14. Hébergeant des travailleurs avec qui elles

signent un contrat de travail et qui effectuent des missions pour des clients, ces entreprises mettent

à leur dispositio

originale (Darbus, 2013). Cette thèse, nous y arrivons, se propose de combler ce manque. -emploi reflète un rapport

ambivalent au salariat. Tout en le mettant apparemment à distance, de nombreux dispositifs

que de montrer comment un dispositif emblémati--entrepreneuriat, ne constitue une modalité de travail économiquement stable que pour autant que les travailleurs

parviennent à puiser dans les ressources de la société salariale, que ce soit en bénéficiant des

allocations chôma- -entrepreneuriat se

construit également " tout contre » lui, en ceci que les auto-entrepreneurs dépendent en grande

partie du salariat pour acquérir une forme de stabilité économique.

Plus révélatrices encore sont les expérimentations récentes de statuts censés " sécuriser » les

travailleurs " parasubordonnés -à-dire les indépendants en situation de dépendance

économique vis-à-vis de leurs clients. Dans un article comparant le développement français de

- travailleur autonome » et

13 Appelées " EPS » dans la suite de la thèse.

14 Chiffres du PEPS, principal syndicat rassemblant les employeurs du secteur.

17

de " travailleur autonome économiquement dépendant » par la Ley del Estatuto del Trabajo Autonomo

p » (Célérier, Riesco-Sanz et Rolle, 2016).

Ces deux initiatives relèvent, selon les auteurs, de logiques différentes : la loi espagnole élabore

explicitement un statut de travailleur autonome, correspondant au cumul de trois caractéristiques

(" exercer une activité économique, i.e. orientée vers la recherche de profit, régulière, et autonome

dans sa direction et son organisation »), et leur confèrent un certain nombre de droits

fondamentaux typiques du sal

-entrepreneuriat français, quant à lui, " organise le cumul ou le passage entre deux statuts que

», et participe à faire des travailleurs indépendants

des personnes qui bénéficient de rémunérations certes variables, mais dont la nature (" financière

et sociale ») apparaît finalement, selon les auteurs, identiques à celle des salariés : ces derniers

nombre de prestations sociales (prestations paternité et maternité,

nombreuses et, tout comme les revenus, plus variables que celles dont bénéficient les salariés (Ibid.).

Selon les auteurs, ces initiatives visant à résoudre les problèmes liés aux situations de travail

indépendant économiquement dépendant traduisent une nouvelle extension du salariat plutôt que

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