[PDF] Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9 Tél : 04.95

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PR É F E C T U R E D E L A CO R S E-D U-SU D

Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9

Tél : 04.95.11.12.13

courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Internet : http://www.corse.gouv.fr ou http://www.corse-du-sud.gouv.fr Horaires d"ouverture au public : 8h30-11h30 / 13h30-15h30

PERMIS DE

CONDUIREPremière demande (primata)Demande de duplicata (vol ou perte)Demande de permis internationalHandicap et permis de conduireAutres démarchesp.1p 2

CARTES GRISES

Duplicata en cas de perte, de vol, détérioration

Changement d"adresse

Enregistrement de la cession d"un véhicule

Acquisition d"un véhicule d"occasion

Autres démarches (tarifs cartes grises, mini-motos et quads, examen taxis...)p.3

TITRES DE SÉJOUR

Demande de titre de séjour

Demande pour mineurs étrangersp.4

NATURALISATIONS

Acquisition de la nationalité française par mariage Acquisition de la nationalité française par décretp.4

CARTES NATIONALES

D"IDENTITÉ

Dépôt des dossiers en mairie !

Demande ou renouvellement de carte nationale d"identité Duplicata en cas de perte, de vol, détériorationp.5

PASSEPORTS

Dépôt des dossiers en mairie !

Demande de passeport

Renouvellement de passeport

Duplicata en cas de perte, de vol, détériorationp.5

RÉGLEMENTATION

Réglementation générale et commerciale

Création d"une association

Permis de chasse

Polices administratives

Vidéo-protection

Organisation de foires et salons

Chiens dangereux

Evénements festifs

Armesp.6

DIVERS

Les coordonnées des services de l"Etat en Corse-du-Sud Les engagements de services de la préfecturep.7p.8 Retirez en préfecture ou téléchargez tous les formulaires cerfa sur le site Ouvert au public : du lundi au vendredi, de 8H30 à 11H30

Accès par la rue Sergent Casalonga

Courriel :

prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Tél : 04.95.11.11.28 ou 04.95.11.11.31 (mardi et jeudi, de 13h45 à 15h45)

Téléchargez les formulaires sur

1. PR E M I È R E D E M A N D E D E P E R M I S (P R I M A T A) Le dossier doit être transmis dans les deux mois qui suivent la réussite à l"examen.

Pièces à fournir

- lettre de demande de permis de conduire (pour une demande par courrier)

- le formulaire cerfa 06 n°14948*01 complété à l"encre noire, en lettres capitales, sans ratures, daté et signé

sans dépasser le cadre.

- 2 photographies d"identité réalisées via un système agréé par le ministère de l"Intérieur, et non découpées

- un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, ou une attestation d"hébergement avec justificatifs d"identité

et de domicile de l"hébergeant (en 2 exemplaires)

- 2 photocopies d"un justificatif d"identité en cours de validité (carte nationale d"identité, passeport ou carte de séjour)

- une photocopie du certificat provisoire délivré par l"inspecteur des permis de conduire

- un chèque de 33,00 € (règlement de la taxe régionale). Dans le cas où le chèque serait établi par une personne

autre que le titulaire du permis, merci de fournir une pièce d"identité avec photo de l"émetteur du chèque.

2. DE M A N D E D E D U P L I C A T A : (V O L O U P E R T E)

La déclaration de vol doit être établie auprès des services de la police ou de la gendarmerie.

La déclaration de perte

doit être établie auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Un récépissé d"une validité de 2 mois sera remis.

Pièces à fournir

- le formulaire cerfa n° 14882*01

- le formulaire cerfa 06 n°14948*01 complété à l"encre noire, en lettres capitales, sans ratures, daté et signé

sans dépasser le cadre.

- 4 photographies d"identité réalisées via un système agréé par le ministère de l"Intérieur, et non découpées

- une photocopie de la déclaration de vol ou perte - 2 photocopies d"un justificatif d"identité

- un justificatif de domicile de moins de trois mois, ou attestation d"hébergement avec justificatifs d"identité et de

domicile de l"hébergeant (en deux exemplaires)

- un chèque de 33,00 € (règlement de la taxe régionale). Dans le cas où le chèque serait établi par une personne

autre que le titulaire du permis, merci de fournir une pièce d"identité avec photo de l"émetteur du chèque.

La réédition du permis est gratuite en cas d"extension de catégorie. Le duplicata est gratuit en cas de changement d"adresse ou de changement d"état matrimonial. Pour la conversion d"un permis obtenu à l"étranger, s"adresser en Préfecture 1

3. DE M A N D E D E P E R M I S I N T E R N A T I O N A L

Pièces à fournir :

- le formulaire cerfa n°14881*01 de demande de permis international - une photocopie du permis de conduire recto-verso - une photocopie d"un justificatif d"identité

- 2 photographies d"identité réalisées via un système agréé par le ministère de l"Intérieur, et non découpées

- une enveloppe lettre max 20gr (avec code-barres) pour le recevoir à domicile.

Accueil sur RV uniquement

Tél : 04.95.10.67.84 de 9h à 12h et de 14h à 17h Délégué interdépartemental à l"éducation routière

M. Philippe CARRE

Adresse : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Corse-du-Sud

Impasse Livrelli 20 000 AJACCIO

Une personne présentant un handicap peut conduire un véhicule spécialement aménagé. Cependant, elle doit avoir obtenu

au préalable le permis de conduire de la catégorie visée. L ISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS POUR LA VISITE MÉDICALE :

Le certificat médical établi par le médecin doit être ensuite adressé par courrier à la préfecture à :

Préfecture de la Corse-du-Sud

Service permis de conduire - Section handicap

Palais Lantivy - Cours Napoléon

20188 A

JACCIO cedex 9

4. AU T R E S D É M A R C H E S

- Consulter ses points de permis (Code d"accès télépoints) : -Tout savoir sur le permis : http://www.permisdeconduire.gouv.fr/index.php 2 Ouvert au public : du lundi au jeudi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 15H30

Accès par la rue Sergent Casalonga

Courriel :

prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Tél. : 04.95.11.11.24 (tous les jours de 15h30 à 16h15) 1. DUPLICATA EN CAS DE PERTE, DE VOL, DÉTÉRIORATION Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n°13753*02 sur :

Les pièces à fournir :

- La déclaration de vol et de perte (cerfa n°13753*02) - un justificatif d"identité (carte nationale d"identité, permis de conduire ou passeport) - un justificatif de domicile - le montant des taxes et redevances à payer - si votre véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité - l"ancienne carte grise, si celle-ci est détériorée

- le mandat de l"organisme de financement en cas de location avec option d"achat ou location longue durée.

2.

CHANGEMENT D"ADRESSE

Pour tout changement de domicile (même provisoire), modifiez l"adresse de votre certificat d"immatriculation, dans un délai d"un

mois. Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n°13750*03 sur :

Les pièces à fournir

- ancien certificat d"immatriculation - un justificatif d"identité - un justificatif de domicile

- mandat de l"organisme de financement en cas de location avec option d"achat ou location longue durée.

Le changement d"adresse des véhicules immatriculés après le 14.10.2009 peut être effectué en ligne sur :

www.interieur.gouv.fr

3. ENREGISTREMENT DE LA CESSION D"UN VÉHICULE

Vous vendez ou cédez à titre gratuit votre véhicule, retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n° 13754*02

sur : Vous devez déclarer la vente ou la cession du véhicule dans un délai de 15 jours. 4.

ACQUISITION D"UN VÉHICULE D"OCCASION

i.

Les pièces à fournir

- l"original du cerfa n° 13754*02 (certificat de cession) et le cerfa 13750*03 (demande d"immatriculation)

- ancien certificat d"immatriculation barré, daté et signé (mention " vendu le ... ») - la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans - un justificatif d"identité et de domicile du ou des vendeur(s)

Vérifiez si le véhicule est gagé ou s"il existe une opposition au transfert du certificat d"immatriculation

(OTCI) sur :

5. AUTRES DÉMARCHES

- Tarifs des cartes grises sur : - Mini-motos et quads : Téléchargez la demande de déclaration sur : - Examen taxis : Retirez ou téléchargez le dossier d"inscription sur : 3

Accueil sur rendez-vous uniquement

Accueil téléphonique tous les matins de 8h30 à 11h30

Tél : 04.95.11.11.48

Accès par la rue Sergent Casalonga

Courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

1. DE M A N D E D E T I T R E D E S É J O U R

Vous avez plus de 18 ans et vous souhaitez résider en France plus de 3 mois : vous devez posséder une carte de séjour.

Un récépissé, dont la durée de validité est au minimum d"1 mois, vous permet de demeurer régulièrement en France durant

l"instruction de votre dossier par la préfecture. Il est généralement délivré pour 3 mois et peut être renouvelé une ou

plusieurs fois. Retirez en préfecture ou téléchargez la liste des pièces justificatives sur :

2. DE M A N D E P O U R M I N E U R S É T R A N G E R S

Les mineurs étrangers présents en France peuvent demander un titre de circulation :

- Si vous êtes né en France : il vous sera délivré un titre d"identité républicain (TIR)

- Si vous êtes né à l"étranger, il vous sera délivré un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire Cerfa n°11203*02 sur : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-

Accueil sur rendez-vous uniquement

Accueil téléphonique mardi et jeudi matin de 9h à 11h

Tél : 04.95.11.11.41

Accès par la rue Sergent Casalonga

Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire Cerfa n°12753*01 sur :

1. ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE

Les conditions :

- une durée de mariage et de communauté de vie de 4 ans minimum - pouvoir justifier de 3 ans de présence régulière en France - pouvoir justifier d"une connaissance suffisante de la langue française - pouvoir justifier d"une absence de condamnation pénale

Les pièces à fournir

- 2 justificatifs d"identité (du demandeur et du conjoint) - un justificatif de domicile - une copie intégrale de l"acte de naissance - une copie intégrale récente (moins de 3 mois) de l"acte de mariage - 2 justificatifs de la communauté de vie (avis d"imposition, contrat de bail,...)

- le certificat de nationalité française du conjoint français ou l"acte intégral de naissance

- un diplôme attestant du niveau de connaissance suffisant de la langue française - pour les demandeurs résidant en France depuis moins de 10 ans : un extrait du casier judiciaire - un timbre fiscal de 55 € dans une enveloppe cachetée. 2. ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR DÉCRET Mêmes conditions que pour l"acquisition par mariage (sauf communauté de vie) et en plus :

- pouvoir justifier d"une résidence habituelle en France pendant les 2 ou 5 ans qui précédent le dépôt de la demande

- avoir un emploi.

Les pièces à fournir

: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml 4

Courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Les dépôts des dossiers pour les cartes d"identité ont lieu en mairie !

Les conditions : Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte.. La demande est

gratuite. La durée de validité de la CNI est de 15 ans à compter du 1 er janvier 2014.

1. DE M A N D E O U R E N O U V E L L E M E N T D E C A R T E N A T I O N A L E D"I D E N T I T É (CNI)

Retirez en mairie ou en préfecture, ou téléchargez le formulaire cerfa n°12100*02

Les pièces à fournir

- le cerfa n°12100*02 - 2 photos d"identité identiques - un justificatif de domicile

- un acte de naissance de moins de 3 mois (ou la CNI, ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins

de 2 ans) - pour un renouvellement, l"ancienne CNI 2. DU P L I C A T A E N C A S D E P E R T E, D E V O L, D É T É R I O R A T I O N

La déclaration de perte ou de vol doit être établie auprès des services de la police ou de la gendarmerie. Un récépissé

d"une validité de 2 mois vous sera remis.

Les pièces à fournir

Les mêmes pièces que pour une première demande, plus : - la déclaration de perte ou de vol - un timbre fiscal de 25€.

Désormais, les dépôts de dossiers pour les passeports ont lieu dans les mairies pourvues du dispositif de recueil

(Ajaccio, mairie annexe de Mezzavia, Bonifacio, Grossetto-Prugna, Porto-Vecchio, Sari Solenzara, Porticcio, Ste Marie

Sicché, Peri, Vico, Cargèse, Sartène, Zonza).

1. DE M A N D E D E P A S S E P O R T

Il n"est plus possible d"inscrire un enfant sur le passeport de ses parents. Celui-ci doit impérativement disposer

d"un passeport personnel. Retirez en mairie ou téléchargez le formulaire cerfa n°12100*02. Présence obligatoire lors du dépôt et du retrait du passeport !

Les pièces à fournir

- le cerfa n°12100*02 - 2 photos d"identité identiques - un justificatif de domicile

- un acte de naissance de moins de 3 mois (ou la CNI, ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins

de 2 ans)

- un timbre fiscal (86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les personnes pour les mineurs de 15 ans et plus, 17€

pour les mineurs de moins de 15 ans). 2.

RE N O U V E L L E M E N T D E P A S S E P O R T

Les pièces à fournir : Les mêmes pièces que pour une première demande, plus l"ancien passeport.

3. DUPLICATA EN CAS DE PERTE, DE VOL, DÉTÉRIORATION

La déclaration de perte ou de vol doit être établie auprès des services de police ou de gendarmerie. Un récépissé

d"une validité de 2 mois vous sera remis.

Les pièces à fournir

: Les mêmes pièces que pour une première demande, plus la déclaration de perte ou de vol.

5 6

P I È C E S À F O U R N I R

RÉ G L E M E N T A T I O N G É N É R A L E E T C O M M E R C I A L E (tel : 04.95.11.11.01 ou 04.95.11.11.02)

Création

d"association- un exemplaire des statuts datés et signés- un exemplaire du procès-verbal de l"assemblée constitutive

- 1"enveloppe affranchie à 20g et libellée à l"adresse d"un dirigeant Les frais d"insertion de 44€ sont à régler directement au Journal officiel (JO), à réception de la facture.

Le dossier de création peut être déposé en Préfecture ou sur internet à l"adresse suivante

https://compteasso.service-public.fr. Un récépissé vous sera adressé à réception. 13973*0313971*03

Permis de

chasse - Pour la délivrance de l"attestation de délivrance initiale du permis de chasser : faire une demande sur papier libre accompagnée de la copie d"une pièce d"identité. - Pour une délivrance ou une demande de duplicata, adresser le cerfa à l"Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) - Pour une demande de formation, ou une autorisation de chasser accompagnée, s"adresser à la fédération départementale des chasseurs.13943*02 ou

13944*03

13946*02

P O L I C E S A D M I N I S T R A T I V E S

Vidéo-

protection- Pour un établissement bancaire- Pour tout autre établissement14095*0113806*02 Foires et salonsDéclaration à remplir sur le site http://www.foiresetsalons.pme.gouv.fr et à adresser à la préfecture.

Chiens

dangereux- Pour une demande de permis de détention d"un chien catégorisé - Pour une demande de permis provisoire de détention13996*0113997*01

Evénements

festifs - Téléchargez la fiche d"informations sur l"organisation d"événements festifs - Téléchargez la fiche d"informations sur les beach party :

1_cle7f9642-1.pdf

Armes

Armes de

catégorie B (soumise à autorisation préfectorale) en principe pour les tireurs sportifs

Armes de

catégorie C et

1° D pour les

chasseursAccueil sur rendez-vous lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 11h30 Accueil téléphonique mardi et jeudi après-midi de 14h à 16h et vendredi matin de 9h à 11h30 au 04.95.11.11.07. Dossier complet est à transmettre par voie postale

à la préfecture. Un récépissé

sera transmis après réception du dossier complet. - Formulaire d"autorisation de détention rempli et signé - une copie d"une pièce d"identité - une copie intégrale de l"acte de naissance avec mentions marginales - une copie d"un justificatif de domicile - un justificatif de mesures de sécurité prises pour la conservation des armes - l"original de l"autorisation de détention si renouvellement (3 mois avant)quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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