CHASSE ACCOMPAGNEE
l'imprimé CERFA n° 13946*02 intitulé "demande d'autorisation de chasser accompagné"
CHASSE ACCOMPAGNEE
l'imprimé CERFA n° 13946*02 intitulé "demande d'autorisation de chasser accompagné"
Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9 Tél : 04.95
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Don manuel de parts sociales
N°497 Avril 2016 // Revue Française de Comptabilité 1è 3 février 2004
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LAIN 19
2 janv. 2018 N'hésitez pas à associer les chasseurs expérimentés à votre préparation. ... 2 dossiers CERFA (13945*04-rouge et 13946*02-vert) dûment ...
INSPECTION GÉNÉRALE DE LADMINISTRATION
demandes des « résidents »n'a pas été pris en compte d'autant que sur la base des sont dans l'attente de la mise en place d'un formulaire « cerfa ».
INSPECTION GÉNÉRALE DE LADMINISTRATION
demandes des « résidents »n'a pas été pris en compte d'autant que sur la base des sont dans l'attente de la mise en place d'un formulaire « cerfa ».
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 juil. 2016 Décision no 13946 du 11 mai 2016 portant promotion de ... qu'il ne soit exigé que le strict nécessaire au traitement de la demande (cerfa de.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 juil. 2016 Décision no 13946 du 11 mai 2016 portant promotion de ... qu'il ne soit exigé que le strict nécessaire au traitement de la demande (cerfa de.
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
23 janv. 2020 Questions écrites (du no 13891 au no 14012 inclus) ... 13946. ? 23 janvier 2020. ? M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ...
Comment prouver qu'on est parent isolé
N°13946*02 DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ Code de l’environnement articles L 423-2 et R 423-8 Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée Votre demande doit être adressée à : l’Office français de la biodiversité Unité du permis de chasser – BP20 – 78612 LE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ
Qu’il n’a jamais été privé par décision de justice du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser Qu’il est titulaire du permis de chasser depuis plus de cinq années Qu’il dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement Madame Monsieur (*) Cochez la case qui vous concerne
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Direction
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Thomas ANDRIEU,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique n o2016-7
15 juillet 2016
NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 JUILLET 2016. - INTÉRIEUR 2016-7 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR7 novembre 2014
Convention de délégation de gestion du 7novembre2014 relative à l'ordonnancement par la direction de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires nancières et immobilières des opérations de dépenses et de recettes des programmes 307 et 232 de ladirection de la modernisation et de l'action territoriale ...................................................... 3
28janvier2016
Instruction du 28janvier2016 relative à l'expérimentation de la circulation inter- les (CIF) ... 309
11mars2016
Décision n
o20835 du 11 mars 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la
spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ............................................... 142
Décision n
o20880 du 11 mars 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la
spécialité "fimontagnefi» ...................................................................................................... 143
25avril2016
Note d'information du 25avril2016 relative au recensement des instituteurs ayants droitpour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2016 .................................... 10
26avril2016
Arrêté du 26avril2016 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre de l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................................... 115
29avril2016
Décision n
o5286 du 29 avril 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin .................................................................................................................................... 144
Décision n
o5435 du 29 avril 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................. 145
Décision n
o13278 du 29 avril 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, del'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales .............................................................. 146
2mai2016
Arrêté du 2 mai 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Justin et modi cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Villeneuve-de-Marsan et de Gabarret (Landes) ........................................................................................ 277
15 JUILLET 2016. - INTÉRIEUR 2016-7 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages Arrêté du 2mai2016 portant modi cation des compagnies de gendarmerie départementalede Bellac, de Limoges et de Saint-Junien (Haute-Vienne) .................................................. 279
Arrêté du 2mai2016 portant dissolution des brigades territoriales de LefiDorat et de Saint- Mathieu et modi cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Bellac, de Nantiat, de Bessines-sur-Gartempe, de Saint-Sulpice-Laurière, de Châteauponsac, de Magnac-Laval, d'Aixe-sur-Vienne, de Nieul, d'Ambazac, de Solignac, de Nexon, de Rochechouart, de Saint-Laurent-sur-Gorre et d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne) ....... 281Décision n
o3156 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre
général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ...................................................... 147
Décision n
o6415 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre
général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ........................................................................................ 148
Décision n
o7653 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie maritime ................................................................................... 149
Décision n
o9833 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre
général de la garde républicainefi-fibranche "fiinfanteriefi» ................................................... 150
Décision n
o9834 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre
général de la garde républicainefi-fibranche "ficavaleriefi» .................................................... 151
Décision n
o10293 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de laNièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ......................................................................... 152
Décision n
o23753 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 153
Décision n
o23930 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 154
Décision n
o34346 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 155
3mai2016
Décision n
o8754 du 3 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, dela Haute-Loire et du Puy-de-Dôme .................................................................................... 156
Décision n
o13259 du 3 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 157
Décision n
o27043 du 3 mai 2016 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 158
Décision n
o27081 du 3 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de laGironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 159
4mai2016
Décision n
o5083 du 4 mai 2016 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 161
Décision n
o8043 du 4 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre
général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de laSomme ................................................................................................................................ 162
15 JUILLET 2016. - INTÉRIEUR 2016-7 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o16503 du 4 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne .............................................................................................................................. 163
9mai2016
Arrêté du 9mai2016 portant dissolution de la brigade territoriale d'Hesdin et créationcorrélative de la brigade territoriale de Marconne (Pas-de-Calais) ..................................... 285
Arrêté du 9mai2016 modi ant l'arrêté du 19?janvier?2016 (NOR?: INTJ1601688A) portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Thaon-les-Vosges (Vosges) ............ 287Décision n
o924 du 9 mai 2016 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie de l'armement ........................................................................... 165
Décision n
o27337 du 9 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 166
Décision n
o27568 du 9 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 168
Décision n
o36370 du 9 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, dela Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 169
11mai2016
Décision n
o4682 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 171
Décision n
o8083 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube,de la Marne et de la Haute-Marne ..................................................................................... 172
Décision n
o8699 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre
général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et del'Orne .................................................................................................................................. 173
Décision n
o10161 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuseet de la Haute-Vienne ......................................................................................................... 174
Décision n
o13945 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de-Calais .................................................................................................................................. 175
Décision n
o13946 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 176
Décision n
o18329 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Cerfa n°14454*02
[PDF] Cerfa n°14470*02 - Compte Bancaire
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