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CHASSE ACCOMPAGNEE

l'imprimé CERFA n° 13946*02 intitulé "demande d'autorisation de chasser accompagné"



CHASSE ACCOMPAGNEE

l'imprimé CERFA n° 13946*02 intitulé "demande d'autorisation de chasser accompagné"



Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9 Tél : 04.95

Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n°13753*02 sur : 13946*02. POLICES ADMINISTRATIVES. Vidéo- protection.



Don manuel de parts sociales

N°497 Avril 2016 // Revue Française de Comptabilité 1è 3 février 2004



FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LAIN 19

2 janv. 2018 N'hésitez pas à associer les chasseurs expérimentés à votre préparation. ... 2 dossiers CERFA (13945*04-rouge et 13946*02-vert) dûment ...



INSPECTION GÉNÉRALE DE LADMINISTRATION

demandes des « résidents »n'a pas été pris en compte d'autant que sur la base des sont dans l'attente de la mise en place d'un formulaire « cerfa ».



INSPECTION GÉNÉRALE DE LADMINISTRATION

demandes des « résidents »n'a pas été pris en compte d'autant que sur la base des sont dans l'attente de la mise en place d'un formulaire « cerfa ».



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 juil. 2016 Décision no 13946 du 11 mai 2016 portant promotion de ... qu'il ne soit exigé que le strict nécessaire au traitement de la demande (cerfa de.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 juil. 2016 Décision no 13946 du 11 mai 2016 portant promotion de ... qu'il ne soit exigé que le strict nécessaire au traitement de la demande (cerfa de.



JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

23 janv. 2020 Questions écrites (du no 13891 au no 14012 inclus) ... 13946. ? 23 janvier 2020. ? M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ...



Comment prouver qu'on est parent isolé

N°13946*02 DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ Code de l’environnement articles L 423-2 et R 423-8 Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée Votre demande doit être adressée à : l’Office français de la biodiversité Unité du permis de chasser – BP20 – 78612 LE



REPUBLIQUE FRANCAISE DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ

Qu’il n’a jamais été privé par décision de justice du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser Qu’il est titulaire du permis de chasser depuis plus de cinq années Qu’il dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement Madame Monsieur (*) Cochez la case qui vous concerne

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique n o

2016-7

15 juillet 2016

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 JUILLET 2016. - INTÉRIEUR 2016-7 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

7 novembre 2014

Convention de délégation de gestion du 7novembre2014 relative à l'ordonnancement par la direction de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires nancières et immobilières des opérations de dépenses et de recettes des programmes 307 et 232 de la

direction de la modernisation et de l'action territoriale ...................................................... 3

28janvier2016

Instruction du 28janvier2016 relative à l'expérimentation de la circulation inter- les (CIF) ... 309

11mars2016

Décision n

o

20835 du 11 mars 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ............................................... 142

Décision n

o

20880 du 11 mars 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "fimontagnefi» ...................................................................................................... 143

25avril2016

Note d'information du 25avril2016 relative au recensement des instituteurs ayants droit

pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2016 .................................... 10

26avril2016

Arrêté du 26avril2016 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au

titre de l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................................... 115

29avril2016

Décision n

o

5286 du 29 avril 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-

Rhin .................................................................................................................................... 144

Décision n

o

5435 du 29 avril 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-

Maritime ............................................................................................................................. 145

Décision n

o

13278 du 29 avril 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de

l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales .............................................................. 146

2mai2016

Arrêté du 2 mai 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Justin et modi cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Villeneuve-de-

Marsan et de Gabarret (Landes) ........................................................................................ 277

15 JUILLET 2016. - INTÉRIEUR 2016-7 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages Arrêté du 2mai2016 portant modi cation des compagnies de gendarmerie départementale

de Bellac, de Limoges et de Saint-Junien (Haute-Vienne) .................................................. 279

Arrêté du 2mai2016 portant dissolution des brigades territoriales de LefiDorat et de Saint- Mathieu et modi cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Bellac, de Nantiat, de Bessines-sur-Gartempe, de Saint-Sulpice-Laurière, de Châteauponsac, de Magnac-Laval, d'Aixe-sur-Vienne, de Nieul, d'Ambazac, de Solignac, de Nexon, de Rochechouart, de Saint-Laurent-sur-Gorre et d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne) ....... 281

Décision n

o

3156 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre

général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ...................................................... 147

Décision n

o

6415 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre

général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-

Saône et du Territoire de Belfort ........................................................................................ 148

Décision n

o

7653 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie maritime ................................................................................... 149

Décision n

o

9833 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre

général de la garde républicainefi-fibranche "fiinfanteriefi» ................................................... 150

Décision n

o

9834 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre

général de la garde républicainefi-fibranche "ficavaleriefi» .................................................... 151

Décision n

o

10293 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la

Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ......................................................................... 152

Décision n

o

23753 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 153

Décision n

o

23930 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 154

Décision n

o

34346 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 155

3mai2016

Décision n

o

8754 du 3 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de

la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme .................................................................................... 156

Décision n

o

13259 du 3 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 157

Décision n

o

27043 du 3 mai 2016 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 158

Décision n

o

27081 du 3 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la

Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 159

4mai2016

Décision n

o

5083 du 4 mai 2016 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 161

Décision n

o

8043 du 4 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre

général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la

Somme ................................................................................................................................ 162

15 JUILLET 2016. - INTÉRIEUR 2016-7 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

16503 du 4 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-

Garonne .............................................................................................................................. 163

9mai2016

Arrêté du 9mai2016 portant dissolution de la brigade territoriale d'Hesdin et création

corrélative de la brigade territoriale de Marconne (Pas-de-Calais) ..................................... 285

Arrêté du 9mai2016 modi ant l'arrêté du 19?janvier?2016 (NOR?: INTJ1601688A) portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Thaon-les-Vosges (Vosges) ............ 287

Décision n

o

924 du 9 mai 2016 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie de l'armement ........................................................................... 165

Décision n

o

27337 du 9 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 166

Décision n

o

27568 du 9 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 168

Décision n

o

36370 du 9 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de

la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 169

11mai2016

Décision n

o

4682 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 171

Décision n

o

8083 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube,

de la Marne et de la Haute-Marne ..................................................................................... 172

Décision n

o

8699 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre

général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de

l'Orne .................................................................................................................................. 173

Décision n

o

10161 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse

et de la Haute-Vienne ......................................................................................................... 174

Décision n

o

13945 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de-

Calais .................................................................................................................................. 175

Décision n

o

13946 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 176

Décision n

o

18329 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

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