[PDF] Présentation PowerPoint Ville de Pouancé – Communauté de

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3URÓHP GH 5HYLPMOLVMPLRQ GH FHQPUH%RXUJ

HP GH GpYHORSSHPHQP GX 7HUULPRLUH

0MUGL 10 PML 2016

Un modèle économique à renouveler

10 mai 20161CVR ʹJournée technique CEREMA / COTITA Ouest

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest2Situation

Avril 2013

Déc. 2013

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest3Contexte

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest4Contexte

5

Objectifs et portée du PRCBDT

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest

Orientations programmatiques

9 9 9 9

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest6

10 mai 20167Habitat

Economie

résidentielleEquipements

Services

Espaces

publics17882200ΦHTdetravauxinduits

8649171ΦHTd'aidespubliques

(incitatifetcoercitif

977000ΦHTdetravaux

680000ΦHTd'aidespubliques

ƒMaisondeSanté,Structurepetite

enfance,Maisondeservicesaux publics667 000 ΦHT de travaux

ƒActions de développement

touristique et valorisation patrimoniale

ƒAction Commerce (non estimé)

2 000 000 ΦHT de travaux

ƒAménagementd'espacespublics

Donneur d'ordre public (collectiǀitĠs) et priǀĠs (particuliers)

8Plan-guide

10 mai 2016

9Intentions et schĠmas d'ambiance

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest10Intentions et schĠmas d'ambiance

10 mai 201611Intentions et schĠmas d'ambiance

CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest12Dispositif Habitat : objectifs opérationnels

ƒAméliorer les résidences principales:

sur le plan thermique : économies de charges, augmentation du confort, réduction des émissions

en adaptant des logements aux problèmes de mobilité, afin de favoriser le maintien à domicile

par une lutte contre l'habitat trğs dĠgradĠ, afin de lui retrouver un positionnement sur le marché

immobilier ƒOffrir des réponses adaptées à différentes étapes des parcours résidentiels

ƒDévelopper du parc locatif "abordable» (conǀentionnĠ) et d'un bon rapport qualité/prix

ƒInciter/obliger les propriétaires de logements vacants dans les centralités à(re)mettre leur(s) bien sur le

marché immobilier

ƒFaǀoriser l'inǀestissement dans le parc ancien des centralitĠs, tant pour de l'accession ă la propriĠtĠ

que pour du locatif ¾CONTRIBUER A L'ATTRACTIVITE GLOBALE DU TERRITOIRE, ET DE SES CENTRALITES, EN PARTICULIER Dispositif Habitat ͗ pĠrimğtres d'interǀention

Comment ?

Par un abondement des collectivités (travaux ciblés, campagne de ravalement) Par la mise en place d'une Mission de Suiǀi-Animation volontariste accompagnement Stratégie de communication -SA renforcée sur Pouancé

AMO promotion -commercialisation, AMO ORI

"OPAH territoriale classique» intervention incitative généraliste sur la CCRPC actuelle "OPAH ciblée centres-bourgs» intervention incitative renforcée centre-bourgs des communes membres

1erniveau de majoration

"OPAH-RU» intervention incitative renforcée

2èmeniveau de majoration

"ORI » intervention coercitive

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest14Dispositif Habitat : périmètre centre-bourg

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest16CCRPC

TOTAL TOTALDont secteur

aggloméré

POUANCE

Adaptation PA/PH3050121292

Amélioration énergétique60652024149

Traitement " très dégradé »661719

Log. très dégradé4611424

Traǀaudž d'amĠlioration1230122466

Transformation d'usage-248630

TOTAL1121815487380

ACTIONS COERCITIVES13 immeubles13

Opération FACADES--30 façades30

Aide à acquisition bâti ancien0x logements80TOTAL x logementsPROPRIETAIRES OCCUPANTS

PROPRIETAIRES BAILLEURSCiblesCENTRES-BOURGS

POUANCEDispositif Habitat : objectifs quantitatifs

17Dispositif Habitat : Opération de Restauration Immobilière

17 Enjeux :Intervenir sur des biens vacants et/ou très dégradés qui ne "bougent pas» et à la localisation stratégique au regard du Projet Urbain

Objectif : requalifier durablement des immeubles

dans leurs conditions d'habitabilité (démolition, restructuration, modernisation, remise en état)

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA OuestPrincipes :

Sur la base d'une DUP, notification audž propriĠtaires de travaux à mener obligatoirement sur leurs biens (délai de réalisation imposé) DĠlaissement possible (achat ă l'amiable ou edžpropriation) Si MOA publique (CT, OPH, Aménageur) ou privée (ESH) Subvention sur déficit foncier de 40% (THIRORI) à 70% (RHI)

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest18Dispositif Habitat : Opération de Restauration Immobilière

La procĠdure d'ORI et la loi Viǀien sont des procĠdures d'edžpropriation Les RHI et THIRORI sont des opĠrations subǀentionnables par l'ANAH ; bĠnĠficiaires ͗ On peut exproprier sans bénéficier de la subvention On peut bénéficier de la subvention sans exproprier (acquisition amiable)

RHI et THIRORI sont normalement réservés à des immeubles "significativement habités» ; des

procédures particulières peuvent permettre cependant des interventions sur immeubles vacants

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest19Dispositif Habitat :

Opération de Restauration Immobilière

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest20Dispositif Habitat : Opération de Restauration Immobilière

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest21Dispositif Habitat : Opération de Restauration Immobilière

réhabilitation proximitépratiques:annexesaulogement, partagé,etc. destinationdesbâtimentsexistants existants

ANAH"49»Habiter

mieuxANAH centraleVille PouancéCCRPCTRAVAUXINDUITS PO2 144 701 Φ248 060 Φ--180000 Φ4390 000 Φ

PB2 907 640 Φ135000 Φ---10 560 000 Φ

RHI/THIRORI--1090 475 Φ963 565 Φ-1 732 200 Φ

Visites accession----90000 Φ-

Inǀ. dans l'ancien100000 Φ-

Opération façades90 000 Φ225000 Φ

TOTAL5 052 341Φ383 060 Φ1 090 475 Φ1053 565 Φ370 000 Φ16 907 200 Φ

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest22Dispositif Habitat : volume financier

Ainsi, 1 Φinvesti par la ville et la communauté de communes génère : ƒ11,9 Φde travaux, essentiellement réalisés par des entreprises locales.

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest23Dispositif Habitat : modèle économique

Mobilisation de l'action priǀĠe sur ͨson parc» (occupants, investisseurs), fortement subventionnée

Maîtrise des futures opérations RHI/THIRORI

Limiter l'implication financiğre de la Ville en mobilisant opĠrateurs priǀĠs ou des tiers opĠrateurs Ġligibles

Si dĠfaut d'opĠrateur, nĠcessitĠ de dĠfinir des modalitĠs de portage de l'opĠration (RĠgie͍ AmĠnageur͍) et

Enjeu : capacité de la collectivité à mobiliser (rôle majeur du suivi-animation) et "vendre» le territoire

comme élément de clé de la réussite du projet

10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest24Contraintes et facteurs de réussite du Projet

Difficultés / Contraintes

Réussite du projet suspendue à al volonté des propriétaires à investir Si dĠfaut d'opĠrateur, nĠcessitĠ de dĠfinir des modalitĠs de portage de l'opĠration (RĠgie͍

Aménageur?) et des montages immobiliers

(vente après travaux, bail à réhabilitation,

Incertitudes techniques

Temps de l'amĠnagement ǀs attente citoyenneRéalisations encourageantes/conditions favorables

Phase de conception

Effet leǀier de l'AMI Centres-bourgs

projetentermesdedotations(DETR,FSPIL)

Dispositifhabitatambitieux

(aidesANAHmajorées)

Contexte local

Intérêt des élus pour la démarche

Habitude de travail conjointe des collectivités

Implication du délégataire et Etat local

Des attentes localement

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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