[PDF] ÉCOLOGIE DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2020B U D G E T G É N É R A L

M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E R A P P O R T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E R È G L E M E N T D U B U D G E T E T D ' A P P R O B A T I O N D E S C O M P T E S P O U R

ÉCOLOGIE,

DÉVELOPPEMENT

ET MOBILITÉ DURABLES

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2020 est prévue par l'article

54-4° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la

loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l'ensemble des moyens

regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances

des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l'exécution des

engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2020, tant en

termes d'exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d'activité des opérateurs de l'État.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions

de produits) et les emplois utilisés en 2020 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour

2020. Le cas échéant, les données relatives à l'exécution 2019 peuvent avoir été retraitées.

Dans une première partie, le bilan de la programmation pluriannuelle, la récapitulation des crédits et des

emplois ainsi que l'analyse des coûts sont présentés de façon synthétique au niveau de la mission.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes

comprennent les éléments suivants :

La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des

charges et des dépenses fiscales :

- les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la

nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours

ouverts (FdC) et les attributions de produits (AdP) réalisées en 2020, ainsi que leurs évaluations initiales sont

précisés ; - les crédits 2019 ; - les charges du programme, évaluées par action ; - les dépenses fiscales rattachées au programme.

Le rapport annuel de performances qui regroupe :

- le bilan stratégique du programme ;

- pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces

résultats ;

- la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu

physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts

avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d'engagement est

aussi présenté ;

- une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits

budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents

rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la

quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT ou

encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'une synthèse chiffrée sont disponibles sur : http://www.budget.gouv.fr Documentation Documents

budgétaires

SOMMAIRE

Mission

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES9

Bilan de la programmation pluriannuelle10

Récapitulation des crédits et des emplois17

Programme 203

INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS25

Bilan stratégique du rapport annuel de performances26

Objectifs et indicateurs de performance30

1 - Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports30

2 - Améliorer la qualité des infrastructures de transports32

3 - Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route36

Présentation des crédits et des dépenses fiscales40

Justification au premier euro50

Éléments transversaux au programme50

Dépenses pluriannuelles56

Justification par action62

01 - Routes - Développement62

04 - Routes - Entretien64

41 - Ferroviaire68

42 - Voies navigables71

43 - Ports72

44 - Transports collectifs74

45 - Transports combinés76

47 - Fonctions support78

50 - Transport routier79

51 - Sécurité ferroviaire81

52 - Transport aérien82

53 - Dotation exceptionnelle à l'AFITF85

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État86

Opérateurs89

Programme 205

AFFAIRES MARITIMES111

Bilan stratégique du rapport annuel de performances112

Objectifs et indicateurs de performance114

1 - Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement114

2 - Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime116

3 - Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche118

Présentation des crédits et des dépenses fiscales120

Justification au premier euro127

Éléments transversaux au programme127

Dépenses pluriannuelles130

Justification par action132

01 - Sécurité et sûreté maritimes132

02 - Gens de mer et enseignement maritime135

03 - Flotte de commerce136

04 - Action interministérielle de la mer137

05 - Soutien au programme139

Opérateurs143

Programme 113

PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ149

Bilan stratégique du rapport annuel de performances150

Objectifs et indicateurs de performance153

1 - Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau153

2 - Préserver et restaurer la biodiversité154

Présentation des crédits et des dépenses fiscales159

Justification au premier euro166

Éléments transversaux au programme166

Dépenses pluriannuelles169

Justification par action173

01 - Sites, paysages, publicité173

02 - logistique, formation et contentieux177

07 - Gestion des milieux et biodiversité179

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État193

Opérateurs199

Programme 159

EXPERTISE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE251 Bilan stratégique du rapport annuel de performances252

Objectifs et indicateurs de performance256

1 - Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques256

2 - Cérema : devenir le centre de ressources et d'expertises partagé entre l'État et les collectivités territoriales, en appui aux

politiques publiques d'aménagement durable des territoires260

3 - IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité261

4 - Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques

météorologiques262

5 - Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique vers un développement durable263

Présentation des crédits265

Justification au premier euro270

Éléments transversaux au programme270

Dépenses pluriannuelles272

Justification par action278

10 - Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable278

11 - Etudes et expertise en matière de développement durable282

12 - Information géographique et cartographique283

13 - Météorologie286

14 - Economie sociale et solidaire288

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État291

Opérateurs294

Programme 181

PRÉVENTION DES RISQUES315

Bilan stratégique du rapport annuel de performances316

Objectifs et indicateurs de performance319

1 - Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes,

les biens et l'environnement319

2 - Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement320

3 - Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques321

4 - Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public323

Présentation des crédits et des dépenses fiscales325

Justification au premier euro333

Éléments transversaux au programme333

Dépenses pluriannuelles343

Justification par action346

01 - Prévention des risques technologiques et des pollutions346

09 - Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection353

10 - Prévention des risques naturels et hydrauliques357

11 - Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites364

12 - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)366

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État369

Opérateurs372

Programme 174

ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES387

Bilan stratégique du rapport annuel de performances388

Objectifs et indicateurs de performance390

1 - Réduction des Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs390

2 - Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables390

3 - Réduire les Émissions de gaz à effet de serre393

4 - Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie394

Présentation des crédits et des dépenses fiscales396

Justification au premier euro406

Éléments transversaux au programme406

Dépenses pluriannuelles408

Justification par action411

01 - Politique de l'énergie411

02 - Accompagnement transition énergétique414

03 - Aides à l'acquisition de véhicules propres416

04 - Gestion économique et sociale de l'après-mines418

05 - Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air421

06 - Soutien428

Opérateurs432

Programme 345

SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE447

Bilan stratégique du rapport annuel de performances448

Présentation des crédits451

Justification au premier euro455

Éléments transversaux au programme455

Dépenses pluriannuelles457

Justification par action459

01 - Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain459

02 - Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique460

03 - Soutien à la cogénération462

05 - Frais de support463

06 - Médiateur de l'énergie464

07 - Fermeture de la centrale de Fessenheim465

08 - Contentieux466

Programme 217

CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ

DURABLES467

Bilan stratégique du rapport annuel de performances468

Objectifs et indicateurs de performance470

1 - Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

470

2 - Appliquer une politique des ressources humaines responsable472

Présentation des crédits et des dépenses fiscales474

Justification au premier euro483

Éléments transversaux au programme483

Dépenses pluriannuelles495

Justification par action499

02 - Fonction juridique499

03 - Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement500

04 - Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques502

05 - Politique des ressources humaines et formation504

06 - Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable507

07 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du

développement et de la mobilité durables"509

08 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures et services de transports"509

09 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et éducation routières"510

11 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"510

13 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Paysages, eau et biodiversité"511

15 - Personnels relevant du ministère de la " Cohésion des territoires "511

16 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Prévention des risques"512

18 - Personnels relevant de programmes d'autres ministères513

22 - Personnels transférés aux collectivités territoriales513

23 - Personnels oeuvrant pour les politiques des programmes "énergie, climat et après-mines"514

24 - Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens514

25 - Commission nationale du débat public515

26 - Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)516

27 - Commission de régulation de l'énergie (CRE)517

28 - Personnels oeuvrant pour le développement durable et pour les politiques du programme "expertise, information

géographique et météorologique"518 Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État520

Opérateurs522

Programme 355

CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR L'ÉTAT (CRÉDITS ÉVALUATIFS)533 Bilan stratégique du rapport annuel de performances534

Présentation des crédits535

Justification au premier euro538

Éléments transversaux au programme538

Dépenses pluriannuelles539

Justification par action540

01 - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État540

MISSIONMISSION

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

10PLR 2020

Écologie développement et mobilité durables

Mission

BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

BILAN STRATÉGIQUE DE LA MISSION

La mission " Écologie, développement et mobilité durables » est dédiée à la mise en oeuvre de la politique de

transition écologique, énergétique et environnementale de la France. La prise de conscience des dangers contre

lesquels notre société et la planète ont besoin de protection s'est aiguisée dans cette année particulière

marquée par la crise sanitaire.

Les aspirations de nos concitoyens en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dans la gestion des

événements météorologiques extrêmes, dans l'amélioration de la qualité de l'air et celle de l'eau, dans la prise en

compte des effets de la pollution sur la santé, dans la préservation de la biodiversité, des espèces protégées et des

espaces naturels n'ont jamais été aussi fortes.

Dans ce contexte sans précédent, l'année 2020 a été marquée par de nombreuses réalisations :

•une mobilisation et une adaptation de l'ensemble des agents pour assurer la continuité des services publics

pendant la crise sanitaire ;

•en matière de solidarité, la distribution de 5,5 millions de chèque énergie et le versement d'aides aux marins-

pêcheurs dont l'activité est menacée par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

•la poursuite de la réduction des déchets, avec l'abandon progressif du plastique jetable, une meilleure

information des consommateurs et la fin de l'obsolescence programmée de certains produits ;

•la création de deux nouveaux parcs naturels, la fin du recours à la faune sauvage dans les cirques et la mise

en place de dispositifs pour réduire les captures de cétacés ;

•l'amélioration de la qualité de l'air, avec la création de 35 nouvelles zones à faible Émissions, l'instauration

d'un nouvel indice de la qualité de l'air et le développement de dispositifs de surveillance par drone des

Émissions des navires ;

•en matière d'énergies renouvelables, le lancement du parc éolien en mer de Fécamp ;

•et enfin l'organisation de la convention citoyenne pour le climat.

En matière de mobilités, l'année 2020 a été marquée par l'entrée en vigueur des dispositions de la loi d'orientation

des mobilités (LOM), qui revoit en profondeur la gouvernance de la mobilité et confirme le passage d'une politique des

transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités mobilisant l'énergie de l'ensemble des acteurs,

publics ou privés, nationaux et locaux et utilisant les nouveaux leviers de la technologie. Le démarrage du volet

mobilités du plan France Relance dès 2020 renforce les investissements en matière de mobilités.

Concernant le secteur ferroviaire, le Gouvernement a engagé en 2020 avec les régions un plan de remise à niveau des

petites lignes ferroviaires et de remise à plat de leur gouvernance, visant à pérenniser les services de transport

qu'elles assurent. Deux premiers protocoles d'accord ont été signés avec les régions Centre - Val de Loire et

Grand Est en 2020. Le Gouvernement a également publié, fin 2020, le décret d'application de la loi d'orientation des

mobilités visant à préciser les conditions dans lesquelles les régions peuvent, si elles en font la demande, se voir

transférer la gestion de certaines lignes de desserte fine du territoire peu circulées.

L'État continue également de soutenir le développement des transports urbains. Un quatrième appel à projets relatif

aux transports collectifs en site propre et aux pôles d'échanges hors Île-de-France a ainsi été lancé le 15 décembre

2020, avec une dotation de 450 M€.

En matière de mobilités actives, à l'issue de l'appel à projets lancé en 2020, 186 projets lauréats, sur 127 territoires

bénéficieront d'une aide totale de 70 M€ de subventions afin de réaliser des projets d'aménagements cyclables dont le

budget total se monte à 425 M€. Concernant la mobilité partagée, le Gouvernement a poursuivi la mobilisation pour le

covoiturage du quotidien, avec l'objectif de tripler le nombre de trajets covoiturés d'ici 2024. Dans ce cadre a été

développée la start-up d'État " Preuve de covoiturage » destinée à faciliter la mise en place de dispositifs d'aides

financières par les collectivités locales et les entreprises.

PLR 202011

Écologie développement et mobilité durables

Mission

Dans le secteur du transport routier, l'année 2020 a également été marquée par les négociations relatives à la mise en

place d'un accord avec le Royaume-Uni, à la suite de son retrait de l'Union européenne et la préparation des mesures

spécifiques aux transports routiers, indispensables à une continuité des échanges économiques.

La création du ministère de la mer en juillet 2020, démontre l'importance que le Gouvernement accorde aux enjeux

maritimes pour la France autant que la nécessité d'impulsion politique avec l'intention affichée de se projeter dans la

durée.

Au service de cette politique, la direction des affaires maritimes a poursuivi en 2020 sa démarche de modernisation

(AM 2022), dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissement, qui doit lui permettre d'atteindre ses trois grands

objectifs de performance :

1.renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement (lutte contre les pollutions et Émissions de

gaz à effet de serre), avec la surveillance du trafic maritime, le contrôle des navires, la signalisation maritime,

le plan POLMAR, ainsi que le soutien à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et au bureau

enquêtes et accidents Mer. L'action phare du programme 205 en 2020, en matière d'investissement, a été

l'acquisition d'un patrouilleur d'occasion récente pour la Manche permettant de compléter le schéma

d'armement prévu ;

2.promouvoir et soutenir l'emploi et l'économie maritimes, la simplification et la dématérialisation des procédures

administratives. Les différentes structures d'enseignement et de formation relevant de ce programme (lycées

professionnels maritimes et équivalents en outre-mer, ENSM, ESAM) ont à nouveau été soutenus en 2020;

3.améliorer le contrôle des activités maritimes en matière de pêche et d'environnement, sur lequel les résultats

ont été maintenus en 2020 en dépit de la crise, avec une baisse des contrôles en mer mais une augmentation

des contrôles à terre.

En matière de politique pour un environnement plus sain et plus sûr, le ministère de la transition écologique a

poursuivi activement en 2020 les actions de préservation, de gestion ou de valorisation, à la fois des sites et paysages

remarquables et exceptionnels du patrimoine français, mais aussi des paysages du quotidien, pour conforter

l'attractivité du territoire français et son développement harmonieux. Il a accompagné ainsi deux territoires candidats

pour une inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des biens naturels. Un important travail a

également été mené afin d'améliorer la prise en compte des critères paysagers dans les projets d'installations

d'éoliennes terrestres. Enfin, dans le cadre du projet de loi " Climat et résilience », la direction générale de

l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a accompagné le projet de décentralisation de la police de la

publicité extérieure.

Le ministère a travaillé sur plusieurs projets dans le but d'assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau,

en bois et des ressources minérales pour les générations actuelles et futures, de favoriser la résilience des milieux

aquatiques et de trouver des réponses aux nouvelles pollutions. Les efforts ont porté sur la qualité de l'eau, le partage

équilibré de ses usages et une gestion durable de cette ressource, l'approvisionnement durable en ressources

minérales et en bois, la recyclabilité et le recyclage des métaux stratégiques.

La biodiversité a été au coeur des politiques publiques de l'environnement, dans une optique de conciliation des

activités humaines avec la gestion des équilibres écosystémiques et le bien-être animal. Son action a porté sur des

domaines extrêmement variés, tant à l'international qu'au niveau national (avec la création de l'Office français de la

biodiversité -OFB- et la mise en place de la stratégie nationale de contrôle pour la police de l'eau, de la nature et de

l'environnement marin).

Le ministère a également coordonné les travaux des groupes de travail sur l'érosion côtière et la protection des récifs

coralliens des outre-mer français. Ses efforts ont porté également sur la préservation ou la restauration des

populations d'espèces animales ou végétales, confortant les travaux relatifs au bien-être animal et aux pratiques de

chasse, notamment pour assurer une mise en conformité de certaines pratiques traditionnelles avec le droit européen.

Les actions de l'État en terme de prévention des risques répondent à des problématiques toujours plus d'actualité :

crise sanitaire, accidents industriels, crues violentes dans l'Arc méditerranéen accentuées par le réchauffement

climatique. En 2020, le ministère s'est mobilisé autour de la gestion des risques liés aux produits chimiques,

notamment biocides, la promulgation de la loi anti-gaspillage et ses textes d'application pour tracer une perspective de

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