[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

11 - 15 décembre 2016

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/11 SOMCHR, Page 2

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

31 mai2016

Décision du 31 mai 2016

relative à l'agrément d'inspecteurs du recouvrement de la contribution

tarifaire ...............................................................................................

........................................................ 194

16août2016

Décision du 16 août 20 16

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 7

30août2016

Décision du 30 août 20 16

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 8 1 er septembre2016

Décision du 1

er septembre2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des

dispositions de l'articleL.2131-4-2 du code de la santé publique ...................................................... 9

5 septembre 2016

Décision du 5 septembre 2016

portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ........................................................................ ....................................................... 199

9 septembre 2016

Instruction n

o

DGCS/SD3B/2016/277 du9 septembre 2016

relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle (GEM) par les agences ré gionales de santé au regard du nouveau cahier des charges xé par arrêté du 18 mars 2016........................................................ 137

15septembre2016

Décision du 15 septembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 10

Décision du 15septembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 11 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/11 SOMCHR, Page 3

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

19septembre2016

Décision du 19 septembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 12

20septembre2016

Décision du 20 septembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 14

Décision du 20septembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 15

21septembre2016

Décision du 21 septembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 16

Décision du 21septembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 17

Décision du 21septembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 18

Décision du 21septembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 19

23 septembre2016

Instruction n

o DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du23septembr e20 16 relative au

système d'information de suivi des orientations dans le secteur du handicap ................................ 168

Instruction n

o

DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321du23 septembre2016

relative à l'appui aux

MDPH dans le déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous» ................ 185

27septembre2016

Décision du 27 septembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 20 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/11 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

28septembre2016

Décision du 28 septembre 2016

relative à la nomination des représentants du personnel au conseil

d'administration de l'Agence nationale de santé publique .................................................................. 21

Décision du 28septembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 22

5octobre2016

Décision du 5 octobre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 23

7octobre2016

Note de service n

o

DREES/BCL/2016/312 du 7octobre2016

relative à l'enquête sur les établissements

de formation préparant aux diplômes du travail social ....................................................................... 127

10octobre2016

Décision du 10 oct obre 2016

portant délégation de signature au sein de l'Institut national du

cancer ...............................................................................................

.......................................................... 24

Décision du 10oct obre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 25

Instruction n

o

DGCS/SD5C/CNSA/2016-304 du 10octobre2016

relative au calendrier de campagne

budgétaire " EPRD», en application des dispositions législatives de la loi d'adaptation de la

société au vieillissement et de la loi de nancement de la sécurité sociale au titrede l'année

2016, dans l'attente de la parution des textes réglementaires d'application ..................................... 172

11octobre 2016

Décision n

o

2016-0069/DP/SG du 11octobre2016

de la présidente du collège de la Haute Autorité

de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service ressources humaines .... 26

Instruction n

o DGOS/PF4/2016/305 du 11octobre 20 16 relative à l'évaluation de l'usage de la convention unique pour les recherches à nalité commerciale portant sur la personne humaine

dans les établissements de santé ........................................................................

................................... 116

12octobre2016

Décision du 12 octobre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 27

Décision du 12 octobre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 28 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/11 SOMCHR, Page 5

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

Décision du 12 octobre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 29

13octobre2016

Décision du 13 octobre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'article L.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 30

Décision du 13 octobre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 31

Décision du 13octobre2016

portant délégation de signature ................................................................ 33

Décision du 13octobre2016

portant délégation de signature ................................................................ 35

17octobre2016

Arrêté du 17 octobre 2016

modiant l'arrêté du 9juin2015 portant désignation des représentants

du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprè

s de la

ministre chargée des affaires sociales et de la santé ........................................................................

... 1

Décision du 17oct obre2016

portant désignation des membres de la commission locale de

concertation de la délégation à l'information et à la communication ................................................ 5

Décision du 17octobr e2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des

dispositions de l'articleL.2131-4-2 du code de la santé publique ...................................................... 37

18 octobre 2016

Arrêté du 18 octobre 20 16

modiant l'arrêté du 15décembre20 14 por tant désignation des

représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés

des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ................................................................ 2

Arrêté du 18 octobre 2016

portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance

maladie ...............................................................................................

....................................................... 197

Décision du 18oct obre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 38

Décision du 18oct obre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 39

20octobre2016

Arrêté du 20 octobre 2016

portant nomination de la commission nationale d'équivalence de titreset

diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès

aux concours de la fonction publique hospitalière ........................................................................

....... 119 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/11 SOMCHR, Page 6

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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