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BULLETIN

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 01 FEVRIER 2016

- N° 1

MAIRIE DE CAEN

Direction des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 01 février 2016 à 18h15

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 14 septembre 2015 et du

12 octobre 2015

Page

1 Communication de Monsieur le Maire............................................................................... 1

2 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal ....... 17

I. URBANISME ET FONCIER

3 Révision n°1 du PLU - Procédure dite allégée. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

99

4 S.P.L.A. Caen Presqu'île - Prorogation du groupement de commandes entre les

communes de Caen, Mondeville et Hérouville St Clair, la communauté d'Agglomération Caen la Mer, la Région Normandie et le Syndicat Mixte des Ports Normands Associés - Mise en place d'un Projet d'Intérêt Majeur (PIM). (Mme Sonia de

LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) .......................................................................

118

5 S.P.L.A. Caen Presqu'île - Contrat de mandat en vue de l'élaboration du dossier de

création de la ZAC du Nouveau Bassin à CAEN. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

121

6 Mois de l'architecture 2016 en Normandie - Versement d'une participation à Territoires

pionniers / Maison de l'architecture, organisatrice de la manifestation. (Mme Sonia de

LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) .......................................................................

131

7 OPAH habitat indigne et précarité énergétique - Attributions de subventions.

(Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) ..............................................

139

8 Travaux extérieurs de restauration d'immeuble - Participation de la Ville dans le

périmètre du centre ancien. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) 144

9 Projet de renouvellement urbain du quartier du Calvaire Saint-Pierre - Ilot de l'église -

Cession d'un terrain au profit de la SCCV SOTRIM 1 - Délibération complémentaire.

(Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) ..............................................

146

10 Cession d'un terrain situé avenue Georges Clémenceau au profit de la société

EDIFIDES. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) ........................... 149

11 Vente de gré à gré d'une maison située 36 clos du Poteau Rouge à Caen au profit d'un

particulier. (M. Philippe LAILLER Maire-Adjoint, M. Michel LE LAN Maire-Adjoint,

rapporteurs) .......................................................................................................................

153

12 Complexe sportif des Bénédictines - Bail emphytéotique entre la ville de Caen et

l'Avant-Garde Caennaise - Conclusion d'un avenant n° 2. (M. Philippe LAILLER

Maire-Adjoint, M. Aristide OLIVIER Maire-Adjoint, rapporteurs) .......................................

156

13 Implantation de deux lignes électriques souterraines sur le domaine communal -

Parcelles MX n°s 47 et 51, avenue Père Charles de Foucauld - Convention

Ville/ERDF. (M. Philippe LAILLER Maire-Adjoint, rapporteur) ..........................................

159

II. AFFAIRES TECHNIQUES

14 Construction d'un pôle enfance, d'une cuisine de secteur et d'une salle de sports

multi-activités. Attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre. (Mme Amandine FRANÇOIS Maire-Adjointe, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteurs) 162

III. LOGEMENT

15 Habitat - Avis sur demande de rattachement de Caen Habitat (OPH) à la communauté

d'agglomération Caen la Mer. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe,

rapporteur) .........................................................................................................................

170

IV. CULTURE

16 Théâtre de Caen - Convention de partenariat entre l'ensemble Correspondances et le

Théâtre de Caen. (Mme Emmanuelle DORMOY Maire-Adjointe, rapporteur) ................. 173

17 Eclat(s) de rue # 2 - Adhésion Réseau ReNAR. (Mme Emmanuelle DORMOY

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

176

18 Eclat(s) de rue # 2 - Présentation et demande de subventions. (Mme Emmanuelle

DORMOY Maire-Adjointe, rapporteur) ..............................................................................

179

19 Direction de la Culture - Subventions affectées - Année 2016. (Mme Emmanuelle

DORMOY Maire-Adjointe, rapporteur) ..............................................................................

182

V. EDUCATION - JEUNESSE

20 Participation de la Ville à la création d'une association Carnaval Etudiant de Caen

Normandie. (M. Aristide OLIVIER Maire-Adjoint, rapporteur) ...........................................

186

21 PEG - Projet Educatif Global - Subventions affectées. (Mme Amandine FRANÇOIS

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

195

22 Projets éducatifs scolaires - Attribution de subventions. (Mme Amandine FRANÇOIS

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

198

VI. SPORTS

23 Direction des sports - Subvention affectée février 2016. (M. Aristide OLIVIER

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

201

VII. ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

24 Gestion des propriétés forestières de la Ville de Caen - Convention Office national des

forêts 2016-2034. (M. Patrick JEANNENEZ Maire-Adjoint, M. Nicolas JOYAU

Maire-Adjoint, rapporteurs) ...............................................................................................

203

VIII. ATTRACTIVITE DE CAEN

25 Mise en place d'un service gratuit de navettes bus. (M. Philippe LAILLER

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

214

IX. FINANCES

26 Rapport d'observations définitives sur la gestion du GIP JEM Normandie 2014.

(M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ..................................................................

219

27 Subventions de fonctionnement 2016. (Mme Emmanuelle DORMOY Maire-Adjointe,

M. Aristide OLIVIER Maire-Adjoint, Mme Amandine FRANÇOIS Maire-Adjointe,

Mme Sophie SIMONNET Maire-Adjointe, rapporteurs) ....................................................

224

28 Autorisation de programme / crédits de paiement - Exercice 2016 : créations et

modifications. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ...........................................

241

29 Adaptations budgétaires - Autorisation du Conseil Municipal. (M. Michel LE LAN

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

259

30 Caen Habitat - Renégociation de lignes d'emprunt en cours pour 27 932 619,91 euros

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Sollicitation de réitération de

garantie. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ...................................................

262

31 Calvados habitat - Acquisition en VEFA de 42 logements à Caen situés avenue de

Paris et de Rouen. Sollicitation de garantie d'emprunt à 50% pour un emprunt de

3 572 961 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. (M. Michel LE LAN

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

265

32 Société les foyers HLM - Travaux d'aménagement et de restructuration de la résidence

FJT Robert Rème situe rue Eustache Restout à Caen - Garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour un emprunt global de 196 693 euros auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) .........................................

267

X. PERSONNEL MUNICIPAL

33 Autorisation de recours au service civique. (Mme Catherine PRADAL-CHAZARENC

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

270

34 Recensement de la population - Rémunération du personnel. (M. Michel LE LAN

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

274

XI. AFFAIRES GENERALES

35 Constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération

de Caen la mer, la Ville de Caen, le CCAS de Caen, ainsi que des communes et organismes situés dans le périmètre géographique de Caen la mer, pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et pour l'analyse de fibres d'amiante dans l'air ou dans les matériaux. (M. Philippe LAILLER Maire-Adjoint, rapporteur) ........................ 278

36 Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Caen, la Communauté

d'Agglomération Caen la mer, le CCAS de la Ville de Caen pour le marché de fournitures de mobilier de bureau. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ........... 289

37 Convention définissant les conditions de mise à disposition de la Direction de l'Eau et

de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération à la Ville de Caen - Avenant

n°3. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ...........................................................

292

38 Convention d'assistance et de mise à disposition de moyens au profit du Syndicat

Mixte de Production d'Eau Potable de la Région de Caen par la Ville de Caen -

Avenant n°4. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ............................................

294

39 Inscription d'un agent à l'ordre des architectes. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint,

M. Philippe LAILLER Maire-Adjoint, rapporteurs) .............................................................

297

40 Caen Habitat - La Caennaise - Désignation d'un représentant en remplacement de

M. Ludwig Willaume. (M. Joël BRUNEAU Maire, rapporteur) ...........................................

299

41 Questions orales. 301

- Animations dans le cadre de "quartiers animés" de Mme MAGUET 302 - Coût de la vidéosurveillance de M. LE COUTOUR... 303

VILLE DE CAEN

_______

CONSEIL MUNICIPAL

Aux termes des articles L 2121-9, L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal de la Ville de CAEN est convoqué pour se réunir dans la salle de

ses séances, à l'Hôtel de Ville (Salle des Gardes), le lundi 01 février 2016, à 18 heures 15.

A l'Hôtel de Ville, le 25 janvier 2016

Le Maire

Joël BRUNEAU

DEPARTEMENT DU CALVADOS

V I L L E D E C A E N

C O N S E I L M U N I C I P A L

______

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 01 février 2016 à 18H15

Le Conseil Municipal de la Ville de Caen, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Joël BRUNEAU, Maire, sauf

pendant les dossiers 6, 7 et 8 présidence de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ.

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de présents : 45

Etaient présents :

M. Joël BRUNEAU, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (ay ant donné pouvoir à M. Joël BRUNEAU pendant les dossiers n°14 à 19), M. Gérard HURELLE, Mme Catherine PRADAL-CHAZARENC, Mme Amandine FRANÇOIS, M. Philippe LAILLER, Mme Emmanuelle DORMOY,

M. Aristide OLIVIER, Mme Véronique DEBELLE

, M. Nicolas JOYAU, Mme Sophie SIMONNET, M. Michel LE LAN, Mme Martine VINCENT, Mme Catherine GIRAULT, M. Bruno DURAND, M. Dominique GOUTTE, Mme Joëlle LEBREUILLY, M. Patrick NICOLLE, Mme Véronique BOUTÉ, M. Richard LECAPLAIN, Mme Brigitte BARILLON, M. Antoine AOUN, M. Pascal PIMONT, Mme Nathalie BOURHIS, Mme Stéphanie CALMÉ-GUILLOU, Mme Mireille NOËL, Mme Corinne VILLECHALANE, M. Dominique DUVAL, M. Marc MILLET (jusqu'au dossier n°2 ayant ensuite donné pouvoir à M. Ludwig WILLAUME), M. Grégory BERKOVICZ, Mme Anne RAFFIN, M. Morgan TAILLEBOSQ, M. Patrice MICHARD, M. Ludwig WILLAUME, M. Rudy NIEWIADOMSKI, Mme Josette TRAVERT (jusqu'au dossier n°27), M. Xavier LE COUTOUR, Mme Marie- Jeanne GOBERT, Mme Claudine MAGUET (jusqu'au dossier n°1 ayant ensuite donné pouvoir à M. Xavier LE COUTOUR), M. Gilles DETERVILLE, M. Pascal BLANCHETIER, M. Eric VÈVE, Mme Samia CHEHAB, Mme Julie ROUSINAUD, M. Rudy L'ORPHELIN

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Patrick JEANNENEZ a donné pouvoir à M. Michel LE LAN M. Gilles GROLLIER a donné pouvoir à Mme Brigitte BARILLON M. Christophe ALLEAUME a donné pouvoir à Mme Catherine PRADAL-CHAZARENC Mme Astrid FROIDURE-LE PETIT a donné pouvoir à Mme Véronique BOUTÉ Mme Emilie FREYMUTH a donné pouvoir à Mme Joëlle LEBREUILLY Mme Patricia ZARAGOZA-NODET a donné pouvoir à M. Patrick NICOLLE Mme Emilie ROCHEFORT a donné pouvoir à M. Pascal PIMONT M. Philippe DURON a donné pouvoir à M. Eric VÈVE M. Lilian BELLET a donné pouvoir à Mme Marie-Jeanne GOBERT

Absente excusée :

Mme Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE

I - COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE

M. LE MAIRE.- Cette première séance de l'année commencera malheureusement par un moment triste, puisque je vous demanderai de marquer une minute de silence à la mémoire de Jean-Marie DUCHEMIN. Son inhumation a lieu en début d'après-midi, il s'est donné à notre collectivité en étant conseiller municipal de 1995 à 2008, soit deux mandats. (Une minute de silence est observée)

Je vous remercie. En notre nom à tous, j'adresse nos plus sincères condoléances à toute sa

famille. Le mois de janvier, comme chaque année, est un moment où, au hasard des différentes cérémonies de voeux, nous nous retrouvons les uns et les autres. Même si nous sommes le 1 er février et qu'il n'est plus temps, je souhaite vous adresser à nouveau tous mes voeux de bonne et heureuse année à titre personnel et dans tous vos projets pour 2016. Comme chaque année, j'ai renouvelé le fait d'adresser des voeux également aux Caennaises

et aux Caennais de manière un peu " décentralisée » au travers des différents quartiers. Je

maintiendrai cette formule, peut-être en changeant différentes choses, mais toujours avec le même désir de proximité qui nous anime depuis le début de ce mandat, bien évidemment.

Parmi les événements marquants, depuis notre dernière séance municipale, le 14 décembre

dernier, je citerai l'habituel et en l'occurrence 27 e

Concours des plaidoiries, qui a eu lieu sur

les trois derniers jours et qui, une fois encore, a mis Caen comme porte-voix de celles et ceux qui s'expriment pour la défense des libertés et des droits de l'Homme. C'est très bien ainsi. Nous devons perpétuer cette vocation qui est devenue celle de notre ville, a fortiori dans les circonstances que nous connaissons. Autre point d'actualité récente : le dossier des classes bilangues. Je suis bien évidemment

intervenu auprès du ministère et du recteur pour m'étonner de cette inégalité de traitement

manifeste d'une région à l'autre. Tous les choix peuvent s'expliquer, je ne veux pas faire de politique nationale ici. En revanche, je m'explique mal qu'il n'y ait pas eu ce souci de

l'équilibre entre les différents territoires de notre pays, équilibre que nous avons revendiqué

à maintes reprises pour la construction de la Normandie. Il serait donc légitime aussi qu'il y

ait un certain équilibre et une équité territoriale dans la formation de nos enfants, partant du

principe que supprimer des filières d'excellence n'a jamais facilité pour autant immédiatement et automatiquement la situation de ceux que sont plus en difficulté. J'espère que l'État reviendra un peu sur cette approche pour le moins partiale et inexplicable en matière de choix de maintien de classes bilangues, a fortiori pour la Normandie, région qui a vocation, comme toutes les régions mais plus que d'autres, à être ouverte sur l'international compte tenu de sa position géographique. Je propose que chacun des représentants des groupes politiques puisse s'exprimer s'il le souhaite, dans l'épure des 8 minutes, ce qui ne nous empêchera pas ensuite que vous puissiez les uns et les autres vous faire entendre sur les différents sujets, puisque nous en avons de nombreux à examiner aujourd'hui. M. L'ORPHELIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, pour ce premier Conseil Municipal de l'année, même si nous avons passé le cap du 31 janvier, je souhaiterais tout d'abord

adresser au nom du groupe Écologiste et Citoyens* nos meilleurs voeux aux Caennaises et SEANCE DU LUNDI 1ER FEVRIER 20161

aux Caennais et, plus largement, à toutes celles et tous ceux qui, par leur engagement, font et vivent cette ville au quotidien. Comme je parle de ceux qui s'engagent, j'aimerais vous interroger, Monsieur le Mai re, sur un projet en construction depuis plus d'un an, qui ne vous aura pas échappé, dans la mesure où de nombreux médias locaux, régionaux, et même certains médias nationaux s'en sont

récemment fait l'écho : le projet intitulé " COP 5 % », visant à rassembler au sein d'un seul

et même espace, ici, à Caen, un écosystème d'activités autour d'un pôle de ressourcerie.

Concrètement, l'idée pour les cinq porteurs de projets aux profils divers, tous très engagés

de longue date au niveau local (un ancien chef de projet, un ancien chef de restauration ou encore un ancien cadre financier), est de favoriser la réparation de tous ces objets du quotidien dont nous avons pris l'habitude de nous débarrasser au moindre défaut ou à la moindre panne, et ce, le plus souvent faute de moyens, de connaissances techniques ou d'espaces appropriés pour les faire réparer. C'est ainsi qu'en France, depuis plusieurs années, de nombreuses ressourceries ont vu le jour. Ces initiatives sont plus souvent complémentaires des politiques engagées par les

collectivités locales, dont la nôtre, pour réduire les déchets à la source. Elles permettent, en

outre, de créer des emplois durables et non délocalisables sur notre territoire, en répondant

à une demande de plus en plus forte de nos concitoyens d'en finir avec le " tout jetable ». L'originalité du projet caennais tient au fait que comme cela existe actuellement à la Maison du vélo, dans ce futur lieu qui, j'espère, verra le jour, les usagers pourraient disposer du matériel, des espaces et des conseils techniques pour assurer eux-mêmes lesdites réparations.

On a vu le succès que cela avait été pour la Maison du vélo. On doute assez peu du succès

pour un tel projet qui permettrait d'engager la réparation et l'auto-réparation de tous ces objets du quotidien. Cette activité serait proposée en plus de l'activité de ressourceriequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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