FOIRE AUX QUESTIONS
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Les taux de réussite aux deux examens qui atteignent 847 pour le CAP et 839 pour le BEP sont en hausse par rapport à la session 2017 (respectivement + 13 et + 1 point) Les fi lles réussissent mieux que les garçons avec un écart de 16 point pour le CAP et de 46 points pour le BEP fi gure 1
Circulaire relative aux inscriptions au CAP BEP et
Notice à l’attention des candidats individuels Avant toute inscription prendre connaissance de la réglementation relative à l'examen sollicité sur le site Eduscol à l’adresse eduscol education (cliquez sur la rubrique « scolarité et parcours de l’élève » puis « diplômes professionnels »)
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Direction
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Thomas CAMPEAUX,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique n o2018-3
15 mars 2018
NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR18 décembre 2017
Arrêté du 18?décembre?2017
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servantau titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 159
Arrêté du 18?décembre?2017
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servantau titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 160
Arrêté du 18?décembre?2017
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servantau titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 161
Arrêté du 18?décembre?2017
portant dissolution des brigades territoriales de Mailly-le-Camp et de Ramerupt et modi cation corrélative des circonscriptions des brigades territorialesd'Arcis-sur-Aube et de Piney (Aube) ........................................................................
.......... 16626décembre2017
Arrêté du 26?décembre?2017
portant dissolution de la brigade territoriale de Granville et modi cation corrélative de la brigade territoriale de Sartilly-Baie-Bocage (Manche) ........ 16927décembre2017
Arrêté du 27?décembre?2017
portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales d'Angers, Verrière-en-Anjou, Loire-Authion, Mûrs-Erigné, Saint-Georges-sur-Loire,Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire et Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire) ................... 171
Arrêté du 27?décembr e?2017
portant modi cation des compagnies de gendarmeriedépartementale d'Angers, Cholet et de Ségré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire) ................. 173
Arrêté du 27?décembr e?2017
portant modi cation des circonscriptions des brigadesterritoriales de Mansle et de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente) .................................. 175
28décembre2017
Arrêté du 28?décembr e?2017
portant modi cation des circonscriptions des brigadesterritoriales de Louviers et de Pont-de-l'Arche (Eure) ........................................................ 177
29décembre2017
Arrêté du 29?décembre?2017
portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) et modi cation de sa circonscription ainsi quecelle de la brigade territoriale de Candé (Maine-et-Loire).................................................. 179
Arrêté du 29?décembr e?2017
portant modi cation des circonscriptions des brigadesterritoriales de Mèze, de Balaruc-les-Bains et de Saint-Jean-de-Védas (Hérault) ............... 181
2janvier2018
Arrêté n
o2018-02 du 2 janvier 2018
portant délégation de signature ...................................... 44Arrêté n
o2018-03 du 2 janvier 2018
portant délégation de signature ...................................... 4515 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages4 janvier 2018
Décision n
o2018-04 du 4 janvier 2018
portant délégation de signature .................................. 465janvier2018
Arrêté du 5?janvier?2018
portant modi cation des circonscriptions des brigades territorialesde Vire Normandie (Calvados) et de Tessy Bocage (Manche) ............................................ 183
8janvier2018
Décision du 8?janvier?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 47Décision du 8?janvier?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 48Décision du 8?janvier?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 49Décision du 8?janvier?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 50Décision du 8?janvier?2018
xant la liste des agents habilités à représenter le directeur généralde l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides ................................................. 193
12janvier2018
Arrêté du 12?janvier?2018
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servantau titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 162
15janvier2018
Arrêté du 15?jan vier?2018
conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?del'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................
..... 115Arrêté du 15?janvier?2018
conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 116Décision du 15?janvier?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 51Décision du 15?janvier?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 52Décision du 15?janvier?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 53Décision du 15?janvier?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 5416janvier2018
Décision du 16?janvier?2018
portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 104 "fiIntégration et accès à
la nationalité françaisefi» ........................................................................
............................. 123Décision du 16?janvier?2018
portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 "fiImmigration et asilefi» ........................................................................ ..................................................... 12815 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages17 janvier 2018
Arrêté du 17?janvier?2018
portant placement en situation d'affectation temporaire .............. 18518janvier2018
Arrêté du 18?janvier?2018
portant placement en situation d'affectation temporaire .............. 186Instruction du 18?janvier?2018?:
recommandations relatives à l'organisation de la formationcontinue dans le domaine des premiers secours au titrefide l'année 2018 ............................ 198
19janvier2018
Arrêté du 19?janvier?2018
conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 117Arrêté du 19?janvier?2018
portant création de la compagnie de gendarmerie départementalede Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) .................................................................. 187
Arrêté du 19 janvier 2018
portant création des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Notre-Dame-des-Landes 1, de Notre-Dame-des-Landes 2, de Notre- Dame-des-Landes 3, de Notre-Dame-des-Landes 4, de Notre-Dame-des-Landes 5, de Notre-Dame-des-Landes 6 et de Notre-Dame-des-Landes 7 (Loire-Atlantique) ................ 189Arrêté du 19 janvier 2018
portant création des brigades de recherches de Notre-Dame-des-Landes 1 et de Notre-Dame-des-Landes 2 (Loire-Atlantique) ........................................... 190
Instruction n
o207000 du 19 janvier 2018
relative aux mesures de sécurité à appliquer àl'instruction et à l'entraînement au tir ........................................................................
........ 522janvier2018
Arrêté du 22?janvier?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie .................... 163Arrêté du 22?janvier?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie .................... 164Arrêté du 22?janvier?2018
portant placement en situation d'affectation temporaire .............. 191Décision n
o3/2018 du 22 janvier 2018
portant habilitation des agents du Conseil nationaldes activités privées de sécurité pour la mise en oeuvre de la procédure prévue à
l'articlefiL.fi8271-6-3 du code du travail ........................................................................
....... 19424janvier2018
Décision du 24? janvier?2018
portant nomination en qualité d'attaché d'administration -MmefiPilverdier (Magali) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ............. 155
Décision du 24? janvier?2018
portant nomination en qualité d'attaché d'administration -M.fiTruy (Marc) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................... 156
25janvier2018
Arrêté du 25?jan vier?2018
xant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale ........................................................................ ..................................................... 114Arrêté du 25?janvier?2018
modi ant l'arrêté du 14?août?2017 portant création du conseilscienti que de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 10fioctobrefi2017 portant création de
l'Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance .......... 192
Décision du 25?janvier?2018
portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale ............ 133
15 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages26 janvier 2018
Arrêté du 26?janvier?2018
xant le montant de la participation aux dépenses des repas servisaux personnels relevant du ministère de l'intérieur ............................................................. 1
Arrêté du 26?janvier?2018
conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 11829janvier2018
Décision du 29? janvier?2018
portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- M.fiR ev ersat (Alexis) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 140Décision du 29? janvier?2018
portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- M.fiAnkri (J ohan) (Of ce fr ançais de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 141Décision du 29? janvier?2018
portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- M.fiLe blic (Ma tthieu) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 142Décision du 29? janvier?2018
portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- MmefiPegliasco (Sophie) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 143Décision du 29? janvier?2018
portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- MmefiMocquet (Anne-Sophie) (Of ce français de pr otection desréfugiés et apatrides) ........................................................................
................................... 144Décision du 29? janvier?2018
portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- MmefiParingaux (Pauline) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 145Instruction du 29?janvier?2018
relative à la transmission à la DGCL des états de noti cation1253 et 1259 - exercice 2018 ........................................................................
....................... 66Note d'information du 29?janvier?2018
relative à l'indice de référence applicable pour le calculdes indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 ................................ 70
1 er février 2018Arrêté du?1
er février 2018 conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 119Décision du?1
er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 55Décision du?1
er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 56Décision du?1
er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 57Décision du?1
er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 58Décision du?1
er février 2018quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Veuillez trouver ci-dessous la décision modifiée suite au réexamen de la plainte.
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