FOIRE AUX QUESTIONS
22 juin 2022 -. Directeur d'un organisme de formation. -. Responsable pédagogique et/ou formateurs. -. Employeur d'apprenti.
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL METIERS DU COMMERCE
Pour l'option B « Prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale » : • conseiller relation client à distance. • conseiller en vente directe
annexe référentiel des activités professionnelles
SOMMAIRE. Pages. ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. 3. ANNEXE Ia : Référentiel des activités professionnelles. 4. Description de la cible professionnelle.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
31 déc. 2017 Arrêté du 15 janvier 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense .
Bulletin officiel n° 41 du 4 novembre 2021
4 nov. 2021 Publics concernés : étudiants en formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design. (DNMADE). Objet : modification de ...
PLAN DU JAUNE 2008
Ont contribué à la rédaction du document : - La Délégation générale à la formation professionnelle (DGEFP). - La Direction de l'animation de la recherche
Le travaiL des étrangers en France Révision Mai 2021
006L'étranger présente un titre de séjour : comment s'assurer que ce document l'autorise à travailler ? ..26. 007Existe-t-il des exceptions à ...
Formation professionnelle continue Tarifs 2022 - 2023
7 mars 2022 Les sources de financement des formations suivies au titre de la formation continue peuvent être multiples et dépendent de la situation du ...
la voie professionnelLE scolaire
22 févr. 2018 LEVIER 3 – La double finalité de l'enseignement professionnel assumée ... cursus conduisant à l'obtention d'un diplôme intermédiaire (DI)6.
Points de repères sur la reconnaissance des qualifications acquises
Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes le migrant pouvant être soumis à des « mesures compensatoires » en cas de
Note N – Juillet 2019 d’information - Education
Les taux de réussite aux deux examens qui atteignent 847 pour le CAP et 839 pour le BEP sont en hausse par rapport à la session 2017 (respectivement + 13 et + 1 point) Les fi lles réussissent mieux que les garçons avec un écart de 16 point pour le CAP et de 46 points pour le BEP fi gure 1
Circulaire relative aux inscriptions au CAP BEP et
Notice à l’attention des candidats individuels Avant toute inscription prendre connaissance de la réglementation relative à l'examen sollicité sur le site Eduscol à l’adresse eduscol education (cliquez sur la rubrique « scolarité et parcours de l’élève » puis « diplômes professionnels »)
![Le travaiL des étrangers en France Révision Mai 2021 Le travaiL des étrangers en France Révision Mai 2021](https://pdfprof.com/Listes/21/9786-21Guide_activit___pro_etrangers__ADATE__V14.pdf.pdf.jpg)
96, rue de Stalingrad 38100 Grenoble
service juridique de l'AdATEMai 2021
attentiOn La publication de ce guide intervient quelques semaines après l'entrée de demande d'autorisation de travail applicable à l'emploi de certains travailleurs étrangers, mais également les contours du droit au travail Les questions portant sur ces points d'incertitude sont marquées du signal suivant : nous invitons les personnes consultant les réponses aux questions mar quées de ce signal à se rendre sur le lien suivant : cret-n2021-360-31-mars-2021/ CONS ULTER LES
MISES À JOUR
| service juridique de l'AdATE | Mai 2021Le travai
L des étrangers en France attention ........................................................................ INTRO ducTION ........................................................................ Les auteurs ........................................................................ Le guide ........................................................................PARTIE .I L' ACTIVITÉ SALARIÉE
...................................16 1 .........................17 aLES OB
LIGATIONS DE DROIT COMMUN
.............................17étrangère ?
.....18 BLES OB
LIGATIONS SPÉCIFIQUES
salarié étranger ? cLES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS DIRECTEMENT EMP
LOYABLES
004 quelle règle respecter pour embaucher un citoyen européen ? .....................................................24
005 quelle règle respecter pour embaucher un citoyen d'andorre, de saint-marin ou de monaco ? ....25
006 L'étranger présente un titre de séjour : comment s'assurer que ce document l'autorise à travailler ? .....26
contrat de mission ?009 quels sont les titres de séjour qui permettent l'exercice d'une activité salariée sans restriction ? ..........29
010 Les titres de séjour délivrés dans un département ou une collectivité d'outre-mer autorisent-ils à
travailler en france métropolitaine ? .....................30011 quels sont les domaines dans lesquels un employeur peut embaucher un étranger pour un
contrat de moins de trois mois, sans avoir à solliciter d'autorisation de travail ? ..........................31012 dans quelles conditions les étrangers admis au séjour dans un autre etat membre de l'union
européenne peuvent-ils occuper un emploi en france ?SYNTHÈSE : LE CANDIDAT À
L'EMBAUCHE EST-IL AUTORISÉ À TRAVAILLER EN FRANCE ? .......................33 | service juridique de l'AdATE | Mai 2021 2 ............34 A LA PROCÉDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL013 Dans quel cas l'employeur est tenu de déposer une demande d'autorisation de travail pour
recruter un ressortissant étranger ? .....................35 d'autorisation de travail ? .....................................38017 Quels sont les documents à joindre à la demande d'autorisation de travail ? ...............................39
018 Qui instruit les demandes et délivre autorisations de travail ? .......................................................40
019 Quels sont les critères pris en compte par l'administration pour examiner les demandes
d'autorisation de travail ? .....................................41020 Dans quels cas la situation de l'emploi n'est pas opposable ? .......................................................42
021 Lorsque la situation de l'emploi est opposable, comment l'employeur prouve les recherches
accomplies pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ? .............................43 bLA DÉCISION RE
LATIVE À LA DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL
022 Dans quel délai intervient la réponse de l'administration à la demande d'autorisation de travail ? ..........44
023 Quel est le montant de la taxe due par l'employeur lors de l'embauche d'un travailleur étranger ? .........45
024 Quelles sont les exceptions à l'obligation de payer la taxe OFII ? .................................................46
...47026 Après l'obtention de l'autorisation, quel est le document de séjour remis au salarié ? ..................48
quelles sont les possibilités de recours ? ..............49 3 AL'ADMISSION EXCEPTIONNE
LLE AU SÉJOUR PAR
LE TRAVAI
L028 Qu'est-ce que l'admission exceptionnelle au séjour par le travail ? ................................................53
029 Quel texte autorise cette procédure ? ........................................................................
....................54030 Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une demande d'admission exceptionnelle
au séjour par le travail ?........................................................................
031 Comment, concrètement, déposer une demande de régularisation par le travail ? .......................56
032 Peut-on déposer une demande de régularisation par le travail lorsqu'on ne remplit pas
les critères énoncés par la circulaire dite " Valls » du 28 novembre 2012 ? ...................................57SYNTHÈSE : L'ADMISSION EXCEPTIONNE
LLE AU SÉJOUR PAR
LE TRAVAI
L .................................................58 | service juridique de l'AdATE | Mai 2021 BL'accès à
L'empLoi et à La formation professionneLLe des demandeurs d'asiLe .......................59 d'autorisation de travail ?034 Comment procéder pour obtenir une autorisation de travail lorsqu'on est demandeur d'asile ? ...60
035 Le premier employeur d'un demandeur d'asile autorisé à travailler est-il redevable d'une taxe
036 Faut-il nécessairement embaucher un demandeur d'asile en CDD ? .............................................62
037 L'autorisation de travail délivrée alors que le demandeur d'asile était en procédure devant l'OFPRA
peut-elle être renouvelée pendant le recours devant la CNDA ?038 A quels droits ouvre l'autorisation de travail délivrée à une personne en demande d'asile ? .........64
cLe droit au travai
L des bénéficiaires d'une protection internationa L e ...................................67 ...................68043ʣʣʢ ................................69
dLe droit au travai
L des mineurs étrangers ............70044 A quelles conditions un mineur étranger peut-il conclure un contrat d'apprentissage ou de
046 A quelles conditions un mineur étranger peut-il conclure un contrat de travail de droit commun ?.........72
eLe titre de séjour " passeport ta
L ent » réservé à certaines catégories de saLariés
.............73047 Quelles sont les particularités du statut " passeport talent » ? ......................................................73
048 Qui peut prétendre à la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent » ? ................................74
049 Comment procéder pour obtenir un titre de séjour " passeport talent » ? .....................................76
050 Peut-on recruter une personne déjà titulaire d'un titre de séjour " passeport talent » ? .................77
051 Que se passe-t-il en cas de perte involontaire de son emploi par le titulaire
d'une carte de séjour " passeport talent » ? ...........78052 Quels sont le coût et la durée d'une carte de séjour " passeport talent » ? ....................................79
FLes titres de séjour portant
La mention " Longue durée-ue »
dé L ivrés par un autre état membre deL'union européenne
apposée à une carte de séjour délivrée par la France ? apposée à une carte de séjour délivrée par un autre Etat de l'Union européenne ? .......................81 | service juridique de l'AdATE | Mai 2021 4 ......................82 ALES OB
LIGATIONS DE
L'EMPLOYEUR À L'ÉGARD DE TOUS LES SALARIÉS ÉTRANGERS HORS UE ...............83 étrangers ? ........................................................................ bLE RENOUVE
LLEMENT DE
L'AUTORISATION DE TRAVAIL DES ÉTRANGERS
AUTORISÉS À SÉJOURNER EN
FRANCE EN QUA
LITÉ DE TRAVAI
LL EURS056 Dans quelles situations l'employeur doit-il procéder à une demande de renouvellement d'une
autorisation de travail ?058 En cas de renouvellement de l'autorisation de travail, l'employeur doit il s'acquitter d'une taxe ? 87
059 Le salarié étranger titulaire d'une autorisation de travail peut-il changer d'employeur ? ...............88
d'exécution de son contrat de travail, à une demande de changement de statut vers un titre de séjour " salarié » ou " travailleur temporaire » ? ..89 5 conciLier reLation de travaiL et respect de La Laïcité061 Qu'est-ce que la laïcité ? ........................................................................
062 A qui s'applique le devoir de neutralité religieuse au travail ? .........................................................91
A063 Que se passe-t-il si un candidat à un emploi de service public se présente à un entretien en
064 Que se passe-t-il si un candidat à un emploi du secteur privé se présente à un entretien
065 Quelles sont les situations dans lesquelles interdire le port d'un signe religieux à une personne
travaillant pour le secteur privé n'est pas discriminatoire ?066 L'employeur peut-il interroger un candidat sur ses convictions religieuses lors de l'entretien
d'embauche ? ........................................................................ b L .............96067 Une personne occupant un emploi de service public peut-elle porter un signe religieux au travail ? .......96
068 Quelles sont les autres implications du devoir de neutralité religieuse pour une personne
occupant un emploi de service public ? .................97 une religion est-il contraire à son devoir de neutralité religieuse ?070 Une personne occupant un emploi de service public est-elle autorisée à exiger d'un usager de
retirer un signe religieux ? ......................................99 religieuses au travail, par exemple en interdisant le port de signes religieux ? ............................102 | service juridique de l'AdATE | Mai 2021074 un employeur du secteur privé peut-il interdire le port de signes religieux à ses salariés en contact
avec la clientèle ? normes d'hygiène et de sécurité prévues par l'entreprise ? 104076ʣʣʣʣ
que sa religion lui interdit de se dévêtir devant une personne de sexe opposée ? ......................105077 un salarié du privé est-il autorisé à parler de sa religion à ses collègues ? ..................................106
078 L'employeur est-il tenu d'adapter le poste de travail aux convictions religieuses d'un salarié ? ...107
6 ........108 ALA PERTE DU DROIT AU SÉJOUR DE
L'EMPLOYÉ ÉTRANGER AU COURS DE LA RELATION DE TRAVAIL ...109081 quelles sont les obligations de l'employeur qui rompt la relation contractuelle en raison de
l'irrégularité de la situation administrative du salarié ? B DROITS DES SA
LARIÉS ÉTRANGERS TITULAIRES D'UN TITRE DE SÉJOUR RE LIÉ À
LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNE
LLE EN CAS DE PERTE D'EMP
LOI082 quels sont les droits de l'étranger titulaire d'un titre " salarié » en cas de perte d'emploi ? .........113
083 quels sont les droits de l'étranger titulaire d'un titre " travailleur temporaire » en cas de perte
d'emploi ? ........................................................................ 7085 qui peut être poursuivi et sanctionné en cas d'emploi irrégulier de salariés étrangers ? ............117
aux sanctions encourues ? ..................................119088 de quelle nature sont les sanctions encourues ? ........................................................................
.120 | service juridique de l'AdATE | Mai 2021 Partie .ii L' activité professionneLLe non-saLariée A DÉFINITION D'UNE ACTIVITÉ INDÉPENDANTE
................124 bLES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS PRÉSENTS SUR
LE TERRITOIRE FRANÇAIS
POUVANT EXERCER UNE ACTIVITÉ INDÉPENDANTE
.......126089 Quels sont les ressortissants étrangers qui peuvent librement créer et exercer une activité
non salariée en France ? .....................................126090 Quelle démarche doit entreprendre l'étranger qui souhaite devenir travailleur indépendant
mais dont le titre de séjour ne lui permet pas l'exercice d'une activité non salariée ? .................127091 Quels sont les documents requis à l'appui d'une demande de carte de séjour
...............128 .................130094 Selon quelles conditions les citoyens algériens peuvent exercer une activité indépendante en
France ?
........131096 L'étranger titulaire d'une autorisation de travail peut-il, en parallèle, créer ou exercer
une activité indépendante ? ................................133097 Un étranger en situation irrégulière peut-il développer une activité commerciale, industrielle
ou artisanale en France ? .....................................134 cLE RENOUVE
LLEMENT DE
LA CARTE DE SÉJOUR PERMETTANT L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE ET LES IMPACTS DES MODIFICATIONS DE
L'ACTIVITÉ SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTRANGERRÉSIDANT EN
F RANCE098 Comment obtenir le renouvellement de la carte de séjour
..............................135 ou d'une carte " passeport-talent » ? ..................136100 Quelles sont les conséquences en cas de cessation d'activité ? ................................................137
dLES ÉTRANGERS NON-RÉSIDENTS EN
FRANCE POUVANT EXERCER UNE ACTIVITÉ NON SA
LARIÉE
SUR LE TERRITOIRE
101 Est-ce qu'un ressortissant étranger peut exercer une activité non salariée en France sans établir
sa résidence sur le territoire ? .............................138102 Comment un ressortissant étranger non-résident en France peut s'installer sur le territoire
pour y exercer une activité non salariée ? ..........139103ʣʣ ..140
104 Comment demander la carte " passeport-talent » pour venir établir son activité en France ? ....141
| service juridique de l'AdATE | Mai 2021Partie .iii
...........144105 qu'entend-on par " changement de statut » ? ........................................................................
.....145107 est-il possible de déposer une demande de changement de statut à l'expiration
d'un visa de court séjour ? ...................................147108 Le titulaire d'une carte " travailleur saisonnier » peut-il changer de statut
vers un titre de séjour " salarié » ou " travailleur temporaire » ?109 Le détenteur d'un visa " vacances travail » qui expire peut-il prolonger son séjour en france
..............................149 " étudiant » ? ............151 | service juridique de l'AdATE | Mai 2021Partie .iv L'activité professionneLLe
1 ....................154112 L'étranger titulaire d'un titre de séjour " étudiant » peut-il travailler en france pendant ses études ? .....154
114 comment sont calculées les heures de travail autorisées par le titre de séjour " étudiant » ? ..156
115 quelles sont les conséquences en cas de dépassement du quota d'heures de travail autorisé ? ........157
116 dans quels cas un étudiant peut demander une autorisation provisoire de travail pour dépasser le
quota d'heures autorisé ? ..................................158117 Est-il possible de proposer un contrat aidé au titulaire d'un titre de séjour mention " étudiant » ? .......159
118 A quelles conditions peuvent travailler les étudiants ressortissants d'un pays de l'union
européenne ?119 A quelles conditions peuvent travailler les étudiants de nationalité algérienne ? .........................161
120 comment demander une autorisation provisoire de travail ? ......................................................162
en cas de perte d'emploi ?........................................................................ ....................................164 2 ALES ÉTUDIANTS NE JUSTIFIANT PAS D'UN DIP
LÔME ÉQUIVALENT AU GRADE MASTER
.........................166122ʣʣʭʣ
exercer une activité salariée ? .............................166 BLES ÉTUDIANTS JUSTIFIANT D'UN DIP
LÔME ÉQUIVALENT AU GRADE MASTER
124 Les étudiants algériens sont-ils soumis aux mêmes règles pour changer de statut vers un titre
Master à l'issue de ses études ?
..........................170 avant l'expiration de sa carte de séjour " étudiant » ?128 quelles sont les conditions pour obtenir la carte " recherche d'emploi ou création d'entreprise » ? ......172
l'issue de leurs études, en vertu d'un accord bilatéral entre la france et leur pays d'origine ?
....174131 comment poursuivre des activités de recherche ou dispenser un enseignement universitaire
après ses études en france ? ..............................175132 Les étudiants souhaitant exercer une activité non salariée à l'issue des études .........................176
SYNTHÈSE :
DU STATUT D'ÉTUDIANT À CE
LUI DE SALARIÉ .......................................................................177 | service juridique de l'AdATE | Mai 2021Partie .
1 ................179 2 181a
LA FORMATION PROFESSIONNE
LLE INITIA
L E .................182 initiale ? ........185 BLA FORMATION PROFESSIONNE
LLE CONTINUE
...............186 ..................187141 ..................189
d'emploi ? ........................................................................ continue ? .....194 cLES FORMATIONS EN A
LTERNANCE
.................................195 travail ? ........................................................................149 À quelles conditions peut-on conclure un contrat d'apprentissage ? ..........................................197
150ɿ ..............................198
service juridique de l'AdATEMai 2021
151 tous les titres de séjour autorisant à travailler permettent-ils de conclure un contrat
......199152 a quelles conditions une personne majeure peut-elle obtenir une autorisation de travail pour
153 L'autorisation de travail pour les titulaires d'un titre de séjour " étudiant » .................................201
155 dans quelles conditions une personne mineure peut-elle obtenir un titre de séjour de manière
anticipée ? ....203156 dans quelles conditions un mineur peut-il obtenir une autorisation de travail
....................................204157 un mineur demandeur d'asile peut-il obtenir une autorisation provisoire de travail ?..................205
..........................210164 est-il possible de demander un titre de séjour " étudiant » alors que le contrat en alternance
avec l'employeur n'est pas encore signé ? ..........212 entre 16 et 18 ans peuvent-ils accéder à un titre de séjour à leur majorité ? ...............................213 ..........................214167ʣ ....................................215
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Veuillez trouver ci-dessous la décision modifiée suite au réexamen de la plainte.
[PDF] MASTER SCIENCES DU MÉDICAMENT - SPÉCIALITÉ - PHARMACOLOGIE INTÉGRÉE PRÉCLINIQUE ET CLINIQUE
[PDF] 22 2011 (CC-20111-110)
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[PDF] ------------ ------------ la Loi n 2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles; DECRETE : CHAPITRE I
[PDF] Port de Plaisance Saint-Jean-de-Losne Bourgogne. Et si votre futur bateau se trouvait ici? En savoir plus : www.le-salon-fluvial.
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[PDF] Demande d admission B.A.A.
[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 187 3 septembre 2009. S o m m a i r e LOIS ET RÈGLEMENTS GRAND-DUCAUX CONCERNANT L ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL