[PDF] Les droits fondamentaux de lenfant en droit camerounais

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THÈSE

En vue de l"obtention du

DOCTORAT DE L"UNIVERSITÉ DE TOULOUSE

Délivré par l"Université de Toulouse 1 Capitole (UT1 Capitole);,EA,1920

En Cotutelle internationale avec

L"UNIVERSITÉ DE DOUALA (Cameroun)

Présentée,et,soutenue,par,:,

Étienne MBANDJI MBÉNA

Le, 23 février 2013

Directeurs de Thèse :

Monsieur Hugues KENFACK,,Professeur,des,Universités,,Doyen,de,la,faculté,de,droit,de,l"Université,

de,Toulouse1,Capitole,

Madame Nicole Claire NDOKO,,Professeur,,Vice,-,Recteur,chargé,de,la,Recherche,,de,la,Coopération,et,

Rapporteurs :,

Monsieur Jean-Louis RESPAUD, ,Avocat,et,Maître,de,conférences-HDR,,Université,d"Avignon,et,des,

Pays,de,Vaucluse.,

Monsieur Malo DEPINCÉ,,Avocat,et,Maître,de,conférences-HDR,,Université,de,Montpellier1,

Autres Membres du Jury :

Madame Sophie PARICARD,,Maître,de,conférences-HDR,,Centre,Universitaire,CHAMPOLLION, Monsieur Léopold DONFACK SOKENG,,Professeur,,Doyen,de,la,Faculté,des,Sciences,Juridiques,et,

Politiques,,Université,de,Douala,

Président du Jury :,

Monsieur Jérôme JULIEN,, Professeur, des, Universités,,Directeur, de, l"Institut, de, Droit, Privé, de,

l"Université,de,Toulouse1,Capitole

L'Université n'entend ni approuver ni

désapprouver les opinions particulières du candidat. A mes Grands-parents et mon père Etienne MBENA, là haut. A ma mère Françoise NDJINGAP et mes adorables enfants Aurore Raphaëlla et Yannis-M. Portalis MBANDJI MBENA, ici bas : une chaîne mystérieuse, vivifiante, fondamentale et pérenne.

A Alice Elodie, pour toujours.

A tous les enfants sans enfance.

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Madame le Professeur Nicole-Claire NDOKO, Vice-Recteur de l'Université de Douala et Doyen Honoraire de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, pour l'indéfectible confiance placée en ma personne en acceptant de diriger mes travaux. Sa rigueur, sa patience et son soutien renouvelés toutes ces années, m'ont permis de réaliser cette contribution. La même reconnaissance s'adresse à mon codirecteur, Monsieur le Professeur Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, dont la disponibilité, les précieux conseils et orientations, m'ont ouvert les repères nécessaires à la finalisation de l'oeuvre. Je souhaite ensuite exprimer ma gratitude envers les membres du Jury autres que mes codirecteurs : Monsieur le Professeur Jérôme JULIEN, Président du Jury et Directeur de l'Institut de Droit Privé à L'UT1 Capitole ; Les Rapporteurs, Messieurs Jean-Louis RESPAUD, Avocat et Maître de Conférences-HDR à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, Malo DEPINCÉ, Avocat et Maître de conférences-HDR à l'Université de Montpellier 1, et Madame Sophie PARICARD, Maître de conférences- HDR au Centre Universitaire François CHAMPOLLION. Qu'il me soit permis de remercier les autorités et le personnel de l'Université de Toulouse 1 Capitole, de l'Ecole doctorale des Sciences Juridiques et Politiques, et de l'Institut de Droit Privé, en particulier Monsieur le Président et Professeur Bruno SIRE, les Professeurs WANDA MASTOR et Marc NICOD, pour l'opportunité offerte par l'acceptation de la réalisation de cette Thèse en Cotutelle ; les Dames Cécile PETIT, Marie Françoise ILLE, et Delphine CASTILLO, pour leur professionnalisme. La même déférence s'adresse aux autorités de l'Université de Douala notamment, Monsieur le Recteur et Professeur Bruno BEKOLO ÉBÉ, pour sa politique volontariste de formation des formateurs ; du Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, le Professeur Léopold DONFACK SOKENG et son prédécesseur le Professeur Henri BEBEY MODI KOKO, pour avoir rendu possible ma formation et la Cotutelle. Ne sont pas en reste les membres inlassables du Corps enseignant à l'instar de Monsieur le Vice-Doyen Albert Legrand MANDJACK et Madame le Docteur Régine Marlyse NDJOCKE, pour la participation à mon édification intellectuelle. Qu'il me soit aussi permis de manifester ma singulière reconnaissance à Messieurs le Professeur James MOUANGUE KOBILA, et les Docteurs Guy MPONDO MBOKA, Alain Michel EBELLE DIKOR et Valeri Lesmont BAHOKEN, pour leurs conseils d'aînés et leurs utiles contributions ; à Monsieur Samuel NDJOCK sans qui, je ne serais pas devenu l'un des premiers Assesseurs en matière de délinquance juvénile, issu de la réforme de la procédure pénale camerounaise, pour participer à la pratique des droits de l'enfant et vivre les contradictions institutionnelles de l'intérieur. Qu'il me soit encore permis de remercier les membres de ma famille, Jeannette KÉBANG, Joseph Antoine TCHOFA, Jacques NTONGO, Paul MBOUMTÉ, Maurice Malondo MANGA, Siméon FÉNA, Agathe BESSASSA, Christine KOMBO MBÉNA, Sophie Marie-Thérèse MÉTÉ, Elisabeth SEN MBÉNA, Ignace MANIF, Pierre Bernard KOULOUNG, Jean TCHEMBA BONG, leurs moitiés et leurs charmantes progénitures, pour m'avoir transmis autant de belles choses à toute épreuve. Que cette Thèse soit la marque visible de leurs labeurs invisibles, la preuve de leur foi en des valeurs positives reçues et véhiculées. Qu'il me soit enfin permis de remercier mes Amis et Collègues le Docteur André Desmond ÉYANGO DJOMBI, les futurs Docteurs David Bienvenu NKAKÈ ÉKONGOLO, Priscille Grace DJESSI DJEMBA, Jean Joss MILINGO, Jean-Eugène François ÉDIMO, pour leur fidélité, leur dévouement au travail, aux valeurs socioculturelles et aux rêves scientifiques que nous partageons ; Guy Marcel KAMENI, compagnon de Thèse avec

qui j'ai bravé affres, obstacles et défis du séjour toulousain ; Christine TORRENT,

Quentin SCHIELÉ, Paul CAZALBOU, Fred NUITCHEM et autres, pour leur chaleureuse amitié.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

Aff., , :, Affaire,,

al., , :, Alinéa,

Art., , :, Article,

Ass.,Plén.,, :, Assemblée,Plénière,de,la,Cour,de,Cassation,

Bull., , :, Bulletin,

c/, , :, Contre, CADBE, , :, Charte,Africaine,des,Droits,et,du,Bien,être,de,l"Enfant, CADHP, , :, Charte,Africaine,des,Droits,de,l"Homme,et,des,Peuples, Cciv.,appl.,, :, Code,civil,applicable,au,Cameroun,,

Cciv.,français,, :, Code,civil,français,

CDE, , :, Convention,relative,aux,Droits,de,l"Enfant,

CE., , :, Conseil,d"Etat,français,

Chron., , :, Chronique,

Civ., , :, Chambre,civile,de,la,Cour,de,Cassation,

Coll., , :, Collection,,

COR., , :, Chambre,correctionnelle,des,tribunaux,

CP, , :, Code,Pénal,camerounais,

CPP, , :, Code,de,Procédure,Pénale,camerounais,

Crim., , :, Chambre,criminelle,,

CS., , :, Cour,Suprême,du,Cameroun,,

CS/COR.,, :, Cour,Suprême,du,Cameroun,oriental,

D., , :, Dalloz,

DUDH., , :, Déclaration,Universelle,des,Droits,de,l"Homme,

éd.,, , :, éditions,

GAJC, , :, Grands,Arrêts,de,la,Jurisprudence,Civile,

Gaz.,Pal.,, :, Gazette,du,palais,

Idem., , :, Dans,le,même,ouvrage,cité,

Ibid./,Ibidem,:,, :, le,même,,

In, , :, publié,dans,,paru,dans,,

JO., , :, Journal,Officiel,

LGDJCC., :,Les Grandes Décisions de la Jurisprudence Civile Camerounaise,

Me., , :, Maître,

MP., , :, Ministère,Public,

n°, , :, Numéro,,

Obs., , :, Observations,

OIT., , :, Organisations,Internationale,du,Travail,

ONU., , :, Organisation,des,Nations,Unies,

op.,cit., , :,opere,citato,;,cité,plus,haut., , p.,;,pp., , :, Page,;,pages, ,,,,PIDCP,, , :, ,Pacte,International,des,Droits,Civils,et,Politiques, PIDESC,:, , Pacte,International,des,Droits,Economiques,et,Sociaux,Culturels,, PGCS., , :, Procureur,Général,de,la,Cour,Suprême, RCJCS., , :,Répertoire Chronologique de la Jurisprudence Cour Suprême.,

RTDC., , :, Revue,trimestrielle,de,droit,civil.,

s., , :, Suivants, s/dir., , :, Sous,la,direction,de,,

Soc., , :, Société,

sp., , :, Spécialement,,précisément, t.,, , :, Tome,,

TGI., , :, Tribunal,de,Grande,Instance,

TPD., , :, Tribunal,de,Premier,Degré,

TPI., , :, Tribunal,de,Première,Instance,

UNICEF,, :,

Vol., , :, Volume.,

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

Chapitre préliminaire : L"émergence des droits fondamentaux de l"enfant PREMIERE PARTIE : L"insuffisante réalisation des fondamentaux de l"enfant

Chapitre 1 - L"insuffisance des sources,

Chapitre 2 - L"insuffisance des structures

Chapitre 1 - Une protection imparfaite en matière civile Chapitre 2 - Une protection insuffisante en matière pénale DEUXIEME PARTIE : Le nécessaire renforcement des droits fondamentaux de l"enfant , ,Chapitre 1 - Le renforcement des sources de consécration des droits fondamentaux de l"enfant, Chapitre 2 - La réorganisation des organes de mise en oeuvre des droits fondamentaux de l"enfant, Chapitre 1- La réforme juridictionnelle de la protection de l"enfant Chapitre 2 - La réforme de l"encadrement des enfants en difficulté

CONCLUSION GENERALE

S ,US S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S

INTRODUCTION GENERALE

S ,MS

1. " Le moteur à explosion permet de se déplacer rapidement tandis que les droits

de l"homme représentent un système de protection destiné à nous préserver de la violence

arbitraire et à éviter que nos besoins fondamentaux ne soient négligés ». Ainsi s"articule une

insolite comparaison initiée par Monsieur Kenneth MINOGUE entre l"invention du moteur à explosion, et l"idée des droits de l"homme. L"auteur de " L"histoire de la notion des droits de

l"homme », poursuit en restituant la faiblesse humaine par ces mots : " créatures extrêmement

vulnérables, les Etres humains ont besoin d"une certaine protection. L"escargot est protégé

par sa coquille, le caméléon par son mimétisme, le lion est fort et rapide, l"homme, lui est lent

et fragile »

1. Une telle allusion symbolise simplement l"attention toujours requise de la

société pour garantir à l"espèce humaine ses droits essentiels. Il en faut davantage en ce qui

concerne l"enfant, compte tenu de son extrême vulnérabilité 2. Dans le même registre, des auteurs expliquent que, " contrairement à l"animal, le petit de

l"homme ne naît pas mature. Le nourrisson est entièrement dépendant et nécessite la

proximité maternelle. Ainsi, l"être humain va voir son évolution dépendre de la maturation

neurologique, mais également, et c"est tout à fait singulier, de ses relations à

l"environnement. De cette particularité, vient la fragilité mais également la richesse de l"être

humain compte tenu de l"indispensable et très longue exposition au monde ambiant » 3. La

protection de l"enfant devient alors d"une impérieuse nécessité. Tous les Etats parties aux

Conventions en faveur des droits de l"homme en général et spécifiquement, des droits de l"enfant

4, adhèrent à cette approche et témoignent par là, leur préoccupation vis-à-vis de leur

citoyen en devenir

5, et du devenir du monde. Le Cameroun n"est pas en marge de cette

1 MINOGUE (K.), " L"histoire de la notion des droits de l"homme », in Anthologie des droits de l"homme, New

York, éd. Nouveaux Horizons, 1989, p. 7.

2 FERNAND-LAURENT (J.), " Les droits de l"homme, fondement de toute éthique et de toute idéologie : De la

Déclaration française à la Déclaration universelle », Commission Nationale Consultative des Droits de l"Homme,

1989. Les droits de l"homme en questions, Paris, LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1989, pp. 213-219, p.

215.

3 BEAUVALLET (O.) et SUN YUNG (L.), Justice des mineurs, (s/dir.), Paris, BERGER LEVRAULT, 2012, n°

399.

4 Engagement renouvelé dans le préambule de la Convention de New York de 1989. UNICEF, Un monde digne

des enfants,

WWW. UNICEF.org, juillet 2002, pp. 67 à 69. Lire cet extrait : " Considérant que, conformément

aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les

membres de la famille humaine ainsi que l"égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement

de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant à l"esprit que les peuples des Nations Unies ont

proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l"homme et dans la dignité et de la valeur de la

personne humaine, et qu"ils ont résolu de favoriser le progrès social et d"instaurer les meilleures conditions de

vie dans une liberté très grande,[ ...] » ; HARDY (A.), BOURSERIE (J.) et DELBARD (D.), " La Convention

Internationale des droits de l"enfant et le principe fondamental de protection de l"enfant en droit français » RRJ

Droit positif, Aix-MARSEILLE, PUAM, Vol. 2, 2001, pp. 907-940, p. 907.

5 Lors de la ratification de la Convention de New York du 20 novembre 1989 et des deux Protocoles

additionnels, 192 pays ont approuvé et signé le document. UNICEF, idem, p. 6. S ,AS

mouvance6. Arrimé à cette redéfinition de la protection juridique de l"enfance depuis plus de

deux décennies, cet " enthousiasme »

7 s"est-il réellement traduit dans les faits?

2. La situation des enfants. L"observation de la situation socio-juridique des enfants

suscite encore de l"inquiétude. A l"échelon international, les rapports de l"UNICEF incitent à

redoubler d"engagement et d"action en leur faveur

8. En effet jusqu"en 2005, le nombre

d"enfants dans le monde était évalué à 2,2 milliards environ, avec 1,9 milliard vivant dans les

pays en développement. Dans ce nombre, 1 milliard d"enfants vivent dans la pauvreté

9, soit un

enfant sur deux. 340 millions de ces enfants sont en Afrique subsaharienne

10, région où se

situe le Cameroun

11. De plus en 2006, parmi les 50 pays les moins avancés au rang desquels

se classe le Cameroun, les risques encourus par ces enfants se sont aggravés et complexifiés suite au développement des situations d"exclusion sociale non résolues

12. A ce jour, malgré la

mobilisation des institutions internationales, la situation n"est guère meilleure à cause des

nouvelles difficultés inspirées du vécu des enfants dans un environnement en forte et précoce

urbanisation

13. A la suite d"un tableau si peu élogieux de la situation de l"enfant, il faut

remettre en cause le degré de réalisation des mécanismes juridiques de protection en vigueur.

C"est ce qui justifie cette étude sur les droits fondamentaux de l"enfant en droit camerounais.

6 NDJOG NYOBE, La Convention de l"ONU relative aux droits de l"enfant dans ses perspectives d"application

au Cameroun, Thèse, Université de Yaoundé, 1991, pp. 1 et s. ; ATANGANA-MALONGUÈ (Th.), La

protection de la personne de l"enfant: étude du droit positif camerounais à la lumière de la Convention relative

aux droits de l"enfant, Thèse, Université Jean Moulin - Lyon 3, 2001 ; NKAKE LOBE (D.), Le Cameroun et la

Convention Internationale relative aux droits de l"enfant, Mémoire de DEA, Université de Douala, 2004, pp. 2-

3.

7 PICARD (E.), " L"émergence des droits fondamentaux en France », AJDA, n° spéc., 20 juillet -20 aout 1998, p.

6.

8 Le titre du Rapport 2005 de l"UNICEF est assez évocateur : " La situation des enfants dans le monde 2005.

L"enfance en péril », p. 1.

9 RENOUX (M.-C.), " La pauvreté : une réalité vécue », in Droits de l"enfant et pauvreté, Claire NEIRINCK

(s/dir), Paris, DALLOZ, 2010, pp. 3-5.

10 UNICEF, Rapport de l"UNICEF 2005, la situation des enfants dans le monde. L"enfance en péril. New York,

décembre 2004, 2 e de couverture.

11 Une description actualisée de la République du Cameroun figure dans le Troisième Tableau de Bord Social

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