[PDF] LES JUGES DE PROXIMITE AU TRAVAIL. UNE SOCIOLOGIE

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Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés

Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

6 et 8 ave Blaise Pascal - Cité Descartes

77455 Marne-la Vallée cedex 2

LES JUGES DE PROXIMITE AU TRAVAIL. UNE

SOCIOLOGIE PRAGMATIQUE ET COMPARATIVE

Coordination scientifique :

Pascal UGHETTO, Maître de conférences à l"université Paris-Est Marne-la-Vallée, LATTS Jean-Marc WELLER, Chargé de recherche CNRS, LATTS

Avec la collaboration de :

Alexandre MATHIEU-FRITZ, Maître de conférences à l"université Paris-Est Marne-la-Vallée,

LATTS Nicole MAY, Directrice d"études ministère de l"Equipement, LATTS Marianne COTTIN, Maître de conférences à l"université de Saint-Etienne, CERCRID Isabelle SAYN, Chargée de recherche CNRS, CERCRID

RAPPORT

pour la Mission de recherche Droit & Justice

Convention de recherche n° 26.09.12.09

Décembre 2008

II

LES JUGES DE PROXIMITE AU TRAVAIL. UNE

SOCIOLOGIE PRAGMATIQUE ET COMPARATIVE

Alexandre MATHIEU-FRITZ, Maître de conférences à l"université Paris-Est Marne-la-Vallée,

LATTS Nicole MAY, Directrice d"études ministère de l"Equipement, LATTS Pascal UGHETTO, Maître de conférences à l"université Paris-Est Marne-la-Vallée, LATTS Jean-Marc WELLER, Chargé de recherche CNRS, LATTS

Avec la collaboration de :

Marianne COTTIN, Maître de conférences à l"université de Saint-Etienne, CERCRID Isabelle SAYN, Chargée de recherche CNRS, CERCRID

RAPPORT

pour la Mission de recherche Droit & Justice

Convention de recherche n° 26.09.12.09

Décembre 2008

Le présent document constitue le rapport scientifique d"une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice (convention n° 26.09.12.09). Son contenu n"engage que la responsabilité de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à l"accord de la Mission. III

Remerciements

Enquêter sur les juges de proximité au travail ne peut se faire sans perturber le travail, son organisation, son rythme dans des tribunaux déjà bien occupés sans cela. C"est donc avec une sincère reconnaissance que nous adressons ici nos remerciements à tous ceux qui ont bien voulu contribuer à cette recherche en nous tolérant le temps d"un entretien ou, plus encore, à l"occasion de nos observations. Nos remerciements s"adressent tout d"abord à ceux, vice-présidents en charge de l"administration des tribunaux où nous avons enquêté, qui ont bien voulu argumenter en

notre faveur auprès de leurs collègues juges de proximité et nous ont laissé pénétrer dans

leurs tribunaux et y oeuvrer avec une entière liberté. Les personnels des greffes ont également très souvent été d"un immense secours pour nous guider dans ces lieux qui peuvent longtemps rester mystérieux au profane. Nous leur devons de sincères remerciements.

Bien évidemment, nous devons beaucoup à la coopération de tous les juges de proximité qui

ont, à un moment ou à un autre, été des interlocuteurs pour nous. Ceux qui nous ont accordé

de leur temps pour un entretien. Et, plus encore, ceux qui, dans les monographies, ont dû

subir notre présence répétée. Par notre faute, leur travail a été ralenti et leur patience a été

extrême à l"égard de nos incessantes demandes d"explication et de notre regard scrutateur,

jusque dans des moments très intimes de l"activité. Espérons qu"ils ne nous en tiendront pas

rigueur et qu"ils jugeront le présent rapport comme étant à la hauteur du coût consenti. IV

Equipe de recherche

Alexandre Mathieu-Fritz, sociologue, Maître de conférences à l"Université Paris-Est

Marne-la-Vallée, chercheur au LATTS.

Nicole May, sociologue, Directrice d"études Ministère de l"Equipement, chercheur au

LATTS.

Pascal Ughetto, sociologue, Maître de conférences à l"Université Paris-Est Marne-la-

Vallée, chercheur au LATTS.

Jean-Marc Weller, sociologue, chargé de recherche CNRS, chercheur au LATTS.

Avec la collaboration de :

Marianne Cottin, juriste, Maître de conférence à l"Université Jean-Monnet de Saint-

Etienne, chercheur au CERCRID.

Isabelle Sayn, juriste, chargée de recherche CNRS, directrice-adjointe du CERCRID. V

Sommaire

Introduction................................................................................. 1 Chapitre 1er. - Les histoires que les juges se racontent. Le travail juridique et les affaires pénales d"une juridiction de proximité, par Jean-Marc Weller... 17 Section 1. - La matière du travail juridique............................................. 19

1.1. La chemise cartonnée ou l"ossature d"une affaire................................ 21

1.2. Les pièces matérielles d"un dossier................................................ 24

1.3. La gestion d"une audience........................................................... 28

Section 2. - Un processus de typification narrative.................................... 34

2.1. Les intrigants bruits de Mme Niwanathan........................................ 34

2.2. Le travail de " mise en récit » et ses propriétés.................................. 38

Chapitre 2. - Le devoir d"hésitation en action. Décrire le travail de délibération et les épreuves des juges de proximité, par Jean-Marc Weller...... 45
Section 1. - Le traitement des affaires pénales.......................................... 47

1.1. Les enjeux du délibéré............................................................... 47

1.2. Un hôtel du centre-ville bien occupé !........................................................... 51

1.3. Les épreuves du travail et leur moment........................................... 57

Section 2. - Les trois ruptures possibles d"une histoire................................ 62

2.1. La rupture juridique.................................................................. 64

2.2. La rupture narrative................................................................... 67

2.3. La rupture matérielle.................................................................. 70

Section 3. - Les forces du devoir d"hésitation.......................................... 72

3.1. La production narrative et ses démêlés............................................ 73

3.2. Des appréhensions du droit plus diversifiées qu"on ne le pense............... 74

3.3. Des agencements locaux variables en matière administrative.................. 78

Fenêtre sur... Le travail des membres du greffe sur les affaires civiles de la juridiction de proximité, par Alexandre Mathieu-Fritz.............................. 83
VI Chapitre 3. - Le juge de proximité en sa juridiction : la compétence pour juger, par Pascal Ughetto.................................................................. 105
Section 1. Regarder les juges (de proximité) au travail : un objet de recherche pas si banal.................................................................................. 107

1.1. Les conditions de légitimité d"une enquête sur le travail de magistrats...... 107

1.2. La compétence des non-professionnels... et celle des professionnels......... 109

Section 2. - En partant de la juste mesure de la décision.............................. 115 Section 3. Les sources de difficulté........................................................ 120

3.1. Les difficultés émanant purement et simplement de la matière juridique à

120

3.2. La maîtrise de l"audience............................................................ 122

3.3. La rédaction des jugements......................................................... 123

3.4. A cheval entre le juridique et l"administratif..................................... 125

Section 4. La constitution de l"expérience et ses conditions.......................... 125

4.1. L"importance de la " base de connaissance » initiale........................... 125

4.2. Le travail d"apprentissage........................................................... 128

Section 5. - Un milieu peu aidant......................................................... 132 Section 6. - Compétence de la juridiction et compétence du juge.................... 139

6.1. L"impossible question de la compétence du juge comme travailleur......... 139

6.2. Incarnant une juridiction, mais travailleurs quand même....................... 143

Conclusion.................................................................................... 145 Fenêtre sur... Rédiger des jugements, par Pascal Ughetto........................... 149 Chapitre 4. - Concilier les parties à l"audience : une mission impossible ?, par Nicole May.............................................................................. 167
Section 1. - Concilier : une mission ambivalente....................................... 170

1.1. Les obstacles des avocats............................................................ 171

1.2. La difficile gestion du temps à l"audience........................................ 175

1.3. Juger ou concilier : l"ambiguïté de la conciliation............................... 179

Section 2. - La conciliation en action.................................................... 184

2.1. Récits de conciliation................................................................ 185

2.2. Un travail difficile pour tenter d"être juste ?.................................................. 208

Section 3. Permettre aux parties de se concilier sans avoir à s"engager soi- même : la diversité des pratiques......................................................... 217

3.1. La diversité des configurations organisationnelles.............................. 217

3.2. L"envoi au conciliateur avant l"audience.......................................... 219

3.3. Les différents usages du conciliateur à l"audience............................... 222

3.4. Envoyer les parties se concilier toutes seules.................................... 227

VII Conclusion : De la diversité des pratiques de conciliation............................. 230 Chapitre 5. - L"exercice et le rapport à l"activité des juges de proximité au prisme des trajectoires socioprofessionnelles antérieures et/ou parallèles, par Alexandre Mathieu-Fritz................................................................... 233
Section 1. - Les contextes objectifs de la prise de décision et les raisons subjectives de devenir juge de proximité................................................. 235

1.1. La diversité des trajectoires socioprofessionnelles antérieures ou

parallèles : quelques ordres de grandeur................................................ 235

1.2. Les principales raisons ou logiques du projet de devenir juge de proximité. 239

Section 2. - La définition de soi comme juge de proximité ou la réappropriation du rôle : de l"exercice d"une " autre justice » à l"activité de " mini- juge d"instance »............................................................................. 247

2.1. L"exercice d"une " autre justice » selon la juge Loiseau ou l"idéal-type de

la justice de proximité..................................................................... 247

2.2. La grande diversité des types de rapport à l"activité de juge de proximité... 257

Section 3. - Des expériences antérieures d"une ampleur variable et d"une utilité inégale : des techniques juridiques aux savoirs pratiques............................. 281

3.1. La connaissance de textes de loi et de la procédure, et la réalisation

d"écrits se fondant principalement sur le droit......................................... 281

3.2. Au-delà des connaissances purement juridiques, d"autres formes de savoirs

et savoir-faire tirées de l"expérience.................................................... 295

Bibliographie 305

Annexe. Guide d"entretien.................................................................. 309 VIII

Introduction

01.- L"appel à la " proximité » fait désormais partie des revendications les plus

récurrentes des politiques de modernisation de l"Etat, invitant élus et citoyens, services publics et territoires, fonctionnaires et usagers à " se rapprocher » (1). Cette

référence à un principe de proximité, qui est à l"origine de la création des juges de

proximité (JP) par la loi du 9 septembre 2002, a été introduite dans un contexte où l"institution judiciaire est critiquée, jugée trop lente, tellement compliquée qu"elle décourage bien souvent les justiciables d"y recourir bien qu"elle soit, dans le même temps, de plus en plus saisie. Le législateur entendait répondre ici, au moins en matière civile, à deux enjeux majeurs : alléger la charge des institutions judiciaires classiques, d"une part, et favoriser un mode de résolution des litiges davantage soucieux des attentes des citoyens, d"autre part (2). Cette création institutionnelle des

juridictions de proximité, dont " l"originalité et la justification [...] réside dans le fait

qu"elles seront composées de magistrats non professionnels » (3), a permis aujourd"hui à 570 (4) non professionnels d"accéder à cette nouvelle juridiction et de rendre justice. Elle apparaît comme une des tentatives d"innovation du système judiciaire de ces dernières années, qui a alors reçu deux commentaires contrastés.

02.- Un premier, résolument optimiste, s"est félicité que le système judiciaire

rejoigne ainsi les traits emblématiques d"une action publique modernisée, moins dirigiste, moins verticale, moins autoritaire, moins abstraite, plus accessible, plus

attentive à la singularité de chaque litige et plus à l"écoute que par le passé. Grâce à

l"origine civile des JP, la justice de proximité peut ainsi espérer " donner aux

1.- La question de la proximité a été explorée aussi bien comme modalité inédite de l"action publique,

comme manière de prendre en considération les points de vue ou les situations de chacun dans le

droit, ou encore comme mode de management des organisations publiques. Pour un examen plus

large du principe de proximité comme critère de légitimé démocratique, voir Rosanvallon, P., (2008),

La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Paris : Seuil

2.- Voir principalement le rapport conduit par Dominique Charvet et Jean-Claude Vuillemin in

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité septembre 2003 - novembre 2005. Bilan et propositions, novembre 2005, Ministère de la Justice.

3.- Voir Rapport Blessig relatif au projet de loi organique sur les juges de proximité, AN N° 466 p. 15.

4.- Chiffre du ministère de la Justice au 7 décembre 2007. Rappelons que l"objectif initial était

d"atteindre 3300 JP. IX citoyens le sentiment que des personnes d"expérience et compétentes issues de la

société civile vont les aider à résoudre leurs difficultés les plus concrètes » (5). Mais

d"autres réactions, plus critiques, ont manifesté un certain sceptisme face à d"aussi belles perspectives. La restriction imposée par le Conseil Constitutionnel concernant l"accès à la fonction de JP aux seuls candidats détenteurs d"une compétence

juridique certifiée a contraint l"hétérogénéité du recrutement tel qu"il avait été

imaginé. La loi du 26 janvier 2005, qui a élargi le domaine de compétences des JP,

lui a retiré sa spécificité originelle de juridiction pour les particuliers " dédiée aux

petits litiges de la vie quotidienne » (mais qu"est-ce qu"un " petit litige » ?). Tout ceci conduirait cette nouvelle juridiction à n"être qu"une juridiction comme une autre, sans autre mission que de désengorger les tribunaux pour moins cher que ne l"aurait permis la création de postes supplémentaires de juges d"instance, fut-ce au prix d"une complexification des modes de gestion des affaires et de leur traitement.

03.- Une chose est sûre : les attentes à l"égard des juges de proximité, telles qu"elles

ont pu s"exprimer dans les différents projets de loi, rapports et débats parlementaires liés à la création des juges de proximité (loi de 2002, loi organique de 2003 et loi de

2005 élargissant leurs compétences) apparaissent marquées par une très forte

ambiguïté (6). Une constante des rapports parlementaires préalables au vote des

différentes lois est la référence à une " autre justice », à une autre façon de juger

censée assurée par le fait que les juges de proximité ne sont pas des magistrats

professionnels (7), fondée sur le bon sens et " l"expérience de la vie » et faisant appel à des " qualités humaines et psychologiques » d"écoute, de conciliation, de compréhension autant qu"à des compétences juridiques (8). Mais les textes finalement votés semblent plutôt aller dans le sens d"une certaine " normalisation » des juges de proximité : la loi indique très clairement qu"ils doivent juger en droit. Parallèlement, les limites imposées au recrutement des juges de proximité et l"élargissement de leurs compétences par la loi de 2005 (9) déjà évoquée jouent en faveur d"un rapprochement avec les juges d"instance. Antoine Pélicand souligne

5.- Rapport Charvet et Vuillemin, op. cit., p.83.

6.- A propos de la genèse des JP, voir Pélicand A. (2007a), " Les juges de proximité en France, une

réforme politique ? Mobilisations et usages de la notion de proximité dans l"espace judiciaire », Droit

et société, n° 66, pp. 275-294. et Pélicand A. (2007b), " Les juges de proximité : la création difficile

d"une figure judiciaire », in H. Michel, L. Willemez (sous la dir.), La justice au risque des profanes,

Paris, PUF, pp. 53-69.

7.- Sur les critiques sur le caractère trop homogène et élitiste du recrutement des magistrats, cf. le

rapport Cointat Quels métiers pour quelle justice ?, Rapport d"information, Sénat N° 345, dont

certains éléments sont repris dans les rapports et débats parlementaires relatifs aux juges de proximité.

8.- Voir notamment les rapports parlementaires sur le projet de loi organique relatif aux juges de

proximité, rapport Fauchon, Sénat N° 404 et rapport Blessig, AN N° 466.

9.- L"élargissement des compétences des juges de proximité (possibilité de saisine par les personnes

morales et litiges financièrement plus importants) se traduit par une importante augmentation du

nombre de dossiers qui sont de leur ressort, une complexification des affaires qu"ils ont à traiter et

donc une demande plus forte des compétences techniques juridiques nécessaires, tandis que

l"importante augmentation du nombre de dossiers (au civil) qu"ils ont à traiter semble, au moins

actuellement, aboutir à la constitution de stocks et à la hausse de la durée des audiences et du nombre

d"affaires par audience. X " combien le projet initial a dû composer avec, d"une part, la prégnance du droit dans notre système judiciaire, et, d"autre part, les vives réactions d"un milieu professionnel soucieux de ses prérogatives ». Et conclut : " Telle qu"elle se présente actuellement, la juridiction de proximité s"apparente davantage à une délégation du service public de la justice à des professionnels du droit qu"à une justice alternative. » (10). Est-ce au point de garantir que les JP, une fois qu"ils prendraient

leur poste, seraient épargnés par les hésitations et contradictions d"origine ? Le

travail hérite souvent des conditions dans lesquelles s"est faite la genèse d"une fonction ou d"une organisation, laissant ceux qui doivent l"accomplir avec la lourde charge de résoudre ces ambivalences. Pourquoi ne serait-ce pas le cas des JP ? A travers la mémoire qu"eux-mêmes, mais aussi les juges d"instance des tribunaux dans lesquels ils exercent, gardent d"orientations un moment discutées, à travers les ambiguïtés que peuvent receler les textes, en fonction également des profils des JP

finalement retenus, il peut y avoir à gérer des tensions entre des interprétations

différentes de ce qui est à faire et plusieurs manières de concevoir le rôle. Bref, tout

n"est pas joué par la promulgation des textes qui ont créé puis réorganisé les

juridictions de proximité. Avec eux, une histoire commence. Elle est notamment façonnée par le travail des JP.

04.- En 2005, lorsque avait été rédigé le rapport Charvet et Vuillemin, la référence à

une autre façon de rendre la justice était loin d"avoir disparu. Dans le rapport, plusieurs propositions allaient dans le sens d"une " re-spécification » de l"activité des juges de proximité : rendre obligatoire le recours à la conciliation (11) et, plus encore, revenir à une approche spécifique pour les " petits litiges » qui ne constituent plus désormais qu"une partie du contentieux relevant des juges de proximité : le

jugement en équité (12). Trois ans plus tard, la commission de réflexion sur la

répartition des contentieux présidée par le recteur Guinchard, qui a pu débattre de l"hypothèse de fusionner les juridictions civiles de première instance (TI, TGI et juridictions de proximité), a finalement statué en proposant de dissoudre la juridiction de proximité dans celle des tribunaux d"instance. Mais les juges de proximité demeurent en tant que tels, leurs fonctions étant simplement redéployées (13). Comme si, en définitive, les JP étaient entrés dans le paysage des tribunaux, y

10.- Voir Pélicand (2007a), art. cit.,. 294.

11.- Charvet et Vuillement, op. cit., p.54

12.- " le groupe de travail suggère une approche différente des litiges les plus modestes en revenant à

l"esprit originaire de la réforme et propose qu"à titre expérimental, et sous réserve de modalités à

définir, ils soient tranchés en équité par le juge de proximité » (ibid., p. 55).

13.- Les propositions relatives à l"évolution du statut des JP sont : 1) le rattachement au tribunal de

grande instance ; 2) la confirmation de la possibilité d"être assesseur des chambres correctionnelles,

mais aussi l"extension aux chambres civiles ; 3) l"examen des requêtes en injonction de payer sur

délégation des juges de carrière ; 4) la possibilité d"être délégués par les magistrats professionnels

dans des activités comme, par exemple, la vérification des comptes de tutelle ; 5) des compétences

maintenues en matière de jugement des contraventions des quatre premières classes et en matière

pénale. XI étaient pérennisés dans un rôle qui n"est pas aussi alternatif que cela avait pu être imaginé, mais sans être assimilés aux juges de carrière.

05.- Le parti pris de cette recherche a consisté à se déprendre de ces considérations

qui définissent les juges de proximité comme ceci ou cela (nouvelle justice ou justice d"abattage ; vrais nouveaux juges ou juges d"instance au rabais ; jugement en droit ou jugement en équité...) pour porter le regard sur ce que font effectivement les juges de proximité. Car s"il demeure indéniable que les JP rencontrent d"importantes

difficultés liées à la fois au caractère inédit de leur nouvelle activité, à certaines

erreurs de gestion ou à des réticences exprimées par les professionnels (14), certains juges paraissent moins affectés que d"autres par ces difficultés et semblent mieux armés. Entre l"invention triomphante d"une nouvelle manière de rendre justice et la reproduction par mimétisme des pratiques existantes dans les juridictions d"instance,

il y a sûrement plus que des nuances à préciser. Pour ce faire, cette recherche

concerne un aspect très précis des JP : leur travail. C"est, en effet, depuis ce détour d"analyse que notre enquête entend s"intéresser aux juges de proximité. Et ce depuis une considération désormais bien établie en sociologie du travail : faire de la description des activités qu"ils accomplissent en situation naturelle un point de passage obligé.

Une perspective pragmatique

06.- L"analyse du travail depuis l"action des professionnels telle qu"ils

l"accomplissent n"est plus inédite. Elle s"inscrit dans la perspective d"une première génération de recherches en France, dont une bonne partie a concerné l"analyse de l"activité des agents de l"Etat et du rapport à l"usager (15). On pense évidemment à des courants de recherche largement constitués à l"étranger, et repris en France de manière récente et bien spécifique, comme l"interactionnisme ou l"ethnométhodologie. Mais on pense également à toute une diversité de travaux sur la cognition, la communication, les conventions, les agencements, la justification ou les objets techniques au point que l"on a pu parler de " tournant pragmatique » pour caractériser cette configuration intellectuelle singulière (16). Au-delà de la diversité

14.- Voir le bilan précis que le rapport Charvet et Vuillemin établit en matière de formation des

candidats et de conditions matérielles de travail (gestion des recrutements, rémunérations, disparité

géographique en matière de charge de travail, etc.). Parmi les difficultés pointées par les JP

interviewés, les problèmes de rémunération, les conditions matérielles de travail et la difficulté à se

positionner dans l"institution viennent en premier (v. annexe 3, rapport op.cit.).

15.- Weller, J-M., (1998), " La modernisation des services publics par l"usager. Une revue de la

littérature 1986-1996 », Sociologie du travail, n°1, pp.365-392.

16.- Voir par exemple Dodier, N., (1993), " Les appuis conventionnels de l"action. Eléments de

pragmatique sociologique », Réseaux, n° 62, pp. 67-85. et Benatouil, T., (1999), " Critique et

pragmatique en sociologie. Quelques principes de lecture », Annales (Histoire Sciences Sociales), vol.

54, n° 2, mars-avril, pp.281-317. Ce tournant est explicitement revendiqué par les travaux issus des

recherches sur les économies de la grandeur et la justification menées, à partir du milieu des années

quatre-vingt, par Luc Boltanski et Laurent Thévenot, notamment à propos de l"étude des régimes

XII des terrains empiriques investis, cette production a l"immense mérite de décrire le travail " en activités » et de s"obliger à restituer un matériau empirique riche depuis lequel le lecteur peut apprécier la consistance des analyses proposées. Elle s"est depuis largement enrichie de l"apport de disciplines limitrophes, comme la psychodynamique ou la psychologie du travail (17) au point de dessiner aujourd"hui le visage d"une sociologie pragmatique du travail, certes aux multiples approches, mais partageant néanmoins un indéniable air de famille (18). L"exploration des activités d"un certain nombre de professionnels du droit est, à ce titre,

particulièrement révélatrice, s"intéressant tour à tour aux inspecteurs du travail, aux

petits bureaucrates, aux contrôleurs des installations classées, aux conseillers d"Etat ou aux huissiers (19).

07.- Nous proposons donc de nous intéresser aux juges de proximité comme à des

travailleurs, confrontés comme tous les autres travailleurs à des problèmes d"action. En l"espèce, un des problèmes pourrait découler du fait qu"il s"agit d"être juge et

" juge de proximité », héritant ainsi de toutes les ambiguïtés déjà relevées (20).

Chacun serait alors devant la question embarrassante : comment dois-je concrètement agir pour me comporter (à mes yeux, à ceux des justiciables, à ceux d"engagement (voir Nachi, Mohamed, 2006, Introduction à la sociologie pragmatique, Paris, Armand

Colin, coll. " Cursus ».). Mais la perspective pragmatique désignée ici par nous se veut plus large.

Elle se réfère tout autant, par exemple, à la praxéologie dont se réclament les travaux de Donald A.

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