[PDF] Le droit du travail au Maroc: loeuvre ambiguë du Protectorat (1912

View - Download Le droit du travail au Maroc: loeuvre ambiguë du Protectorat (1912

Previous PDF

Next PDF

2

Remerciements

En premier lieu, je tiens à témoigner ma profonde gratitude à Jean-Pierre Le Crom, mon

directeur de thèse, pour ses conseils, son écoute et son soutien tout au long de ces années.

Je suis également très reconnaissante à Marc Boninchi, Farid Lekeal, Norbert Olszak et Ce travail de recherche étant basé sur des archives, je tiens à remercier le personnel des salles de lecture du Centre des Archives Diplomatiques de Nantes et du ministère des Affaires

étrangères à La Courneuve pour sa disponibilité ainsi que Jamaâ Baida, directeur des Archives

du Royaume du Maroc à Rabat et Sghir Janjar, directeur de la Fondation du Roi Abdul Aziz Al Saoud pour les Études islamiques et les sciences humaines à Casablanca, pour leur accueil

et leurs précieux conseils de lecture. Je remercie également le personnel de ces deux organismes

qui a, par sa disponibilité et sa conscience professionnelle, facilité mes recherches. Le fait que,

à procéder à mes recherches dans la séréni directeur.

Droit et changement social de la faculté de droit de Nantes qui a participé aux frais de

déplacement. Je

particulièrement Augustin Émane, Sandra Gérard, Annie Lacroix, Antonin Plarier, Stéphanie

Morandeau, Dominique Taurisson-Mouret et Florence Renucci. Je remercie Nicole et Catherine pour leur relecture du texte et Bertrand pour ses conseils très avisés et ses encouragements. Tous mes remerciements vont à ma famille et à mes amis qui ont suivi de près ou de loin ce travail. Enfin, je remercie tendrement Gilles, Nolwenn et Guillaume pour leur patience et leurs 3

Principaux sigles utilisés

B.O.M. : Bulletin Officiel du Maroc

B.D.S. : Bordereau des salaires

C.A. C.A.D.N. : Centre des Archives Diplomatiques de Nantes

C. Cass : Cour de Cassation

C.A.S.

C.E.R. : Comité économique régional

C.F.L.N. : Comité français de libération nationale C.G.T. : Confédération Générale du Travail

C.R.G. : Commissaire Résident général

D.R.G. : Délégué à la Résidence Générale M.A.E.E. : Ministère des Affaires Étrangères La Courneuve S.G.P. : Secrétaire Général du Protectorat

S.M.P. : Secteur de modernisation du paysannat

4

Sommaire

Introduction

Première Partie. Un droit conforme à des objectifs modestes (1912-1943) Chapitre 1. Une ébauche de droit pour parer au plus pressé inorité de Marocains plus contesté (1944-1956) Chapitre 1. Des ambitions réformatrices pour répondre à une ambiance insurrectionnelle

Chapitre 2. Un droit encore timid

Conclusion

5

Le droit social au Maroc

ambiguë du Protectorat (1912-1956) 6

Introduction

En effet, ce pays a vécu replié sur lui-même pendant de nombreux siècles avant de développer,

à la fin du XVIIIème

ème siècle, le Maroc, à nouveau replié sur

lui-même, attise de plus en plus les convoitises des puissances européennes. En 1912, la France

impose ses lois aux Européens, venus travailler au Maroc, et aux Marocains. Elle y élabore notamment une réglementation du travail qui évoluera avec le temps. La présente étude porte sur une partie du Maroc

chérifien. Elle exclut donc la zone sous influence espagnole située au Nord du pays (et

comprenant les villes de Larache, Ceuta, Tétouan et Melilla) et la ville de Tanger bénéficiant

annexe 1). Elle couvre, par ailleurs, une période qui débute en 1912, date de pays. Le droit du travail, imposé par la France au Maroc, a évolué entre 1912 et 1956 en plus large. Ce

droit du travail recouvre tout ce qui touche la législation, la jurisprudence et la réglementation

Maroc.

7 Le présent travail, exposant le droit social au Maroc au temps du Protectorat, est essentiellement fondé sur les archives conservées au Centre des Archives Diplomatiques de

Nantes et au ministère des Affaires étrangères à la Courneuve près de Paris. Au Maroc, les

archives nationales du Royaume du Maroc conservées à Rabat et celles de la Fondation du Roi

Abdul-Aziz conservées à Casablanca ont largement et utilement complété les archives

conservées en France. Ces archives, conservées en France et au Maroc, sont riches des correspondances en

services et le ministère des Affaires étrangères essentiellement. Si ces écrits lettres,

circulaires, rapports, propositions de dahirs1, suggestions de modification de la législation,

débats, etc. émanent des fonctionnaires français au Maroc ou des acteurs économiques telles

résidentielles ou de la métropole. Par conséquent, ce point de vue est partial et biaisé.

Cependant, le point de vue des Marocains est parfois synthétisé dans des notes de rédigées en français, cell Les sources documentaires consultées dans le cadre de cette étude sont fort nombreuses et dispersées sur plusieurs sites (2 en Franc

actuellement archivées à Nantes. Ces archives dites de souveraineté produites par les services

politiques du Protectorat ne représentent pas la totalité des archives témoignant de la présence

française au Maroc. En effet, les papiers des directions " techniques » (Travaux publics,

Production industrielle, Agriculture, Instruction publique, Commerce, Travail, Santé publique,

Justice, Colonisation, Biens Habous, Eaux et Forêts, Mines, Séquestres austro-allemands,

nes. Ces deux types

ministérielles, celles du Résident Général avec ses subordonnés et ses correspondants divers

mais aussi celles des ministres des Affaires étrangères et du Travail avec leurs conseillers ou

les autorités avec lesquels ils collaborent. Les mémoires de stages des contrôleurs civils

1 Dahir : décret du roi du Maroc.

8

Nantes.

Les archives consultées à La Courneuve regroupent essentiellement les correspondances échangées entre les hauts fonctionnaires du Protectorat (C.R.G., D.R.G.) et le ministre des

Affaires Étrangères dont ils relèvent1. De nombreuses notes sur les réformes entreprises après

la Deuxième Guerre mondiale, notamment, complètent cette série sur le Maroc. Les archives conservées à Rabat sont très riches ; elles comprennent des comptes rendus de réunions (Conseil du Gouvernement notamment), des procès-verbaux de séance (Comité de législation

jurisprudence enrichissent ces collections tout comme les journaux de langue française édités

au Maroc ou le Bulletin Économique et Social du Maroc. Les archives consultées à la Fondation du Roi Abdul-Aziz à Casablanca sont également consultation des numéros de -mer, de la Revue marocaine du

droit, des précis de législation marocaine du travail et des enquêtes sur le monde du travail

fournit des informations fort utiles. Toutes ces archives nous font découvrir le Maroc avant comme après le Protectorat.

réglementation et de rapports administratifs ou politiques échangés entre les administrations

-part, aident à connaître la vie au effet, si les rapports administratifs, écrits par les commandants de cercle, rendent compte des situations du moment et sont l

supérieure, ils sont aussi des écrits partiaux dans lesquels les fonctionnaires exposent la bonne

exécution de leurs tâches. Ces derniers peuvent donc travestir la réalité du terrain et donner à

li

exagèrent les éléments qui pourraient induire une gratification ou omettent ceux qui pourraient

entraîner une sanction. Il peut donc y avoir un " décalage entre ce qui est écrit dans les rapports

et les pratiques réelles des agents sur le terrain »2

1 C.R.G. ou R.G. : Commissaire Résident Général ou Résident Général ; D R.G. : Délégué à la Résidence Générale.

2 Romain TIQUET, " Rendre compte pour ne pas avoir à rendre des comptes »,

critique, 137/2018, p. 123-140. 9 plus souvent fondées sur les rapports des nombreux fonctionnaires de terrain, ses prises de décision peuvent ne pas être adapté Par ailleurs, ces différentes archives révèlent indirectement les objectifs principaux des

gouvernants. En effet, si le sujet est abordé à maintes reprises à travers les archives, on peut

supp

documents sur le droit syndical, les salaires et leur détermination et la genèse du dahir sur les

ion de la

réglementation du travail. Doit-on en déduire que la promulgation de la législation est

mission civilisatrice » mais que son application est secondaire le noter noir sur blanc ? Cette étude a demandé un travail de dépouillement assez conséquent : près de cent

quatre-vingts cartons, comprenant en moyenne cent vingt documents chacun, ont été dépouillés

et analysés. Les archives conservées à Nantes représentent à elles seules une centaine de

cartons, celles de La Courneuve une trentaine et celles de Rabat une cinquantaine. Enfin, les ons

pas seulement à étudier les différentes réglementations élaborées au fil du temps. Il faut aussi

sens de leur évolution. Il sera donc question des conditions de temps et de lieu et des débats qui

te réglementation tout autant que des acteurs à

de cette législation du travail ainsi que les distorsions entre la réglementation en vigueur et son

application effective.

population donnée à un moment précis. Les conditions politiques, économiques et sociales du

pays ont donc façonné cette réglementation ancrée dans un contexte particulier. Il nous est permis de connaître le Maroc avant 1912 et au début du Protectorat grâce à

une littérature assez dense : des écrivains, des artistes et des scientifiques ont nourri par leurs

10

1832 et le raconte dans un manuscrit rédigé sans doute au début des années 1840. Ce manuscrit

ne sera pas publié de son vivant mais à la fin des années 1990 après une vente organisée en

elle ce manuscrit fut découvert. Le peintre y décrit par les pinceaux et par les mots la nature,

1. De mai 1883 à juin 1884, Charles de Foucault fait, quant à lui, un

voyage de reconnaissance déguisé en juif pour passer inaperçu. Dans Au Maroc, Pierre Loti

2. Invité du Sultan

t résister aux " choses nouvelles » de la civilisation

européenne. Plus tard, Edith Wharton, romancière et essayiste américaine, invitée par Lyautey,

premier Résident Général de la République française au Maroc, découvre le pays en 1917 à une

époque où les voyageurs occidentaux sont encore rares. Elle est le témoin des derniers instants

permet de décrire avec précision les paysages et les us et coutumes du pays3. Après la

usée des colonies. Le général

Lyautey conçoit les premières politiques touristiques et crée le Comité central du tourisme dès

offrir un endroit de repos pour les Français e

Balima à Rabat et la Mamounia à Marrakech)

afin de mieux répondre aux exigences des voyageurs

également

investisseurs français4. Si la littérature racontant le Maroc est foisonnante, la connaissance du peuple marocain

est très lacunaire. Le milieu des affaires est plus préoccupé par les richesses du pays que par

les

1 Eugène DELACROIX, , Gallimard, Collection Art et artistes, 1999, 184 p.

2 Christian PIROT, Au Maroc par Pierre Loti, Collection Autour de 1900, 2000, 318 p.

3 Edith WHARTON, Voyage au Maroc, Gallimard, Collectière édition, Le Rocher,

1996).

4 Jean STAFFORD (dir.), Charles-Etienne BELANGER, Bruno SARRASIN, Devoir et tourisme au Maroc, Montréal,

11

ème siècle.

En conséquence, la période après 1912 a pâti de ces choix et le Protectorat est toujours en attente

1. Il en est de même des études sur le droit du travail

au Maroc au temps du Protectorat. Cependant, quelques travaux abordent le droit du travail et son contexte au temps du Protectorat français. Ainsi, en 1921, Camille Du Gast, chargée de mission au Maroc, rédige et de la prévoyance la

nouvelle réglementation par la France. Dans son rapport, elle traite de la législation ouvrière

dans le domaine colonial de la France en Afrique (Algérie, Tunisie, Madagascar, Congo pour réglementer la main -à-dire en te entre les deux civilisations ». Camille Du Gast, -même, avant que commence notre emprise,

législation ouvrière inspirée de la législation métropolitaine mais amendée par les leçons de

2. Dans une thèse fort riche en informations, Le droit du

travail au Maroc, Joseph Bernard étudie, quant à lui, les conditions de développement 3.

Quelques années plus tard, P. L. Rivière livre Le droit social au Maroc qui traite du travail,

une enquête collective est menée entre 1948 et

1950, sur la " naissance du prolétariat marocain » incluant les conditions dans lesquelles est né

ce prolétariat dont les tendances et les capacités décideront peut- son auteur, de réfléchir aux différents moyens »4 rairement à la

promesse faite par la France au Maroc en 1912. Toutes ces études aident à connaître le Maroc

1 Mohammed KENBIB, (coord.), Problématique du temps présent, Série

colloques et Séminaires (tenus à Rabat en novembre 2005), n° 133, Rabat, Publications de la faculté des Lettres et

des Sciences humaines de Rabat, p. 8.

2 Camille DU GAST (Marie Marthe Camille Desinge du Gast), Le statut ouvrier au Maroc, rapport adressé au

ministre du Travail, Paris, Imprimerie nationale, 1921, p. 6.

3 Joseph BERNARD,

, Thèse, Casablanca, 1942, 389 p.

4 Robert MONTAGNE, " Naissance du prolétariat marocain, enquête collective 1948-1950 », Paris, Cahiers de

, III, Peyronnet et Cie, p. 7. 12 tend à combler, au moins partiellement, cette lacune vue des Marocains étant ignoré du fait du barrage de la langue, malheureusement. Maroc au temps du Protectorat est conditionnée, donc nécess

Un peu de géographie

Le Maroc fut la Maurétanie tingitane des Romains (royaume client en 33 av. J.- -Occident ou le pays du soleil couchant). Ces derniers envahissent le pays dès le VIIIème siècle.

Le Maroc est situé au nord-

fleuves importants (Oum er Ribia, Tensift, Sous). Ces plaines connaissent des températures peu humidité propice aux cultures. Les principales

cultures sont les céréales (blé, orge, maïs), les légumineuses (fèves, pois chiches, lentilles) et

les oléagineux (lin, ricin, olivier). On y cultive aussi des plantes condimenteuses (cumin,

coriandre), des plantes tinctoriales (hénné, garance), des plantes fibreuses comme le chanvre et

le coton et de nombreux arbres fruitiers (abricotiers, amandiers, figuiers, orangers et palmiers-

dattiers) sans oublier la vigne et les cultures maraichères. Le Maroc possède aussi des chaînes

population est évaluée à 5 400 000 habitants dans la zone qui deviendra la zone française du

campagnes. La zone sous influence espagnole ne compte

approximatives1. À partir de 1895, les possessions françaises couvrent près de dix millions de

1 J. L. MIEGE, " Le Maroc espagnol », , n° 5, 1955, p. 183.

13 ne espagnole résidences du Sultan, 70 000 habitants selon Charles de Foucauld1 dont 3 000 juifs), Meknès

(15 000 à 20 000 âmes), Tanger (résidence des consuls européens, 15 000 habitants), Tétouan

(20 000 habitants dont 6 000 juifs), Sfrou (3 000 habitants dont 1 000 juifs), Rabat-Salé (30 000

habitants), Taza (3 000 à 4 000 habitants), Marrakech (une des résidences du Sultan, 50 000 à

60 000 habitants) et Mogador (15 000 à 20 000 habitants)2

du Capitaine Girard, la ville de Casablanca fait aussi partie des villes principales du Maroc. local et la petite

industrie complètent cette économie de subsistance. La production de biens est assurée par des

artisans locaux qui, le plus souvent, travaillent seuls ou en famille ; les entreprises artisanales comptent rarement plus de deux ou trois personnes. Les commerces, quant à eux, sont exploités nomie du pays est donc une économie de subsistance. La production frugale. Le commerce intérieur est pratiquement inexistant par manque de routes praticables et

de sécurité ; les voies praticables sont fréquentées par de nombreux brigands et chacun travaille

pour satisfaire ses seuls besoins. Voyager de tribu en tribu est chose rare car le voyageur doit tribu moyennant un prix convenu. Le pays échange peu avec ses voisins, il vit replié sur lui-même. Les échanges avec

ème de la valeur des marchandises) et sur

-sol marocain est riche de quelques minerais comme le charbon, le fer et les phosphates mais, faute de moyens, aucune -port ; au sud

1 Vicomte Charles de FOUCAULD, Reconnaissance au Maroc (1883-1884) Les

Introuvables

Maroc pendant un an. Son journal est un

historiques).

2 Capitaine GIRARD, Étude sur le Maroc

14 Marrakech joue le même rôle et Mogador, premier po Au XIXème siècle, le Maroc est régi par un pouvoir théocratique absolu dans son principe " Maroc est tout au plus le pays sur lequel le Sultan

Mouley Abel-el-uère que la cinquième

partie et plus de la moitié des tribus qui peuplent ce vaste pays ne reconnaisse nullement

»1.

Le Sultan du Maroc est à la fois le prince imam (ou chef religieux) de la communauté musulmane. Il y a confusion des pouvoirs entre ses mains et il est difficile de compétences des différent droit sur ème siècle, " le sultan investi a pour tâche temporelles de la

des lois, la défense des personnes et des biens. Il doit veiller à la tranquillité du pays et à la

sauvegarde des frontières, à la bonne gestion des finances et des biens de la communauté »2.

Le sultan est la source décisionnelle par excellence. Il est entouré du service de la Cour ou

Maison du Sultan groupant les " gens du poignard », chargés du bien-être et de la protection du

souverain, et du gens de sacoche » répartis en vizirats. Les

demeurent flottantes, parfois éphémères et toujours à la discrétion du Sultan. Au sommet de la

pyramide, on trouve le sultan puis son gouvernement, le makhzen, composé de fonctionnaires

Grand vizir est le plus proche collaborateur du sultan. À la veille du Protectorat, il est spécialisé

politique, il est chargé de mener des pourparlers avec les tribus et les notables de la ville

(compétences sur les franchises accordées aux tribus et aux cités, mobilisation des tribus guish

1 Op.cit, p. 22.

2 M. LAHBABI, ème, thèse de droit, 1957, cité par Abdellah BEN MLIH,

Les structures politiques du Maroc colonial, p. 10. 15quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

[PDF] E-Guide STOCKAGE CONVERGENT, STOCKAGE UNIFIÉ, STOCKAGE INTÉGRÉ : CARACTÉRISTIQUES ET DIFFÉRENCES ESSENTIELLES

[PDF] Rien n est inéluctable et nous devons faire confiance à la jeunesse de France, celle qui, tous les jours se mobilise et fait preuve de générosité.

[PDF] Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille

[PDF] Cette sur-taxation ne vise pas les CDD qui ont pour finalité les remplacements maladie, maternité, congés payés et les contrats saisonniers.

[PDF] L impôt des sociétés. Détermination du revenu. Revenu d un bien. Calcul du revenu imposable

[PDF] Catéchèse 5. Thème : Ma mission de confirmé(e)

[PDF] Comité Professionnel des Galeries d Art

[PDF] ALIMENTATION DU JEUNE SPORTIF DOSSIER PÉDAGOGIQUE

[PDF] Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu et des règlements connexes

[PDF] LES BESOINS FONDAMENTAUX DU JEUNE ENFANT

[PDF] TABLEAU DE BORD NORD-PAS-DE-CALAIS. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées

[PDF] Comment souscrire des parts de SCPI?

[PDF] Règlement concernant la gestion LEX 4.1.4 du temps de travail (RGT)

[PDF] Dispositions comptables applicables aux Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)

[PDF] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 5 B-13-11