ATTENTION : fournir les DEUX PAGES de l’avis d’impôt (LE
-Photocopie de l’avis de non -imposition ou d’imposition délivré par les services fiscaux pour les revenus 2006 1° en cas de concubinage, joindre également cette pièce pour le concubin 2° en cas de divorce avec résidence alternée, joindre obligatoirement l'avis des DEUX parents)
Avis d’imposition 2020 (revenus 2019 pour toute demande de
l’avis d’imposition français (photocopie de toutes les pages) ou toute autre déclaration de revenus étrangers de l’OD et de son conjoint AD en cas de vie maritale Des justificatifs complémentaires pourront être demandés afin de finaliser le dossier, certificat de concubinage, de PACS,
Pièces nécessaires à wwwnoalisfr l’instruction de votre demande
Avis d’imposition ou de non imposition N-2 COMPLET (toutes les pages) (en 2019, fournir l’avis 2018 sur les revenus 2017) Si vous étiez à l’étranger en N-2 : fournir un avis d’imposition sur le revenu de cet Etat ou territoire, ou un
POUR UNE PREMIERE DEMANDE - Herblay sur Seine
Avis d'imposition ou de non-imposition de l’année en cours Avis d'imposition ou de non-imposition de l’année précédente N-2 Pour les enfants rattachés : Avis d'imposition ou de non-imposition des parents de l’année en cours Attestation de rattachement au foyer fiscal (à demander à la trésorerie) REVENUS Vous êtes salarié :
PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER LOCATAIRE - Louer1appartcom
2 derniers avis d’imposition sur le revenu (les 4 pages des avis) : • si le(s) locataire(s), garant(s) sont rattachés au foyer fiscal parental : attestation sur l’honneur de rattachement au foyer fiscal parental + dernier avis d’imposition Justificatif de domicile, selon votre situation :
dossier à compléter pour location - Latresne Immobilier
• 2 derniers avis d’imposition sur le revenu (les 4 pages des avis) • 3 dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement (avec carte d’identité de l’hébergeur et justificatif de domicile, exemple ci-joint p 6) - si le candidat est propriétaire : dernier avis de taxe foncière
CONSTITUTION DU DOSSIER GARANT
☐ Dernier avis d’imposition (4 pages recto/verso) ☐ Justificatif de domicile (exemple : facture EDF) ☐ Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions des trois derniers mois Dès réception de ces éléments et acceptation du dossier, nous vous demanderons de bien vouloir nous transmettre le document ci-dessous :
SECTION CONSULAIRE Service des visas DEMANDE DE VISA LONG
séjour), justifiatifs de revenus (3 mois), avis d’imposition au omplet (toutes les pages), avis déclaratif de revenus au complet (toutes les pages), relevés de compte bancaire (3 mois), attestation de la caisse d'allocations familiales du garant français 8 - Justifi atifs d’hé ergement:
Dématérialiser et fusionner vos documents papier
pièces justificatives comptant plusieurs pages (conventions, bilans, livret de famille, avis d'imposition ) Vous devez donc scanner puis fusionner les différentes pages de votre document afin de n'en faire qu'un seul et même fichier pour pouvoir ensuite le joindre à votre dossier en ligne CONSEILS :
Comment remplir votre dossier de Prime Effy
• Selon vos revenus, votre avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 ou N-2 avant la date d’engagement des travaux Par exemple si vous avez signé votre devis en 2019, vous pouvez fournir l’avis 2019 sur vos revenus de 2018, ou l’avis 2018 sur vos revenus de 2017 Il n’y a pas d’incohérence dans votre dossier
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PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER DE BOURSE NATIONALE
PHOTOCOPIES UNIQUEMENT
DANS TOUS LES CAS :
-Photocopie de l'avis de non-imposition ou d'imposition délivré par les services fiscauxpour les
revenus 20061° en cas de concubinage, joindreégalement cette pièce pour le concubin
2° en cas de divorce avec résidence alternée, joindre obligatoirement l'avis des DEUX
parents). ATTENTION : fournir les DEUX PAGES de l'avis d'impôt (LEREVENU FISCAL DEREFERENCE DOIT APPARAITRE
-Photocopie de lanotification des droits auprès de la Caisse d'Allocations Familiales reçue en2007, indiquant le détail de chaque allocation perçue mensuellement.
DANS LE CAS OU LA SITUATION FAMILIALE OU PROFESSIONNELLE A CHANGEPENDANT OU DEPUIS 2006, JOINDRE EGALEMENT:
1-EN CAS DE CHANGEMENT OU DE REPRISE D'EMPLOI:-Les 3 dernières fiches de paye
2-EN CAS DE CHOMAGE :
-Dernier avis de paiement de l' A.S.S.E.D.I.C. Ou en cas de chômage récent : notification de l'A.S.S.E.D.I.C. indiquant le taux journalier de l'allocation attribuée ; Ou en cas de non-indemnisation : notification de fin de droit ou de refus établiepar l'A.S.S.E.D.I.C.3-EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL
-Dernier avis de paiement de la Sécurité Sociale indiquant le montant desindemnités journalières perçues.-En cas d'arrêt de travail d'une durée supérieure à un mois, certificat médical récent
précisant la durée de l'indisponibilité