Permis de construire N° 13409*05 MINISTÈRE CHARGÉ DE L
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*05 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
N° 13409*05 MINISTÈRE CHARGÉ q Permis de construire DE L
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*05 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*05 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
KM C754e 3eme DIDEV-20161212151804
cerfa NO 13409*05 Pour les demandes de permis de cor;struire de maisons individueffes et de tears annexes, vous pouvez t žti\iser (e spéciftque cerfa Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attractjon, terrain de sports ou loisirs„ Vous réalisez une nouvelle construction
COMMENT ELABORER SA DEMANDE - Aubigny
l’imprimé cerfa 13409*05 (« permis de construire et permis d’aménager ») si les travaux concernent toute autre construction (hangar, serres, commerce, etc ) ou s’il s’agit de la création d’un lotissement avec voies et espaces publics
VILLE DE MONTPELLIER GUIDE DE
CERFA n°13409-05 3- Permis de démolir : CERFA n°13405-04 4- Déclaration préalable : CERFA n°13404-05 / CERFA n° 13703-05 / CERFA n°13702-04 A cette liste, se rajoutent les formulaires suivants : 1- Modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411-05 2- Transfert de permis délivré en cours de validité :
Notice explicative pour les demandes de permis de construire
§ Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa n°13409)peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire
Guide pour vous aider à remplir votre dossier si vous êtes un
Le fo rmulaire cerfa 13409*05 est disponible sur les sites internet www servicepublic et sur ville -somain pour des travaux comprenant ou non des démolitions En tout état de cause, le projet devra respecter la règlementation en vigueur à savoir le PLU Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tous
AUTORISATIONS D’URBANISME er MARS 2012
→ Un formulaire de permis de construire (PC) cerfa 13409*05 est nécessaire si le changement de destination conduit à modifier les structures porteuses ou les façades → Un formulaire de déclaration préalable (DP) cerfa n°13404*05 est requis en dehors des cas susvisés
[PDF] cerfa 13409 06
[PDF] cerfa permis de construire 2017
[PDF] cerfa n°13409*05
[PDF] cerfa permis de construire erp
[PDF] cerfa 13406*05
[PDF] cerfa permis d'aménager
[PDF] cerfa permis de construire batiment agricole
[PDF] cerfa 13409*06
[PDF] cerfa 13409*6
[PDF] cerfa 13409*5
[PDF] permis d'aménager modificatif
[PDF] permis d'aménager cerfa
[PDF] cerise pro bac pro gestion administration
[PDF] fiche cerise pro pole 1
VILLE DE MONTPELLIER
GUIDE DE
L"URBANISME
LA VILLE DE MONTPELLIER À VOTRE SERVICE
montpellier.fr 2Montpellier est riche d"un patrimoine bâti de plus de 2000 ans qui participe à la qualité de notre cadre de vie. La beauté du centre historique est bien connue de tous. La construction montpelliéraine contemporaine se déve-loppe dans ce contexte privilégié.
An de poursuivre la fabrication de la ville et de la préserver, ce guide de l"urbanisme a pour ambition de vous offrir une aide pratique. Il est destiné à répondre à vos questions, il recense toutes les informations à connaître, les principales procédures et les éléments de réglementation incontournables.
Il a été créé pour vous accompagner au mieux dans vos démarches. Car c"est tous ensemble, particuliers, professionnels et institutions que nous poursui-vons la mise en uvre et le maintien de la qualité urbaine à Montpellier.
Ayons ensemble l"ambition commune d"une ville où il fait bon vivre. Le Maire de la Ville de Montpellier Président de Montpellier Méditerranée Métropole EDITOPLAN DU GUIDE
EDITOA SAVOIR
LE DÉPÔT D"UNE DEMANDE D"AUTORISATION
LES DÉLAIS D"INSTRUCTION
LES DÉCISIONS
QUELQUES DÉFINITIONS
QUELQUES RÈGLES À RESPECTER
3A SAVOIR
Toute demande de travaux relative à votre habitation (extension, réhabilitation, panneaux photovoltaïques,
piscine, clôtures...), tout projet de construction (maison individ uelle, collectif, bureaux...) sur la commune de Montpellier doivent être adressés à la mairie de Montpellier