Guide pour vous aider à remplir votre dossier si vous êtes un

Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*05 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme

N° 13409*05 MINISTÈRE CHARGÉ q Permis de construire DE L

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou

KM C754e 3eme DIDEV-20161212151804

cerfa NO 13409*05 Pour les demandes de permis de cor;struire de maisons individueffes et de tears annexes, vous pouvez t žti\iser (e spéciftque cerfa Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attractjon, terrain de sports ou loisirs„ Vous réalisez une nouvelle construction

COMMENT ELABORER SA DEMANDE - Aubigny

l’imprimé cerfa 13409*05 (« permis de construire et permis d’aménager ») si les travaux concernent toute autre construction (hangar, serres, commerce, etc ) ou s’il s’agit de la création d’un lotissement avec voies et espaces publics

VILLE DE MONTPELLIER GUIDE DE

CERFA n°13409-05 3- Permis de démolir : CERFA n°13405-04 4- Déclaration préalable : CERFA n°13404-05 / CERFA n° 13703-05 / CERFA n°13702-04 A cette liste, se rajoutent les formulaires suivants : 1- Modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411-05 2- Transfert de permis délivré en cours de validité :

Notice explicative pour les demandes de permis de construire

§ Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa n°13409)peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire