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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE 39 - 43 quai André Citroën 75739 PARIS Cedex 15 ou auprès du MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE 1 place Fontenoy 75700 Paris Voir également Le guide de l'emploi des artistes et des techniciens étrangers en France Ce guide est disponible auprès de la DILTI et à LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
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L’EMPLOI DE SALARIÉS ÉTRANGERS Septembre 2004 EN CAS D'EMPLOI D'UN SALARIÉ ÉTRANGER, SAUF EXCEPTIONS, UNE AUTORISATION DE TRAVAIL EST NÉCESSAIRE (ARTICLE L 341 - 6 DU CODE DU TRAVAIL) Les ressortissants de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège sont dispensés d'autorisation
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ARTISTES D’AILLEURS, SCÈNES D’ICI « L’accueil d’équipes et d’artistes étrangers» 15e journée d’information des centres de ressources du spectacle vivant (CN D, CNT, CNV, Horslesmurs, Irma), avec le BAAPE, proposée le 25 mars 2013 au théâtre du Vieux-Colombier Fiche Droit Mars 2013 Centre national de la danse
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Emploi des artistes étrangers : Quelle fiscalité en France
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LA CIRCULATION INTERNATIONALE DU SPECTACLE VIVANT
ATELIER 3 : l'accueil des artistes et des spectacles étrangers en France Le contrat d’engagement d’artistes ou de groupes étrangers La fiscalité des personnes physiques non résidentes fiscalement en France Contrat de travail - obligations de l'employeur - imposition - retenue à la source page 17
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CN D ARTISTES D’AILLEURS, SCÈNES D’ICI
7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et du décret du 30 octobre 2016 sur les autorisations de travail des artistes étrangers en France Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche Embaucher dans le secteur de la danse sur le site www cnd Intervenants Fabienne BIDOU, Directrice de Zone Franche
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DANSEUR INTERMITTENT DU SPECTACLE
Être danseur en France Ce document résume les principales caractéristiques du travail en tant qu’artiste chorégraphique en France (contrats de travail, protection sociale, salaires minima, lieux et structures ressources ) Il est principalement destiné aux artistes étrangers
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Je rentre en france après avoir residé à l’étranger
AUJOURD’HUI, en tant qu’étranger souhaitant investir en France, qualifié ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs, etc ) vous pouvez prétendre à plusieurs titres de séjours dont les régimes et les durées diffèrent selon votre profil Ces titres valables trois
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LA FRANCE POUR LES TALENTS, ENTREPRENEURS ET
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Ressources utiles Actes de colloques et synthèses
- Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Guide de l’emploi des artistes et techniciens étrangers en France, La documentation française, Paris, 2000 - PATHEIRON Jean-Louis Le guide de l’employeur culturel, éd Juris service, Lyon, 2002 - PIGANEAU Laurence La micro entreprise de A à Z, APCE, Paris, 2000 Guides annuaires :-CNT
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REVENUS DE 2019 (SALAIRES SUISSES) - impotsgouvfr
Principe : Déclaration et imposition en FRANCE à l’impôt sur le revenu sous déduction d’un crédit d’impôt, si votre salaire a bien été soumis à l’impôt par la Suisse (*) (*) Le système du crédit d’impôt est réservé aux salaires soumis au barème normal d’impôt à la source SUISSE (voir votre Certificat de
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