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23 mars 2023 Toute question concernant le déroulement des audiences devrait être adressée au TATC qui est un organisme indépendant de. Transports Canada (TC) ...
DÉCLARATION
Déclaration expliquant la non-production de l'acte de vente : était faite sous serment et aux termes de la Loi sur la preuve du Canada.
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M1.1.6-Gabarit-de-contrat-de-vente.pdf
Service Canada. Modèle : 2 - DÉTAILS D'EMBARCATION. 2 A) Encercler le type d'embarcation : Réaction hydraulique Hélice Manuel Voilier Bateau Chaloupe Moto
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bureaux d'immatriculation ou sur le site Web de Transports Canada Si l'acte de vente porte le sceau d'un notaire canadien ou étranger il n'est.
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Mar 24 2022 1.4 Permis et licences délivrés par Transports Canada
TP 15491 - Transports Canada
Transports Canada autorise la copie de ce TP 15491F au besoin. *Remarque 1 Un « acte de vente » est un document attestant la vente du bâtiment par un ...
Guide de sécurité nautique - Transports Canada
Si une embarcation neuve en vente n'est pas accompagnée du numéro de l'eau ou constatez le résultat d'un tel acte signalez-le à un agent de.
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Oct 7 2021 MANUEL D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE DE TRANSPORTS CANADA (AIM DE TC) ... Certificat de type canadien . ... (i) la vente ou de la location;.
DÉCLARATION
LORSQUE LE PROPRIÉTAIRE D'UNE EMBARCATION DE PLAISANCE N'EST PAS EN MESURE DE FOURNIRUNE COPIE DE L'ACTE DE VENTE
ET/OU LORSQUE LE PROPRIÉTAIRE D'UN NOUVEAU BÂTIMENT DE CONSTRUCTION ARTISANALE FAIT UNE DEMANDE POUR UN PERMIS D'EMBARCATION DE PLAISANCE. Je/Nous, ________________________________________________________________________________________ (nom complet) de _____________________________________________________________________________________________ (adresse) (ville, province) (code postal) déclare/déclarons que :Je suis/Nous sommes le/les propriétaire(s) d'une embarcation de plaisance, permis no ____________________
(le cas échéant) Je suis/Nous sommes le/les constructeur(s) de l'embarcation de plaisance décrite ci-dessousMarque et modèle de l'embarcation de plaisance :________________________________________________________
No. de série de la coque : ________________ Matériau et couleur de la coque : _____________Longueur :__________
Type de propulsion (cochez la case appropriée)
Que j'ai'/nous avons acheté l'embarcation de plaisance de : ________________________________________________
Déclaration expliquant la non-production de l'acte de vente :Je fais/Nous faisons cette DÉCLARATION solennelle, la croyant vraie et sachant qu'elle a les mêmes effets que si elle
était faite sous serment et aux termes de la Loi sur la preuve du Canada.Déclaration faite devant moi à _____________________, le _______ jour de ____________________ 20 ___________
_____________________________________ ___________________________________ Signature d'un avocat, d'un notaire, d'un juge de paix Signature du/des demandeur(s)
ou d'un commissaire aux serments__________________________________________________ ______________________________________________
Nom en lettres moulées de l'avocat, du notaire, du juge de Signature du/des demandeur(s)
paix ou du commissaire aux serments La DÉCLARATION peut être modifiée au besoin.La déclaration peut être faite devant un avocat, un notaire, un juge de paix ou un commissaire aux serments ou devant
toute personne habilitée à prêter serment dans la province ou le territoire où la déclaration est prononcée.
L'information que vous fournissez dans ce document est recueillie en vertu du Règlement sur les petits bâtiments dans le but d'appliquer ce
Règlement. L'information est également recueillie aux fins des activités de recherche et de sauvetage. Cette information peut être divulguée aux
termes de l'article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, notamment aux parties concernées par les activités de recherche et de
sauvetage; et aux provinces pour la perception de la taxe de vente provinciale. Des instructions pour obtenir des renseignements personnels sont
fournis dans InfoSource et une copie de ce document est disponible dans tous les bureaux du gouvernement fédéral et bibliothèques publiques. La Loi
sur la protection des renseignements personnels donne aux personnes un droit d'accès à toute leur information personnelle que peut détenir un
établissement gouvernemental, ainsi qu'une protection de ces informations.quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24[PDF] ATTESTATION DE VENTE N° ______ (n° acte) / ______ (année
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