[PDF] CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2013

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CODE DES IMPOTS DIRECTS

ET TAXES ASSIMILEES

2013
Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées

Première Partie

IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L"ETAT

TITRE I

IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

Section 1 : Dispositions générales.

Sous - Section 1 : Personnes imposables.

Sous -Section 2 : Lieu d"imposition.

Section 2 : Revenus imposables.

Sous - Section 1: Définition du revenu imposable. Sous - Section 2 : Détermination des revenus ou bénéfices nets des diverses catégories de revenus.

I. BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.

A) Définition des bénéfices industriels et commerciaux.

B) Exemptions et exonérations.

C) Détermination des bénéfices imposables.

D) Fixation du bénéfice imposable.

1. Imposition d"après le régime du forfait (

abrogé).

2. Imposition d"après le régime du

bénéfice du réel.

3. Imposition d"après le régime simplifié

4.

Réductions.

II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES

A) Définition des bénéfices imposables.

B) Détermination des bénéfices imposables.

C) Régime d"imposition.

1. Régime de la déclaration contrôlée.

2. Régime de l"évaluation administrative (abrogé).

3. Dispositions communes.

4. Retenue à la source de l"impôt sur le revenu global.

III. REVENUS AGRICOLES.

A) Définition des revenus agricoles.

B) Détermination du revenu agricole (abrogé).

IV. REVENUS FONCIERS PROVENANT DES

PROPRIETES BATIES ET NON BATIES LOUEES.

A) Définition des revenus fonciers.

B) Détermination du revenu imposable (abrogé).

C) Obligations Articles du code

1 à 134

1 à 8

1 à 7

8

9 à 98

9 et 10

11 à 84

11 à 21 bis

11 et 12

13 14

15 à 21 bis

15 et 16

17 à 20

20 bis à 20 quater

21 et 21 bis

22 à 34 bis

22

23 à 25

26 à 34 bis

27 à 29

30 et 31

32

33 à 34 bis

35 à 41

35 et 36

37 à 41

42 à 44

42 et 42 bis

43

44 Pages

V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS

A) Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés.

1. Définition des revenus distribués.

2. Evaluation des revenus distribués.

3. Obligations.

4. Retenue à la source de l"impôt sur le revenu global.

B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements.

1. Définition des revenus imposables.

2. Exemptions (abrogé).

3. Fait générateur de l"impôt.

4. Détermination du revenu imposable.

5. Obligations des bénéficiaires d"intérêts.

6. Retenue à la source de l"impôt sur le revenu global.

7. Prescription - restitution (abrogé).

8. Obligations des tiers.

VI.- TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS

ET RENTES VIAGERES.

A) Définition des revenus imposables.

B) Détermination du revenu imposable.

C) Mode de perception de l"impôt.

D) Obligations des employeurs et débirentiers.

VII - PLUS-VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX

D"IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS (abrogé).

A) Définition des plus-values imposables

B) Détermination de la plus-value imposable.

C) Abattements.

D) Obligations des contribuables.

E) Exigibilité et paiement des sommes imposables.

VIII. - DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES

CATEGORIE DE REVENUS.

A) Plus-values réalisées dans le cadre d"une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. B) Non déduction de l"impôt sur le revenu global. C) Obligations des producteurs, artisans et commerçants. D) Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes (abrogé).

Sous - section 3 : Revenu global.

I. - REVENU IMPOSABLE.

45 à 65

45 à 54

46 à 51

52
53
54

55 à 65

55
56
57
58
59

60 et 61

62 et 63

64 et 65

66 à 76

66 à 68

69 à 73

74

75 et 76

77 à 80 bis

77
78
79
80

80 bis

81 à 84

81
82
83
84

85 à 98

85 à 91

II. - REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. - REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N"AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. IV. - REVENU DE L"ANNEE DE L"ACQUISITION D"UN DOMICILE EN ALGERIE. V. - REVENUS DE L"ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L"ETRANGER OU DE L"ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. VI - EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D"APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN DE VIE

Section 3 : Déclaration des contribuables.

Section 4 : Calcule de l"impôt

A) Taux applicables

B) Imputation des retenues à la source

Section 5 : Retenue à la source de l"impôt sur le revenu global A) Retenue effectuée à raison des revenus visés à l"article 33 B) Retenue à la source sur les honoraires versés par l"état, les collectivités locales, les organismes publics et les entreprises à des personnes exerçant une activité relevant des professions libérales (abrogé). C) Retenue opérée à raison des revenus des capitaux mobiliers distribués.

1. revenus des valeurs mobilières.

2. Revenus des créances dépôts et cautionnements.

D) Retenue à la source afférente aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Section 5 bis : Taxation provisoire à l"impôt sur le revenu

Global.

Section 6 : Taxation d"office (abrogée).

Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d"ensemble (abrogée). Section 7 : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès. Section 8 : Majorations de l"impôt sur le revenu global. 92

93 à 95

96
97
98

99 à 103

104 à 107 bis

104

105 à 107 bis

108 à 130

108 à 117

118 à 120

121 à 127

121 et 122

123 à 127

128 à 130

130 bis

131

131 bis

132 et 133

134

TITRE II

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES.

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Champ d"application de l"impôt.

Section 3 : Territorialité de l"impôt.

Section 4 : Exemptions et régimes particuliers.

Section 5 : Bénéfices imposables.

Section 6 : Détermination du bénéfice net. Section 7 : Régime d"imposition des sociétés. Section 8 : Personnes imposables - lieu d"imposition.

Section 9 : Calcul de l"impôt.

Section 10 : Obligations des sociétés.

Section 11 : Retenue à la source de l"impôt sur les bénéfices des sociétés. A. - Retenue à la source effectuée sur les revenus des capitaux mobiliers.

1 - Revenus des valeurs mobilières (abrogé).

2 - Revenus des créances, dépôts et cautionnements.

B. - Retenue à la source opérée sur les revenus des entreprises étrangères n"ayant pas d"installation professionnelle permanente en Algérie.

1 - Procédure d"imposition.

2 - Modalités de versement de la retenue.

3 - Obligations particulières des entreprises

étrangères qui exercent une activité temporaire en Algérie et qui n"y disposent pas d"une installation professionnelle permanente.

4 - Sanctions.

5 - Régularisations.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES A L"IMPOT SUR LE REVENU

GLOBAL ET A L"IMPOT SUR LES BENEFICES DES

SOCIETES

135 à 167

135
136
137

138 à 138 ter

139 et 140

141 à 147 bis

148
149
150

151 à 153

154 à 167

154 et 155

154
155

156 à 167

156 et 156 bis

157 à 160

161 à 162 bis

163 à 166

167

168 à 196

Section 1 : Charges à déduire.

Section 2 : Régime des plus values de cession

Section 3 : Système d"amortissement

Section 4 : Entreprises de navigation maritime ou aérienne. Section 5 : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires et rémunérations diverses.

Section 5 bis: Déclaration des transferts

Section 6 : Déclaration d"existence.

Section 7 : Changement du lieu d"imposition.

Section 8 : Réévaluation des actifs

Section 9 : Contrôle fiscal

Sous-section 1 : Vérification des déclarations. Sous-section 2 : Vérification des comptabilités.

Sous-section 3 : Cas de rejet de comptabilité.

Sous-section 4 : Recensement annuel des contribuables, des activités et des biens immobiliers. Section 10 : Majorations d"impôt - amendes fiscales. Sous-section 1 : Majorations pour défaut ou retard de déclaration. Sous-section 2 : Majorations pour insuffisance de déclaration.

Sous-section 3 : Amendes fiscales.

Section 11 : Cession ou cessation d"entreprise.

Sous-section 1 : Généralités.

Sous-section 2 : Modalités d"imposition des entreprises soumises au régime du réel

Deuxième partie

IMPOSITIONS DIRECTES PERCUES AU

PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II

VERSEMENT FORFAITAIRE (abrogé)

Section 1 : Champ d"application du versement forfaitaire. Section 2 : Base du versement forfaitaire. 168 à 171

172 et 173

174
175

176 à 182 bis

182 ter

183 et 183 bis

184

185 et 186

187 à 191bis

187 à 189

190 et 190 bis

191

191 bis

192 à 194

192
193

194 à 194 ter

195 et 196

195
196

197 à 207

208 à 216

208 et 209

210

Section 3 : Calcul du versement forfaitaire. Section 4 : Mode de perception du versement forfaitaire.

Section 5 : Régularisations - sanctions - déclarations.

TITRE III

TAXE SUR L"ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Section 1 : Champ d"application..

Section 2 : Base d"imposition.

Section 2 bis :

Fait générateur

Section 3 : Calcul de la taxe.

Section 4 : Personnes imposables -lieu d"imposition.

Section 5 : Déclarations.

Section 6 : Majorations et amendes fiscales.

Section 7 : Cession ou cessation de l"activité.

Section 8 : Dispositions diverses.

SOUS-TITRE II

TAXE SUR L"ACTIVITE DES PROFESSIONS NON

COMMERCIALES (abrogé)

SOUS-TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES (abrogé)

TTRE IV

DROIT SPECIFIQUE SUR L"ESSENCE SUPER ET NORMALE

LE GAZ OIL, LE PETROLE AINSI QUE SUR LES

LUBRIFIANTS ET LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

(abrogé)

TITRE V

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT EXCLUSIF

DES COMMUNES

SOUS-TITRE I

TAXE FONCIERE

CHAPITRE I

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Section 1 : Propriétés imposables.

Section 2 : Exemptions permanentes. 211

212 et 213

214 à 216

217 à 240

217 et 218

219 à 221

221 bis

222
223

224 et 225

226 à 228

229

230 et 231

232 à 238

239 et 240

241 à 247

248 à 266

248 à 262

248 à 261 c

248 et 249

250 et 251

Section 3 : Exemptions temporaires.

Section 4 : Base d"imposition.

A) Les immeubles ou parties d"immeubles à usage d"habitation.

B) Les locaux commerciaux et industriels.

C) Terrains constituant la dépendance des propriétés bâties.

Section 5 : Calcul de la taxe.

Section 6 : Dégrèvement spéciaux.

CHAPITRE II

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES

Section 1 : Propriétés imposables.

Section 2 : Exonérations.

Section 3 : Base d"imposition.

1. - Terrains situés dans des secteurs urbanisés.

2. - Terrains situés dans des secteurs urbanisables.

3. - Carrières, sablières, mines à ciel ouvert, salines

et marais salants.

4 - Terres agricoles.

Section 4 : Calcul de la taxe.

Section 5 : Dégrèvements spéciaux. (abrogée)

CHAPITRE III

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