REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Code des marchés publics et des délégations de service public. -1-. Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015.
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Fiche 14 - Notions clés sur les services publics locaux
publics. C'est pourquoi un service public est en principe administratif 327-1 du code de l'urbanisme ; article 3
Dossier de présentation
Réforme de la
commande publiqueUn code unique
pour les marchés publics, les délégations de service public, les concessions, les partenariats public-privéRéfoRme de la commande publique
Éditorial
RéfoRme de la commande publique
La commande publique en une page
RéfoRme de la commande publique
plus de commande publique pour les PmeMesure 1
Mesure 2
Mesure 3
Mesure 4
1RéfoRme de la commande publique
un dispositif plus simple et plus sûr 2Mesure 5
Mesure 6
DeS PARTeNARIATS PUBLICS-PRIVéS (PPP) mIeUX eNCADRéSQu"est-ce que la
M APP?De 2007 à 2014
RéfoRme de la commande publique
un dispositif plus justeet plus transparent 3OPEN DATA
NORMES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Mesure 9
Mesure 8
PoUVoIR De CoNTRÔLe DeS offReS ANoRmALemeNT BASSeS feRmeTURe DeS mARCHéS PUBLICS À CeRTAINS PAYS TIeRS eN CAS De NoN RéCIPRoCITéMesure 10
Mesure 11
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