C82/1 CHAPITRE 82 OUTILS ET OUTILLAGE ARTICLES DE
C82/1. CHAPITRE 82. OUTILS ET OUTILLAGE ARTICLES DE COUTELLERIE ET Les parties en métaux communs des articles du présent chapitre sont classés avec.
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N4DS Cahier technique V01X16
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Le partage de connaissances en développement international :
CHAPITRE 1- LA COOPÉRATION TECHNIQUE EN DÉVELOPPEMENT. INTERNATIONAL . outil utilisé l'humain
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A 1 : Liens vers les listes de maladies professionnelles . Les autres pays ne recourent pas à l'outil juridique qu'est la présomption. La liste énumère.
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29 mar. 2018 Chapitre 1 Le diamant CVD : propriétés et méthodes de croissance ... C82 C84... toutes constituées d'un nombre pair d'atomes de carbone.
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N4DSCahier technique V01X16
Version :
V01X16 Cahier Technique toutes déclarations
Rédaction : GIP-MDS
Partenaires
Diffusion :
Partenaires
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1 Introduction
changement, le nom de la norme a changé pour : Norme pour les DéclarationsDématérialisées Des Données Sociales
La N4DS a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à
déclarer en un seul envoi adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la
diffusion des données aux organismes concernés. des salariés du secteur public ou du secteur privé. Elle se présente principalement sous la forme d'un cahier technique. Cette version du cahier vaut pour le calendrier déclaratif suivant :V01X16 22 (salaires 2021)
NB : dans la liste détaillée des rubriques, AAAA désigne " » entre parenthèses pour chaque version listée supra soit 2021 pour la V01X161.1 Les évolutions de la N4DS par rapport à l'ancienne norme
Dadsu Les structures fonctionnelles existantes de la Dads- majeures. -groupes (réorganisation physique) et complétée par une " » du salarié. Elle comprend désormais un sous-groupe relatif aux informations administratives générales communes à des salaires ). On trouve ensuite plusieurs sous-groupes spé -groupe commun est obligatoire, celle des autres est fonction de la situation du salarié.Plusieurs nouvelles structures ont été créées pour recevoir les données spécifiques à un ou
utres évolutionsont été introduites sur la structure de certaines données telles que les adresses, les
montants, les taux, les quantités... Attention : Dans la N4DS tous les montants doivent être exprimés en euros et en centimes regard de chaque rubrique. Il est indispensable de se reporter au1.2 Les évolutions de la N4DS V01X16 par rapport à la V01X15
Mise à jour des années de référence pour la version de la norme.4 / 3572 2021-03-22
2 La norme
2.1 La gestion de la norme
Les organismes destinataires des informations véhiculées par la N4DS, pour leur propreutilisation ou qui représentent des entités réceptrices des flux de données sociales,
s'insèrent dans une gouvernance profondément renouvelée début 2012. comité de normalisation en charge dela normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges a été institué par
décret n°2012-494 du 16 avril 2012 (création Art. R 133.10 à R 133.12 du code de la sécurité
fonctionnement dudit comité.dématérialiser la DADS, à une instance chargée de normaliser des données selon un
solliciter des informations sociales de la part des entreprises.La compétence du nouveau comité s'étend donc à la mise en place d'une démarche
systématique de simplification de la norme existante.Ce comité est chargé de soumettre à l'approbation des ministres chargés du budget et de la
sécurité sociale une proposition de norme d'échanges pour la déclaration annuelle des données sociales, pouvant servir à l'accomplissement d'autres déclarations, sous la forme d'un document appelé " cahier technique de la norme ", accompagné d'un rapport présentant les choix effectués et leur impact. Il soumet à ces mêmes ministres toute proposition d'évolution de la norme.Il est également chargé d'établir un référentiel des données sociales au vu du
recensement des éléments figurant dans l'ensemble des déclarations incombant aux employeurs en application de dispositions législatives ou réglementaires ou de stipulations conventionnelles rendues obligatoires par de telles dispositions.Ce comité comprend une formation plénière, un collège, des formations spécialisées
chargées de préparer les délibérations du collège et un comité des usagers. Il dispose d'un
secrétariat général.Le secrétaire général désigné pour deux ans au sein du collège dirige les travaux du
secrétariat général du comité. Le secrétariat général est assuré par la Caisse nationale
d'assurance-vieillesse (Cnav). Le secrétariat général a notamment pour mission : de s'assurer de la recevabilité administrative et juridique des demandes d'évolution de la norme, de veiller au respect des principes directeurs de construction de la norme et de déterminer les contrôles, d'assister le comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurséchanges dans l'élaboration du référentiel des données sociales mentionné à
l'article R. 133-11 du code susmentionné.5 / 3572 2021-03-22
2.2 Périmètre de la norme
La N4DS porte notamment la famille de messages Déclaration Annuelle des DonnéesSociales Unifiée (Dads-U). La Dads-U est une déclaration annuelle des rémunérations
versées aux personnels salariés et assimilés, conformément aux articles R 243-14 du code -U intègre es données sociales telles que les revenus de remplacement (préretraite, té, des éléments de cotisations, etc. -AC.Les salariés déclarés par les dispositifs Titre Emploi Service Entreprise (TESE), Titre Travail
Simplifié (TTS DOM), Chèque Emploi Associatif (CEA), Titre Emploi Simplifié Agricole (
TESA) et Guso ne doivent pas figurer dans la Dads-2.3 Calendrier de livraison des cahiers techniques
1Calendrier dvolution de la
normeSEPTEMBRE
Septembre àdécembre :
examen des demandes Fin décembre, diffusion V 0. de travail du cahier techniqueDECEMBREFEVRIER15 MARS15 AVRIL
Fin février, fin de prise en compte des demandesDiffusion V 0.1 de travail du cahier technique
Publication du cahier technique
version de référence Diffusion de la version V 0.2 de travail du cahier technique15 MAI
PROCEDURE DEXCEPTION
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2.4 Correspondants et support
Ce document ne traite pas les sujets relatifs aux diverses réglementations qui régissent les informations demandées pour les difféassistance à la production de vos déclarations auprès de vos correspondants habituels.
Leurs coordonnées sont rappelées ci-dessous :Correspondants Adresse Site
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2.5 Principes de structuration de la norme
2.5.1 Composants de la norme
Envoi T différente.Message
(S20) et se terminent par une ou plusieu (S85). Les attributs principaux du message sont la nature de la déclaration (Dads-U complète, TDS seul, IRC, prévoyance, DN-AC ...), son type (normal, complémentaire...), sa périodicité (annuelle, trimestrielle, mensuelle, évènementielle...)Déclaration
Les composants de la N4DS
Ils se déclinent comme suit :
Structure (exemple : S40)
--Groupe (exemple : S40.G01) ----Sous-groupe (exemple : S40.G01.00) ------Rubrique (exemple : S40.G01.00.001) --------Sous-rubrique éventuelle (exemple : S40.G01.00.001.001)Chaque sous-rubrique, rubrique ou sous-
niveau supérieur est lui-même présent. Tous les messages sont définis à partir de la hiérarchie générale2.5.2 Attributs des rubriques
Chaque rubrique
un ordre croissant dans une même structure et un même sous-groupe.Chaque rubrique peut être
contrôles qui lui sont appliqués.Numéro de rubrique
Exemple : S30.G01.00.004, signifie : Structure 30, Groupe 01, Sous-groupe 00, Rubrique 004.Nom de la rubrique
Nom complet, en clair de la rubrique dans son appellation réglementaire.8 / 3572 2021-03-22
UsageO = obligatoire
La rubrique doit être obligatoirement présente et renseignée si le sous-groupe qui la contient
est présent.C = conditionnelle
La rubrique est renseignée si une condition particulière est remplie. Sinon la rubrique doitêtre absente.
F = facultative
S = rubrique supprimée
restera inchangée.Nature
X : alpha-numérique
N : numérique
D : Date (JJMMAAAA).
Longueur
Longueur minimum,
Longueur maximum.
2.5.3 Schéma physique du fichier
-U est du type "séquentiel en ligne" (Ligne Sequential File en Cobol) connu aussi sous le nom de "fichier texte délimité". ASCII. Chaque enregistrement se termine par un retour chariot et un saut de ligne (CR-LF : Carriage Return et Line Feed), ou un saut de ligne (LF) seul. Ce ou ces octets "0A" ou "0D0A" (zéroDzéroA en hexadécimal) sont utilisés comme La virgule ("2C" en hexadécimal) est utilisée comme séparateur de champ. La valeur de la rubrique est incluse entre deux apostrophes ou deux quotes ' ("27" en hexadécimal).Exemple : S20.G01.00.001,'332975200'
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2.5.4 Tables des caractères autorisés
La table des caractères autorisés pour la valorisation des rubriques est un sous-ensemble dela table référencée ISO/IEC 8859-1. Les caractères interdits apparaissent sur fond grisé.
ISO/CEI 8859-1
x0 x1 x2 x3 x4 x5 x6 x7 x8 x9 xA xB xC xD xE xF0x caractères de contrôle et divers non imprimables 1x
2x ! " # $ % & ' ( ) * + , - . /
3x 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 : ; < = > ?
4x \@ A B C D E F G H I J K L M N O
5x P Q R S T U V W X Y Z [ \ ] ^ _
6x ` a b c d e f g h i j k l m n o
7x p q r s t u v w x y z { | } ~
8x caractères de contrôle et divers non imprimables 9x
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La présence des seuls caractères cités ci-après (cellules en blanc du tableau) dans uneISO/CEI 8859-1
x0 x1 x2 x3 x4 x5 x6 x7 x8 x9 xA xB xC xD xE xF0x caractères de contrôle et divers non imprimables 1x
2x ! " # $ % & ' ( ) * + , - . /
3x 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 : ; < = > ?
4x \@ A B C D E F G H I J K L M N O
5x P Q R S T U V W X Y Z [ \ ] ^ _
6x ` a b c d e f g h i j k l m n o
7x p q r s t u v w x y z { | } ~
8x caractères de contrôle et divers non imprimables 9x
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2.5.4.1 Restrictions pour les identités
contenir que les caractères figurant dans la liste indiquée ci-après.Les rubriques concernées sont :
S10.G01.01.001.002 : Nom et prénom de la personne à contacterS30.G01.00.002 : Nom de famille
S30.G01.00.003 : Prénom
S30.G01.00.004
S30.G01.00.005
S30.G01.00.006 : Surnom ou pseudonyme
S65.G47.60.002.001 : Nom du représentant légal S65.G47.60.002.002 : Prénoms du représentant légal S70.G10.00.002.001 : Nom du bénéficiaire des honoraires S70.G10.00.002.002 : Prénom du bénéficiaire des honorairesISO/CEI 8859-1
x0 x1 x2 x3 x4 x5 x6 x7 x8 x9 xA xB xC xD xE xF0x caractères de contrôle et divers non imprimables 1x
2x ! " # $ % & ' ( ) * + , - . /
3x 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 : ; < = > ?
4x \@ A B C D E F G H I J K L M N O
5x P Q R S T U V W X Y Z [ \ ] ^ _
6x ` a b c d e f g h i j k l M n o
7x p q r s t u v w x y z { | } ~
8x caractères de contrôle et divers non imprimables 9x
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2.5.4.2 Restrictions pour les adresses
TOUTES les rubriques relatives aux adresses ne peuvent contenir que les caractères figurant dans la liste ci-dessous.ISO/CEI 8859-1
x0 x1 x2 x3 x4 x5 x6 x7 x8 X9 xA xB xC xD xE xF0x caractères de contrôle et divers non imprimables 1x
2x ! " # $ % & ' ( ) * + , - . /
3x 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 : ; < = > ?
4x \@ A B C D E F G H I J K L M N O
5x P Q R S T U V W X Y Z [ \ ] ^ _
6x ` a b c d e f g h i j k l m n o
7x p q r s t u v w x y z { | } ~
8x caractères de contrôle et divers non imprimables 9x
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2.5.5 Expressions régulières
La majorité des expressions régulières présentées ici ont été progressivement introduites
régulières répond aux objectifs suivants :Lever toute ambiguïté sur un contrôle
Permettre la mise à jour automatique des programmes de contrôle des émetteurs et des récepteurs Les expressions sont implantées selon la syntaxe XMLSchema (XML Schema DataTypes - annex F regular expressions) accessible sousExpression Signification
[0-9] Le caractère est numérique [A-Z] Le caractère est alphabétique majuscule, non accentué [a-z] Le caractère est alphabétique minuscule, non accentué applicable de 1 à N fois * qualifiant qui précise que ce qui précède est applicable de 0 à N fois applicable de 0 à 1 fois | Cette barre verticale indique une alternative \ Ce caractère ne sert que pour précéder les caractères particuliers, caractères contienne précisément ce caractère-là. En pratique, dans le cahier technique, il est utilisé pour précéder le point. \s Cette combinaison tabulation, un retour à la ligne. [0-9][A-Z]* Le premier caractère de la chaîne est numérique, les caractères [A-Z][0-9]{6} Le premier caractère de la chaîne est une majuscule non accentuée, suivi obligatoirement de six caractères numériques [01|12|37]+ Cette chaîne de caractères ne peut contenir que les valeurs 01, 12 ou 37A?[0-9]+ i
de caractères numériques, soit de caractères numériques uniquement [0]+ Cette chaîne de caractères ne peut contenir que des zéros [^0]+ Cette chaîne de caractères ne peut contenir aucun zéro ' Désigne le caractère apostrophe \p{IsBasicLatin} Désigne tout caractère se situant entre le code hexa #x0000 et #x007F \p{IsLatin-1Supplement} Désigne tout caractère se situant entre le code hexa #x0080 et #x00FF [1-9][0-9]*\.[0-9]{2} Le nombre (montant, quantité ou taux) ne contient que des chiffres, le A gauche du séparateur décimal, le premier chiffre est différent de 0. -?[1-9][0-9]*\.[0-9]{2} Le nombre (montant, quantité ou taux) ne contient que des chiffres, le négatif A gauche du séparateur décimal, le premier chiffre est différent de 0. (0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Le nombre (montant, quantité ou taux) ne contient que des chiffres, leIl peut être à zéro sous la forme 0.00
Les zéros non significatifs devant ce nombre ne sont pas admis.14 / 3572 2021-03-22
Expression Signification
-?(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Le nombre (montant, quantité ou taux) ne contient que des chiffres, le
peut être négatifIl peut être à zéro sous la forme 0.00
Les zéros non significatifs devant ce nombre ne sont pas admis.[0]*([1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Le nombre (montant, quantité ou taux) ne contient que des chiffres, le
Les zéros non significatifs devant ce nombre sont admis.- ?[0]*([1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Le nombre (montant, quantité ou taux) ne contient que des chiffres, le
négatif Les zéros non significatifs devant ce nombre sont admis.[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Le nombre (montant, quantité ou taux) ne contient que des chiffres, le
Il peut être à zéro sous la forme 0.00
Les zéros non significatifs devant ce nombre sont admis.-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Le nombre (montant, quantité ou taux) ne contient que des chiffres, le
négatifIl peut être à zéro sous la forme 0.00
Les zéros non significatifs devant ce nombre sont admis.[(valeurs autorisées)] Cette chaîne de caractères ne peut contenir que les valeurs listées
dans une table interne ou externe à la norme[(table des caractères acceptés)] Cette chaîne de caractères ne peut contenir que les caractères
autorisés pour la norme [1-9][0-9]*\.[0-9]{2} Montant / quantité / taux avec deux décimales [1-9][0-9]*\.[0-9]{4} Montant / quantité / taux avec quatre décimales [1-9][0-9]* Nombre entier non nul [1-9][0-9]*|0 Nombre entier, éventuellement à zéro15 / 3573 2021-03-22
3 Les messages échangés
3.1 Liste des messages
Plusieurs messages se construisent à partir des structures qui constituent la N4DS. Code nature Périodicité Messages tirés de laN4DS Partenaires portail (circuit)
01 Annuelle Dads-U complète
ACOSS, CNAM, CNAV, CNBF, CNFPT,
quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] CODE DE COMMERCE ALGERIEN
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