[PDF] Open Data Elle permet au Maroc de

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Auto-Saisine n° 14 / 2013

Conseil Economique, Social et EnvironnementalRapport du Conseil Economique, Social et Environnemental

Open Data

La libération des données publiques

au service de la croissance et de la connaissance www.cese.ma

Conseil Economique, Social et Environnemental

Auto-Saisine n° 14 / 2013

Open Data

La libération des données publiques

au service de la croissance et de la connaissance Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glori?e

Dépôt légal : 2014 MO 0255

ISBN : 978-9954-9389-6-6

ISSN : 2335?9234

Conseil Economique, Social et Environnemental

Imprimerie SIPAMA SARL

Auto-Saisine n°14 / 2013

Le Conseil Economique, Social et Environnemental

présente son rapport La Commission Permanente chargée des A aires Culturelles et des Nouvelles Technologies Président de la commission : Ahmed Abbadi

Rapporteur de la commission : Lahcen Hansali

Rapporteur du thème

: Abdellah Deguig

Open Data

La libération des données publiques

au service de la croissance et de la connaissance

Conseil Economique, Social et Environnemental

8

Synthèse

11

Introduction

19 I. L'Open Data, nouvel horizon du droit d'accès à l'information publique 21 1. Le droit d'accès à l'information publique 21 2. Le Mouvement Open Data et la question de la réutilisation des données 24 II. Enjeux sociétaux de l'Open Data au Maroc et dans le monde 31

1. Enjeux politiques et institutionnels

31
2.

Enjeux économiques 35

3.

Enjeux sociaux 38

4.

Questions en débat autour de l'Open Data 40

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

III. Etat des lieux de l'accès en ligne aux données publiques au Maroc. 43 1. Initiatives du plan Maroc Numeric en matière de e-gouvernement 43 2.

L'Open Data au Maroc 45

3. Dé?s pour le déploiement de l'Open Data au Maroc 48 IV. Recommandations pour une politique ambitieuse d'ouverture des données publiques 53
1.

Volonté et stratégie 53

2.

Le scénario du succès 53

Annexes

57
1. Liste des membres de la commission permanente chargée des a aires culturelles et des nouvelles technologies 59
2. Liste des personnes et organismes auditionnés 63 3. Expériences issues du benchmark international 67 4.

Références bibliographiques 77

Conseil Economique, Social et Environnemental

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Open Government Data

Conseil Economique, Social et Environnemental

Références

Vers un droit d'accès à l'information publique au Maroc,

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Conseil Economique, Social et Environnemental

process er

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Conseil Economique, Social et Environnemental

a fortiori

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Recommandations pour une politique ambitieuse d'ouverture des données publiques

Volonté et stratégie

Le scénario du succès

Conseil Economique, Social et Environnemental

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Open Data,

Open Government Data

Conseil Economique, Social et Environnemental

Références

Méthodologie

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

1. Le droit d'accès à l'information publique

1.1 Références normatives du droit d'accès à l'information publique

1.1.1 Genèse du droit d'accès dans les grandes démocraties

Vers un droit d'accès à l'information publique au Maroc,

Conseil Economique, Social et Environnemental

1.1.2 Traités internationaux

1.1.3 Grands principes de mise en œuvre

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Conseil Economique, Social et Environnemental

1.2 Le droit d'accès à l'information publique au Maroc

1.2.1 La Constitution

er

1.2.2 Initiatives pour la mise en œuvre de projet de loi

2. Le Mouvement Open Data et la question de la réutilisation des données

2.1 Genèse et développement du mouvement dans le monde

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

2.1.1 Le Mouvement Open Data

Naissance et développement du concept d'Open Data dans le monde scienti?que

On the Full and Open

Exchange of Scienti?c Data (De l'échange complet et ouvert des données scienti?ques) l'Open Government et de l'Open Data, Transparency and Open Government

Freedom

of Information Act 3

An Open Government Directive

4 (Data.gov)

Conseil Economique, Social et Environnemental

data.gov.uk data.gouv.fr data.worldbank.org dataportal.afdb.org

2.1.2 Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership)

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

2.2 Grands principes de l'Open Data

CompletenessPrimacyTimeliness

Ease of physical and electronic accessMachine readability

Non discriminationUse of Commonly

owned StandardsLicensing

PermanenceUsage costs

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2.3 Usage des données publiques

L'Open Data, comprendre l'ouverture des données publiques

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

process

2.4 Licences Open Data

Licence créative CommonsDésignationLogo

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Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

1. Enjeux politiques et institutionnels

1.1 Transparence et bonne gouvernance

er

1.1.1 Transparence de l'action publique

l'International Budget Partnership e 8 8

Conseil Economique, Social et Environnemental

1.1.2 Rendre le débat public plus pertinent

Société civile

data journalism

Partis politiques

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

1.2 Réforme et modernisation de l'action publique

1.2.1 Améliorer le service public

1.2.2 Confronter les administrations à leur gestion des données

Conseil Economique, Social et Environnemental

1.2.3 Faciliter la mise en œuvre du droit d'accès à l'information

Accès à une information publique selon le circuit classique Accès à une information publique dans le cadre de l'Open Data push pull

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2. Enjeux économiques

2.1 L'information, matière première précieuse pour les entreprises et les administrations Review of recent studies on PSI Re-use and related market developments

Conseil Economique, Social et Environnemental

2.2 Le développement de l'économie numérique

2.2.1 Caractère stratégique du secteur de l'économie numérique pour le Maroc

2.2.2 Activité du développement d'applications

a priori

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

hits business models

2.2.3 Marché de l'enrichissement et de la médiation de données

Conseil Economique, Social et Environnemental

2.3 Améliorer la convergence et la performance des politiques publiques

3. Enjeux sociaux

3.1 Construire la société du savoir

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

3.2 Béné?ces de l'Open Data en matière de culture et de recherche scienti?que

a fortiori

3.3 Des services pour faciliter la vie

in ?ne

Conseil Economique, Social et Environnemental

Stop, Sens unique

4. Questions en débat autour de l'Open Data

4.1 Périmètre des données publiques réutilisables

4.2 Gratuité

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

4.3 Protection des données personnelles

Conseil Economique, Social et Environnemental

4.4 Instruments juridiques contraignants (Hard law) ou non contraignants (Soft Law)

Soft Law

Open Data White Paper

Unleashing the PotentialFeuille de route

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

1. Initiatives du plan Maroc Numeric en matière de e-gouvernement

1.1 Plan Maroc Numeric 2013

1.2 Initiatives en matière de e-Gouvernement

Conseil Economique, Social et Environnemental

e e e e e Evolution de l'indice global UN e-gov du Maroc et de ses composantes

Indice GlobalRang

0.4209120

0.3287126

0.2944140

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

1.3 Intérêt réa?rmé pour le e-gouvernement

2. L'Open Data au Maroc

2.1 Plateforme Data.gov.ma

Conseil Economique, Social et Environnemental

2.2 Autres ressources

la dette extérieure brute 2006-2011 indicateurs sur l'environnement international

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

2.3 Les orientations actuelles en matière d'Open Data

2.4 Evaluation de la démarche Open Data marocaine

Open Data Census

Conseil Economique, Social et Environnemental

e e e

3. Dé?s pour le déploiement de l'Open Data au Maroc

3.1 Réforme nécessaire du cadre légal

3.2 Moyens et infrastructure

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Danish Enterprise and Construction Authority

3.3 Culture de l'administration

Conseil Economique, Social et Environnemental

3.4 Systèmes et procédures

3.4.1 Gestion documentaire et archivage

3.4.2 Recensement et harmonisation des formats

Plaidoyer pour le droit d'accès à l'information

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Conseil Economique, Social et Environnemental

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

1. Volonté et stratégie

2. Le scénario du succès

Conseil Economique, Social et Environnemental

2.1 Etape 1 : Mettre en mouvement la libération des données publiques

2.1.1 Mettre en place le dispositif juridique d'accès à l'information publique

ns

2.1.2 Au niveau institutionnel, identi?er et désigner la Mission Open Data

Mission Open Data

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2.1.3 Au niveau opérationnel, assurer une bonne coordination entre les di érents intervenants avec des procédures simples

Conseil Economique, Social et Environnemental

2.2 Etape 2 : Développer un écosystème d'utilisation des données publiques

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Conseil Economique, Social et Environnemental

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Conseil Economique, Social et Environnemental

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Catégorie des experts

Catégorie des syndicats

Conseil Economique, Social et Environnemental

Catégorie des organisations et associations professionnelles Catégorie des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l'économie sociale et de l'activité associative

Catégorie des membres de droit

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Conseil Economique, Social et Environnemental

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Conseil Economique, Social et Environnemental

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Conseil Economique, Social et Environnemental

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Le cas kenyan

Freedom of Information Bill

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Voici ci-dessous quelques aperçus de l'interface de la plateforme :

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Le cas britannique

Open data White Paper : unleashing the potential

Cabinet O?ce

5

UK Public Data Corporation,

Conseil Economique, Social et Environnemental

l'Open Data Institute

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Le cas français

8 8

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Conseil Economique, Social et Environnemental

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Conseil Economique, Social et Environnemental

Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance

Open Data, Comprendre l'ouverture des données publiques Open growth : Stimulating demand for open data in the UK Pour une politique ambitieuse des données publiques

Maroc Numeric

2013, Stratégie Nationale pour la société de l'information et de l'économie numérique,

, Vers un droit d'accès à l'information publique au Maroc

Sites électroniques

Plateformes Open Data :

quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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[PDF] Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité - ILO

[PDF] Code du Travail - Legilux

[PDF] Niger - Loi n°2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail