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Confrence sur la politique fonciŽre en Afrique(CLPA-2017)

LÓAfrique que nous voulons: Raliser la transformation socioconomique ‡ travers un accŽs inclusif

et quitable de la jeunesse ‡ la terre.

14 - 17 novembre 2017 Addis Abeba, Ethiopie

Politiques fonciŽres et stratgies gomatiques

Mohamed Timoulali

Rsum

Le r˜le dÓun cadastre moderne dans la bonne gouvernance du foncier pour le dveloppement durable

et donc dans toute politique fonciŽre a t soulign par plusieurs auteurs.

Ceci est ‡ situer dans le contexte dÓun monde globalis voluant vers des socits et conomies du

savoir oœ lÓinformation Gographique joue un trŽs grand r˜le (Spatially Enabled Society).

Des agendas internationaux et rgionaux ainsi que diverses initiatives en relation avec ces

thmatiques (SMSI , UNGGIM , LPI, Mouvement Open Data, la rvolution de donnes en Afrique,

Agenda 2030 et Agenda 2063È), on dduit les tendances mondiales qui se dessinent ‡ lÓhorizon.

Celles-ci annoncent une possible transformation des systŽmes statistiques nationaux pour faire face

aux mutations que connaissent les pays, et les besoins qui en dcoulent en donnes statistiques notamment fonciŽres: ▪ SystŽme statistique national intgr ▪ LÓintgration des donnes statistiques et gospatiales ▪ Le recours aux mgadonnes ▪ Les usages des TIC

On en dduit aussi que lÓinfrastructure Nationale des Donnes Gographiques (INDG) est une

ncessit, pour mettre en place tout systŽme dÓinformation intgr avec une disponibilit de donnes

harmonises, et lÓinteroprabilit entre les des divers systŽmes ddis.

Ceci est tributaire au niveau des pays, de lÓefficacit du systŽme national de statistiques, et de la

mise en place de stratgies nationales pour la gomatique. En effet cette dmarche permet de rponde aux proccupations stratgiques suivantes:

Î Exploiter les possibilits technologiques pour le dveloppement ‡ lÓaide de politiques et stratgies

reliant Statistiques, Foncier, TIC et Gomantique. Î Mise en place dÓun cadre lgal pour lÓouverture des donnes Î Mise en Ìuvre des possibilits des logiciels libres et ouverts

Î Coopration entre toutes les parties prenantes Instituts Nationaux de Statistiques, Agences de

Cartographie/Cadastre, utilisateurs de donnes dans les secteurs public et priv socit civile et

acadmie pour la mise en place dÓune plateforme dÓexploitation et dӍchange de donnes statistiques

de qualit. Le cas du Maroc est prsent en exemple partant des rapports de la cour des comptes sur le

domaine priv de lӍtat et le rapport sur le fond de dveloppement rural et zones de montagnes, les

rapports de Conseil Economique Social et Environnemental sur lÓOpen Data, la cohrence des

stratgies sectorielles, les services administratifs, ainsi que les recommandations des assises sur la

politique fonciŽre nationale.

Les dfis suivants sont abords :

- La ncessit de traiter le foncier en tant que ressource stratgique - Absence de donnes fiables sur le foncier - SystŽmes dÓinformation sur le foncier non interoprables - Absence dÓune vision INDG supportant les services e-Gouvernement Les conditions institutionnelles et organisationnelles sur la voie dÓune meilleure gouvernance

fonciŽre sont examines avec le lancement du processus de la politique fonciŽre nationale.

LÓinfrastructure technologique consquente ‡ envisager est ensuite aborde avec une proccupation

territoriale, prenant en considration les impratifs de la rgionalisation avance adopte ; et les

thŽmes en relation avec le foncier.

Mohamed Timoulali

GTOPIC sarl, Maroc

mtimoulali@gtopic.net

Tel: 212537264602

Mobile: 212661165545

Introduction

industrie, tourisme, nergie, environnement, urbanismeÈqui toutes font face un la problmatique de

disponibilit du foncier et l'environnement juridique souvent ambigu.

Ceci, car le Maroc a une longue histoire de pluralisme juridique. Les systŽmes parallŽles cohabitent

de droit coutumier et moderne, systŽmes dÓadministration du foncier formels et informel et

A titre dÓexemple l'inadquation de l'arsenal juridique encadrant les biens des collectivits ethniques

reste parmi les contraintes qui entravent la valorisation optimale de cet important patrimoine national.

Les revendications incluent la rparation d'une injustice qui excluait les femmes de la liste des

ayants droit et du conseil de tutelle des tribus.

Les obstacles ont trait aussi aux problŽmes structurels lis ‡ la nature des structures fonciŽres

agricoles, ainsi qu'aux problŽmes relatifs ‡ l'impact de l'expansion urbanistique sur les terres

agricoles.

Le dveloppement de ce secteur est entrav galement par la hausse des prix du foncier dans les

zones caractrises par leur grande attractivit et une demande forte en termes d'investissements, et

le cot lev de connexion des zones.

1- LÓabsence dÓun politique fonciŽre impacte ngativement le dveloppement

LÓabsence dÓune politique fonciŽre de lӍtat est lÓun des obstacles ‡ la bonne ralisation des

objectifs de dveloppement socio-conomiques, en raison de lÓabsence dÓune bonne gouvernance

des ressources fonciŽres, indispensables ‡ toutes les stratgies sectorielles.

LÓabsence de vision stratgique concernant le domaine priv de lӍtat a ainsi t souligne par le

rapport de 2015 de lÓaudit entrepris par la Cour des comptes.

L'‚tat limite ainsi son action fonciŽre ‡ "la cession, l'acquisition, l'affectation et la location en

raction aux besoins instantans exprims par les investisseurs", en lÓabsence d'une planification

stratgique de la mise ‡ disposition de ces ressources.

Le rapport a aussi mis en exergue la difficult pour lӍtat de maitriser son patrimoine foncier, car ‡

peine 53% de ces domaines sont immatriculs auprŽs de la conservation fonciŽre, tandis que 41% sont en

cours d'immatriculation. Les 6% restants ne sont pas du tout immatriculs.

2- Une avance : des consultations sur la politique fonciŽre de lӍtat

Comme volutions, il ya lieu cependant de citer les consultations lances par le chef du

gouvernement, et qui ont abouti aux assises sur la politique fonciŽre de lӍtat ‡ Skhirat les 8-9

dcembre 2015. Les assises ont abouti ‡ lӍtablissement dÓune feuille de route : - Pour une rforme globale du secteur foncier, avec l'adoption d'une vision englobant les dimensions juridique, institutionnelle, organisationnelle et procdurale. La vision prend en

considration les spcificits du secteur et la nature de sa structure complexe, et la ncessaire

rvision et modernisation de l'arsenal juridique lÓencadrant. - Portant sur l'adoption de mcanismes adquats pour la rationalisation des interventions de toutes les parties prenantes en vue de garantir l'efficacit de l'intervention aux niveaux national et territorial.

Un autre rsultat des assises est la cration de la commission ministrielle permanente de la politique

fonciŽre auprŽs du chef de Gouvernement, par dcret n 2-16-263 du 24 mai 2016. 3- Le foncier en tant que ressource stratgique partage

Le rapport de la cour des comptes cit ci-haut, aborde liaison avec lÓabsence dÓune politique

fonciŽre, la ncessit dÓune structure ddie ‡ lÓobservation et ‡ la connaissance des marchs

fonciers.

LÓobservation fonciŽre a pour objectif de produire des donnes statistiques ou cartographiques

concourant ‡ une connaissance plus au moins prcise des territoires.Cette observation apour but

non seulement de faire partager les informations , mais galement dӍvaluer les dcisions passes

afin dÓanticiper et de prparer celles futures. Comme illustration des dfaillances dans ce domaine, nous faisons rfrence au rapport 2015 de la Cour des comptes qui a consacr un chapitre au Fonds de Dveloppement Rural et des Zones

Montagneuses (FDRZM), et

aux des failles organisationnelles de suivi des projets. A ce propos la

cour a relev que le systŽme dÓinformation Gographique (SIG) quoi que disponible, ne couvre pas

les principaux domaines dÓactivit et nÓest pas intgr. Il ne favorise pas par consquent, la

circulation fluide de lÓinformation et son partage entre les services centraux et dconcentrs pour

une bonne prise de dcision.

Il yÓa lieu de rappeler ‡ ce propos lÓavis du conseil Economique Social et Environnemental

(CESE)

1 en ce qui a trait aux politiques transversales de gestion des ressources stratgiques

partages, comme le foncier, et son lÓimportance dans les politiques publiques et son impact sur les stratgies sectorielles.

4- LÓinformation fonciŽre partie intgrante de la socit et conomie du

savoir

La prise de dcision territoriale devient de plus en plus complexe, compte tenu de la multitude de

thmatique ‡ traiter, de la disparit des sources de donnes, de la qualit et du volume de donnes

‡ manipuler (carte1 et carte 2).

Raison de crations dÓobservatoires nationaux, et de recours aux technologies pour supporter les

dcisions sur les politiques et stratgistes, en se basant sur les donnes statistiques gopsatialises,

provenant des systŽmes interoprables et selon un modŽle normalis.

La publication de la FIG : Spatially Enabled Society (SES) traite de lӍvolution vers des socits et

conomies du savoir, oœ lÓinformation Gographique joue un trŽs grand r˜le,

1 http://www.cese.ma/Pages/Auto-saisines/AS_16_2014-Coherence-des-Politiques-Sectorielles-et-ALE.aspx

librechange La publication traite des piliers pour raliser la vision SES ‡ savoir :

- le cadre lgal supportant la structure institutionnelle de partage dcouverte et accŽs aux donnes, le

concept lÓintgration des donnes multi sources et interoprabilit, lÓinfrastructure de positionnement

- le concept dÓintgration de donnes multi sources et interoprabilit

- Une infrastructure de positionnement pour bnficier des possibilits de prcisions disponibles

- Une Infrastructure de donnes spatiales pour faciliter le partage de donnes, rduire les duplications

et lier les producteurs, fournisseurs, aux utilisateurs sur la base de buts communs

- LÓinformation sur la proprit comme sujet dominant entre le gouvernement, le secteur des affaires,

et les citoyens a propos des ressources fonciŽres et lÓeau

- Donnes et information afin de respecter les principes de base pour accro“tre disponibilit et

lÓinteroprabilit de donnes librement rutilisables ‡ partir de diffrents acteurs et secteurs.

Carte 1 : Foncier industriel par rgions (Observatoire Marocain de lÓIndustrie : OMI) Carte 2 : Autorisations de construire en 2015 (HCP, le Maroc en chiffres 2015)

5- La gouvernance du foncier sÓinscrit dans une vision intgre du

dveloppement durable

Des runion importantes se sont tenues en 2016 en Afrique, et ont abord la thmatique lie ‡

lÓagenda des objectifs du dveloppement durable (ODD).

On en dduit les rpercutions sur les systŽmes de suivi et valuation des politiques et stratgies

publiques ‡ lӍchelle nationale, ainsi que les opportunits et dfis pour un systŽme dÓinformation

efficace dÓaide ‡ la dcision dans ce contexte.

5.1 La NeuviŽme Runion annuelle conjointe du Comit technique spcialis de lÓUnion africaine

sur les finances, les affaires montaires, la planification conomique et lÓintgration et de la

Confrence des ministres africains des finances, de la planification et du dveloppement conomique de la Commission conomique pour lÓAfrique

2. La dclaration ministrielle a

soulign que le suivi et lӍtablissement de rapports les concernant les agendas 2030 et 2063,

ncessite une stratgie cohrente et un ensemble intgr dÓobjectifs, de cibles et dÓindicateurs,

ainsi quÓune plate-forme harmonise dÓexamen et dӍtablissement de rapports. 3

Il a aussi t demand dÓ laborer un ensemble restreint dÓindicateurs continentaux qui permette de

suivre les avances des deux programmes, en tenant compte des niveaux de dveloppement des divers pays, afin de faciliter lÓanalyse comparative des rsultats et la comparabilit

5.2 La dclaration du quatriŽme forum du haut niveau du UNGGIM

4 a mis un ensemble de

recommandations afin que lÓintgration des donnes statistiques et goeospatiales servent

pleinement le suivi et lӍvaluation des politiques publiques dans les cadres des agendas du dveloppement durables sus mentionns. 5

- La mise ‡ niveau du cadre lgal, institutionnel et technologique dans une approche ÒFit for

PurposeÓ, prenant en considration les normes internationales. - LÓintgration des donnes gospatiales aux donnes statisitiques - La mobilisation des ressources matrielles et humaines adquates.

5.3 Conformment ‡ la dcision 2015/216 du Conseil conomique et social, le rapport du Groupe

dÓexperts des Nations Unies et de lÓextrieur charg des indicateurs relatifs aux objectifs de

dveloppement durable. Ce rapport fait le point sur les progrŽs accomplis par le a t soumis ‡ la

Commission de statistique lors de sa Quarante-septiŽme session 8-11 mars 2016, Groupe dans Programme de dveloppement durable ‡ lÓhorizon 2030 6.

2 NeuviŽme Runion annuelle conjointe du Comit technique spcialis de lÓUnion africaine sur les finances, les affaires

montaires, la planification conomique et lÓintgration et de la Confrence des ministres africains des finances, de la

planification et du dveloppement conomique de la Commission conomique pour lÓAfrique

2, tenue ‡ Addis-Abeba, 4

et 5 avril 2016, sur le thŽme : Vers une approche intgre et cohrente de mise en Íuvre, de suivi et dӍvaluation de

lÓAgenda 2063 et des ODD.

3 http://www.uneca.org/sites/default/files/uploaded-documents/CoM/com2016/e1600586-_ministerial_statement-fr.pdf

4 QuatriŽme forum du haut niveau du GGIM les 20-22 avril 2016 ‡ Addis Abeba sur la bonne gouvernance du foncier

pour lÓagenda 2030

5 http://ggim.un.org/docs/meetings/4th%20HLF/Addis%20Declaration%20Final%2022Apr2016_rev.pdf

6 http://unstats.un.org/unsd/statcom/47th-session/documents/2016-2-IAEG-SDGs-F.pdf

Ce cadre est propos alors que les tendances mondiales qui se dessinent ‡ lÓhorizon, annoncent une

possible transformation des systŽmes statistiques nationaux pour faire face aux mutations que connaissent les pays, et les besoins qui en dcoulent en donnes statistiques. ▪ SystŽme statistique national intgr7 ▪ LÓintgration des donnes statistiques et gospatiales8 ▪ Le recours aux mgadonnes (Big Data)9 ▪ Les usages des TIC10 Au moment ou plusieurs observatoires thmatiques sont mis en place Maroc, la question se pose

donc, sur lÓopportunit et la faisabilit dÓun systŽme dÓinformation intgr pour le suivi et valuation

des politiques et stratgies publiques dans le cadre de lÓagenda 2030.

6- Processus participatif et inclusif dӍlaborations des stratgies

La premiŽre recommandation de la cour des comptes, dans son rapport sur la stratgie Maroc Numric 20013 incite ‡Ó formaliser le processus dӍlaboration et dÓadoption des

stratgies numriques et veiller ‡ assurer une mobilisation de toutes les parties prenantes.

Le processus dӍlaboration et de ralisation des dites stratgies tait un processus endogŽne,

participatif et avec la contribution de toutes las parties prenantes. Parmi les observations de la cour des comptes au sujet de la stratgie Maroc Numeric 2013 : - Non prise en compte de ce qui a t fait auparavant - Processus non participatif - Manque dӍvaluation La stratgie Maroc Numeric 2020 Prsente mardi 26 juillet devant les membres de lÓAPEBI (Fdration Marocaine des Technologies de l'Information, des Tlcommunications et de l'Offshoring) sÓarticule autour de trois piliers :

6.1 Acclrer la transformation numrique du Maroc En sÓappuyant sur trois volets:

- Le e-Gov, oœ la migration, lÓintgration et lÓinteroprabilit des principaux systŽmes dÓinformation

de lÓEtat sont, cibles.

- La rsorption de la fracture numrique: avec la transformation de quatre secteurs critiques de

lӍconomie nationale, qui sont la logistique portuaire, la gestion urbaine, la sant et le commerce,

ainsi que les PME (Carte 3).

7 http://unstats.un.org/unsd/statcom/47th-session/documents/2016-4-Transformative-agenda-for-official-statistics-F.pdf

8 http://unstats.un.org/unsd/statcom/47th-session/documents/2016-31-EG-on-integration-of-statistical-and-geospatial-

information-F.pdf

9 http://unstats.un.org/unsd/statcom/47th-session/documents/2016-6-Big-data-for-official-statistics-F.pdf

10 http://unstats.un.org/unsd/statcom/47th-session/documents/2016-13-Partnership-on-measuring-ICT-for-development-

F.pdf Carte 3 : proportions de mnages disposant dÓinternet en 2015

6.2 Faire du Maroc un hub numrique rgional

Une loi-cadre numrique devra voir le jour autour des droits numriques du citoyen, opposables aux

administrations, et prciser les conditions de lÓintgration et l'interoprabilit des plateformes de

lÓEtat, lÓopen plateformÈ

6.3 Crer une place numrique Maroc disposant de comptences numriques appropries.

Notons que le conseil de gouvernement runi le jeudi 28 juillet, a approuv le projet de loi n 61-

16 porte institution de lÓAgence du dveloppement numrique, qui se chargera de la mise en

Íuvre de la stratgie de lÓEtat dans le domaine du dveloppement de lӍconomie numrique,

lÓencouragement de la diffusion des outils numriques et de la promotion de leur utilisation auprŽs de

la population.

LÓabsence dÓune Infrastructure nationale des donnes gospatiales sÓimpose comme une contrainte

majeure ‡ dpasser.

Le besoin dÓun systŽme dÓinformation intgr de Suivi et Evaluation de lÓagenda 2030 se traduit

aussi par le besoin dÓIntgrer les Processus de formulation de stratgies nationales des TIC et celui de lÓinfrastructure Nationale des Donnes Gographiques (INDG).

CÓest un sujet abord dans la prsentation11, oœ lÓimportance de lÓInfrastructure Nationale des

Donnes Gographiques est traite, dans le cadre dÓun politique nationale de lÓinformation

gospatiale, en ligne avec les exigences cites ci-dessus, des cohrences des politiques sectorielles.

A cette occasion on rappelle lÓimportance de la modernisation du cadastre dans lÓadministration

moderne du foncier en tant que noyau de lÓINDG

12 , et le r˜le de lÓIngnieur GomŽtre Topographe

(IGT) 13.

Parmi les tudes antrieures ayant dj‡ trac le contour dÓune solution pour lÓadministration du

foncier au Maroc on peut citer 14.

Il sÓagit dÓune rvision totale de tout le systŽme actuel, dans une vision combinat cadastre et

immatriculation fonciŽre dÓensemble (IFE), et ce dans un nouvel environnement juridique et technique.

7- Un cadastre moderne est au cÍur de la bonne gouvernance du foncier

Le livre publi par ESRI Press Academic 15souligne le r˜le dÓun cadastre moderne dans la bonne

gouvernance du foncier. Alors que la publication de la FIG : Spatially Enabled Society (SES) 16, montre la part de lÓinformation Gographique dans la socit du savoir. La publication traite des piliers suivants pour raliser la vision SES ‡ savoir :

11 Les politiques et stratgies nationales des TIC

et Administration du foncierÓ, au 4Žme CongrŽs National de lÓONIGT ÐPour un foncier au service du dveloppement

Ð25-26 novembre 2005 Rabat, Maroc, et aussi rcemment dans la communication : ÒLes stratgies et plans nationaux de

lÓinformation Gospatiale et administration du Territoire Ò, aux Journes de lÓIngnierie Topographique, Semaine du

GomŽtre 2014, APIT Gabon, LIBREVILLE 27, 28 et 29 Mai 201

12 http://esripress.esri.com/display/index.cfm?fuseaction=display&websiteID=165

13 SystŽmes dÓinformation gographiques et gestion du territoire, revue Topographie et Foncier, N 3 juillet 1993

LÓimpact des SIG sur la profession dÓIGT, Revue de lÓANITOP, Septembre 1995

Les systŽmes dÓaide ‡ la dcision spatiale : quel r˜le pour lÓIGT, TroisiŽmes journes nationales de topographie,

Marrakech, 14-45 mars 1997

14 http://quebec2007.mrn.gouv.qc.ca/pdf/salle204b/seance7/presentations/serge_kena_cohen.pdf

15 Land Administration for sustainable development

16 http://www.fig.net/pub/figpub/pub58/figpub58.pdf

- le cadre lgal supportant la structure institutionnelle de partage dcouverte et accŽs aux donnes, le

concept lÓintgration des donnes multi sources et interoprabilit, lÓinfrastructure de positionnement

- Le concept dÓintgration de donnes multi sources et interoprabilit

- Une infrastructure de positionnement pour bnficier des possibilits de prcisions disponibles

- Une Infrastructure de donnes spatiales pour faciliter le partage de donnes, rduire les duplications

et lier les producteurs, fournisseurs, aux utilisateurs sur la base de buts communs

- LÓinformation sur la proprit comme sujet dominant entre le gouvernement, le secteur des affaires,

et les citoyens a propos des ressources fonciŽres et lÓeau

- Donnes et information afin de respecter les principes de base pour accro“tre disponibilit et

lÓinteroprabilit de donnes librement rutilisables a partir de diffrents acteurs et secteurs.

Le Cadastre marocain doit devenir, comme cÓest le cas dans les grands pays dvelopps au centre de

la bonne gouvernance du foncier.

8- Statut juridique des donnes gographiques et politiques de cession

Les politiques nationales de cession des donnes gographiques varient dÓun pays ‡ un autre, et vont

ainsi de point de vue tarification, de la contribution au support des cots ‡ la gratuit. LÓOpen Data

est aussi entrain de devenir une composante de cet cosystŽme. - La proprit des donnes

La cration de donne gographique rentre dans le cadre de la production intellectuelle et donc

assujetti au droit sur la proprit intellectuelle.

CÓest ainsi que le droit de la proprit intellectuelle, droit dÓauteur sÓapplique ‡ des donnes dont la

mise en forme doit prsenter un caractŽre dÓoriginalit.

Le droit conomique permet par ailleurs de protger les donnes en raison de lÓinvestissement

substantiel qui a permis de les produire. CÓest ce qui sÓapplique au Maroc aux donnes produites par lÓANCFCC.

Dans ce contexte ‡ titre dÓexemple, les donnes produites par lÓIGT priv dans le cadre des marchs

dÓIFE sont proprits de lÓANCFCC.

Par contre celles produites dans le cadre dÓun contrat liant un client ‡ lÓIGT, et ensuite dposes au

8.1 LÓaccŽs aux Donnes cartographiques est rgi par divers textes

17 - Dcret du 30 Dcembre 1975 relatif ‡ la consultation, ‡ la reproduction et ‡ lÓutilisation

17 https://www.fig.net/pub/morocco/proceedings/TS2/TS2_4_salik_licer.pdf

- Dcret du 4 Mai 2000 modifiant celui du 30 dcembre 1975, auquel est apporte lÓextension de la protection des documents cartographiques contre la duplication et la reproduction illgale des donnes et cartes numriques produites par lÓANCFCC (L'Agence Nationale de la Conservation FonciŽre, du Cadastre et de la

Cartographie) ,

vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publis ou reproduits par lÓANCFCC produits cartographiques numriques.

LÓaccŽs aux donnes fonciŽres et cadastrales numriques, est quant ‡ lui possible par les

services e-cadastre et e-foncier de lÓANCFCC. LÓaccŽs est gratuit pour certaines donnes, et

payant pour dÓautres 18.

8.2 LÓOpen Gouvernement a depuis son apparition en 2009, connu un dveloppement remarquable,

collectes par les administrations centrales ou locales, et dont lÓutilisation ne porte atteinte ‡

aucun droit lgal ni ‡ aucune obligation de confidentialit.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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