[PDF] PREFECTURE 29 juin 2015 l'occasion

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 12

DU 16 AU 30 juin 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 12

Du 16 au 30 juin 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1448

08/06/2015

Accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet

2015 (voir liste)

11

2015/1449

08/06/2015 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet

2015 (voir liste)

181

2015/1450

08/06/2015 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2015 (voir liste) 186

2015/1595

19/06/2015 Annule et remplace l'arrêté n°2014/7126 accordant une récompense pour Actes de

courage et de dévouement à Monsieur Florent ADOUE, sapeur-pompier 258

2015/1697

25/06/2015 Portant réglementation particulière de l'activité de transport routier de personnes

effectuée à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans le département

du Val-de-Marne. 259

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1731

29/06/2015

Autorisant des travaux d'urgence de confortement des piles du pont rail de Choisy-le- Roi. 262

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Inter départemetal DRCL-

BCCCL-

2015/31

08/06/2015

Portant retrait de la Queue-en-Brie du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est

Parisien (SYMVEP)

268

2015/1560

18/06/2015

Portant dissolution du Syndicat intercommunal du collège Georges Brassens. 271

2015/1562

18/06/2015

Déclarant d'utilité publique l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du

programme de rénovation urbaine du quartier du " Bord de l'Eau » à Villeneuve-le-Roi. 273

2015/1563

18/06/2015 Commune de Vincennes : déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation

de l'opération d'aménagement " IMPASSE LENAIN » 276

2015/1564

18/06/2015

Portant modification de l'arrêté n° 2014/7334 du 10 novembre 2014 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 278

SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1585

19/6/2015

Modifiant l'arrêté n°2014/7262 du 5 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre. 280

2015/1636

24/06/2015

Portant modification de l'arrêté Préfectoral modifié n° 2014-5683 du 6 juin 2014 portant approbation du règlement intérieur du Marché d'Intérêt National de Paris-

Rungis.

282

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision

Tarifaire 41

22/06/2015

Portant modification du forfait global de soins pour l'année 2015 de FAM SILVAE à

Villecresnes

290
Portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 de :

Décision

Tarifaire

174

22/06/2015

- FAM RESIDENCE BERNARD PALISSY à Joinville-le-Pont 292

Décision

Tarifaire

189

22/06/2015

- FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE au Kremlin-Bicêtre 294

Décision

Tarifaire

190

22/06/2015 - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE à Chevilly-Larue

296

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision

Tarifaire

191

22/06/2015

- FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE à Choisy-le-Roi 298

Décision

Tarifaire

193

22/06/2015 - SAMSAH VIVRE ARCUEIL à Arcueil

300

Décision

Tarifaire

195

22/06/2015

- SAMSAH DE VITRY SUR SEINE 302

Décision

Tarifaire

197

22/06/2015 - SAMSAH AFASER au Plessis-Trévise

304

Décision

Tarifaire

199

22/06/2015

-SAMSAH DU PARC à Saint-Maur-des-Fossés 306

Décision

Tarifaire

200

22/06/2015 - SAMSAH SILVAE à Villecresnes

308

Décision

Tarifaire

202

22/06/2015

- SAMSAH L'HAY LES ROSES 310

Décision

Tarifaire

213

22/06/2015

- FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE TAMARIS à Villejuif 312

Décision

Tarifaire

214

22/06/2015 - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE à Villeneuve-Saint-Georges

314
Modifiant la composition du conseil de surveillance :

2015/DT94/

30

23/06/2015

- du Centre Hospitalier Intercommunal de Vi lleneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond

AUBRAC.

316

2015/DT94/

31

24/03/2015

- de la Fondation Vallée. 319

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant dérogation afin d'assurer la fonction de surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant dans l'établissement suivant :

2015/27

17/06/2015

- Piscine de Cachan pour Monsieur ROQUES Guillaume pour la période du 1/7/2015 au 31/8/2015 322

2015/27

17/06/2015

- Piscine de Fresnes pour Monsieur R

OQUES Guillaume pour la période du 1/7/2015

au 31/8/2015 323

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE France (suite)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/27

17/06/2015

- Piscine Municipale de l'Hay-les-Roses pour Monsieur ROQUES Guillaume pour la période du 1/7/2015 au 31/8/2015 324

2015/34

18/06/2015

- Piscine Municipale des Bordes à Chennevières-sur-Marne pour Monsieur JUSTINE Théodore pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015 325

2015/35

18/06/2015

- Piscine Municipale des Bordes à Chennevières-sur-Marne pour Madame MESTRE Manon pour la période du 01/07/2015 au 31/07/2015 326

2015/36

18/06/2015 - Piscine municipale de Boissy-Saint-Léger pour Monsieur PECHEUX Alexandre pour

la période du 01/07/2015 au 31/07/2015 327

2015/37

18/06/2015

- Piscine municipale de Boissy-Saint-Léger pour Monsieur FERREIRA Jocelyn pour la période du 1er au 31/07/2015 328

2015/38

18/06/2015 - Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Monsieur ANGOT Clément pour la période

du 1 er au 30/09/2015 329

2015/39

18/06/2015

- Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour

Madame SAIDI Karine pour la période du

1 er au 31/08/2015 330

2015/40

18/06/2015

- Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Madame ROGER Gwendoline pour la période du 1er au 31/07/2015 331

2015/41

18/06/2015

- Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Madame DELMAS Audrey pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015 332

2015/42

18/06/2015 - Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Madame PETITJEAN Valérie pour la

période du 01/07/2015 au 31/08/2015 333

2015/43

18/06/2015

- Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Monsieur CALVET Arthur pour la période du 1er au 31/07/2015 334

2015/44

19/06/2015 - Piscine municipale Pierre de Coubertin à Chevilly-Larue pour Monsieur IVANOFF

Jean-Michel pour la période du 1/07au 31/08/ 2015 335

2015/45

19/06/2015 - Piscine municipale Pierre de Coubertin à Chevilly-Larue pour Monsieur

KOMOROWSKI Alexandre pour la période du 01/07 au 31/08/2015 336

2015/46

19/06/2015 - Piscine municipale Pierre de Coubertin à Chevilly-Larue pour Monsieur SALIVAS

Edouard pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015 337

2015/47

19/06/2015 - Centre Aquatique d'Alfortville à Alfortville pour Monsieur CHAFIK Aniss pour la

période du 01/07/2015 au 15/09/2015 338

2015/48

19/06/2015

- Centre Aquatique d'Alfortville à Alfortville pour Monsieur BAJAN Alexis pour la période du 01/07/2015 au 15/09/2015 339

2015/49

19/06/2015 - Centre Aquatique d'Alfortville à Alfortville pour Madame BOULOUKBACHI Sonia

pour la période du 01/07/2015 au 15/09/2015 340

2015/50

19/06/2015

- Centre Aquatique d'Alfortville à Alfortville pour Monsieur BOUMALI Jugurtha pour la période du 01/07/2015 au 15/09/2015 341

2015/51

19/06/2015 - Centre Aquatique d'Alfortville à Alfortville pour Monsieur GULBENKIAN

Guillaume pour la période du 01/07/2015 au 15/09/2015 342

2015/52

23/06/2015 - Piscine Municipale des Bordes à Chennevières-sur-Marne pour Monsieur

FABIANSKI Valentin pour la période du 1

er au 31 août 2015 343

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALE (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/53

23/06/2015

- Piscine Municipale des Bordes à Chennevières-sur-Marne pour Monsieur LEFEVRE

Tristan pour la période du 1

er au 31 août 2015 344

2015/54

24/06/2015 - Piscine de Cachan pour Monsieur LEROY Jacky pour la période du 01/07 au

31/08/2015

345

2015/54

24/06/2015 - Piscine de Fresnes pour Monsieur LEROY Jacky pour la période du 01/07 au

31/08/2015

346

2015/54

24/06/2015 - Piscine Municipale à l'Haÿ-les-Roses pour Monsieur LEROY Jacky pour la période

du 01/07 au 31/08/2015 347

2015/55

24/06/2015

- Piscine de Cachan pour Monsieur HUART Arnaud pour la période du 01 /07 au

31/08/2015

348

2015/55

24/06/2015 - Piscine de Fresnes pour Monsieur HUART Arnaud pour la période du 01/07 au

31/08/2015

349

2015/55

24/06/2015 - Piscine Municipale à l'Haÿ-les-Roses pour Monsieur HUART Arnaud pour la période

du 01/07 au 31/08/2015 350

2015/56

25/06/2015

- Stade Nautique Youri Gagarine à Villejuif pour Monsieur PONCELET Guillaume pour la période du 01/07 au 31/08/2015 351
Portant agrément pour l'exercice individuel de l'activité de Mandataire Judiciaire

à la Protection des Majeurs pour :

2015/1557

18/06/2015

- Madame Julie RENAUT 352

2015/1558

18/06/2015

- Monsieur Georges AGASTIN 354

2015/1559

18/06/2015

- Madame Suzanne VISCARD-ROGAUME 356

2015/1632

23/06/2015 Modifiant l'arrêté n°2013/2119 du 10 juillet 2013, fixant la composition du Conseil de

Famille des pupilles de l'Etat du Val-de-Marne

358

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALE (suite)

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant décision d'agrément " Entreprise Solidaire » concernant l'organisme dénommé :

2015/1418

03/06/2015

- " AU PAS LENT DES CHEVAUX » à Villejuif 360

2015/1419

03/06/2015 - " LE RAMEAU » à Saint-Maurice

362

2015/1420

03/06/2015

- " LES ATELIERS DE LA NATURE » à Fontenay-sous-Bois 364

2015/1421

03/06/2015

- " COMPAGNIE HORS PISTE » à Champigny-sur-Marne 366

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1541

17/06/2015

Portant transfert de gestion d'une parcelle de terrain située au Kremlin-Bicêtre (Val-de- Marne) dépendant du domaine public de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au profit du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie pour l'installation d'une sortie de secours. 368
IdF

2015/1/749

19/06/2015

Portant autorisation de l'installation, du maintien et du démontage d'un échafaudage au droit du n°1-3 rue Jacques Kablé (RD 120) à Nogent-sur-Marne. 370

Portant modification temporaire du stationne

me nt et de la circulation des pétons : IdF

2015/1/758

19/06/2015

- au droit des n°97, avenue de Paris-RD120-à Saint-Mandé. 374
IdF

2015/1/794

26/06/2015

- au droit du n°2 avenue de Joinville (RD 86) à Nogent-sur-Marne. 378
IdF

2015/1/809

30/06/2015 - sur l'emplacement réservé aux ambulances au droit du n°8 rue Pierre Brossolette (RD

120) à Nogent-sur-Marne.

382

Inter-

Préfectoral

IdF

2015/1/759

22/06/2015 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, pour les travaux de

modernisation dans les tunnels d'Orly sous les infrastructures d'Aéroport De

Paris(ADP), sur la RN7, la RD7, et l'A106

386

IdF/DIRIF

2015/1/760

23/06/2015

Arrêté temporaire portant restriction de la circulation de la voie lente (appelée voie poids lourd) sur A6a sens Paris vers la province. 392
IdF

2015/1/761

23/6/2015

Portant réglementation temporaire des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories pour des travaux de rénovation de la couche de roulement, sur une section de Grande rue Charles de Gaulle, avenue de Lattre de Tassigny, rue Pierre Brossolette et rue Charles VII- RD 120 entre la rue de Beauté et la rue Pasteur dans les deux sens de circulation sur la commune de Nogent-sur-Marne. 395
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie : IdF

2015/1/762

23/06/2015

- sur la file de droite et du stationnement et de la circulation des piétons au droit du n°166 avenue de Paris-RD120-à Vincennes. 399
IdF

2015-1-771

23/06/2015 - rue des Fusillés, voie communale classée route à grande circulation et quai Jules

Guesde (RD152) voie départementale classée route à grande circulation sur la commune de Vitry-sur-Seine 403
IdF

2015/1/785

26/06/2015

Modification de l'arrêté DRIEA n°2015-1-254 du 4 mars 15 et port ant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) , l'avenue du Général Leclerc ( RD

19A/RD19 et RD19B), la rue de l'Echat (RD19B), dans les deux sens de circulation,

sur les communes de Créteil et Maisons-Alfort. 407
IdF

2015/1/799

26/06/2015

Portant modification de conditions de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue du Colonel Fabien 0 Valenton voie classée à grande circulation, pour la section comprise entre la rue Vincent Bureau et la rue Gaston Monmousseau. 413

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques : 2015
/DRIEE /SPE/6quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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