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2009-02
(février 2009)20 août 2009Direction
des Journaux officiels26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Renseignements : 01 40 58 79 79
ISSN : 1282-7924Edité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesDirecteur de la publication :
Monsieur Michel MOSIMANN,
délégué à l'information et à la communicationApplication du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
R PUBL IQUE FR
A NÇ AI SEBULLETIN
OFFICIEL
sommaire thématique sommaire chronologique BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F évRIER 2009. - INTéRIEUR 2009/2 - THE - Page 1
sommaire thématiqueTextes
sommaire thématiqueTextes
Budgets locaux
Circulaire du 17 février 2009 relativeaurecensementdescommunesconnaissantdesdifcultés nancières particulières justiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre deConcours financiers de l'Etat
Circulaire du 16 février 2009 relative à la dotation globale de fonctionnement (dGF) des .....2 Circulaire du 16 février 2009 relativeàlarépartitionduproduitdesamendesrelativesàla .......................3 Circulaire du 16 février 2009 relative à la dotation globale de fonctionnement (dGF) des Circulaire du 18 février 2009 relativeàladGF2009-répartitiondeladotationforfaitairede Circulaire du 18 février 2009 relativeàlarépartitiondeladotationglobaledefonctionnementFinances locales
Circulaire du 17 février 2009 relative aux informations scales utiles à la préparation des
......................7 Circulaire du 24 février 2009 relativeaurecensementdespertesdebasesdetaxeprofessionnelleEpci(année
2009......8
Fonction publique territoriale
Arrêté du 2 février 2009 portantnominationàlacommissionnationalederecensementetdePersonnels d'Etat
Arrêté du 9 février 2009 portantinscriptionàuntableaud'avancement.....................................10
Arrêté du 16 février 2009 portantnominationàl'emploifonctionneldecommandantdepolice Décision du 24 février 2009 relativeàlacompositiondel'observatoiredeladiversitéetdelaRéglementation
Circulaire du 5 février 2009 relativeauxobjectifs2009enmatièredesécuritéintérieure.........13
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F évRIER 2009. - INTéRIEUR 2009/2 - THE - Page 2
Textes
Circulaire du 13 février 2009 relative à l'enquête Internet, complémentaire 2009 au bilan social,
auprès d'un échantillon de collectivités locales sur les mesures concernant la GIPA, les heures
supplémentaires et le dispositif " promus-promouvables » .......................................................... 14Circulaire du 18 février 2009 relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau,
consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie. Reconduction de la convention de prix nationale et conventions partenariales avec l'UGAP .... 15Circulaire du 24 février 2009 relative à l'entrée en vigueur de la carte professionnelle des
salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n o83-629 du
12 juillet1983 ........................................................................
........................................................ 16 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination des membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret n°2008-601 du 24
juin2008 portant
définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article32 de la loi n° 98-468
du 17 juin1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à
la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour
prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi .......................................................... 17
Outre-mer
Circulaire du 27 février 2009 relative aux objectifs 2009 en matière de sécurité intérieure outre-
mer ........................................................................ . 18Sécurité civile
Circulaire d'application du 13 février 2009 du décret n o2008-581 du 18 juin 2008 portant
diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et auxsapeurs-pompiers volontaires ........................................................................
................................ 19 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR Fé vRIER 2009. - INTéRIEUR 2009/2 - CHR - Page
Arrêté du 2 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de
dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes et des départements
au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ................... 9
Circulaire du 5 février 2009 relative aux objectifs 2009 en matière de sécurité intérieure ......... 13
Arrêté du 9 février 2009 portant inscription à un tableau d'avancement ..................................... 10
Circulaire du 13 février 2009 relative à l'enquête internet, complémentaire 2009 au bilan social,
auprès d'un échantillon de collectivités locales sur les mesures concernant la GIPA, les heures
supplémentaires et le dispositif " promus-promouvables » .......................................................... 14 Circulaire d'application du 13 février 2009 du décret n o2008-581 du 18 juin 2008 portant
diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et auxsapeurs-pompiers volontaires ........................................................................
................................ 19Arrêté du 16 février 2009 portant nominations à l'emploi fonctionnel de commandant de police
(police nationale) ........................................................................ ................................................... 11Circulaire du 16 février 2009 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des
départements de métropole pour l'année 2009 ........................................................................
..... 2Circulaire du 16 février 2009 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la
circulation routière : exercice 2008 ........................................................................
....................... 3Circulaire du 16 février 2009 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF)
desdépartements et des collectivités d'outre-mer pour l'année 2009.......................................... 4
Circulaire du 17 février 2009 relative au recensement des communes connaissant des difficultésfinancières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de
l'année 2009 ........................................................................ .......................................................... 1Circulaire du 17 février 2009 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des
budgets primitifs locaux pour 2009 ........................................................................
...................... 7Circulaire du 18 février 2009 relative à la DGF 2009 - Répartition de la dotation forfaitaire de
la dotation globale de fonctionnement des communes ................................................................. 5
Circulaire du 18 février 2009 relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement
des régions pour 2009 ........................................................................ ........................................... 6Circulaire du 18 février 2009 relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau,
consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie. Reconduction de la convention de prix nationale et conventions partenariales avec l'UGAP .... 15 Circulaire du 24 février 2009 relative au recensement des pertes de bases de taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevance des mines constatées dans les communes etEPCI (année
2009métropole et outre-mer). ........................................................................ ...... 8
Décision du 24 février 2009 relative à la composition de l'Observatoire de la diversité et de la
parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ....................... 12
Circulaire du 24 février 2009 relative à l'entrée en vigueur de la carte professionnelle des
salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n o83-629 du
12 juillet1983 ........................................................................
........................................................ 16Circulaire du 27 février 2009 relative aux objectifs 2009 en matière de sécurité intérieure
outre-mer ........................................................................ ............................................................... 18Sommaire chronologique
Textes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEURFév
RIER 2009. - INTéRIEUR 2009/2 - CHR - Page 4
Textes
Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination des membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret n°2008-601 du 24 juin 2008 portant
définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n°
98-468
du 17 juin1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à
la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour
prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi .......................................................... 17
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F év RIER2009. - INTéRIEUR 2009/2 - Texte 1/19 - Page 1
MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR,
DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIvITéS TERRITORIALES
_____Direction
générale des collectivités locales _____Sous-direction des finances locales
et de l'action économique _____Bureau des budgets locaux
et de l'analyse financière _____ Circulaire du 17 février 2009 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2009 NOR : INTb0900015CRéférences
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de métropole. laprésentecirculaireapourobjetde rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difcultés
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